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Procès Verbal - 20250408 CM Proces verbal
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Soubise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250408 CM Proces verbal)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Fiscalité,
SOÛÈISE PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2025
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ le quatre avril à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué
le 26 mars 2025 s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur PACAUD
Lionel, Maire.
Présents PACAUD Lionel HENIN Angélique MARCELLOT | Véronique
LOUVRIER Franck BLANCHET Manoëlle BOUNIOT Yannick
DROMER Martine LÉGER Pascale AUBRY Philippe
LAULANET Jérôme BORDESOULES | Murielle MARINÉ Didier
CHARTOIS Jean Yves BLANCHON Isabelle
GUIBERTEAU Emmanuelle Donne pouvoir à BORDESOULES | Murielle
Pouvoirs DE SMET Karine Donne pouvoir à LÉGER Pascale
PITAUD Raphaël Donne pouvoir à LOUVRIER Franck
BAUMARD Virginie Donne pouvoir à DROMER Martine
BASTIEN Mickaël Donne pouvoir à BLANCHON Isabelle
VERGNAUD Céline Donne pouvoir à LAULANET Jérome
| Excusés |MENGOLLI |David | SIKORA [Sébastien ]
| Secrétaire de séance
Ordre du jour
FINANCES.
| BLANCHON Isabelle
Rapport 013_FIN_Compte financier unique — Budget principal.
Rapport 014_FIN_ Compte financier unique — Budget annexe Port.
Rapport 015_FIN_ Compte financier unique — Budget annexe Centrale photovoltaïque.
Rapport 016_FIN_ Compte financier unique — Budget autonome Station de Carburants. Rapport 017_FIN_ Affectation du résultat exercice 2024.
Rapport 018 _FIN_ Budget primitif 2025 - budget principal.
Rapport 019_FIN_ Budget primitif 2025 - budget port.
Rapport 020 FIN_ Budget primitif 2025 - budget centrale photovoltaïque.
Rapport 021_FIN_ Budget primitif 2025 - budget station de carburants.
Rapport 022_FIN_ Vote des taux de fiscalité directe locale.
Rapport 023 FIN_ Subventions aux associations 2025 - T1
Rapport 024_FIN_ Amendement des tarifs des services et prestations.
RESSOURCES HUMAINES
Rapport 025 RH_Tableau des effectifs.
Rapport 026_RH_Ouverture de poste emploi saisonnier.
Rapport 027 _RH_ Maintien d’un poste en emploi CUI-PEC.
Rapport 028_RH_Création de postes surcroit momentané d'activité service scolaire.
Rapport 029_RH_Protection sociale complémentaire - Mutuelle Santé CDG 17.
SCOLAIRE
Rapport 030_SCO_Convention piscine scolaire BA 721.
VOIRIE
Rapport 031_VOI_Avenant au marché rue Mériadec — recollement des rue Alouettes, Hirondelles
et Bouton d'Or.
Rapport 032_VOI_ Travaux annexes projet Mériadec — Charmilles bouton d’or. URBANISME
Rapport 033_URB_Délaissé emplacement réservé n° 6 Cheminement piéton Parcelle À 161. BATIMENTS
Rapport 034_BAT_ Travaux complémentaires toiture restaurant du Port.
INSTANCES
Rapport 035_INST_ Mouvements conseil des jeunes.
Rapport 036_INST_ Mouvements conseil des sages.
Le Quorum est atteint
Ouverture de la Séance à 20h
Le Maire, Lionel PACAUD, ouvre la séance.
Le procès-verbal du conseil du 10 février 2025 est validé sans observations.
Ilest procédé à la désignation du secrétaire de séance, BLANCHON Isabelle, est désignée
Délégation du conseil municipal au Maire
En application des articles L 2122-22 et L2122-23 du CGCT - Délibération DE 20_03 du 4 mai 2020
Délibérations du conseil municipal
013 - FIN- Approbation Compte financier unique 2024 -— Budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des juridictions financières,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération 2023/076 du 9 octobre 2023 portant mise en place du compte financier unique. Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2025.
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024.
Considérant que le Compte Financier unique met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
Considérant que Monsieur PACAUD Lionel, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence de
l'assemblée à Martine DROMER,
Investissement
Prévu : 3 167 328,71
Dépenses Réalisé* : 1 192 995,64 Reste à réaliser : 741 159,12
Prévu : 3 167 328,71
Recettes Réalisé : 633 433,48
| Reste à réaliser : 148 900,00
*Dont report du résultat en déficit - 416 491 euros Fonctionnement |
Prévu : | 4 375 604,388
Dépenses Réalisé : 2 120 348,87
Reste à réaliser : 0,00
Prévu : 4 375 604,88
Recettes Réalisé* : 4 397 423,17
Reste à réaliser : | | 0,00
#*Dont report du résultat 1 530 373.85 euros
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -559 562,16 |
Fonctionnement : 2 277 074,30
Résultat global : 1 717 512,14
Après en avoir délibéré, Monsieur PACAUD, Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil
Municipal décide de :
- Approuver le compte financier unique 2024 de la commune de Soubise — Budget principal.
- Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure permettant de rendre exécutoire la présente délibération.
Observations :
Madame DROMER Précise que le résultat net de l’année 2024 hors report est de : En excédent de 746 700.45 euros en section de fonctionnement.
En déficit -559 562.16 euros en section d'investissement.
L'excédent de fonctionnement a vocation a alimenter et à porter à l'équilibre la section
d'investissement. La différence alimente l'épargne nette comptable et permet à la collectivité d'engager des actions d'investissement pour le futur.
Pour : 18
Contre : O
Abstention : 0
014 - FIN- Approbation Compte financier unique 2024 — Budget port
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des juridictions financières,
Vu l'instruction comptable M4,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération 2023/076 du 9 octobre 2023 portant mise en place du compte financier unique. Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2025.
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024.
Considérant que le Compte Financier unique met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de j’ordonnateur et celles du comptable,
Considérant que Monsieur PACAUD Lionel, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence de l'assemblée à Martine DROMER, Investissement
Prévu : | 82 453,38
Dépenses Réalisé : 13 218,91
Reste à réaliser : 0,00
Prévu : 82 453,38
| Recettes Réalisé* : 82 453,38
| Reste à réaliser : 0,00 * Dont excédent de résultat reporté 75 245,84
Fonctionnement
Prévu : 48 166,57
Dépenses Réalisé : 24 321,76
Reste à réaliser : 0,00 |
| Prévu ! 48 166,57
Recettes Réalisé : 50 359,06
Reste à réaliser : 0,00
* Dont excédent de résultat reporté 15 866,67
Résultat de clôture de
l'exercice
Investissement : 69 234,47
Fonctionnement : 26 037,30
Résultat global : | 95 271,77
Après en avoir délibéré, Monsieur PACAUD, Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal décide de :
- Approuver le compte financier unique 2024 de la commune de Soubise - Budget Port.
- Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure permettant de rendre exécutoire la présente délibération.
Observations :
Madame DROMER Précise que le résultat net du Port pour l’année 2024 hors report est de : En excédent de 10 170.73 euros en section de fonctionnement.
En déficit -6 011.37 euros en section d'investissement.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
015 - FIN- Approbation Compte financier unique 2024 — Budget Centrale Photovoltaïque
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des juridictions financières,
Vu l'instruction comptable M4,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu ia délibération 2023/076 du 9 octobre 2023 portant mise en place du compte financier unique. Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2025.
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024. Considérant que le Compte Financier unique met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
Considérant que Monsieur PACAUD Lionel, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence de l'assemblée à Martine DROMER,
Investissement
Prévu : 65 607,23
Dépenses Réalisé : 35 609,87
Reste à réaliser : 0,00
Prévu : 65 607,23
Recettes Réalisé : 65 606,43
Reste à réaliser : 0,00
* Dont excédent reporté 21 350.23
Fonctionnement
Prévu : 41 723,21
Dépenses Réalisé* : 39 217,32
Reste à réaliser : 0,00
* Dont déficit de fonctionnement reporté - 5 366,21
Prévu : 41 723,21
Recettes Réalisé : 26 488,08
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 29 996,56
Fonctionnement : -12 729,24
Résultat global : 17 267,32
Après en avoir délibéré, Monsieur PACAUD, Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil
Municipal décide de :
- Approuver le compte financier unique 2024 de la commune de Soubise — Budget Centrale
Photovoltaïque.
- Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure permettant de rendre exécutoire la présente délibération.
Observations :
Madame DROMER Précise que le résultat net du Port pour l’année 2024 hors report est de: En déficit de — 7 363.03 euros en section de fonctionnement.
En excédent de 8 646.33 euros en section d'investissement.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O
016 - FIN - Approbation Compte financier unique 2024 — Budget Station de Carburants EL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des juridictions financières,
Vu l'instruction comptable M4, Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération 2023/076 du 9 octobre 2023 portant mise en place du compte financier unique. Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2025.
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2023.
Considérant que le Compte Financier unique met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats du bilan et du compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
Considérant que Monsieur PACAUD Lionel, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence de l'assemblée à Martine DROMER,
Investissement
Prévu : : 23 531,19
Dépenses Réalisé : 4 958,98 Reste à réaliser : 0,00
Prévu : | 23 531,19 |
Recettes Réalisé : . 23 603,95
Reste à réaliser : | 0,00
‘*Dont excédent reporté 17 781.19 euros
Fonctionnement
Prévu : 124 797,58
Dépenses Réalisé : 73 679,22
L Reste à réaliser: 0,00
_ Prévu : 124 797,58
Recettes Réalisé* : 95 683,59 Reste à réaliser : | 0,00
*Dont excédent de fonctionnement reporté 22 799,58 euros
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 18 644,97
Fonctionnement : 22 004,37
Résultat global : 40 649,34
Après en avoir délibéré, Monsieur PACAUD, Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal décide de :
- Approuver le compte financier unique 2024 de la commune de Soubise — Budget Station de
Carburants.
- Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure permettant de rendre exécutoire la présente délibération.
- Modifier l'affectation du résultat n-1 conformément à la DM 1 2024 — soit 22 799.58 et non
23 986.12.
Observations :
Madame DROMER Précise que le résultat net du Port pour l’année 2024 hors report est de : En déficit de — 795.21 euros en section de fonctionnement.
En excédent de 863.78 euros en section d'investissement. Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
017 - FIN - Affectation des résultats 2024
Madame HENIN a rejoint l’assemblée
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M4, MS7 (succédant à la nomenclature M14)
Vu les comptes financiers uniques du budget principal et des budgets annexes et autonomes validés par délibération du conseil municipal.
Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2025
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire.
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2024 pour l'ensemble des budgets de la commune de Soubise :
Budget Principal
Excédent de Fonctionnement 746 700.45
Un résultat en excédent de fonctionnement reporté de : 1 530 373.85
Soit un résultat de fonctionnement cumulé de 2 277 074.30
Un résultat en déficit d'investissement reporté de : 559 562.16
Un déficit des restes à réaliser 592 259.12
Soit un besoin de financement d'investissement de 1151821.28
Décide
Résultat d'exploitation au 31/12/2024 EXCEDENT 2 277 074.30
Affectation complémentaire en réserve - investissement (1068) 1151 821.28
Résultat reporté en fonctionnement (002) 1125 253.02
Résultat d'investissement reporté DEFICIT (001) | 559 562.16 |
Budget Annexe Port
Excédent de Fonctionnement 10 170.73
Un résultat en excédent de fonctionnement reporté de : 15 866.57
Soit un résultat de fonctionnement cumulé de 26 037.30
Un résultat en excédent d'investissement reporté de : 69 234.47
Des restes à réaliser (Déficit/Excédent) 0
Soit un excédent de financement en investissement de 69 234.47
Décide
Résultat d’exploitation au 31/12/2024 EXCEDENT 26 037.30
Affectation complémentaire en réserve - investissement (1068) 0 Résultat reporté en fonctionnement (002) 26 037.30|
Résultat d'investissement reporté EXCEDENT (001) 69 234.47 |
Budget Annexe Centrale Photovoltaique
Déficit de Fonctionnement 7 363.03
Un résultat en déficit de fonctionnement reporté de : 5 366.21
Soit un résultat de fonctionnement cumulé en déficit de 12 729.24
Un résultat en excédent d'investissement reporté de : 29 996.56
Des restes à réaliser (Déficit/Excédent) 0
Soit un excédent de financement en investissement de 29 996.56
Décide
Résultat d'exploitation au 31/12/2024 DEFICIT 12 729.24
Affectation complémentaire en réserve - investissement (1068) 0
Résultat reporté en fonctionnement (002) DEFICIT 12 729.24
Résultat d'investissement reporté EXCEDENT (001) | 29 996.56
Budget Autonome — Station de Carburants
Déficit de Fonctionnement 795.21
Un résultat en excédent de fonctionnement reporté de : 22 799.58
Soit un résultat de fonctionnement cumulé de 22 004.37
Un résultat en excédent d'investissement reporté de : 18 644.97
Des restes à réaliser (Déficit/Excédent) 0
Soit un excédent de financement en investissement de 18 644.97
Décide
Résultat d'exploitation au 31/12/2024 EXCEDENT 22 004.37
Affectation complémentaire en réserve - investissement (1068) 0
Résultat reporté en fonctionnement (002) 22 004.37
Résultat d'investissement reporté EXCEDENT (001) 18 644.97
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
Affecter les résultats comme présenté dans la présente délibération.
