unknown - DCM 2025 011 PJ2 Realisation des travaux de genie civil pour lalimentation electrique des points dinstallation des cameras de videoprotection par le SIEML

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unknown - DCM 2025 011 PJ2 Realisation des travaux de genie civil pour lalimentation electrique des points dinstallation des cameras de videoprotection par le SIEML Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine. Lien du pdf (unknown - DCM 2025 011 PJ2 Realisation des travaux de genie civil pour lalimentation electrique des points dinstallation des cameras de videoprotection par le SIEML)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 28/02/2025

Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le S L O7 =”

S | Q M L ID : 049-200054385-20250227-DCM 25 011-DE

Syndicat intercommunal

“énergies de Maine-et-Loire

14/01/2025

DEV264-24-139

8751,56€ net de taxe.

5688,51€ net de taxe.

tient à votre disposition pour tout renseignement

xpression de mes sentiments distingués.

CET

COLLECTIVITE

SEVREMOINE (St-André-de-la-Marche)

Pôle technique

Service éclairage public et territoire connecté

Ecouflant, le 14/01/2025

N. Réf. à rappeler dans la réponse : DEV264-24-139

Affaire suivie par Y Charrier

Tél. : 02.41.20.75.45

Email : maintenance.ep@sieml.fr

Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint le détail de l'estimatif des travaux de réparation du réseau de l'éclairage public relatif à :

Suite demande complémentaire du pôle technique Sevremoine, création d'une alimentation dédiée à la vidéoprotection relais radio stade de St André, N°H-416-2

Celui-ci s'élève à la somme de 8751,56€ net de taxe.

Au regard du règlement financier en vigueur à la date du présent devis, le montant du fonds de concours à verser par la collectivité sera de 5688,51€ net de taxe.

Afin de permettre la remise en état de l'installation dans les meilleurs délais, vous voudrez bien me faire connaître votre décision en me retournant le détail estimatif ci-joint après y avoir apposé votre signature précédée de la mention "Bon pour accord".

Le cout vous est garanti pour une réalisation avant la fin de l’année en cours.

Par ailleurs, s'agissant de fonds de concours nécessitant, en l'espèce, des délibérations concordantes de nos deux entités, je vous laisse le soin de prendre une délibération (cf : modèle joint). Celle-ci pourra si vous le souhaitez être trimestrielle et le cas échéant regrouper plusieurs travaux de réparation, objet de vos éventuels accords précédents.

Le Service éclairage public et territoire connecté se tient à votre disposition pour tout renseignement que vous souhaiteriez obtenir.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

Pour le Président et par délégation,

le directeur général des services.

Emmanuel CHARILEnvoyé en préfecture le 28/02/2025

Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le S L O7

ID : 049-200054385-20250227-DCM 25 011-DE

SI@ML Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire

AUX

ÉTAILLE

t de taxe

2 sur 4 Page 2 sur 4

Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-

Loire

Route de la Confluence

Z.A.C. de Beuzon - ECOUFLANT

B.P. 60145

49001 ANGERS CEDEX 01

COMMANDE

DEV264-24-139

COLLECTIVITE

SEVREMOINE (St-André-de-la-Marche)

RUES

BD DU POITOU R SAINT-PAUL

CATÉGORIE DE TRAVAUX

Travaux de réparation

OUVRAGES

H-416-2, H-C11

AVANT PROJET DÉTAILLE

CODE ARTICLE DÉSIGNATION QUANTITÉ P.U.H.T. MONTANT €

CHAPITRE 3 - TRAVAUX PONCTUELS

03ETU001 Etablissement d''un dossier d''étude pour travaux de réparation 1.0 103,86€ 103,86€

03ETU002 Réalisation des démarches règlementaires correspondantes à la prévention des risques liés aux endommagements des canalisations et réseaux souterrains 1.0 121,23€ 121,23€

03ETU003 Forfait déplacement et mise en place des stations de relevé pour lever topographique des ouvrages concernés par les travaux EP réalisés 1.0 135,52€ 135,52€

