Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - parcs et jardins 2023
Arrêté - regie urbaine 2023
Arrêté - 2023 temp 04 reglem stat circ r e coppey triathlon
Arrêté - man 2023 039 autorisation doccupation du domaine p
Arrêté - 115 2026 elagage sur l ensemble de la commune
Arrêté - 005 arrete dautorisation de stationnement et de ve
Arrêté - manifestation du 13 et 14 juillet
Arrêté - arrete stationnement quai vauban 10042025153139
Arrêté - 051 arrete dautorisation de stationnement et de ve
Arrêté - regate ggvls 13052026120729
Arrêté - lev 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - lev 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2022AT 176
NORD | EE
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE men
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 VOIRIE CDV - 2022
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L2212-2, L2213-2,
.- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement sur la voirie de Gravelines en raison des travaux de dessouchage, d’élagage et d’entretien des espaces verts.
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures pour faciliter les travaux, sécuriser les véhicules ainsi que le personnel de la Société "LITTORAL ESPACES VERTS - SAVREUX".
ARRÉTONS
Article 1% : Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées aux droits des chantiers :
Limitation de vitesse à 30 km/h
Interdiction de stationner
Interdiction de s’arrêter
interdiction de dépasser
Article2: Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux réglementaires qui seront apposés par le service concerné.
La signalisation ne sera pas maintenue hors des heures de travaux.
Article 3: Ces dispositions seront appliquées du 1° janvier au 31 décembre 2023.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Société "LITTORAL ESPACES
VERTS - SAVREUX", Monsieur le Commandant de Police, Monsieur l’Adjudant Chef de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police | Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent #” ; arrêté. HE Fait à GRAVELINES, LE 195 NOV.2097 et
Le Maire
Fr
2
ape
N
MIS EN LIGNE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE : 15 NOV 207