Ordre du Jour - Ordre du jour et Procès Verbal du Conseil Municipal du 11février 2020

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Ordre du Jour - Ordre du jour et Procès Verbal du Conseil Municipal du 11février 2020 Document publié le Dimanche 1 décembre 2019 par la commune de Biot. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour et Procès Verbal du Conseil Municipal du 11février 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, é p u b | i q u e F ra n ç a is

VILLE DE BIO =

EXTRAIT DU REGIS des délibérations du Conseil Munici

VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Artibes-Nord

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

L’An deux mille vingt, le 11 février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Madame Guilaine DEBRAS, Maire.

Secrétaire de Séance : Marion LE GALL.

ETAIENT PRESENTS | Mme DEBRAS, Maire, M CHAGNEAU, M. ANASTILE, Mme LEMARCHAND, Mme

GIUNIPERO, M. CAMATTE, Mme BROSSET, M. SABA, M. VINCENT, Adjoints,

M. MAZUET, Mme MAURY, M. GUARINO, M-CHAVENON, Mme MADERS, M. ESSAYIE,

MmeBRET, Mme CHAVENON, Mme PRADELLI, M. PREVOST, M--DERMIF, Mme

SANTAGATA, M-EORTUNÉ, Mme AUFEUVRE, Mme GIOGLI, M. RUDIO, Mme LE GALL,

Mme-FARINELLISCHAREY, M. BUTZBACH, Mme ANGER, Conseillers Municipaux.

PROCURATIONS | Mme LEMARCHAND donne procuration à Mme GIUNIPERO M. CHAVENON donne procuration à Mme DEBRAS

Mme BRET donne procuration à M. RUDIO

Mme CHAVENON donne procuration à Mme BROSSET

M. DERMIT donne procuration à Mme SANTAGATA

Mme AUFEUVRE donne procuration à M. PREVOST

Mme FARINELLI-SCHARLY donne procuration à Mme PRADELLI

Madame le Maire ouvre la séance à 18 heures.

Ordre du jour

2020/1/0-01 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 1 1 décembre 2019. Mmrenreeneeeenenrernrenneeneresnenee 2

2020/2/0-02 - AMÉNAGEMENT — Rapport annuel de gestion 2018 SPL (Société Publique Locale) Sophia. 2

2020/3/0-03 - INTERCOMMUNALITÉ — Mise à jour des statuts de la CASA 3

2020/4/1-01 — RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et non complet (évolutions de service)... nnnernnnrnnnrnnrernee mere D

2020/5/2-01 — FONCIER - Cession foncière du hameau de la Brague à la CASA. 5

2020/6/3-01 — LOISIRS — Convention de partenariat entre le collège de l’Eganaude et la ville de Biot.......... 7

2020/7/4-01 — VIE ASSOCIATIVE — Attribution des subventions aux associations. 8

Procès-verbal du Conseil Municipal du | 1 février 2020

-|-Les Conseillers Municipaux, par l’approbation du présent procès-verbal, certifient avoir reçu les différentes pièces jointes dont il est fait mention ci-après.

2020/1/0-01 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— Approbation du Procès- verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2019.

Madame le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal est le document qui retrace les délibérations prises par l’Assemblée Délibérante.

Il est d'usage de le faire approuver par les Conseillers Municipaux lors de la séance suivante.

Un feuillet clôturant la séance du Conseil Municipal doit être signé par tous les Conseillers Municipaux et consigné au registre des délibérations. Par cette signature, les Conseillers Municipaux attestent que les textes des délibérations portées au registre sont bien conformes aux délibérations effectivement adoptées en séance.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante 2

Vu les articles L2121-23 et R.2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les textes du Procès-Verbal adressés par courriel le 16 décembre 2019 à l'ensemble des Conseillers Municipaux dans les quinze jours suivant la séance du 1 1 décembre 2019 ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Considérant qu’une version papier des présents documents est consultable par les Conseillers Municipaux en Direction Générale des Services mais également auprès de l'administration en séance du Conseil Municipal du 1 l février 2020 ;

Considérant les membres présents lors de la séance du Conseil Municipal du 1 | décembre 2019 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 1 1 décembre 2019.

2020/2/0-02 - AMÉNAGEMENT - Rapport annuel de gestion 2018 SPL (Société

Publique Locale) Sophia.

