Procès Verbal - 20221212 CM Proces Verbal

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Procès Verbal - 20221212 CM Proces Verbal Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Soubise. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221212 CM Proces Verbal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs, L'AN DEUX MIL VINGT DEUX le douze décembre à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni à la salle des associations sous la

Procès-Verbal

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 décembre 2022

présidence de Monsieur PACAUD Lionel, Maire.

Présents :

PACAUD Lionel

DROMER-MENET Martine

LOUVRIER Franck

LAULANET Jérôme

CHARTOIS Jean-Yves

BLANCHET Manoëlle

BLANCHON Isabelle

BOUNIOT Yannick

LÉGER Pascale

BORDESOULES Murielle

ABGRALL Philippe

GUIBERTEAU Emmanuelle

AUBRY Philippe

DE SMET Karine

BAUMARD Virginie

MENGOLLI David

SIKORA Sébastien

BASTIEN Mickaël

MARINÉ Didier

Représentés par pouvoir : Madame HENIN Angélique donne Pouvoir à Madame BLANCHON Isabelle, Madame VERGNAUD Céline donne pouvoir à Monsieur LAULANET Jérôme,

Absents excusés : Monsieur PITAUD Raphael, Madame MARCELLOT Véronique Secrétaire de séance : Monsieur BOUNIOT Yannick.

Ordre du jour

Rapport 097_ FIN Décision modificative 3_Budget principal

Rapport 098_FIN Subvention annuelle associations - complément.

Rapport 099_FIN Versement de la dotation à la coopérative scolaire — projet voyage scolaire.

Rapport 100_FIN Marché — maison paramédicale avenant Lot 9 Electricité.

Rapport 101_FIN Tarifs des services et prestations communales.

Rapport 102_FIN Opération investissement immeuble locatif — 7 rues des Chardonnerets.

Rapport 103_FIN Choix du prestataire et options remplacement des défibrillateurs.

Rapport 104_INFR_ Présentation du rapport d'exploitation Port ad’hoc — contrat de gérance.

Questions diverses

Quorum

Le Quorum est atteint

Ouverture de la Séance à 20h15

Le Maire, Lionel PACAUD, ouvre la séance.

Le procès-verbal du conseil du 4 novembre 2022 est validé.

Le procès-verbal du conseil du 21 novembre est validé.

l'est procédé à la désignation du secrétaire de séance, Monsieur BOUNIOT Yannick, est désigné.

| Délégation du conseil municipal au Maire |

Sans objet

97 : FIN- Décisions modificatives 2022 N°3 - Budget principal |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'instruction comptable M14 pour le budget principal M4 pour les budgets annexes.

Vu la délibération du 4 avril 2022 approuvant les budgets primitifs.

Vu les délibérations du 7 juillet 2022 approuvant le budget supplémentaire.

Vu la délibération du 10 octobre 2022 approuvant la décision modificative n°1.

Vu la délibération du 21 novembre 2022 approuvant la décision modificative n°2. Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 novembre 2022.

Considérant que le budget est voté par chapitre pour le budget principal.

Considérant que le budget doit être ajusté pour agencer l’aire de camping-cars

Monsieur le maire propose les décisions modificatives suivantes au titre de l'exercice 2022 :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

O Article | Libellé Montant Article Montant

319| 2121 | Plantation d'arbres et arbustes 1 400,00

285| 2138 | Autres constructions - 1 400,00

Le conseil municipal décide de :

- Adopter la décision modificative relative au budget principal.

e Fonctionnement : 0€

e Investissement : 0 €

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

Observations

Madame GUIBERTEAU demande si l'intervention est liée au fait que les haies étaient en mauvais état.

Monsieur CHARTOIS — adjoint aux infrastructures — indique qu’il fallait renouveler les plantations d'une part pour

purger les végétaux morts ou défectueux et d'autre par améliorer l'esthétique du site.

