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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.06.68 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.06.68 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le PRES L 9
Publié le 30/06/2023
ID : 030-243000593-20230627-DL2023_06_68-DE
DÉLIBÉRATION N°2023/06/68
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Modification du tableau des effectifs
Séance du 27 juin 2023
Date de convocation : 21 juin 2023
Membres en exercice : 37
19 présents - 29 Votants
L'an deux mille vingttrois, le vingt-sept juin, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2è" Vice-Président -
Mylène CAYZAC, 3% VicePrésidente — Katy GUYOT, 4?" Vice-Présidente, Véronique VAUTRIN, 5ère Vice-Présidente - Eric BERRUS, 6" Vice-Président — Didier LEBOIS, 8?" Vice- Président - Bruno PASCAL, 9ère Vice-Président - Jean-Paul GERAUD, 11è" Vice-Président - Christian SOMMACAL, 2è% Membre délégué - Mesdames Véronique BENEZET, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Sandrine RIOS, Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Messieurs Farouk MOUSSA, Rodolphe RUBIO, Mohamed TOUHAMI - Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- André MEGIAS a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Jérémy PEREDES a donné procuration à Véronique BENEZET
- Martine KUFFER a donné procuration à Eric BERRUS
- Nelly RUIZ a donné procuration à Joël TENA
- Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Jean DENAT
- Christiane ESPUCHE a donné procuration à Katy GUYOT
- Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Annick CHOPARD
Absents excusés
Leila AMROUT - Carole CALBA - Jean-François THOMAS — Christophe TICHET
Absents
Nadia BELAOUNI - Bernadette MAUMEJEAN -— Serge GARNIER — Jean-Louis MEIZONNET
En début de séance et en application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Jean-Paul GERAUD, a été désigné.
1/4 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 30/06/2023 7
ID : 030-243000593-20230627-DL2023_06_68-DE
RAPPORTEUR : André BRUNDU
EXPOSE
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Modification du tableau des effectifs :
Service Aménagement de l'Espace et Habitat
Un agent en fonction au sein du service Aménagement de l'Espace et Habitat a réussi le concours d'attaché territorial. Il convient de créer le poste, de manière à mettre en cohérence le grade de cet agent avec les fonctions qu'il occupe.
Dès lors, le Conseil de Communauté est appelé à se prononcer sur cette proposition afin de
modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit :
SERVICE/ DATE
EMPLOI CREATION DE POSTE D'EFFET
Aménagement de l'Espace et
Habitat Attaché 01/07/2023
Ecole de musique intercommunale
Un enseignant de l'école intercommunale de musique ayant fait valoir ses droits à la retraite, il
est nécessaire de créer, pour son remplacement, un poste d'assistant d'enseignement
artistique, catégorie B, à temps complet.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une
durée maximale de trois ans, renouvelable une fois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, les besoins du service et la nature des fonctions le justifiant, en
application de l'article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Le contractuel recruté devra justifier du Diplôme d'Etat ou d'un niveau équivalent, et si
possible, d'une expérience professionnelle en enseignement du piano et de formation musicale ATEA (Assistant Territorial d'Enseignement Artistique].
Le traitement sera calculé sur la base du premier échelon d'assistant d'enseignement artistique.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 20 juin 2023 ;
2/4 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le PRES L 9
Publié le 30/06/2023
ID : 030-243000593-20230627-DL2023_06_68-DE
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER la création des emplois, ainsi qu'indiquées ci-dessus, à compter du 1° juillet
2023 ;
- de MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs :
- de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2023,
chapitre 012 ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e], à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature
administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 30/06/2023 7
ID : 030-243000593-20230627-DL2023_06_68-DE
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