Madame le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Par délibération en date du 24 juin 2015, la commune de Biot adhérait à la SPL Sophia (Société Publique Locale), dont l’objet social est la réalisation d'opérations d'aménagement, de construction, ou d'exploitation de services

publics à caractère industriel ou commercial, ou de toutes autres activités d'intérêt général.

Les SPL constituent un outil permettant aux collectivités locales d'optimiser la gestion de leurs services publics locaux en permettant l’application de la jurisprudence des contrats « in house ». Par ailleurs, celles-ci ne peuvent travailler que pour leurs actionnaires publics et sur leurs territoires.

L'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leur groupement d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration et au Conseil de

Surveillance [...] ».

Par conséquent, il vous est demandé de prendre connaissance et d'adopter le rapport de gestion de la SPL

Sophia pour l’exercice 2018.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1 | février 2020

-2-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article LI 524-5 :

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L.300-I :

Vu la délibération n° 20151/6715-01 du Conseil Municipal du 24 juin 2015 bortant adhésion de la commune de Biot au sein de la SPL Sophia ;

Vu la délibération n° 2015/137/4-06 du Conseil Municipal du 10 décembre 2015 portant approbation de la modification des statuts de la SPL Sophia et désignation des représentants de la commune ;

Considérant l’exbosé du rapporteur ;

Considérant le Conseil d'Administration de la SPL Sophia en date du 28 octobre 2019 ;

Considérant l'Assemblée Générale de la SPL Sophia en date du 16 décembre 2019 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

: OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À LA MAJORITÉ PAR 22 voix POUR et 6 CONTRE (Mme PRADELLI, M. PREVOST, M. DERMIT, Mme SANTAGATA, Mme AUFEUVRE, Mme FARINELLI-SCHARLY),

- APPROUVE le rapport de gestion de l’exercice 2018 de la SPL Sophia ;

- DONNE QUITUS à Madame Guilaine DEBRAS, représentante de la commune au sein de la SPL Sophia, pour l'exercice 2018.

Pièce jointe :

Q Rapport de gestion - Exercice 2018.

2020/3/0-03 - INTERCOMMUNALITÉ - Mise à jour des statuts de la CASA

Madame le Maire, rapporteur, EXPOSE :

Par arrêté préfectoral du 10 décembre 2001, le Préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la création de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) à compter du 1° janvier 2002.

Depuis cette date, la CASA exerce au lieu et place des communes membres, à titre obligatoire, les compétences mentionnées à l’article L. 5216-5 | du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, à titre optionnel, trois compétences.

Conformément à l’article L. 5211-17 du CGCT, les communes membres d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) peuvent également à tout moment transférer, en tout ou partie à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive, ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.

Depuis sa création en 2002, de nouvelles compétences facultatives lui ont été transférées.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite « loi NOTRe », a modifié la liste des compétences obligatoires et optionnelles que doivent exercer les communautés d'agglomération ;

Dans un souci de clarté, la CASA a procédé à une refonte globale de ses statuts, non effectuée depuis sa

création.

Le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date de notification au maire de la commune de la délibération de l’'EPCI pour se prononcer sur ces statuts, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;

Vu la loi n° 2015-99] du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1! février 2020

-3-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles

L.5211-5-1, L 5211-17, L 5216-1, L5211-20 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2001 portant création de la CASA à compter du 1% janvier 2002 ; Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2002 portant adhésion des communes de Caussols et de Courmes à la CASA ; Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 201 | portant extension du périmètre de la CASA aux communes du canton de Coursegoules ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2015 portant modification des compétences de la CASA, à titre facultatif, en matière d'établissement et d'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ; Vu larrêté préfectoral du 4 août 2016 portant modification des compétences de la CASA, à titre optionnel, et par extension de sa compétence relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, en matière de mise place et d'organisation d’un service comprenant la création, l'entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2016 portant modification des compétences de la CASA, à titre obligatoire, en

matière de promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme et de zones d'activités touristiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2017 portant modification des compétences de la CASA, à titre obligatoire, en matière

de création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité économique ; Vu Parrêté préfectoral du 9 janvier 2017 portant modification des compétences de la CASA, à titre obligatoire, en matière

d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2017 portant modification des compétences de la CASA, à titre obligatoire, en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2018 portant modification des compétences de la CASA, à titre obligatoire, en matière de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), et à titre facultatif, en matière de missions hors GEMAPI et de gestion des eaux pluviales ;

