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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 072 administration generale creation de la conference des maires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 072 administration generale creation de la conference des maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
L REÇU EN PREFECTURE 1 Conseil Communautaire du 18 Juin 2026 L 2906/2826
HS — Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn PAS L 22 26 29 n
al'Aigo 99_DE-031-24310 Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-072
Administration Générale : Création de la Conférence des Maires
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit Juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de Mme Caroline VILLA, Présidente, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 Juin 2026.
Participants
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme Alexia SANCHEZ, M. Anthony BLOYET, M. Julien COLOMBIES, Mme Emilie PEZET
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, M. Julien ASSIE, Mme Corinne TOUSSAINT
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Naïhalie RAYNAUD
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Vilemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à M. Jean-Louis LATUGAYE
Mme Françoise OLIVE a donné pouvoir à M. Cédric MAUREL
Mme Katia GUERRERO a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO
M. Éric DAPOT a donné pouvoir à Mme Nathalie RAYNAUD
Conseiller absent excusé
Secrétaire de séance
M. Julien ASSIE
Membres en exercice - 27 Membres présents -23 Pouvoirs - 04 Membres absents — 00
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 18 Juin 2026 L REÇU EN PREFECTURE 1
Délibération 2026-072 le 22/86/2826
99_DE-031-243100
Exposé
Madame la Présidente informe que la création d'une conférence des maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l'EPCI comprend déjà l'ensemble des Maires des communes membres.
La conférence des Maires est présidée par la Présidente de l'EPCI et comprend les Maires des communes membres. Elle se réunit sur Un ordre du jour déterminé, à l'initiative de la Présidente ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d'un tiers des Maires.
Considérant que le bureau de la Communauté de Communes Val'Aïgo ne comprend pas l'ensemble des maires des communes membres,
Madame la Présidente propose à l'assemblée de délibérer pour créer et installer la conférence des Maires de la Communauté de Communes Val'Aïgo.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— De créer la conférence des Maires de la Communauté de Communes Val'Aigo, — D'installer les 10 membres de la conférence des Maires suivants :
Bessières M. MAUREL Cédric
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme RAYNAUD Nathalie
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. NEGRO Jean-Luc
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. MOULET Serge
Mme VILLA Caroline - Présidente
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD Sonia
_ De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L RECU EN PREFECTURE 1
Conseil Communautaire du 18 Juin 2026 LE 53 0672026
x 6 E bu Apphcat
99_DE-03
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour— 27 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le Pour extrait conforme, 2 2 JUN 2026 Le Secrétaire de Séance, La Présidente
M. Julien ASSIE Mme/Caroliñé VILLA
2 2 JUN 20%
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/86/2826
ation agrée€ bte com
99_DE-031-245100773-20260622-2026_072-DE