Autoriser le Maire à réaliser les écritures et à prendre toute décision permettant de rendre la présente délibération exécutoire
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0 018 - FIN- Budget primitif - Budget Principal 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable M57.
Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2025.
Vu la délibération 22/047 du 7 juillet 2022 relative à la mise en application de la nomenclature M57 au titre du budget principal.
Vu la délibération relative à l’approbation du compte financier unique 2024.
Vu le règlement budgétaire et financier
Considérant que le budget est voté par chapitre.
Le budget primitif du budget principal est proposé selon le détail suivant :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget Primitif
011 - Charges à caractère général 752 817,00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 331 200,00
61 - SERVICES EXTÉRIEURS 274 817,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 101 800,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 45 000,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 958 210,00
62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 23 500,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 19 720,00
64 - CHARGES DE PERSONNEL 914 990,00
014 - Atténuations de produits (FNGIR) 137 622,00
65 - Autres charges de gestion courante 477 630,00
66 - Charges financières 107 700,00
67 - Charges exceptionnelles 4 500,00
68 - Dotations provisions semi-budgétaires 18 000,00
Total dépenses réelles 2 456 479,00
Total dépenses d'ordre 1 540 323,02
TOTAL 3 996 802,02
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget Primitif |
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 81 000,00
73 - Impôts et taxes (péréquation dép. inter) 400 621,00
731 - Impôts directs locaux 1 040 800,00
74 - Dotations, subventions et participations 935 472,00
75 - Autres produits de gestion courante 352 056,00
76 - Produits financiers 100,00
77 - Produits exceptionnels 6 500,00
78 - Reprises provisions semi-budgétaires 30 000,00
013 - Atténuations de charges 25 000,00
(6419 remboursements 012)
Total recettes réelles 2 871 549,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 125 253,02
TOTAL 3 996 802,02 DEPENSES D’INVESTISSEMENT Budget Primitif RAR
Investissements sur opérations 1856 322,74| 637 259,12
tel Remboursement de capitaux emprunts et 409 000,00
27- Autres immobilisations financières 20 000,00
45 - Dépenses pour compte de tiers (Péril) 103 900,00
TOTAL dépenses réelles 2 285 322,74 | 741 159,12
041 - Opérations patrimoniales (SDEER) 30 000,00
TOTAL - Réel et Ordre 2 315 322,74
001 — Déficit d'investissement reporté 559 562,16
TOTAL dépenses d’Investissement 2 874 884,90 | 741 159,12
3 616 044,02
RECETTES D’INVESTISSEMENT Budget Primitif RAR
10 - Dotations, réserves et fonds divers 97 000,00
1068 - Transfert excédent de fonctionnement 1 151 821,00
13 — Subventions 45 000,00
16 — Emprunt et dettes assimilées 648 000,00
45 — Opérations pour compte de tiers (péril) 103 900,00
021 — Virement de la section de fonctionnement 1 488 053,02
040 — Opération d'ordre entre section (Amortissements) 52 270,00
041 — Opérations patrimoniales 30 000,00
001 — Excédent d'investissement reporté
TOTAL recettes d’Investissement 3 467 144,02 | 148 900, 00
3 616 044,02
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de :
Adopter le budget primitif du budget principal.
e Section fonctionnement : 3 996 802.02 euros
e Sectioninvestissement: 3 616 044.02 euros
Autoriser la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 %.
Autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses et recettes en fonctionnement.
Donner délégation au Maire pour engager les dépenses d'investissement non soumis à publicité au
sens de l’article L.2122-5 du code de la commande publique dans la limite de 15 000 euros.
Observations :
La liste des restes à réaliser 2024 sera annexé au procès-verbal.
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : O0 019 - FIN- Budget primitif - Budget Port 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable M4.
Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2025.
Vu la délibération relative à l'approbation du compte financier unique 2024.
Vu le règlement budgétaire et financier
Considérant que le budget est voté par chapitre.
Le budget primitif du budget port est proposé selon le détail suivant :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget Primitif
011 - Charges à caractère général 42 800,00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 6 100,00
61 - SERVICES EXTERIEURS 20 700,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 15 000,00
63- IMPOTS ET TAXES CFE / TS 1 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 4 600,00
66 - Charges financières 525,00
67 — Charges exceptionnelles 500,00
ere aux amortissements, dépréc. & 3 849,30
Total dépenses réelles 52 274,30:
Total dépenses d'ordre 9 263,00
Total dépenses de fonctionnement 61 537,30
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget Primitif
2 Produits des services, domaine et ventes 7 500,00
75 - Autres produits de gestion courante 28 000,00
002 — Excédent de fonctionnement 26 037,30
Total recettes réelles 61 537,30
Total recettes de fonctionnement 61 537,30
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget Primitif
16 - Emprunts et dettes assimilés 3 400,00
20 — Immobilisations incorporelles 15 000,00
21 - Immobilisations corporelles 60 097,47
Total dépenses réelles hors opérations 78 497,47
Total dépenses d'investissement 78 497,47
RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget Primitif
001 — Excédent d'investissement reporté 69 234,47
Total recettes d'ordre {amortissements) 9 263,00
Total recettes d'investissement 78 497,47
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de : Adopter le budget primitif du budget port.
e Section fonctionnement : 61 537.30 euros
e Sectioninvestissement: 78 497.47 euros
Observations :
L'article 611 est amendé sur l'exercice 2025 suite au transfert de l’entretien de la cale qui sera réalisé par la société Port Ad’hoc et non plus par les agents service technique.
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : O
020 - FIN- Budget primitif - Budget Centrale Photovoltaïque 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable M4.
Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2025.
Vu la délibération relative à l'approbation du compte financier unique 2024.
Vu le règlement budgétaire et financier
Considérant que le budget est voté par chapitre.
Le budget primitif du budget centrale photovoltaïque est proposé selon le détail suivant :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget Primitif
011 - Charges à caractère général 6 270,00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 700
61 - SERVICES EXTERIEURS 3 100,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS
ASSIMILES | 2 470,00
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières 4 244,33
002 — Déficit reporté 12 729,24
Total dépenses réelles 23 243,57!