Vu Parrêté préfectoral du 9 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la CASA ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CC.2006.046 du 10 juillet 2006 portant définition de l'intérêt

communautaire ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CC.2014.153 du 14 octobre 2014 portant prise de la compétence

aménagement numérique du territoire pour une adhésion à la compétence n°9 du SICTIAM ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CC.2018.091 du 11 juin 2018 portant définition de l'intérêt

communautaire relatif au soutien aux activités commerciales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC.2019.032 du 1° avril 2019 approuvant, à titre obligatoire, la prise de la compétence eau potable, de par la loi NOTRe susvisée ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC.2019.033 du 1° avril 2019 approuvant, à titre obligatoire, la prise de la compétence assainissement des eaux usées, de par la loi NOTRe susvisée ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC.201 9.192 du 16 décembre 2019 approuvant les nouveaux statuts ;

Considérant l'exposé du rapporteur,

Considérant que les conseils municipaux des communes de la CASA doivent se prononcer sur la modification de ses statuts, selon les modalités prévues par les articles L.52 11-17 et L5216-7 du CGCT,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

- APPROUVE la modification des statuts de la CASA ;

- PRÉCISE que ces statuts entreront en vigueur après l'exécution des formalités nécessaires, sous réserve que les transferts de compétences eau potable et assainissement des eaux usées demeurent obligatoires pour les

communautés d'agglomération au 1° janvier 2020.

Pièce jointe :

Q Délibération du Conseil Communautaire de la CASA en date du 16 décembre

2019.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1 1 février 2020

-4-2020/4/1-01 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et non complet (évolutions de service).

Monsieur Patrick CHAGNEAU, I°' Adjoint au Maire, délégué au Développement économique,

à l'Économie sociale et solidaire, à la Ville numérique, aux Ressources Humaines et au

Tourisme, rapporteur, EXPOSE :

I appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs de la collectivité. C’est lui qui crée les emplois permanents à temps complet et les emplois permanents à temps non

complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Pour tenir compte des diverses évolutions de service, il est proposé d’adapter le tableau des effectifs des

emplois communaux de la façon suivante :

Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois

Filière administrative Création Suppression

REDACTEURS Rédacteur principal de I

classe

Rédacteur principal de 2°"°

classe

ADJOINTS Adjoint administratif

ADMINISTRATIFS principal de 1° classe Adjoint administratif

principal de 2°" classe

Filière technique

Technicien principal de 1*°

TECHNICIENS classe

Technicien |

ADJOINTS . |

TECHNIQUES Adjoint technique

Total emplois 4 3 Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante : Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis favorable du Comité Technique,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

- . APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus ;

- PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.

2020/5/2-01 —- FONCIER - Cession foncière du hameau de la Brague à la CASA.

Madame Gisèle GIUNIPERO, 4°" Adjointe au Maire, déléguée à l'Urbanisme, au Logement et à

l'Environnement, rapporteur, EXPOSE :

Le 3 octobre 2015, les communes de la bande côtière entre Fréjus et Nice ont subi un épisode orageux exceptionnel par son intensité et par les dégâts provoqués. Il a généré sur la commune de Biot des débordements massifs des vallons, de la Brague et de ses affluents.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2020

-5-Cet événement, le plus grave enregistré depuis le XIX°"®° siècle, a fait l’objet de deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en date des 7 octobre et 23 décembre 2015. Les cumuls de pluie enregistrés par Météo France ont battu des records sur des durées d’une à deux heures et les niveaux

d’eau atteints sur la Brague ont dépassé les références du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI).

Si les inondations ont provoqué des désordres sur les infrastructures publiques, les berges de la Brague ainsi

que des vallons, elles ont surtout touché les personnes, les biens et les activités privées. De très nombreuses habitations ont ainsi été gravement impactées par ces intempéries, ce qui a révélé leur forte vulnérabilité et mis

en évidence les risques auxquels étaient exposés leurs résidents.

Dans ce contexte, 17 copropriétaires de la résidence du Hameau de la Brague avaient saisi la commune pour demander l'acquisition amiable de leurs biens via le dispositif du fonds de prévention des risques naturels

majeurs, dit fonds BARNIER.

