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Déliberation - del n 1 information decisions
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - del n 1 information decisions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
AR Prefecture
082-218200871-2023021/#IDE, DE
Reçu le 22/02/2023
Délibération n° 1
Objet : Informations
décisions
Date de convocation :
9 février 2023
Date d'affichage :
9 février 2023
Nombre de Conseillers
er exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 16 février à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE,
Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents : M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick
SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délibération n° 4 du 9 juin 2020 et du Code Général des Collectivités
Territoriales article L.2122-22 :
ANNEE 2022
Numéro 21-2022
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat avec Sasori Karaté Club et d’autoriser l’utilisation du Dojo au gymnase pour une durée de 3 années.
Numéro 22-2022
De signer le bail entre la Ville de Lafrançaise et Monsieur MOHAMED BOINALI Taïhani pour la location d’un appartement, situé 3 rue neuve à Lafrancaise. Le Bail prend effet le 1° janvier 2023 et se terminera le 31 décembre 2023. Il est consenti moyennant le versement par l’intéressé d’un loyer de 450 € mensuel dont 100 euros pour les charges.
Numéro 23-2022
De signer le bail entre la Ville de Lafrançaise et Monsieur LARROQUE Ghislain pour la location d’un appartement, situé rue neuve à Lafrançaise. Le Bail prend effet le 1° janvier 2023 et se terminera le 30 avril 2023. Il est consenti moyennant Je
versement par l'intéressé d’un loyer mensuel de 300 €.
AR Prefecture
082-218200871-20230216-DEL1-DE
Reçu le 22/02/2023
ANNEE 2023
Numéro 1-2023
De modifier le montant du loyer, de Monsieur MOHAMED BOINALI Taihani. Le bail est consenti moyennant le versement par l'intéressé d’un loyer de 350 €
mensuel.
Numéro 2-2023
- De signer la convention de prestations de services pour l'entretien des stations
d'épuration des hameaux de St Maurice et de Lunel et pour l'exploitation des lagunes de traitement des eaux usées du bourg avec Véolia : opération de surveillance et
d’entretien pour un montant de 14 600 €ht pour une durée de 2 ans,
- Que les interventions d'urgence seront facturées sur un bordereau de prix
différenciés,
Numéro 3-2023
- De louer 27 € l’heure le couloir de nage à l’Association Montalbanaise de
Sauvetage et de Secourisme 82 pour la saison estivale 2023. Les heures et jours
envisagés seront accordés sous réserve de la disponibilité du bassin.
Numéro 4-2023
D'établir un avenant au marché de travaux de curage et d'épandage des boues
liquides afin de clôturer définitivement le marché public en cours,
De mettre en paiement les travaux réalisés par les sous-traitants à savoir :
-__ VERGNES : 21 360 €TIC,
- _ VOINOT TP : 4 512 €TTC
- GLD:3 600 €TTC
De clôturer à 0€ les travaux réaliser par la SEDE ENVIRONNEMENT,
D'’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Numéro 5-2023
De solliciter les subventions suivantes pour les travaux d'économie d'énergie et de
confort à l’école JB BAYLET :
Dépenses prévisionnelles
Travaux : 205 833 €ht
Maîtrise d'œuvre : 30 875€ht
Frais divers : 5 000€ht
Montant des travaux : 241 708 €ht
Financement sollicité
e Subvention Etat : 85 421 €
Subvention Région : 41 167€
Subvention Conseil Départemental : 60 427 €
e Commune de Lafrançaise : 68 073 €
Soit un total :241 708 €ht
D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et des
demandes de subventions.
AR Prefecture
082-218200871-20230216-DEL1-DE
Reçu le 22/02/2023
Numéro 6-2023
De solliciter les subventions suivantes pour les travaux d'économie d’énergie et de
confort à l’école JB VER - DOLTO :
Dépenses prévisionnelles
Travaux : 492 713 €ht
Maîtrise d'œuvre : 70 607€ht
Frais divers : 5 000€ht
Montant des travaux : 571 620 €ht
Financement sollicité
e Subvention Etat : 204 476 €
e Subvention Région : 50 000€
e Subvention Conseil Départemental : 136 580 €
e Commune de Lafrançaise : 164 394 €
Soit un total :571 620 €ht
D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et des demandes de subventions.
Numéro 7-2023
De solliciter les subventions suivantes pour les travaux de réhabilitation de l’ancien
presbytère afin d’y créer huit logements inclusifs :
Dépenses prévisionnelles
Frais d’acquisition et de notaire : 215 215 €ht
Travaux : 1 045 308 €ht
Honoraires (AMO et MO) : 156 796 €ht
Frais divers (OPC, SPS, études structure, thermique, environnement et fluides) : 97
945 €ht
Montant des travaux : 1 515 264 €ht
Recettes prévisionnelles (pour information)
Revenus locatifs annuels pour huit logements : 42 976 €
Financement sollicité
e Subvention Etat (DETR 2023): 543 231 €
e Subvention Région : 80 000 €
e Subvention Conseil Départemental : 265 722 €
e Commune de Lafrançaise : 626 312 €
Soit un total : 1 515 264 €ht
D'engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et des
demandes de subventions.
Le Conseil Municipal prend actes des décisions ci-dessus
-ADOPTÉE-
fierry DELBREIL