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unknown - 2024 084. ADMINISTRATION GENERALE Creation et comp
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 084 administration generale creation des commissions de travail
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 084 administration generale creation des commissions de travail)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
r = = 1 Conseil Communautaire du 8 Octobre2026 REÇU EN PREFECTURE
Zu Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 12/10/2826 ESS L Applicat e
Val Aigo D TEE ET Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-084
Administration Générale : Création des commissions de travail
L'an deux mille vingt-six, le huit Octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire,
régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-
Tarn, sous la présidence de Mme Caroline VILLA, Présidente, sur convocation qui leur a été adressée,
conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 2 Octobre 2026.
Participants
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme Alexia SANCHEZ, M. Anthony BLOYET, M. Julien COLOMBIES
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, Mme Katia GUERRERO, Mme Corinne TOUSSAINT
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Nathalie RAYNAUD, M. Éric DAPOT
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, M. Quentin Duros, M. Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Sabrina ROMERO a donné pouvoir à Mme Nathalie GILARD,
Mme Françoise OLIVE a donné pouvoir à M. Cédric MAUREL
M. Julien ASSIE a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO Mme Sonia BLANCHARD a donné pouvoir à Mme Caroline VILLA
Conseiller absent excusé
Mme Emilie PEZET
Secrétaire de séance
M. Jean-Louis LATUGAYE
Membres en exercice - 27 Membres présents -22 Pouvoirs - 04 Membre absent — 01
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 8 Octobre2026 Fr REÇU EN PREFECTURE
Délibération 2026-084 le 12/16/2826 A Applicatk
x 99_DE-031-243101
Exposé
Afin d'assurer une organisation efficace du travail communautaire et de permettre un examen
préparatoire des dossiers relevant des compétences de la Communauté de communes Val'Aïgo, il est proposé de créer huit commissions communautaires thématiques.
Ces commissions ont vocation à examiner les dossiers relevant de leur champ de compétence, à favoriser les échanges entre les élus communautaires et les représentants des communes membres et, le cas échéant, à formuler des propositions à l'attention des instances communautaires compétentes.
Les commissions constituent ainsi des instances de préparation, de concertation et de proposition. Elles ne disposent d'aucun pouvoir décisionnel propre et ne se substituent pas au Conseil communautaire, au Bureau communautaire ou à la Présidente dans l'exercice de leurs compétences respectives.
Les commissions sont présidées de droit par la Présidente de la Communauté de communes Val'Aïgo. Leur animation et leur suivi peuvent être confiés aux vice-présidents compétents, dans le cadre de l'organisation du travail communautaire.
Les commissions se réunissent sur convocation de leur présidente ou, dans le cadre de l'organisation arrêtée par celle-ci, à l'initiative du vice-président chargé du suivi de la commission, chaque fois que nécessaire.
La composition proposée vise à assurer une représentation de chacune des neuf communes membres au sein de chaque commission, tout en permettant d'associer aux travaux des commissions des conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires.
Chaque commune sera ainsi représentée, au sein de chaque commission, par un membre titulaire et un membre suppléant, choisis parmi les conseillers communautaires ou les conseillers municipaux de la commune.
Il est précisé que la politique relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage fait l'objet d'une instance spécifique et n'entre pas dans le périmètre des présentes commissions.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-
Lz
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
+ De créer les huit commissions communautaires thématiques suivantes :
- Environnement, déchets et mobilités douces ;
- Aménagement du territoire et urbanisme ;
- Tourisme, communication et animation du territoire ;
- Finances et mutualisation ;
- Social, insertion, emploi et médiation numérique ;
- Petite enfance ;
- Voirie et espaces verts ;
- Développement territorial et économique.
+ De décider que les conseillers municipaux des communes membres qui ne sont pas conseillers
communautaires peuvent participer aux travaux des commissions communautaires, dans les
conditions définies par la présente délibération.
e De fixer la composition de chacune des commissions comme suit :
- un membre titulaire par commune ;
- un membre suppléant par commune ;
Les membres titulaires et suppléants sont choisis parmi les conseillers communautaires et les conseillers municipaux des neuf communes membres sur proposition des communes.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 8 Octobre2026 N REÇUENPREFECTURE | le 12/18/2826
E-kqabe L
99_DE-031-
+ __ De décider que les conseillers communautaires et les conseillers municipaux appelés à siéger au
sein des commissions seront désignés lors d'une séance ultérieure du Conseil communautaire.
+ De préciser qu'en cas d'empêchement, le membre titulaire d'une commission est remplacé,
pour la réunion concernée, par son suppléant. À défaut de suppléant disponible, les modalités
de remplacement sont mises en œuvre conformément aux dispositions de l'article L. 5211-40-1
du Code général des collectivités territoriales.
e De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants - 26 | Pour — 26 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Vilemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
M. Jean-Louis LATUGAYE
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
12 OCT. 2026
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr D REÇU EN PREFECTURE Î
le 12/18/2826
ation agrée € bte com
99_DE-031-245100773-20261012-2026_084-DE