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Seuls 5 appartements avaient été considérés comme éligibles par les services de l'Etat. La commune de Biot a ainsi acquis en 2017 et 2018, via un financement à 100% par le fonds BARNIER, les lots 8-9-15-16-22-24-25-28-30-31-40-41-54 de la copropriété du Hameau de la Brague sise 216 route d'Antibes, sur les parcelles cadastrées section BM, n° 31 et 32, pour un total de | 730 289 € correspondant à la valeur vénale des biens avant sinistre et déduction faite des indemnités versées par les assurances.

Ces logements ont alors été murés et tous les aménagements et cloisons intérieurs ont été détruits afin de les rendre impropres à l'habitation. Le service du Domaine a évalué la valeur vénale actuelle de l’ensemble de ces

biens à 307 000€ (voir évaluations jointes en annexes).

Par délibération en date du 20/01/2020, et grâce à un financement multi partenarial, la Communauté : d'Agglomération Sophia Antipolis, en partenariat avec les services de l'Etat et la Commune a décidé d'acquérir l’ensemble des autres lots et parties communes de la copropriété non préalablement acquis par la Commune de Biot.

Etant donné le caractère d'intérêt général lié à la démolition de l’ensemble de la copropriété du Hameau de la Brague qui permettra ainsi, non seulement de libérer le site de toute occupation humaine, mais aussi d'améliorer le fonctionnement hydraulique de la plaine de la Brague, il convient de céder à la CASA les lots acquis par la Commune en 2017 et 2018, ainsi que les millièmes des parties communes correspondant à l'euro symbolique.

Procès-verbal du Conseil Municipal du | | février 2020

-6- Tableau récapitulatif

lots 22 et 54 pour 36/1000" des 325 696€ 55 000€

parties communes

ème lots 16, 40, 41 pour 41/1000

290 182 € 55 000€

des parties communes

ème lots 31, 9 pour 39/1000"

des 463 000 € 80 000€

parties communes

ème lots 28, 15, 24, 25 pour 46/1000

281 911€ 50 000€

des parties communes

ème lots 30, 8 pour 31/1000"

des 369 500€ 67 000€

parties communes

TOTAL 1 730 289€ 307 000€

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu Farticle L. 561-3-1/1° du Code de l'environnement,

Vu le décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995, titre Il,

Vu l'arrêté ministériel n° 0430390A du 12 janvier 2005,

Vu les délibérations n° 2017/11711-02, n° 2017/12111-06 et n° 2017/123/1-08 du conseil municipal du 26 octobre 2017,

Vu les délibérations n° 2018/17/4-03 et n° 201811 8/4-04 du conseil municipal du 22 février 2018, Vu la délibération n° BC.2020.008 du bureau communautaire de la CASA en date 20/01/2020,

Considérant l'exposé du rapporteur,

Considérant le contexte et la finalité de cette opération de cession à l'euro symbolique, qui permettra la démolition de l’ensemble de la copropriété du Hameau de la Brague, la remise en état du terrain et l'amélioration du fonctionnement hydraulique de la Brague,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

- APPROUVE le projet de cession amiable à la CASA des lots 8, 9, 15, 16, 22, 24, 25, 28, 30, 31, 40, 41, 54 de la copropriété du hameau de la Brague ainsi que les millièmes des parties communes attachées audits lots sis 216 route d'Antibes, cadastrés section BM 31 et 32 moyennant le prix de | euro (un euro) ;

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents y afférant.

Pièce jointe :

QI Avis des Domaines.

2020/6/3-01 — LOISIRS — Convention de partenariat entre le collège de l’Eganaude et la ville de Biot.

Madame Claudette BROSSET, 6°"° Adjointe au Maire, déléguée à la Vie Scolaire et aux Loisirs, rapporteur, EXPOSE :

Le collège de l’Eganaude met en place des actions de prévention dans le cadre du Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) et d’animation sur les temps de pause méridienne au sein de son établissement. La Commune met à disposition un animateur, 2 jours par semaine, de 12h à 14h, permettant la mise en œuvre de ces actions.

