Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 04 20 53 Recueil spécial n°53 du 20 avril 2021

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 04 20 53 Recueil spécial n°53 du 20 avril 2021 Document publié le Mardi 20 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 04 20 53 Recueil spécial n°53 du 20 avril 2021)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, Aménagement du territoire, RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n° 53 du 20 avril 2021

Direction départementale des territoires et de la mer

Arrêté n°DDTM34-202104-11877 modifint l’irrêté n°DDTM34-20-12-11525 en dite du 1er décembre 2020 relitif à li composition de li section « dossier individuels » de li commission dépirtementile d’orientition de l’igricultureDirection départementale des territoires et de la mer

Service agriculture forêt

Affaire suivie par : Mylène RAUD

Téléphone : 04 34 46 60 68

Mél : mylene.raud@herault.gouv.fr

Montpellier, le 20 avril 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2021-04-11877

Modifiant l’arrêté n°DDTM34-2020-12-11525 en date du 1er décembre 2020 relatif à la composition de la section . Dossiers Individuels 1 de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture

Le préfet de l’Hérault

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le code rural, notamment les articles R313-1 à 12,

VU la loi d’orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999, modifiant l’article L313-1 du Code

rural,

VU la loi d’orientation agricole n°2006-11 du 5 janvier 2006,

VU l’ordonnance du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du

fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre et qui abroge

l’article L313-1 portant création de la CDOA et renvoie aux nouveaux articles R313-1 et suivants du

code rural, le fonctionnement et la désignation des membres de la CDOA,

VU le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales

d’exploitants agricoles au sein des organismes ou commissions, modifié par le décret 2000-139 du 16

février 2000,

VU le décret n° 99-731 du 26 août 1999 relatif à la composition de la commission

départementale d’orientation de l’agriculture,

VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de

la composition de diverses commissions administratives,

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,

VU l’arrêté préfectoral DDTM34-2019-02-10158 en date du 25 février 2019 habilitant les

organisations syndicales d’exploitants agricoles à siéger au sein de certains comités, commissions ou

organismes de niveau départemental,VU l’arrêté préfectoral DDTM34-2019-04-10353 en date du 30 avril 2019 modifié par l’arrêté

préfectoral DDTM34-2020-11-11506 en date du 24 novembre 2020 relatif à la composition de la

Commission départementale d’orientation de l’agriculture,

VU l’arrêté préfectoral DDTM34-2020-12-11525 en date du 1er décembre 2020 relatif à la

composition de la section 5 Dossiers Individuels 7 de la Commission départementale d’orientation

de l’agriculture,

VU l’arrêté préfectoral donnant délégation de signature du préfet de département à Monsieur

Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault,

VU l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature à Madame Florence VERDIER-

BRAQUET chef de service agriculture forêt et à Madame Mylène RAUD, adjointe du chef de service

agriculture forêt,

SUR PROPOSITION DU Directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 :la commission départementale d’orientation de l’agriculture, placée sous la présidence

de Monsieur le Préfet ou son représentant, est composée ainsi qu’il suit :

- La Présidente du Conseil Régional ou son représentant M. René MORENO,

- Le Président du Conseil Général ou son représentant M. Yvon PELLET,

- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,

- Le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant,

- Le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ou ses représentants M. Jack

GAUFFRE et M. Christophe COMPAN,

- Le Président de la Chambre d’Agriculture ou son représentant,

- Un Président d’Établissement Public de Coopération Intercommunale :

• Titulaire : M. Jean-Noël BADENAS

Suppléant : M. Gérard BARO

- Deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture dont un au titre

des entreprises agroalimentaires non coopératives, l’autre au titre au titre des coopératives :

• Titulaire: M. Fabien CASTELBOU

Suppléant : M. Jean-Luc BOUSQUET

• Titulaire : Mme Anne DUBOIS DE MONTREYNAUD

Suppléant : M. Claude ROBERT

- Huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale :

Trois représentants de la F.D.S.E.A. :

• Titulaire : Mme Sophie NOGUES

Suppléants : M. Christophe CALLEGARI

M. Jean-Vincent ROUX• Titulaire : Mme Christelle NADAL

Suppléants : M. Didier GOMEZ

M. Philippe BARDOU

• Titulaire : Mme Brigitte SINGLA

Suppléant : M. Guillaume CAMPLO

Trois représentants des Jeunes Agriculteurs de l’Hérault :

• Titulaire : M. Franck SOULIER

Suppléant : M. Rémi DUMAS

• Titulaire : M. Maxime VIGROUX

Suppléant : Mme Magali DARDÉ

• Titulaire : Mme Annabelle VIDAL

Suppléant : M. Bruno VERGNE

Un représentant de la Confédération Paysanne :

• Titulaire : Mme Amandine MALLANTS

Suppléant : M. Paul REDER

Un représentant de la Coordination Rurale :

• Titulaire : M. François FERDIER

Suppléants : M. Olivier MARTINEZ

M. Olivier DUCHAMP

- Un représentant du financement de l’agriculture :

• Titulaire : M. Pascal JULIEN

Suppléante : Mme Brigitte ROBERT

- Un représentant des fermiers-métayers :

• Titulaire : Mme Lise FONT-VINCENT

Suppléants : M. Xavier GOMBERT

Mme Céline MUNUERA

- Un représentant des propriétaires agricoles :

• Titulaire : M. Jean-Baptiste DE CLOCK

Suppléant : M. Pierre de VULLIOD- Deux représentants d’associations de protection de la nature ou d’organismes gestionnaires de

milieux naturels, de la faune et de la flore :

• Titulaire : M. Robert SANS

Suppléants : M. Guy ROUDIER

M. Francis BARTHES

• Titulaire : Mme Sylviane FAIDHERBE

Suppléante : Mme Micheline BLAVIER

- Deux personnes qualifiées :

• Titulaire : M. Jean-Pierre VAILHE

Suppléant : M. Philippe VAILLE

• Titulaire : M. Jean-Luc MALICORNE

Suppléant : M. Christophe CINÇON

ARTICLE 2 : exécution et publication

Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

La Chef du Service Agriculture Forêt

SIGNE par

Florence VERDIER-BRAQUET