Total dépenses d'ordre 24 257,00
Total dépenses de fonctionnement 47 500,57
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget Primitif
A Proauts des services, domaine et ventes 47 500,57
77 - Produits exceptionnels
Total recettes réelles 47 500,57
Total recettes de fonctionnement 47 500,57
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget Primitif
16 - Emprunts et dettes assimilés 37 240,00
21 - Immobilisations corporelles 37 013,56
001 — Déficit d'investissement reporté
Total dépenses réelles hors opérations 74 253,56. Total dépenses d'investissement 74 253,56 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget Primitif
10 — Dotations fonds réserves
16 — Dette et assimilés (avances) 20 000,00
001- Excédent d'investissement reporté 29 996,56
Total recettes d'ordre 24 257,00
Total recettes d'investissement 74 253,56:
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de :
Adopter le budget primitif du budget central photovoltaïque.
e Section fonctionnement : 47 500.57 euros
e Sectioninvestissement: 74 253.56 euros
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : O
021 - FIN- Budget primitif - Budget Station de Carburants 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable M4.
Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2025.
Vu la délibération relative à l'approbation du compte financier unique 2024.
Vu le règlement budgétaire et financier
Considérant que le budget est voté par chapitre.
Le budget primitif du budget station de Carburants est proposé selon le détail suivant :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget Primitif
011 - Charges à caractère général 88 179,42
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 83 829,42
61 - SERVICES EXTERIEURS 3 600,00
62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 100,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 650,00
012-Charges de personnel 1 000,00
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières 3 724,95
67 - Charges exceptionnelles 250,00
69 - Impôts sur les bénéfices et assimilés 500,00
Total dépenses réelles 93 654,37
Total dépenses d'ordre 8 200,00
Total dépenses de fonctionnement 101 854,37
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget Primitif
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 43 167,00
75 - Autres produits de gestion courants 50,00
013 - Atténuations de charges (variation stock) 35 000,00 002 — Excédent de fonctionnement cumulé 22 004,37
Total recettes réelles 100 221,37
Total recettes d'ordre 1 633,00
Total recettes de fonctionnement 101 854,37
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget Primitif
16 - Emprunts et dettes assimilés 3 400,00
21 - Immobilisations corporelles 21 811,97
Total dépenses réelles hors opérations 25 211,97
Total dépenses d'ordre 1 633,00
Total dépenses d'investissement 26 844,97
RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget Primitif
001 — Excédent d'investissement cumulé 18 644,97
Total recettes d'ordre 8 200,00
Total recettes d'investissement 26 844,97
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de :
Adopter le budget primitif du budget Station de Carburants.
e Section fonctionnement : 101 854.37 euros
e Sectioninvestissement: 26 844.97 euros
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
022 - FIN- Vote des taux de fiscalité directe locale 2025
Suite au débat d’orientations budgétaires et compte tenu du contexte économique subi par les
administrés, Monsieur le Maire propose que pour l'exercice 2025 les taux de fiscalité restent
inchangés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
+ 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
+ 1639 À et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
Maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les fixer à :
Taux 2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 45.37%
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 50.87%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à 10.20% l'habitation principale (Taxe d'habitation sur les logements vacants si instituée)
Autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux. Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
| 023 - CULT-Subventions aux associations 2025 - Initial
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le budget principal de la commune de Soubise pour l'exercice 2025.
Vu le règlement validé par délibération 22DE038 du 30 mai 2022.
Vu le budget principal de la collectivité M57.
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2025.
Considérant que les crédits ont été votés dans le cadre du budget primitif 2025.
e FINANCEMENT AU TITRE DES AIDES AU FONCTIONNEMENT ANNEE 2025
ANNEE | ANNEE |DEMANDES| Accordé ASSOCIATIONS sa 285 SUSE
LE COCHONNET SOUBISIEN 200,00 - 600,00 600,00 SECTION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1000.00 SOUBISIENNE 1000,00| 1000,00|[ 1000,00
ANCIENS COMBATTANTS — FNCR 300,00| 300,00 300,00 300.00
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de :
Valider le montant des subventions accordées tels que présenté dans la présente délibération.
Autoriser le Maire à verser la subvention qui sera plafonnée selon la proposition faite dans la
présente délibération.
Les dépenses seront inscrites à l'article 65748 du budget principal.
Observations :
Initialement la demande de financement pour la course de la générosité avait été inscrite à l’ordre du
jour toutefois le nom du demande et organisateur n'avait pas été modifié, le nouvel organisateur
est le R’Running de Rochefort. Monsieur le Maire demande que cette demande soit ajournée sans
remettre en cause son bienfondé. La demande sera présentée lors de la prochaine séance du
conseil.
Pour : 20
Contre : O
Abstention : 0
024 - FIN- Tarifs des services et prestations 2025 - Modificatif
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article 5211-10, par lequel l'assemblée délibérante est seule compétente pour fixer les tarifs,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2024 relative aux tarifs des services et
prestations 2025 - Abrogé.
Vu l'avis de la commission des finances du 11 décembre 2024.
Considérant la nécessité de recourir à une révision des tarifs pour certaines prestations et/ou
services.
Considérant les accords conventionnels entre la commune de Soubise et les partenaires
institutionnels pour lesquels la commune verse une contribution et/ou une participation par voie
conventionnelle.
IL est proposé d'appliquer les tarifs suivants : Restaurant scolaire
Du 01/01/2025 au 31/08/2025
En euros
Prestation repas enfant au forfait 2.80
Prestation repas enfant à la demande = |
Prestation repas adultes et commensaux 3.85 |
Rachat de carte à code - pointage 5.00 |
Prestation repas - prix unitaire prestation SEJI 4.20
Majoration prestation non réservée 0.20
A partir du 01/09/2025
En euros Soit au Forfait annuel
payable sur 10 mois
(Base 135 jours)
Prestation repas enfant au forfait 2.95 398 Prestation repas enfant à la demande 3.40
Prestation repas adultes et commensaux 4.05
Rachat de carte à code - pointage 5.00
Prestation repas - prix unitaire prestation SEIJI 4.40
| Majoration prestation non réservée 0.20
Augmentation à compter de septembre 2025
Locations de salles
Pour les locations de salles une avance sera versée au moment de la réservation soit 30 % du
montant dû.
Maison des associations La journée ou Samedi/Dimanche Le week-end
soirée à partir du samedi à partir du
8h00 vendredi 18h00
TARIF
Particuliers résidents de Soubise 90 200
Autres - résidents extérieurs et 150 300
professionnels
Maison des associations -Exonérations
Associations de Soubise Gratuité sur l'ensemble de l'année
pour les activités périodiques sous
réserve :
e De conclure une convention
annuelle
e Que leur siège social soit établi
à Soubise
e Qu'une assurance au titre de la
responsabilité civile ait été
souscrite et couvre les risques liés
à la mise à disposition des biens.
Maison des associations -CAUTION 300 euros
Maison des associations -
Prestations entretien* 150 euros
*Montant retenu sur la caution en cas de non observation des obligations Salle des fêtes La journée ou soirée | Samedi/Dimanche Le
à partir du samedi week-
8h00 end
à partir
du
vendredi
14h00
TARIF
Particuliers résidents à Soubise 150 280 380
Autres - résidents extérieurs et 250 480 580
professionnels
Option cuisine 50 80 120
Salle des fêtes -Exonération
Associations de Soubise Gratuité sur l'ensemble de l'année pour
les activités périodiques sous réserve :
- De conclure une convention annuelle
- Que leur siège social sait établi à Soubise
- Qu'une assurance au titre de la
| couvre les risques liés à la mise à
|
| | responsabilité civile ait été souscrite et
||
| disposition des biens.
Pour les évènements 1 gratuité est
accordée par an.
Salle des fêtes - CAUTION 500 euros
Cuisine - CAUTION 500 euros
Salle des fêtes - Prestation entretien* 300 euros
*Montant retenu sur la caution en cas de non observation des obligations
Aire de camping-cars
Aire de camping-cars
2025
Basse saison Haute saison
Janvier à mai Juin à septembre
Octobre à décembre
Tarif service 5h00 6,00 6,00
Tarifs classiques - hors taxe de séjours - 24 h* 12,00 13,50
Recommandations camping-car PARK
Aire des gens du voyage
Aire des gens du voyage Tarif unique
Contribution journalière par caravane 6 euros
Contribution hebdomadaire par caravane 42 euros
Maintien des tarifs.
DOQIJO stade Penon
Montant forfaitaire annuel
Occupation moins de 2 heures par semaine 300 euros
Occupation de 2 à 4 heures par semaine 600 euros -
Port
A partir 1° octobre 2025
Port - Professionnels - Accès corps morts
Octobre à décembre
Montant HT
Sous convention 390,00
Hors convention 780,00
Mouillage Journée Semaine Mois Saison
Port - Plaisanciers - contrat |
gérance Pontons - HT 6 Mois Ponton Ponton Ponton Ponton
Septembre
0 à 5.99 mètres 569,93 18,88 83,25 154,50 579,38
6 à 6.99 mètres 569,93 19,75 91,85 187,98 712,42
7 à 7.99 mètres 569,93 21,45 97,85 197,42 757,05
8 à 8.99 mètres 569,93 22,32 111,58 210,30 801,68
9 à 9.99 mètres 605,13 23,18 117,60 244,63 933,87
10 à 10.99 mètres 605,13 24,90 123,60 298,70 979,35
11 à 11.99 mètres 605,13 25,75 131,33 327,03 1067,77
12 à 16.99 mètres 605,13 27,47 139,90 355,35 1156,18 Majoration 3% en respect des préconisations port Ad’hoc
Commerces et droits de places
Droits de place Commerces - marchés - sous réserve d'accord préalable
Montant à la journée habituel (mètre 0.60 €
linéaire)
Forfait semestriel 1 jour par semaine 15 €
{mètre linéaire)
Montant à la journée occasionnel (mètre 1€
linéaire)
Occupation du domaine public restauration itinérante
Sans fluide Avec Fluides
Montant à la journée et occasionnels 10€ 15 €
Forfait annuel 1 jour par mois 100 € 150 €
Forfait annuel 1 jour par semaine 350 € 600 €
Caution forfaitaire - Droits de place Commerces - marchés — cirques — commerces et restaurant
ambulants
Forfait 150 €
Médiathèque
Tarif unique
Rachat de carte à code - pointage 5.00
Remboursement de livres perdus A la valeur de rachät à neuf. Maintien des tarifs 2024
Cimetière
Libellé | Coût par concession
CONCESSION DU CIMETIERE ET CAVURNES _
Concession trentenaire . _ __ 100€
Concession cinquantenaire 200€ | È | COLOMBARIUM LE _ Emplacement trentenaire : - 720€ : | Emplacement cinquantenaire EL 1000€ _
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
025 - Tableau des effectifs - Portant création de postes
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
4 appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
iLa délibération doit préciser :
Le grade correspondant aux emplois créés.
Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi en fraction de temps complet est exprimée en heures en ggèmes,
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en
application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique précité, un agent contractuel
ide droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un
fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra
être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement
d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
iPar ailleurs, la délibération doit indiquer si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas,
ælle précise :
Le motif invoqué,
La nature des fonctions,
Les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 132-10, L413-1 à L413-7, L.
522-1 à 522-4, L.522-10 à L.522-14, L. 522-23 à L. 522-31, L. 523-1, L.523-3 à L. 523-6 et ses articles
L.111-1 à L.142-3 et L.332-23,1° Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la
fonction publique,
Vu la délibération 25DE069 du 8 juillet 2024 relative au tableau des effectifs portant création d’un emploi par avancement de grade.
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 20 février 2025
Vu le tableau des effectifs annexé.
Considérant les effectifs de la collectivité,
Considérant le tableau des emplois présenté ci-après.
Considérant que consécutivement aux mouvements de personnel enregistrés pour avancement de grade ou départ de la collectivité tel que défini ci-après :
Grade à clore Cadre | Effectif| ETP | Situation suite au mouvement |Cadre
Adjoint administratif principal 2ème c 1 1 Avancement de grade Adjoint c
classe L. administratif principal 1ere classe |
Adjoint administratif principal 1ere c 1 1 Départ en retraite - nouveau c |
classe _. poste adjoint administratif
Adjoint technique principal 2ème c 1 1 Avancement de grade Adjoint c
classe | _ technique principal 1ere classe
Adjoint technique principal 2ème c 1 1 | Avancement de grade Adjoint c
classe technique principal 1ere classe
Adjoint technique principal 2ème c 1 1 Avancement de grade Adjoint c
classe L _ technique principal 1ere classe _
Agent de maitrise C 110,56 Avancement de BHAMEAEENAOE C | Maitrise principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de :
Valider le tableau des effectifs modifié à compter du 01/05/2025
Autoriser Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacances de postes et prendre
toutes les dispositions relatives au recrutement.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0 Tableau des effectifs - arrêté au 01/05/2025
Sktuation tituisire
Effectif
Ouvert
territorial \
administratif 2ème classe
administratif principal 1ere classe
administratif
technique
de maitrise
de maitrise
PERSONNEL TITULAIRE
TOTAL PERSONNEL DE DROIT PRIVE
[rorat | Î 28] 2549] 10] 22] 19,54]
026 - Ouverture de poste saisonnier
Agent contractuel sur poste non permanent
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L332-23, 2°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité sur la période printemps été pour les services techniques municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Créer à compter du 15 avril 2025 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité, ayant pour référence le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 5 mois.