Il convient donc de formaliser le partenariat entre la commune de Biot et le collège de l'Eganaude, à travers une convention qui fixe les modalités d'organisation et de mise en place de l’ensemble des activités en faveur des collégiens.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1 1 février 2020

-7-Toutes les activités menées par notre service s'inscrivent dans le cadre du règlement intérieur du collège et sont planifiées en collaboration avec l’équipe éducative et le foyer socio-éducatif dans les semaines qui suivent la

rentrée scolaire. Des échanges non formalisés ont lieu tout au long de l’année et un bilan est effectué en fin d'année scolaire.

La Commune prend en charge la rémunération de son personnel intervenant et le collège de l'Eganaude prend en charge les achats de matériels nécessaires à la réalisation des actions.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le collège de l'Eganaude, représenté par son chef d'établissement ainsi que les renouvellements dans la mesure où aucune modification substantielle n’est apportée.

Pièce jointe : |

Q Convention de partenariat.

2020/7/4-01 — VIE ASSOCIATIVE - Attribution des subventions aux associations.

Monsieur Gérard VINCENT, 8*"° Adjoint au Maire, délégué à la Population, aux Solidarités et à la Vie associative, rapporteur, EXPOSE :

Chers Collègues,

L'attribution de subventions aux associations est un levier incontournable de la politique d'accompagnement de la commune mais aussi une formidable occasion de développer un échange privilégié avec les acteurs de la vie locale.

Comme chaque année, les associations ont été invitées à remplir un dossier de demande de subvention destiné à identifier clairement les projets au service des Biotois, à analyser le compte-rendu d'activités de l'année précédente, les programmes et budgets prévisionnels 2020, mais aussi à mesurer les résultats des actions menées.

Afin d'apporter notre soutien au milieu associatif, il est proposé d'adapter le montant des subventions aux associations, pour soutenir leurs projets selon les axes suivants :

- Développer la connaissance et l'ouverture aux autres pour lutter contre toutes les formes de discriminations ;

- Favoriser les échanges entre les habitants des différents quartiers, entre les générations, afin de

développer une conscience citoyenne ;

- Favoriser la participation des personnes en situation de handicap ;

- Faire connaître le patrimoine historique et culturel de Biot, et contribuer à sa valorisation ; - Sensibiliser les citoyens à la préservation de l’environnement ;

- Encourager la pratique sportive, source d’équilibre individuel et collectif.

Dans cette perspective, une convention d’objectifs est signée avec toute association recevant une subvention d'un montant supérieur à 23 000 € et le cas échéant, avec toute autre association avec laquelle la commune souhaiterait ancrer un partenariat particulier.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Considérant l'exposé du rapporteur,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1 | février 2020Considérant qu’un premier vote de subventions a été délibéré lors du Conseil Municipal en date du 1 | décembre 2019 pour un montant de 126 126 euros,

Considérant l'exposé des propositions de subventions aux associations représentant un montant de 253 974 euros et décomposé comme suit : (selon tableau annexé)

Considérant que le total des subventions aux associations est de 380 100 euros pour l’année 2020,

Considérant qu'il convient de voter chaque montant à titre individuel,

Considérant que le vote du budget interviendra au deuxième trimestre 2020, il est précisé que dans l'hypothèse de

l'attribution à une association d'une subvention d’un montant supérieur à celui attribué en 2019, le versement sera

plafonné au montant attribué en 2019 jusqu’au vote du budget 2020. En tout état de cause, le montant des subventions versées avant le vote du budget ne saurait dépasser le montant total des subventions versées l'année précédente. Le cas échéant, le reliquat sera versé après le vote du budget 2020,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À LA MAJORITÉ PAR 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme PRADELLI, M. PREVOST, M. DERMIT, Mme SANTAGATA, Mme AUFEUVRE, Mme FARINELLI-SCHARLY),

- ADOPTE au bénéfice de l’association (voir tableau récapitulatif) l’attribution d’une subvention d’un montant de (voir montant correspondant) ;

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs correspondante (voir tableau récapitulatif et convention correspondante) ;

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à procéder au versement des subventions selon les modalités prévues pour chaque association (voir tableau récapitulatif) ;

- DIT que le détail de ce vote sera inscrit au budget de l'exercice 2020 au chapitre 65, article 6574.

Pièce jointe :

QU) Tableau des subventions.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 19 heures et 15 minutes.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1 ! février 2020

-9-