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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Compte rendu du 15 juillet 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Compte rendu du 15 juillet 2025)
Thèmes du document : Outre-mer, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Délibérations Du Conseil Municipal
Le 15 juillet 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de St Georges d'Espéranche dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte GROIX, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 juillet 2025
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Brigitte GROIX, Patrick CASTAING, Henri BERTHET, Isabelle BOUQUET Maryse GEMMITI, adjoints, et Messieurs Juan COLOMER, Franck REUTER, Valérie VERNAY, Joël TERRY Conseillers Municipaux délégués, Mesdames et Messieurs Gérard MIGUET, André LASSALLE, Chantale DELAY, Frédéric PERROT, Marjorie CHEMIN, , Laureen LIPSON, Virginie BACCONNIER MIGUET, Virginie REVOLAT et Lucas MINHAVA, Conseillers municipaux.
EXCUSES :
Mesdames Valérie MICHA FRACHON, Agnès MONTEIL
Messieurs Claude DEVILLERS Sébastien MAIRE
POUVOIRS :
Madame Valérie MICHA FRACHON à Madame Maryse GEMMITI,
Monsieur Claude DEVILLERS à Monsieur Henri BERTHET
Monsieur Sébastien MAIRE à Madame Laureen LIPSON
Madame Maryse GEMMITI est désignée comme secrétaire de séance.
============
ORDRE DU JOUR
01- Budget communal : décision modificative N°01-2025 ;
02- Budget assainissement : décision modificative N°02-2025 ; annule et remplace DM N°1 ; 03- La Fraternelle - Mise à disposition d’un moniteur d’éducation physique - rentrée scolaire 2025 – 2026 ; 04- Classe ULIS - Participation financière aux charges de fonctionnement scolaire ; 05- GUILLAUD Traiteur - convention pour le portage de repas à domicile ;
06- Tarif du portage de repas à domicile ;
07- Coll’in Communauté - nombre de sièges pour la mandature 2026-2032 ;
08- Coll’In Communauté - convention pour la mise à disposition d’un broyeur ;
09- Les Estivales 2025 – convention pour frais des intervenants ;
10- Foire froide : montants des droits de place ;
11- Personnel communal – création de poste ;
12- Questions diverses.
============
Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
09 26.06.2025 Etude géotechnique chemin de la Grange Jassy - EQUATERRE SUD EST 5 400 € HT soit 6 380 € TTC
10 02.07.2025 Mission pour diagnostic offre de soins pluridisciplinaires 8 000 € HT SOIT 9 600 € TTC Délibérations Du Conseil Municipal
2
01 – BUDGET COMMUNAL
Décision modificative N°01-2025
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget communal.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la décision modificative N°1 telle que présentée ci-dessous.
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-627-01 : Services bancaires et assimilés 0.04 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.04 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6811-01 : Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles et
corporelles
0.00 € 52 178.52 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 € 52 178.52 € 0.00 € 0.00 €
D-66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 0.04 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 0.04 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.04 € 52 178.56 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-28041582-01 : Amort. subv. autres groupem. - Bâtiments et
installations
0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 470.88 €
R-2805-01 : Amort. Licences, logiciels, droits similaires 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 443.70 €
R-281351-01 : Amort. install générales.. des constructions -
Bâtiments publics
0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 709.42 €
R-281352-01 : Amort. install générales .. des constructions - Bâtiments privés
0.00 € 0.00 € 0.00 € 324.66 €
R-28151-01 : Amort. réseaux de voirie 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 125.23 €
R-28152-01 : Amort. installations de voirie 0.00 € 0.00 € 0.00 € 248.30 €
R-281568-01 : Amort. autre matériel et outillage incendie et
défense civile
0.00 € 0.00 € 0.00 € 627.13 €
R-2815731-01 : Amort. matériel roulant 0.00 € 0.00 € 0.00 € 8 500.23 €
R-2815738-01 : Amort. autre matériel et outillage de voirie 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 028.95 €
R-28158-01 : Amort. autres installations, matériel et outillage
techniques
0.00 € 0.00 € 0.00 € 678.24 €
R-281831-01 : Amort. matériel informatique scolaire 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 335.06 €
R-281838-01 : Amort. autre matériel informatique 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 438.18 €
R-281841-01 : Amort. matériel de bureau et mobilier scolaire 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 244.62 €
R-281848-01 : Amort. autres matériels de bureau et mobiliers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 137.90 €
R-28188-01 : Amort. autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 866.02 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 € 0.00 € 0.00 € 52 178.52 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 € 0.00 € 52 178.52 €
Total general 52 178.52 € 52 178.52 € Délibérations Du Conseil Municipal
3
02 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Décision modificative N°02-2025 – annule et remplace la N°01-2025
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’annuler la décision modificative N°01-2025 (suite à une mauvaise lecture du projet par la Trésorerie) du budget assainissement en date du 03 juin 2025 et d’en prendre une nouvelle.