Il devra justifier d’une expérience dans le secteur du bâtiment et des espaces verts, il devra également être au moins titulaire du permis B.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique. Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
027 - RH- Ouverture poste PEC CUI — temps complet
Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les
politiques d'insertion,
Vu le code du travail qui définit les dispositions générales applicables aux CUI-PEC.
Vu L'arrêté préfectoral régional du 28 février 2025, qui fixe le montant de l'aide de l'État pour les
Contrats d'Accompagnement dans l'Empioi (CAE) et ies Contrats initiative Emploi (CIE) du Contrat Unique d'Insertion (CUI),
Vue la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11 du 11/01/2018 relative aux parcours emploi
compétences et au fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de
l'emploi, Considérant les effectifs de la collectivité,
Considérant les nécessités de service notamment auprès du service technique municipal. Considérant la volonté de la municipalité de favoriser l'insertion à l'emploi.
Pour rappel, le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l'insertion
professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières d'accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement
professionnel.
La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l'entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.
L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation.
L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour
assumer cette fonction.
Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 12 mois. L'amplitude de travail prise en charge est arrêtée sur une base de 35 heures par semaine.
Le renouvellement du contrat n’est ni prioritaire, ni automatique, il est conditionné à l'évaluation,
par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements
antérieurs de l'employeur ont été respectés.
Le conseil municipal est appelé à se positionner sur la création d’un poste en contrat PEC à
concurrence de 35h00 hebdomadaires.
Monsieur le Maire propose au conseil d'ouvrir :
e 1 poste à 100 % équivalent temps plein pour une période de 12 mois à 100% du SMIC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
+ Adopter l'ouverture d’un poste en contrat PEC au bénéfice des services techniques
municipaux.
° Inscrire au budget principal de la collectivité les crédits correspondants.
° Autoriser le maire à reconduire le poste en cas de possibilité de renouvellement de contrat unique d'insertion au terme de la période initiale.
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
028 - Ouverture de postes pour accroissement momentané d’activité
Article L.332-23,1° du Code général de la fonction publique
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 132-10, L413-1 à L413-7, L.
522-1 à 522-4, L.522-10 à L.522-14, L. 522-23 à L. 522-31, L. 523-1, L.523-3 à L. 523-6etses articles
L.111-1 à L.142-3 et L.332-23,1°
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant les effectifs de la collectivité,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité à savoir l'accueil des enfants de l’école sur la pause méridienine et le remplacement des agents du service scolaire.
Après exposé, le conseil municipal décide de :
Accéder aux propositions du Maire. Créer deux postes d'agent contractuel dans le grade d’animateur territorial pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 10 mois allant du 30 aout 2025 au 15 juillet 2026 inclus.
Les agents nommés assureront des fonctions d’animateur service scolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6 heures.
Les agents seront nommés au grade d’adjoint d'animation sur l'indice brut 368 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
029 - RH-Protection sociale complémentaire — Mutuelle Santé CDG 17
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 827-1 et suivants du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Exposé
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de
protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : e _Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
° Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
Après la mise en place de cette participation obligatoire pour le risque prévoyance, celle-ci deviendra
également effective au 1” janvier 2026 pour le risque santé, pour un montant minimal fixé
actuellement à 15 euros brut par mois et par agent. La commune offre actuellement une
participation de 20 euros par agent et 10 euros par ayant droit.
La participation peut être accordée dans le respect de la procédure :
° soit de labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont
adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site
internet du ministère chargé des collectivités territoriales,
° soit de convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à
l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique, avec un organisme d'assurance
bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de
prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée :
e soit par la collectivité,
e soit par le centre de gestion du ressort de la collectivité. Dans ce cas, la collectivité doit
confier, préalablement à la consultation, un mandat au centre de gestion.
A l'issue de la consultation, l’adhésion de la collectivité à la convention de participation proposée
reste libre et donc sans obligation.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de : Retenir la procédure de convention de participation, avec son contrat d'assurance collective à
adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à concurrence organisée par le Centre de
gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime,
Donner, ainsi, mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-
Maritime pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs
organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du
risque santé au 1° janvier 2026.
Accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé
dans l'effectif qui adhèreront au contrat collectif d'assurance conclu à l’issue de la procédure d'appel
à la concurrence, et de fixer le niveau de cette participation comme suit :
e Versement d’un montant mensuel brut modulé dans un but d'intérêt social, en prenant en
compte, leur situation familiale, selon la grille ci-après :
Participation agent | Participation par ayant droit n
| Enfants de moins de 21 ans
Forfait unitaire 20€ | 10€ | |
e La participation sera confirmée par délibération, à l'issue de la procédure de consultation.
Autoriser le Maire à effectuer tout acte relatif à ce dossier, et notamment à transmettre au Centre
de gestion toutes les données statistiques nécessaires à la consultation.
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : O
| 030 - SCO - Convention accès piscine Base BA 721
Natation scolaire 2023/2024 et 2024/2025
Le maire expose,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code civil ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport;
Considérant en respect de la circulaire n°2017-127 du 22-8-2017, l'apprentissage de la natation fait partie du programme d'enseignement obligatoire de l'éducation nationales.
Considérant que la base aérienne met à disposition gracieuse ses équipements.
Considérant que l'accès aux bassins nécessite la présence d’un personnel d'encadrement qualifié.
Il est proposé que la commune de Soubise conventionne avec la BA 721 pour bénéficier des infrastructures sportives notamment dans le cadre de la natation scolaire.
e Convention 502641/ARM/EMAAE/SCAc -Période 2023/2024 — régularisation — Cout :73 euros par créneau pour l’encadrement de l’équipement et des bénéficiaires.
e Convention 503889/ARM/EMAAE/SCAc — Période 2024/2025 - Cout :63 euros par créneau pour l'encadrement de l'équipement et des bénéficiaires.
L'accès aux infrastructures est consenti à titre gracieux. Le conseil, après en avoir délibéré décide de :
- Approuver la convention avec la BA 721 et le ministère des armées concernant la mise à disposition des bassins de natation.
- _ Autoriser le maire à signer les conventions référencées dans la présente délibération.
- Valider la participation forfaitaire par séance pour assurer l'encadrement règlementaire à
charge de la commune.
Les dépenses seront inscrites à l’article 6188 du budget principal.
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
031 - MARCH-Marché de travaux voirie Réfection de la rue Mériadec
AVENANT 1
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération 2023 DE101 du 11 décembre 2023 relative à la validation du projet de réfection de la rue Mériadec dont l'assistance à maitrise d'ouvrage a été confiée au syndicat de voirie.
Vu la délibération 2024 DEO79 du 8 juillet 2024 relative à l'attribution du marché de voirie de la rue Mériadec référence 20240529 _VOI2024-001.
Vu le projet d’avenant du marché de maitrise d'œuvre pour un montant de 17 089.20 euros :
e Reprise des accès rue des Alouettes et rue des Hirondelles : 14 704,00 euros
° Réfection du parking rue des Alouettes : 2 385.20 euros
Considérant l'arrêté des couts consécutif à l'attribution du marché de travaux voirie soit 273 186.20
euros HT
Le conseil municipal décide de :
Approuver l'avenant 1 — marché de travaux voirie - Projet travaux d'aménagements de la rue
Mériadec — Soubise
e Montant initial HT : 273 186.20 euros
e Avenant 1 HT : 17 089.20 euros
e Montant révisé HT : 290 275.40 euros
Autoriser le Maire à signer l'avenant.
Les crédits seront ouverts à l'opération 2023015 article 2151 du budget principal.
Observations
Madame MARCELLOT demande à quelle échéance sera refaite la seconde partie de la rue Mériadec.
Monsieur le Maire répond que la seconde partie sera réalisée en pleine largeur en bicouche avant la
fin du mois d'avril. La société SARC qui réalise les travaux pour Eau 17 avait été retenue en complément de sa mission primaire. Ce qui permet de limiter les coûts de chantier.
Monsieur le Maire complète en expliquant que suite aux travaux de l'avenue des Rohan sur le poste
de relevage d’assainissement, de nouveaux travaux sont en cours sur le poste de relevage du Moulin
de Madame.
Monsieur AUBRY demande si la rue du Moulin de Madame sera refaite suite aux travaux. Monsieur la
Maire répond qu’Eau 17 prévoit une réfection en demi chaussée de la voirie.
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0 | 032 - VOI-Travaux annexes - rue Mériadec |
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'offre de prix faite par le syndicat de voirie au titre du marché groupé.
Considérant le marché à bon de commande conclu par le syndicat de voirie de la Charente Maritime auquel la commune de Soubise est adhérente.
Considérant les travaux à engager en annexe du projet Mériadec :
e Reprise des bordures « fil d’eau » CC1 de la résidence les Charmilles, dégradées, en
connexion avec le projet Mériadec.
° Reprise du croisement de la rue des boutons d’or, des Charmilles et de la rue Mériadec — non
concerné par l'emprise du projet initial.
Considérant la proposition du Syndicat de voirie pour une prestation chiffrée à 6 462.87 euros HT
Le conseil municipal décide de :
Approuver les travaux annexes au projet de la rue Mériadec.
Autoriser le Maire à signer le devis D2503-1100 du 11 mars 2025 pour un montant de 6 462.87 euros
HT soit 7 755.44 euros TTC.
Les crédits seront ouverts à l’opération 2023015 article 2151 du budget principal
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : O
[ 033 - URB - Délaissé d'emplacement réservé parcelle A 161
Le PLU a désigné la parcelle A 161 en tant qu'emplacements réservés 6. Ladite parcelle a été
proposée à la vente conjointement à la cession de l'immeuble cadastré À 152 sis au 81 de la rue
Henri Drouet.
Les modifications seront inscrites dans le cadre de la prochaine révision du PLU.
Vu le code de l'urbanisme notamment son article L.230-4 et son article L.153-31 et suivant relatif au
plan local d'urbanisme.
Vu le Plan Local d'urbanisme,
Considérant la demande du 04 mars 2025 faite par Maitre Andreu représentant Madame Quintel
Julie.
Considérant que la parcelle référencée A 161 désignée comme emplacement réservé, a été proposé
à la vente.
Après exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de :
Se prononcer défavorablement à l'acquisition de la parcelle À 161.
Renoncer définitivement à l'acquisition de la parcelle À 161.
Reconnaïitre que le droit à emplacement réservé sur la parcelle À 161 a été purgé.
Intégrer les modifications des parcelles non acquises lors de la prochaine révision du PLU.
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
| 034 - BAT — Travaux restaurant du Port T2 - Patrimoine communal
La commune est propriétaire du bâtiment situé au 2 rue Henri Drouet, abritant le
"Restaurant du Port", dont la jouissance a été reprise en janvier 2023. Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment l'article L.2122-21
relative à la responsabilité du Maire en entretien et conservation des biens communaux.
Vu le code de la commande publique.
Vu la délibération 2024DE102 du 2 décembre 2024 relative aux travaux sur l'immeuble situé
2 rue Henri Drouet libellé restaurant du Port.
Considérant qu’à l'issue de la première tranche de travaux, il s’est avéré nécessaire de
réaliser des travaux complémentaires sur la partie « bar » du bien qui est dédié à l’activité de
restauration bar soit une reprise de toiture, sur une surface de 90 m?, comprenant des
travaux sur la charpente en raison de désordres structurels constatés — pose de liteaux
reprise de volige, reprise du faitage, remplacement des tuiles, reprise de rive et des
gouttières zinc.
Considérant le devis réalisé par l’entreprise ZAC couverture mandatée pour la première
tranche des travaux pour un montant 13 295.00 euros (TVA 10%).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
Valider les travaux portant sur la tranche 2 des travaux avec reprise de la toiture (90 m2) au
niveau du bar de l'immeuble.
Autoriser le Maire signer le devis proposé par ZAC couverture pour un montant de 13 295 euros HT.
Les dépenses seront inscrites à l’article 21321 opération 2024003 du budget principal.
Observations
Monsieur AUBRY demande le montant du loyer et demande les modalités de calcul.
Monsieur le Maire répond que le loyer a été arrêté par la délibération 2024002 du 12 février 2024. la base de calcul est de 6.52 euros par mètre carré par mois. Le montant du loyer mensuel est de 880
euros HT soit 1056 euros TTC.
Le loyer est révisé annuellement selon l'indice des loyers commerciaux de l'INSEE.
