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Déliberation - DEL12202408 Analyse des offres marché public des assurance tampon
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL12202408 Analyse des offres marché public des assurance tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2024
Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 14 + 4 PROCURATIONS
L’an deux mille vingt-quatre et le 02 du mois de décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune pour respecter les règles de distanciation sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, FORNELLI Sandra, GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, BOLASELL Claire-Marie LACROUX Charles, RAMIREZ Anne-Marie, LAFFITE Patrick, SABARDEIL Manon,
Absents ayant donné procurations FEDERICO Fatiha à Christophe MANAS, Lilian ROUCOLLE à Jean- Louis TORRES, Lionel COLARD à Aline COGEZ, Agnès LIRONCOURT à Manon SABARDEIL
Absent : Henri GERBOLES
Convocation le 28 novembre 2024.
Le quorum est atteint
Mme Sandra FORNELLI a été nommée secrétaire de séance
DEL n° 12202408
OBJET : Analyse du marché public d’assurances avec choix des cabinets d’assurance
Monsieur le maire expose à l’assemblée la décision de procéder au choix des cabinets d’assurance qui assureront la commune pour la période 2025-2028. En effet les contrats d’assurance de la collectivité arrivent à échéance le 31 décembre 2024. Il convient donc de choisir le ou les cabinets d’assurance qui assureront la commune à partir du 1er janvier 2025. Nous avons confié à un bureau d’étude le soin de préparer cet appel d’offres. Le cabinet de M. BOISSERIE Dominique.
Un dossier de consultation des entreprises a été déposé le 23 septembre 2024 avec une remise des
offres le 25 octobre 2024. La durée du marché a été fixée à 4 ans. L’échéance de début du contrat est
fixée au 1er janvier.
Le marché public a été passé selon la procédure adaptée ouverte.
6 lots ont été définis :
- Lot 1 : Dommages aux biens,
- Lot 2 : Responsabilité générale,
- Lot 3 : Assurance flotte automobile
- Lot 4 : Protection juridique
- Lot 5 : Protection fonctionnelle
- Lot 6 : Risques statutaires Conformément au règlement de consultation, le choix titulaire s’effectue sur la base des critères de Garantie (50%), de tarification (40%) et de gestion et suivi des sinistres (10%)
Le lot n° 3 (assurance flotte automobile) est infructueux, aucun assureur n’ayant répondu à notre marché. Notre bureau d’études effectuer une étude de gré à gré pour ce lot.
Pour les autres lots, nous avons reçu des offres. Notre bureau d’études préconise de choisir pour chaque lot les assureurs suivants :
Lot 1 : Dommage aux biens :
Un seul candidat a répondu : GROUPAMA : proposition 22 533.61 € avec franchise de 5 000 €
Monsieur le maire propose de retenir GROUPAMA pour le montant 22 533.61 € avec franchise de 5 000 €
Lot 2 : Responsabilité générale :
Un seul candidat a répondu : GROUPAMA montant 7 274.68 € avec franchise de 1 500 € ou 8 697.98 € avec franchise de 1 000 €.
Monsieur le maire propose de retenir GROUPAMA avec la franchise de 1 500 € soit 7 274.68 €
Lot 3 : Flotte automobile :
Infructueux. Aucun candidat n’ayant déposé d’offres.
Lot 4 : Protection juridique :
2 Candidats ont déposé une offre
GROUPAMA avec une offre de 1 076.06 €
MADELAINE/BRISSET avec une offre de 785.75 €
Les garanties des deux compagnies étant équivalentes Monsieur le maire propose de retenir Madelaine BRISSET pour un montant de 785.75 €
Lot 5 : Protection fonctionnelle :
Un seul candidat : GROUPAMA avec une offre de 653.83 €
Monsieur le maire propose de retenir l’offre de GROUPAMA pour un montant de 653.83 €
Lot 6 : Risques statutaires :
2 candidats ont déposé une offre :
- CNP ASSURANCES (REYLENSS) avec une offre de 6.20 % et 30 jours de franchise en maladie ordinaire
- WTW/ GENERALI avec une offre de 6.90 % avec franchise de 10 jours.
Monsieur le maire propose de retenir WTW/GENERALI avec une offre de 6.90 % avec une franchise de 10 jours de maladie ordinaire. Après avoir entendu le maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :
- D’APPROUVER LES CHOIX DE NOTRE BUREAU D’ETUDES ET DE RETENIR LES OFFRES SUIVANTES :
Lot 1 : Dommage aux biens : GROUPAMA montant 22 533.61 € avec franchise de 5 000 € Lot 2 : Responsabilité générale : GROUPAMA montant 7 274.68 € avec une franchise de 1 500 € Lot 3 : Flotte automobile : Infructueux
Lot 4 : Protection juridique : CFDP/MADELAINE/BRISSET montant 785.75 € Lot 5 : Protection fonctionnelle : GROUPAMA montant 653.83 €
Lot 6 : Risques statutaires : WTW/ GENERALI Taux 6.90 % avec franchise de 10 jours.
- D’AUTORISER Le maire à signer les marchés et toutes les pièces afférentes au dossier.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS