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Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Laxou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2014 03 28)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Économie et finances,
1
Conseil municipal de Laxou
28 mars 2014
♦ ♦ ♦ ♦
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2014
SOMMAIRE
Installation du conseil municipal élu le 23 mars 2014 ............................................................................................... 3
Election du Maire ...................................................................................................................................................... 4
Détermination du nombre d’adjoints au maire .......................................................................................................... 5
♦ ♦ ♦ ♦ 2
Conseil municipal de Laxou
28 mars 2014
NOM-PRENOM PRESENTS/ABSENTS PROCURATION A :
1. GARCIA Laurent
2. WIESER Laurence
3. PINON Yves
4. PARENT HECKLER Nathalie
5. MACHIN Christian
6. BOUGUERIOUNE Naïma
7. MAINARD Didier
8. BAILLET BARDEAU Claudine
9. ERNOULT Olivier
10. GIRARD Guilaine
11. QRIBI Abdel-Karim
12. BRENEUR Carole
13. LECA Dominique
14. ANTOINE Anne-Marie
15. FALL Samba
16. TAGHITE Isabelle Absente Pouvoir à Mme PARENT HECKLER
17. REICHHART Jean-Pierre
18. JACQUOT Nathalie
19. BORE Marc
20. MUEL Stéphanie
21. CANTUS Pierre
22. MICCOLI Patricia
23. EHLINGER Matthieu
24. CHAUFOURNIER Brigitte
25. CAILLET Jean
26. FERNANDES Catherine
27. VAUTRIN Serge
28. LIGIER Marie-Josèphe
29. GERARDOT Christophe
30. DOUX Myriam
31. BAUMANN Pierre
32. EPHRITIKHINE Valérie
33. CHRISMENT Carole 3
Conseil municipal de Laxou
28 mars 2014
La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de M. G ARCI A,
maire de Laxou.
M. le Maire. - Mes chers collègues, la séance est ouverte. Merci de votre
présence. Merci de votre ponctualité. C’est une séance un peu f ormelle, un peu
administrat ive.
Nous n’avons que quelques délibér ations mais importantes pour notr e
premier conseil qui doit se tenir dans les cinq jours suivant le résultat du
scrutin.
Les élections municipales et communaut aires 2014 à Laxou ont donné le
résultat suivant en pourcentage :
Les expr imés ont représenté : 57,48 % avec 4 976 voix.
La liste conduit e par Christophe GERARDOT a obtenu 1 251 voix,
représent ant 25,14 % des suff rages exprimés.
La list e conduite par Laur ent GARCIA a obtenu 3 190 voix représent ant
28 sièges et 4 sièges au conseil communautair e.
La liste conduite par Mme Carole CHRISMENT a obtenu 535 voix
représent ant 10,75 %.
Merci à l’administr ation générale d’avoir veillé à la bonne tenue du
scrutin.
(Le maire pr ocède à l’appel)…
(Le quorum est atteint)…
Catheri ne FERN AN DES est désignée secrétaire de séance.
Installation du conseil municipal élu le 23 mars 2014
M. le Maire.- Je vais déclar er le conseil installé et demander au conseil
de prendre acte.
(M. GARCI A cède la parole au doyen d’âge M. Dom inique LECA)... 4
Conseil municipal de Laxou
28 mars 2014
Election du Maire
M. LEC A.- J’assume une f onction qu’avait assumée notre prédécesseur,
Gilbert ANTOINE. Je suis très ému d’assumer cette fonct ion même si c’est
quelques instants.
Je f élicite tous les élus présents.
Nous allons désigner deux assesseurs.
M. Matthieu EHLING ER et M. Pierre BAUMANN.
J’invite le conseil municipal à l’élect ion du mair e. Auparavant, je vais
vous rappeler les art icles L.2122-4 et L.2122-7 que je vais vous lire.
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres a u
scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n ’est âgé de 18 ans révolus.
Les fonct ions de maire sont incompat ibles avec l’exercice d’une des
fonctions élect ives suivantes : président d’un conseil régional, président d ’un
conseil général, membre de la Commission Européenne, du Dir ectoire de la
Banque Centrale Européenne, du Conseil de la politique monétaire de la
Banque de France.
Tout mair e exerçant une fonct ion le plaçant dans une situation
d’incompatibilité pr évue par les deuxièm e et troisième alinéas cesse de ce fait
même d’exercer ses fonct ions de maire. En cas de contestat ion,
l’incompat ibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision
jur idictionnelle confir mant l’élection devient définit ive. »
« Loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 - art. 1 du Jou rnal Officiel d u
1e r févr ier 2007.
Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorit é absolue.
Si, après deux tour s de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorit é
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrut in et l ’élection a lieu à la
major ité relative.
En cas d ’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré
élu. »
Il est proposé au conseil municipal de pr océder à l’élection du maire dans
les conditions ci-dessus exposées. 5
Conseil municipal de Laxou
28 mars 2014
Qui est candidat ? (Laurent GARCIA)
(Il est procédé au vote à bullet in secret par appel nom inal)…
Résultat du vote :
Votant s : 33
Pour : 28
Bulletins blancs : 5
M. G ARCI A est élu maire de Laxou
(Applaudissements) …
(M. LECA redonne la parole à M. GARCIA)…
M. le Maire.- Merci, Dominique, d’avoir f acilité l’élect ion.
Merci à vous.
Il nous appartient de poursuivre l’ordre du jour.
Détermination du nombre d’adjoints au maire
L’art icle L.2122-2 du C.G.C.T. prévoit que :
« Le conseil municipal déterm ine le nombre des adjoints au maire sans
que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. »
Nous sommes 33, il est proposé au conseil de f ixer à 9 le nombre des
adjoints.
Y a-t-il des inter vent ions ? (Non)
Y a-t-il des remarques ? (Non)
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
Nous pouvons passer aux opér ations f ormelles de vot e. Pour les
communes de plus de 3 500 habitants, la loi de janvier 2007 pr évoit que
l’élection des adj oints au mair e a lieu au scrutin de liste à la majorité absolue
sans panachage ni vote préf érentiel avec appel des listes. 6
Conseil municipal de Laxou
28 mars 2014
Si, après deux tours de scrut in, aucune liste n’a obtenu la major it é
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrut in et l’élection a lieu à la
majorité relat ive. En cas d’égalité de suff rages, les candidat s de la liste ayant
le moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Je vous rappelle les candidat ures de la liste que je propose :
Laurence W IESER
Yves PI NON
Nathalie PARENT-HECKLER
Christian MACHIN
Naïm a BOUGUERIO UNE
Didier MAI NARD
Claudine BAILLET BARDEAU
Olivier ERNO ULT
Guilaine GIRARD
(Il est procédé au vote à bullet in secret par appel nom inal)…
Résultat du vote :
Votant s : 33
Pour : 28
Bulletins blancs : 5
La liste complète proposée par le maire est adoptée
(Applaudissements) …
Nous avons term iné pour les af f aires proprement délibérat ives.
Dimanche 30 mars entre 8 heures et 13 heures au complexe sport if
Gaston Lozzia, il y a la 19 è m e édit ion de par Monts et Jardins par les
associat ions « Laxou çà roule » et « Sac au dos ». Merci à tous ces bénévoles
de f aire ce type de manif estation particulier avec « Les rêves de Lucie ». Cette
année, cette association bénéf iciera des recettes pour per mettre une action
humanitair e vis-à- vis de la petite Lucie. On salue Madeleine VOIRON, sa
maman par la même occasion. 7
Conseil municipal de Laxou
28 mars 2014
Je vous rappelle que dimanche 13 avr il 2014, à 15 heur es, sur le lieudit
St Arriant avec une animation musicale des New Orleans Preachers, c’est la
f ête de clôture de « En dehors des sent iers battus ».
Merci de votre pr ésence. Je vous souhaite un bon mandat à toutes et
tous avec des débat s intéressants, anim és, démocrat iques et , quoi qu’il en soit,
pour l’intérêt général des Laxoviennes et Laxoviens.
La séance est levée à 18 heures 33.