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Procès Verbal - DELB 20250132
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250132)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi vingt-huit avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 22 avril 2025 , se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Hady DIENG, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Dominique PREVOST, Agnès CANAYER, André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Fanny HEUZE, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pascal CRAMOISAN, Brigitte DECHAMPS, Florent SAINT MARTIN, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Virginie LADOUCE, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE, Hady DIENG et Pierre BOUYSSET ;
- Jean-Paul LECOQ a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h18 et a ensuite donné pouvoir à Nathalie NAIL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h19 à 19h31 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250132
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2025 - STRUCTURES, ASSOCIATIONS CULTURELLES, GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20200033 du conseil municipal du 3 février 2020 autorisant notamment la signature d’un avenant n° 4 valant convention constitutive consolidée du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU les autorisations de programme n° 2040.21 : GIP Un Eté au Havre et n° 2401.21 : collections, aménagements et équipements culturels ;
CONSIDERANT
- les demandes formulées par les structures dénommées ci-après ;
- la volonté et l’intérêt de la Ville du Havre de maintenir son soutien à celles-ci, pour favoriser le développement culturel et donc l’offre culturelle sur son territoire ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 10 avril 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer des subventions aux structures ci-dessous selon les montants désignés ci-après :
Associations Montants (en euros) Nos de tiers Lignes d’aide
Subvention d’investissement
GIP Un Eté au Havre 150 000 7036 2022-01222-13
Atelier de musique du Havre 10 000 6376 2022-00094-06
Le Phare 15 000 2264 2022-00164-13
Le Volcan 30 000 1252 2022-00124-12
Le Volcan 40 000 1252 2022-00124-13
Centre théâtrale du Havre - Théâtre
Les Bains-douches 10 000 9169 2022-01584-06
Havre de cinéma 2 000 10368 2022-00099-13
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement n° 20250016 conclue avec Le Volcan (tiers n° 1252) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement n° 20250017 conclue avec l’Atelier de musique du Havre (tiers n° 6376) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement n° 20250018 conclue avec le Centre chorégraphique national du Havre Normandie - Le Phare (CCNHN - Le Phare) (tiers n° 2264) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement n° 20250019 conclue avec le centre théâtral du Havre - Théâtre Les Bains-douches (tiers n° 9169) ;- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement n° 20250020 conclue avec l’association Havre de cinéma (tiers n° 10368) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement n° 20250021 conclue avec le GIP Un Eté au Havre (tiers n° 7036).
Imputations budgétaires
Exercice 2025
Opération P0025O005 : scène nationale Le Volcan
Enveloppe 2401.21-S*2 : collections, aménagement culture
Sous-fonction 316 : théâtres
Nature 2041581 : biens mobiliers, matériel et études
Nature 2324 : subventions d’équipement versées
Montant de la dépense : 40 000 euros
Durée d’amortissement : 3 ans
Opération P0025O005 : scène nationale Le Volcan
Enveloppe 2401.21-S*2 : collections, aménagement culture
Sous-fonction 316 : théâtres
Nature 2041582 : bâtiments et installations
Montant de la dépense : 30 000 euros
Durée d’amortissement : 10 ans
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Enveloppe 2401.21-S*2 : collections, aménagement culture
Sous-fonction 311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles Nature 20421 : biens mobiliers, matériel et études
Nature 2324 : subventions d’équipement versées
Montant de la dépense : 25 000 euros
Durée d’amortissement : 3 ans
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Enveloppe 2401.21-S*2 : collections, aménagement culture
Sous-fonction 316 : théâtres
Nature 20421 : biens mobiliers, matériel et études
Nature 2324 : subventions d’équipement versées
Montant de la dépense : 10 000 euros
Durée d’amortissement : 3 ans
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Enveloppe 2401.21-S*2 : collections, aménagement culture
Sous-fonction 317 : cinémas et autres salles de spectacles
Nature 20421 : biens mobiliers, matériel et études
Nature 2324 : subventions d’équipement versées
Montant de la dépense : 2 000 euros
Durée d’amortissement : 3 ans
Opération P0027O003 : Un Eté au Havre
Enveloppe 2040.21-S : GIP Un Eté au Havre
Sous-fonction 311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles Nature 204181 : biens mobiliers, matériel et études
Montant de la dépense : 150 000 euros
Durée d’amortissement : 5 ans
Montant total de la dépense : 257 000 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 50, abstentions : 7
Ne prennent pas part au vote: Edouard PHILIPPE, Fabienne DELAFOSSE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 30 avril 2025
Fabienne DELAFOSSE,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025