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Déliberation - 25 041 Conclusion dun bail commercial avec la SAS Urban Connect Corporation pour lexploitation dun Tiers lieu rue du General DE GAULLE
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 041 Conclusion dun bail commercial avec la SAS Urban Connect Corporation pour lexploitation dun Tiers lieu rue du General DE GAULLE)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
T |@ Lu /
VILLE DE,
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 31 MARS 2025
Date de convocation : 25 mars 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants De la délibération n°25-027 à 25-049 incluse 28 04 05 32
Pour la délibération n°25-050 27 04 06 31
De la délibération n°25-051 à 25-061 28 04 05 32
Secrétaire : Mme Anne TERLEZ
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme KOUYOUMDYIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, MM. BAZIRE, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, FERRY, ORTEGA, Mme LEOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Hafidah OUADAH ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL
- M Marc RIVET ayant donné pouvoir à M François-Xavier PRIOLLAUD
- M Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENT EXCUSÉ : M. Charles SAVY
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 25-041 Conclusion d'un baïl commercial avec la SAS Urban Connect Corporation pour l'exploitation d'un Tiers-lieu rue du Général DE GAULLE
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS s
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE 0 & AVR.
AFFICHÉ LE
0 & À! [mn an«A ra
Vite 2025
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250331-25-041-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N°25 - 041
CONCLUSION D’UN BAIL COMMERCIAL AVEC LA SAS
URBAN CONNECT CORPORATION POUR
L’EXPLOITATION D'UN TIERS-LIEU RUE DU GÉNÉRAL
DE GAULLE
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Ville de
Louviers est propriétaire d’anciens locaux commerciaux situés au
16 rue du général De Gaulle et a sollicité un portage foncier du 14
de la même rue, en vue de la création d’un tiers-lieu permettant la
promotion des produits de l’excellence normande.
Ce projet a pour vocation d’accroitre l’attractivité du centre-ville et
se veut un vecteur d’innovation territoriale, contribuant au
renforcement du tissu économique local. Le tiers-lieu Corner
normand vise la mise en relation des entrepreneurs locaux, des
artisans, des acteurs culturels et des habitants du territoire.
Cette initiative est soutenue par les partenaires institutionnels et
financiers au travers de son inscription au Contrat de territoire ainsi
que dans le programme Action Cœur de Ville.
Dans cette perspective, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMD) a
été lancé du 1% août au 30 septembre 2024 afin d’identifier un
opérateur en capacité de concevoir et d’exploiter une structure
commerciale conforme aux objectifs du projet. À l’issue de cette
consultation, une seule société, la SAS Urban Connect Corporation,
s’est portée candidate et a présenté un projet intégrant à la fois une
proposition d’animation et d’exploitation commerciale du site ainsi
qu’un cadre contractuel précisant les conditions de location et
d'exploitation des lieux.
L’offre soumise par la SAS Urban Connect Corporation a fait
l’objet d’une analyse approfondie menée en lien avec un assistant à
maîtrise d’ouvrage de la Ville. À l’issue de cette évaluation et
d’une phase de négociation sur les conditions du bail, il est proposé
aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire
à signer le bail, afin de permettre, à l’issue des travaux, la mise en
exploitation effective des locaux et ainsi concrétiser ce projet
structurant pour la Ville de Louviers.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250331-25-041-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet d’animation et d’exploitation commercial
intitulé « L’Officine » proposé dans le cadre de l’ AMI,
Considérant le projet de bail commercial joint en annexe,
DÉCIDE de conclure avec la SAS Urban Connect Corporation, un
bail commercial d’une durée de neuf ans, selon les termes du projet
joint en annexe.
PRÉCISE que les frais d'actes, taxes et honoraires, et plus
globalement, tous les frais inhérents à ce baïl seront à la charge du
preneur.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit bail, et tout
document s’y rapportant, dont la rédaction sera confiée à un
notaire.
Adoptée par 27 voix pour, 5 abstentions
our copie conforme1
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250331-25-041-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025