98 : CULT-Subventions aux associations 2022 - Complément |

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu le budget principal de la commune de Soubise pour l'exercice 2022.

Vu le règlement validé par délibération 22DE038 du 30 mai 2022.

Vu la délibération 22/074 du 10 octobre 2022 relative aux subventions versées aux associations

Vu la délibération 22/087 du 21 novembre 2022 relative aux subventions versées aux associations

Considérant que les crédits ont été votés dans le cadre du budget primitif 2022.°e FINANCEMENT AU TITRE DES AIDES AU FONCTIONNEMENT ANNEE 2022

Demande 2022 | PROPOSITION

ASSOCIATIONS 2019 2020 2021 2022

Association badminton 600,00 0 600,00 600,00 300,00

Après en avoir délibéré conseil municipal décide de :

Valider le montant des subventions accordées telles que présentées dans la présente délibération.

Autoriser le Maire à verser la subvention qui sera plafonnée selon la proposition faite dans la présente

délibération.

Les dépenses seront inscrites à l'article 6574 du budget principal.

Pour : 21

Contre :

Abstention :

Observations

Monsieur le Maire indique que l'association a présenté trop peu d'éléments pour permettre un versement de

subvention à la hauteur du montant sollicité. Il est nécessaire que les éléments comptables clairs soient transmis pour valider le versement de la subvention.

099 : SCO - Affaires scolaires — dotation sur projet coopérative scolaire 2022. ]

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu le budget principal de la commune de Soubise pour l'exercice 2022.

Vu la demande de contribution déposée en mairie en date du 23 juin 2022.

Vu l'avis de la commission des finances du 6 décembre 2022.

Considérant que le projet « voyage scolaire Dordogne » a été retenu.

Considérant que la commune est compétente en matière de service scolaire et que l’action de la coopérative intervient dans ce domaine de compétence.

Considérant que les crédits ont été votés dans le cadre du budget primitif 2022.

Considérant que madame GUIBERTEAU Emmanuelle ne souhaite pas prendre part au vote considérant son

engagement en qualité de parent délégué de l’école et présidente de l'association des parents d'élèves de Soubise

(APES).

Considérant que Madame BAUMARD Virginie, intéressée en qualité de parent bénéficiaire ne prend pas part aux

votes.

Le Maire propose le financement suivant pour la coopérative scolaire :

DEMANDE PROJET

Organisme 2022/2023 PROPOSITION

COOPERATIVE SCOLAIRE 3 426,00 3 426,00 Le financement de la coopérative scolaire par la commune de Soubise est accordé pour un montant de 3 426 euros pour le projet de voyage scolaire en Dordogne 2023.

Le conseil municipal décide de :

Valider le montant de la contribution accordée au titre de la coopérative scolaire pour le projet de voyage scolaire

en Dordogne.

Autoriser le Maire à verser la contribution qui sera plafonnée selon la proposition faite dans la présente

délibération.

Les dépenses seront inscrites à l'article 65548 du budget principal.

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Observations

Madame DE SMET interroge sur le fait que plusieurs devis aient été demandés. L'organisation du voyage et son

financement sont assurés par l’école et la coopérative scolaire. L'école par le biais de la commune est adhérente au groupement d’achat de la CDA Rochefort Océan.

100 : MARCH-Attribution de travaux maison paramédicale AVENANT 1 - 20220222_MARCHBAT — Lot 9

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération 2020 DE75 du 23 novembre 2020 relative à la validation du projet de maison paramédicale.

Vu la délibération 2022 DE003 du 7 mars 2022 relative à la validation du plan de financement du projet de maison

paramédicale.

Vu la délibération 2022 DE033 du 30 mai 2022 relative à l'attribution des lots du marché de travaux de réhabilitation de l'immeuble 3 rue Victor Hugo en maison paramédicale.