03ETU004 Lever topographique des ouvrages concernés par les travaux EP, réalisé en tranchée ouverte. 120.0 1,48€ 177,60€

03ETU005 Etablissement d''un fichier plan de recolement, géoréférencé en classe A, conforme à la charte Siéml, au format .dgn et au format .pdf 1.0 492,80€ 492,80€

03TER013 Fourniture et mise en oeuvre de fourreaux de protection plastique (NF C 68-171), diamètre 83/90 à 102/110 120.0 4,31€ 517,20€

03TER001 Ouverture d’une tranchée sous chaussée ou trottoir, en zone agglomérée 30.0 62,83€ 1884,90€

03TER009

Réfection de revêtement de trottoir ou de chaussée à l''aide d''enduit bi-couche de

bitume fluxé ou fluidifié et de gravillons 8/12 et 5/8 cylindrés, ou à l''aide d''enrobé à

froid noir (80 kg/m²)

40.0 15,89€ 635,60€

03TER011 Réfection de revêtement de terrain privatif engazonné 20.0 8,87€ 177,40€

03SOUT004

Fourniture et mise en oeuvre dans une tranchée ou sous fourreau d''un câble 4 x 4²

Cuivre R2V, avec ou sans vert-jaune, y compris le foisonnement, le transport et la

manutention des tourets

140.0 5,05€ 707,00€

03SOUT011 Raccordement d''un câble à 2 ou 4 conducteurs inférieur ou égal à 25 mm² dans une émergence (candélabre, coffret, armoire,…) 2.0 56,67€ 113,34€

03ARM054 Fourniture et pose dans coffret ou candélabre d''un disjoncteur différentiel modulaire 30 m A de calibre inférieur ou égal à 25 A 1.0 137,61€ 137,61€

03ARM057 Adjonction sur panneau existant, d''un départ ou d''un régime, non compris la modification de l''installation en cause 1.0 176,30€ 176,30€

03ARM058 Adjonction sur panneau existant, d''un disjoncteur différentiel 300 mA 1.0 238,15€ 238,15€

03MOE002 Mise à disposition d''une équipe lourde : Par agent avec tout véhicule ou engin 42.0 74,54€ 3130,68€

Sous total 8749,19€

CHAPITRE 5 - MISE A JOUR DU SIG

05SIG002

Création, modification ou suppression sur le SIG de la représentation cartographique

d''un objet type point lumineux ou armoire, y compris tous les équipements associés à

cet objet (prises guirlandes, boîtes de connexion et câbles)

1.0 2,37€ 2,37€

Sous total 2,37€

Montant Net de taxe 8751,56€Envoyé en préfecture le 28/02/2025

Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le S L O7

ID : 049-200054385-20250227-DCM 25 011-DE

ZT

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A Ecouflant, le 14/01/2025

Pour le Président et par délégation,

le directeur général des services.

Emmanuel CHARILEnvové en préfecture le 28/02/2625

Reçu en préfecture le 28/03/2025

ON Publié îe

10 : 049-200054385-20250227-DCM 285 011-DF

décidant les conditions de mise

__

te :

sation d'une

e-la-Marche)

-Marche)

exécution de la présente délibération

4 sur 4 Page 4 sur 4

DÉLIBERATION

OBJET : Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l'éclairage public.

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de SEVREMOINE (St-André-de-la-Marche) par délibération en date du ___/___/_______ décide de verser un fonds de concours de 65% au profit du SIEML pour l'opération suivante : DEV264-24-139 Suite demande complémentaire du pôle technique Sevremoine, création d'une alimentation dédiée à la vidéoprotection relais radio stade de St André, N°H-416-2 - Montant de la dépense : 8751,56€ Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 65%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 5688,51€ Net de taxe

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Monsieur le Maire de SEVREMOINE (St-André-de-la-Marche)

Le Comptable de SEVREMOINE (St-André-de-la-Marche)

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération

Le Maire