Vu la délibération N°36-2025 en date du 3 juin 2025 ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ANNULE la délibération N°36-2025 en date du 3 juin 2025 ;
- APPROUVE la décision modificative N°2 telle que présentée ci-dessous.
-
- Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
- FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0.00 € 0.00 € 1 091 748.34 € 80 654.92 €
TOTAL R 002 : Résultat d'exploitation reporté
(excédent ou déficit)
0.00 € 0.00 € 1 091 748.34 € 80 654.92 €
D-618 : Divers 11 093.42 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 11 093.42 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 1 000 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 1 000 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 1 011 093.42 € 0.00 € 1 091 748.34 € 80 654.92 €
INVESTISSEMENT
D-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00 € 1 000 000.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00 € 1 000 000.00 € 0.00 €
R-1068 : Autres réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 011 093.42 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 011 093.42 €
D-2318-103 : Travaux route du Revoireau 0.00 € 11 093.42 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 11 093.42 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 11 093.42 € 1 000 000.00 € 1 011 093.42 €
Total général - 1 000 000.00 € - 1 000 000.00 €
03 – LA FRATERNELLE
Mise à disposition d’un moniteur d’éducation physique – rentrée scolaire 2025-2026
Vu la délibération N°41-2024 en date du 9 juillet 2024 autorisant Madame le Maire à signer une convention portant sur l’augmentation de l’indemnité kilométrique à compter de la rentrée scolaire 2024 / 2025.
Madame le Maire présente le contenu de la nouvelle convention.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE la nouvelle convention qui porte sur la mise à disposition d’un éducateur sportif ; à raison de 9 heures hebdomadaire ; Délibérations Du Conseil Municipal
4
- ACCEPTE le coût horaire de 37 € ; l’indemnité kilométrique à hauteur de 0.45 €/km (calculée depuis le siège de La Fraternelle jusqu’à la Commune soit 48 kms aller/retour par demi-journée) ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention qui sera appliquée dès la rentrée scolaire 2025 / 2026 et à inscrire au budget la dépense concernant la participation de la Commune.
04 – CLASSE ULIS
Participation financière aux charges de fonctionnement scolaire
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’un enfant de la Commune de Saint Georges d’Espéranche est scolarisé dans une Classe ULIS (unité Localisées pour l’Inclusion Scolaire) sur la Commune de Pont Evêque.
Pour assurer le bon fonctionnement de ce type de classe les Communes doivent faire face à des dépenses nettement supérieures à une classe normale, en recrutant du personnel compétent qu’elle gère, forme et met à disposition des écoles moyennant une participation financière des autres Communes.
Une convention est établie entre les Communes fixant cette participation financière due à la Commune d’accueil, à savoir 760,00 € par élève pour l’année scolaire 2024 / 2025 ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE de verser à la Commune de Pont Evêque une participation financière de 760.00 € pour l’accueil d’un enfant de Saint Georges d’Espéranche dans une Classe ULIS sur leur Commune ; - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention fixant la participation financière aux charges scolaires à partir du 1er septembre et jusqu’au terme du cycle de formation de l’enfant.