Vu la consultation au titre de la procédure adaptée pour le marché 20220222 -BAT Vu la commission des finances du 6 décembre 2022

Vu le projet d’avenant du marché Lot 9 — Electricité — pour un montant de 525,07 euros

Considérant que l'adaptation du projet nécessite une évolution du lot 9 — Electricité — mise en place d’une baie pour la téléphonie et internet.

Considérant le montant prévisionnel du marché était arrêté à 15 831.47 euros

Le conseil municipal décide de :

Approuver l'avenant 1 — Lot 9 — Electricité - 20220222 MARCHBAT — Projet de réhabilitation 3 rue Victor Hugo — Maison paramédicale :

e Montantinitial HT :15 831.47 euros

e Avenant 1 HT: 525.07 euros

e Montant révisé HT : 16 356.54 euros

Autoriser le Maire à signer l’avenant.

Les crédits seront ouverts à l'opération 266 article 2313 du budget principal

Pour : 21

Contre :

Abstention :

[ 101 : FIN- Tarifs des services et prestations 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article 5211-10, par lequel l'assemblée délibérante est seule

compétente pour fixer les tarifs,

Vu la délibération du conseil municipal du 31 aout 2020 relative aux tarifs des services et prestations 2021. Vu l'avis de la commission des finances du 4 juillet 2022.

Considérant la nécessité de recourir à une révision des tarifs pour certaines prestations et/ou services.

Considérant les accords conventionnels entre la commune de Soubise et les partenaires institutionnels pour lesquels la

commune verse une contribution et/ou une participation par voie conventionnelle.

Il est proposé d'appliquer les tarifs suivants :

Restaurant scolaire

En euros

Prestation repas enfant 2.60

Prestation repas adultes et commensaux 3.65 _|

Rachat de carte à code - pointage 5.00

Prestation repas - prix unitaire prestation SEJI 4.00 |

Majoration prestation non réservée 0.20Locations de salles

Pour les locations de salles une avance sera versée au moment de la réservation soit 30 % du montant dû.

Maison des associations La journée ou soirée Le week-end

Particuliers résidents de Soubise 90 120

Autres - résidents extérieurs et professionnels 150 200

OPTION - Majoration forfaitaire hiver du 15/10 au 15/04 (19°c 30 50

max)

Maison des associations -Exonérations

Gratuité pour les associations Gratuité sur l'ensemble de l'année sous réserve : e de conclure une convention annuelle

e que leur siège social soit établi à Soubise

e qu'une assurance au titre de la

responsabilité civile ait été souscrite et couvre les

risques liés à la mise à disposition des biens.

Maison des associations -CAUTION 300 euros

Maison des associations - Prestation entretien* 150 euros

*Montant retenu sur la caution en cas de non-observation des obligations

Salle des fêtes - Résidents de soubise La journée ou soirée Le week-end

Particuliers 160 250

Option cuisine 50 80

OPTION - Majoration forfaitaire hiver du 15/10 au 15/04 (19°c max) 80 150

Salle des fêtes -Extérieurs soubise La journée ou soirée Le week-end

Particuliers 260 450

Option cuisine 80 100

Professionnels - salle complète (sous convention) - Forfaits 480 600

OPTION - Majoration forfaitaire hiver du 15/10 au 15/04 (19°c max) 80 150

Salle des fêtes -Exonération

Gratuité pour les associations de soubise 1 gratuité par an - une caution sera toutefois versée au moment de la réservation.