Monsieur le Maire indique que la reprise de l’activité du restaurant du port est une opportunité ; Il
appartient au preneur d’assurer son développement. La balle est dans son camp. «|
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
035 : INST — Désignation des membres du conseil des jeunes. {|
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 21/30 relative à la création d‘un conseil des jeunes.
Vu la délibération 24/091 du 7 octobre 2024 portant désignation de membres du conseil des jeunes
Considérant l'appel à candidature de Monsieur le Maire.
Considérant les candidatures déposées et recevables,
Considérant que le nombre de membres est limité à 15.
Considérant l’article 2 du règlement intérieur du conseil des jeunes qui soumet à l'approbation du conseil municipal la composition du conseil des sages.
Considérant la candidature de :
HAMON Eloise La liste des membres du conseil des jeunes est arrêtée comme suit :
MALITE Kléane
BIANCHI Anaël
LEBLANC Théo
LOUVRIER Gabriel
LESIMPLE-METRAL Léa
DÉCOMPS-BLANCHET Bastian
GUILLOUX Maël
GRIZON Thomas
RINGEONNEAU Eloise
ARRIBART Charly
| RINGEONNEAU Romane
| LOUVRIER Daniel
| HAMON Eloise
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Nommer les membres sus mentionnés en qualité de membres des jeunes.
Arrêter la liste des membres du conseil des jeunes telle que détaillée dans la présente délibération.
Autoriser le maire à faire la communication relative au conseil des jeunes et à installer lesdits des
jeunes.
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
036 - INST — Désignation des membres du conseil des sages — renouvellement partiel.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 20/86 relative à la création d‘un conseil des sages et à l'adhésion à la FVCS. Vu la délibération 2024/090 portant composition du conseil des sages.
Considérant que le nombre de membres est limité à 15.
Considérant l’article 2 du règlement intérieur du conseil des sages qui soumet à l'approbation du conseil municipal la composition du conseil des sages.
Considérant que les membres suivants ont fait part de leur démission pour raisons personnelles :
| SAMZUN Jean-Luc
La liste des membres du conseil des sages est arrêtée comme suit :
MENET André
DUBOST Jean-Claude
MARTINEAU Alain
BENOIST Chantale
DESCHAMPS Michel
DE SMET Jocelyne
PUEL Denise
BERTRAND Jean-Yves
DUMORTIER Marie-Edith
MOLINIER Henri
BEAUJOUR Thierry
MARPAUD Dominique Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Prendre acte de ma démission des candidats sortants listés dans la présente délibération.
Arrêter la liste des membres du conseil des sages telle que détaillée dans la présente délibération.
Autoriser le maire à faire la communication relative au conseil des sages et à installer ledit conseil
des sages.
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
Police Municipale
Monsieur AUBRY demande au Maire de faire un retour de sa visite à la police intercommunale de Saujon, annoncée lors du dernier conseil.
Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré le responsable de la police poly communale de Saujon
qui regroupe différentes communes. La visite a eu lieu en compagnie des Maires des communes de Saint-Agnant et d’Echillais.
Il explique que le service est très structuré — Selon l'effectif, chaque commune est employeur d’un
agent selon la quote-part de ses besoins.
Par exemple, pour un agent partagé entre deux communes membres de l’entente, chaque commune
conclu un contrat avec l’agent selon le volume de présence requis. Pour l’agent cela donne un
contrat auprès de la première collectivité et un autre contrat auprès de la seconde.
Cette situation sécurise le service en cas de défection d’une collectivité membre. La collectivité qui
souhaite se désolidariser du dispositif devra conserver l’agent et supporter son cout qui restera
imputé à son tableau des effectifs.
Les dépenses liées à l’équipement sont prises en charge en poly communale repartie selon ie volume de service par commune.
Monsieur AUBRY indique qu'il faut prendre en compte la formation des agents. Monsieur le Maire précise qu’il a conscience de cette obligation.
Monsieur AUBRY revient sur le principe de l’entente qui peut être renouvelable chaque année. Par
conséquent, si une commune ne souhaite pas renouveler les autres communes subiront la charge
des cout du service délesté par la commune démissionnaire.
Monsieur le Maire rappelle le principe de la répartition des contrats et de l'affection des quotités de
travail au tableau des effectifs de chaque collectivité membre. Cette situation limite très sérieusement l'impact en cas de défection d’un collectivité associée.
Monsieur le Maire rappelle sa volonté d'utiliser tous le levier disponibles pour amorcer le projet.
Il fait également part que le service de police pluri communale n’a pas vocation à remplacer la
gendarmerie de secteur. Il indique également que ce n’est pas une solution magique et que la
présence de la police poly communale ne marquera pas un point d’arrêt aux cambriolages par
exemple. En revanche ce service permettra de bénéficier d’un accompagnement et de gérer certains dossiers tels que la police de l’urbanisme ou des incivilités. Madame BLANCHET demande ou en est le service de participation citoyenne. Monsieur le Maire
indique qu’un travail a été mené avec les services de gendarmerie et qu’une formalisation devrait intervenir prochainement. Malheureusement la dernière réunion programmée à dû être annulée.
Monsieur le Maire souhaite porter différents sujets à la connaissance des membres du conseil
municipal.
Ecoles
Monsieur le Maire indique qu’à la rentrée prochaine, 27 élèves vont quitter l’école de Soubise pour
14 arrivées.
Suite à l’annonce d’une fermeture de classe programmée, il a demandé à rencontrer le Directeur
Académique de Services de l'Education Nationale (DASEN). Ce dernier est venu à Soubise en
présence de l'inspecteur d'académie.
Il a été noté que le site de Soubise disposait de véritables plus-values avec les infrastructures scolaires, la proximité de la médiathèque, du service enfance jeunesse et des orthophonistes.
Sur la situation, avant fermeture, la moyenne d'élèves par classe serait de 20 élèves. Après fermeture cette moyenne est portée à 24 élèves par classe.
En novembre 2024 la moyenne d'élèves par classe était de 23.2 élèves.
Les services de l'éducation nationale ont officialisé la fermeture d’une classe pour là rentrée 2025.
Un nouveau comptage sera fait après la rentrée scolaire 2025. Dans tous les cas, si réouverture il y a
en 2025 après recomptage, une nouvelle fermeture serait probablement programmée en 2026 compte tenu de la baisse de la démographie infantile qui s'est généralisée sur le pays.
Monsieur le Maire indique que la perspective d’une classe ULIS à été avancée mais ce type de service est difficile à mettre en œuvre.
Fin de séance : 21h50
La secrétaire de séance Lionel PACAUD,
Isabelle BLANCHON
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