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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.12.141 Modification du Tableau des Effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.12.141 Modification du Tableau des Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/1 786 L
Publié le 19/12/2023 0
ID : 030-243000593-20231212-DL2023_12_141-DE
DELIBERATION N°2023/12/141
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Ep Dam ne Modification du Tableau des Effectifs
Séance du 12 décembre 2023
Date de convocation : 6 décembre 2023
Membres en exercice : 37
24 présents — 35 votants
L'an deux mille vingttrois, le douze décembre, à dixhuit heures trente, le Conseil de
Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2" Vice-Président,
Mylène CAYZAC, 3% Vice-Présidente, Katy GUYOT, 4" VicePrésidente, Véronique VAUTRIN, 5ère Vice-Présidente, Eric BERRUS, 6?"° Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7ème Vice-Président, Didier LEBOIS, 8è Vice-Président, Bruno PASCAL, 9% Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10?" Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 1 1è" Vice-Président — Leila AMROUT, 1% Membre déléguée, Christian SOMMACAL, 22° Membre délégué — Mesdames Nadia BELAOUNI, Annick CHOPARD, Nelly RUIZ, Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Messieurs Serge GARNIER, Farouk MOUSSA, Jean-Louis MEIZONNET, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET, Mohammed TOUHAMI, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Jean-Paul GERAUD - Monsieur André MEGIAS a donné procuration à Leila AMROUT
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à André BRUNDU
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Jean-François THOMAS - Madame Martine KUFFER a donné procuration à Nelly RUIZ
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Christiane ESPUCHE a donné procuration à Katy GUYOT
- Madame Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Jean DENAT
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Annick CHOPARD
- Madame Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER
Absentes excusées
- Mesdames Véronique BENEZET et Francine CHALMETON, Conseillères communautaires.
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
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Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 7
ID : 030-243000593-20231212-DL2023_12_141-DE
RAPPORTEUR : André BRUNDU
EXPOSE
Conformément à l'article L.313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Modification du tableau des effectifs
La responsable du service finances ayant bénéficié d'une mutation externe, il est proposé de
créer, pour son remplacement, un poste d'attaché territorial à temps complet, 35 heures
hebdomadaires à compter du 1 janvier 2024.
Il est nécessaire aujourd'hui de régulariser la situation administrative d'un agent contractuel
ayant bénéficié de plusieurs contrats successifs au service secrétariat général en créant un
poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet.
Il est nécessaire de renouveler le contrat d'un agent du service Affaires juridiques / commande
publique qui arrive à son terme le 6 février 2024. || est donc proposé que ce contrat soit
renouvelé sur la base du fondement de l’article L.332-8 2 du Code Général de la Fonction
Publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté, pour une durée de 3 ans à savoir du 7
février 2024 au 6 février 2027.
Dès lors, le Conseil de Communauté est appelé à se prononcer sur cette proposition afin de
modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit :
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Fonction Publique ;
Vu la délibération N° 2023/03/33 du 29 mars 2023 adoptant le Budget Principal 2023 de
la Communauté de Communes ;
Vu le Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la Fonction Publique
Territoriale ; certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C etB ;
Vu l'examen en commission « Finances, Mutualisation et Fonds de concours » du 27
novembre 2023 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 5 décembre 2023 ;
IL est proposé au Conseil de Communauté :
2/4 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/1 786 L
Publié le 19/12/2023 O
ID : 030-243000593-20231212-DL2023_12_141-DE
- d'APPROUVER la création des emplois, ainsi qu'indiquées ci-dessus, à compter du 1° janvier
2024;
- de MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs ;
- de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2023,
chapitre 012 ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentani(e), à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature
administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente noïfication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr
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Reçu en préfecture le 19/12/2023
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ID : 030-243000593-20231212-DL2023_12_141-DE
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