05 – GUILLAUD TRAITEUR
Convention pour le portage de repas à domicile
Madame le Maire, rappelle que depuis septembre 2023 le traiteur GUILLAUD fournit les repas pour le service de portage de repas ;
Vu la délibération N°39-2024 en date du 9 juillet 2024 autorisant Mme le Maire à signer une convention avec le traiteur GUILLAUD pour la fourniture de repas pour l’année 2024 – 2025 ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec le traiteur GUILLAUD pour déterminer les conditions de fourniture de repas au portage à domicile pour l’année 2025/2026
- PRECISE que cette convention prendra effet au 1er septembre 2025.
06 – TARIF DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Madame le Maire présente le travail de la Commission par rapport au tarif appliqué pour le service de portage de repas.
Vu la délibération N° 40-2024 en date du 9 juillet 2024 portant le prix des repas à :
- pour la formule complète à 9.00 €
- pour la formule collation à 4.00 €
- pour l’option concernant le potage à 1.00 €
Le traiteur GUILLAUD proposant différentes conditions tarifaires a été retenu.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Délibérations Du Conseil Municipal
5
- FIXE le tarif du repas à la vente :
- pour la formule complète à 9.50 €
- pour la formule collation à 4.20 €
- pour l’option concernant le potage à 1.10 €
- DIT qu’ils prendront effet au 1er septembre 2025.
07 – COLL’IN COMMUNAUTE
Nombre de sièges pour la mandature 2026-2032
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint- Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de Coll’in communauté pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
• à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale à xxxxx sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de Coll’in Communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE DE FIXER à 5 le nombre de sièges du conseil communautaire de Coll’in Communauté ; - AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Délibérations Du Conseil Municipal
6
08 – COLL’IN COMMUNAUTE
Convention pour la mise à disposition d’un broyeur
Madame le Maire informe les élus de la mise à disposition par Coll’in Isère Nord Communauté d’un broyeur. Ce broyeur propriété de Coll’in Isère Nord Communauté pourra être mis à disposition des administrés pour leur travaux de jardinage.
Afin d’assurer ce matériel il est nécessaire d’établir une convention entre la Commune et Coll’in Isère Nord Communauté ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE la mise à disposition de ce matériel ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition par Coll’in Isère Nord Communauté
09 – LES ESTIVALES 2025
Convention pour frais des intervenants
Madame le Maire rappelle l’organisation le samedi 19 juillet au Clos Couché des « Estivales 2025 ».
Afin de gérer la venue des différents intervenants il est nécessaire de mettre en place une convention entre la Mairie et chaque intervenant ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec chaque intervenant.
10 – FOIRE FROIDE
Montant des droits de place
Vu la décision du Mairie N°11-2022 en date du 6 décembre 2022 actualisant le tarif des droits de place ;
Vu la décision du Maire N°12-2023 en date du 31 octobre 2023 fixant un tarif de droits de place pour le stationnement de commerces ambulants alimentaire et non alimentaire, hors marché
Vu la décision de la commission foire et marché de modifier le tarif des droits de place pour la foire ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- FIXE à 5 € le mètre linéaire pour la foire ;
- FIXE une caution de 20 € à chaque réservation.
11 – PERSONNEL COMMUNAL
Création de poste
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Madame le Maire informe qu’un adjoint administratif a réussi l’examen professionnel d’adjoint administratif principal 2ème classe. Le travail effectué par cet agent justifiant cet avancement, elle souhaite le nommer sur ce nouveau grade.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Délibérations Du Conseil Municipal
7
- DECIDE de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet de 35 h/hebdomadaire, à compter du 1er août 2025
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget. - AUTORISE Madame le Maire à effectuer les formalités relatives à cette création d’emploi
Le prochain Conseil municipal se tiendra le mardi 30 septembre à 20 H 30
Le Maire, La secrétaire de séance,
Brigitte GROIX Maryse GEMMITI