Salle des fêtes - CAUTION 500 euros

Cuisine - CAUTION 500 euros

Salle des fêtes - Prestation entretien* 300 euros

*Montant retenu sur la caution en cas de non-observation des obligations

Aire de camping-cars

Basse saison Haute saison

Aire de camping-cars Er . "A

2023 Janvier à mai Juin à septembre

Octobre à décembre

Tarif classique - hors taxe de séjour - 24 h* 9,80 12,50

Tarif "curistes" - forfait 21 nuits 167,90 215,30

Parking 5 h + services 5.50 5.50

Aire des gens du voyage

Aire des gens du voyage Tarif unique

Contribution journalière par caravane 6 euros

42 euros Contribution hebdomadaire par caravane

Port

Port - Professionnels - Accès corps morts

Janvier à mars

Octobre à décembre

Montant HT

Sous convention 367,50

Hors convention 735,00

Port - Plaisanciers - contrat gérance Mouillage Journée Semaine Mois Saison

Pontons - HT 6 Mois Ponton Ponton Ponton Ponton

2023 Avril à septembre

0 à 5.99 mètres 526,60 17,60 77,20 142,50 536,00

6 à 6.99 mètres 526,60 18,60 84,90 173,90 658,80

7 à 7.99 mètres 526,60 19,70 90,30 182,60 700,20

8 à 8.99 mètres 526,60 20,70 103,30 194,60 741,30

9 à 9.99 mètres 559,70 21,80 108,50 226,10 863,10

10 à 10.99 mètres 559,70 22,80 114,20 276,20 905,60

11 à 11.99 mètres 559,70 23,90 121,80 302,20 987,00

12 à 14 mètres 559,70 25,10 129,40 328,30 1068,70

Majoration 5% en respect des préconisations port Ad’hoc

Commerces et droits de places

Droits de place Tarif unique

Commerces - marchés - sous réserve d'accord préalable 0.60 € Médiathèque

Tarif unique

Rachat de carte à code - pointage 5.00

Remboursement de livres perdus A la valeur de rachat à neuf.

Cimetière

Libellé Coût par concession

CONCESSION DU CIMETIERE

Concession trentenaire 100€

Concession cinquantenaire 200€

COLOMBARIUM

Emplacement trentenaire 720€ Emplacement cinquantenaire 1000€ Pour :20 Contre : Abstention :1 (M. BORDESOULES)

Observations

Madame BORDESOULES interroge : « Est-ce que le chauffage sera payant pour les associations ? »

Monsieur le Maire fait part que lors de gratuités au profit des associations le chauffage ne sera pas facturé.

102 : FIN -— Plan de financement rénovation logement à loyers libre -7 rue des Chardonnerets

Monsieur le Maire expose,

La commune est propriétaire de logements « résidentiels » à loyer libre. 4 pavillons sont dans le quartier dit des

Chardonnerets et 20 logements dans la résidence « les Charmilles ».

Le logement sis 7 rue des Chardonnerets est actuellement libre. Le dernier occupant a quitté les lieux après 12 ans. Ce projet répond à différents objectifs :

e Rénover le parc locatif communal

e Optimiser la consommation énergétique de l'immeuble.

e Améliorer la qualité de l'offre de prestation locative.

Vu le code des collectivité territoriales notamment les article L. 2334-19 et suivants et L. 2334-32 et suivants.

Vu le Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine.

Vu le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application

de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

Considérant la nécessité de rénover le parc locatif à loyer libre en respect des textes susmentionnés.

Considérant les orientations du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre de la rénovation de logements communaux à loyer libre.

Considérant le plan de financement :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT %

isolation - Ets BOISLARD 2 371,20 € | Conseil départemental 4 915,86 € | 20,00% Logements loyers libres |

| Menuiseries - Ets DAVID 3 001,40 €

Peintures - Ets RAVAUD 9 437,21 €

Electricité - Ets LEBLANC : 1 777,50 €

Chauffage - Ets LEBLANC 1 992,00 € |

Aménagements 6 000,00 €

Coût HT 24 579,31 € Sous-total 4 915,86 € |

[TVA |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

4 915,86 € | Autofinancement | 19 663,45 € | 80,00% |

Adopter l'opération 319 relative à la rénovation d’un immeuble à loyer libre sis 7 rue des Chardonnerets.

Approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté dans la présente délibération.

Autoriser le Maire à engager les dépenses relatives au projet et à engager l'action.

Les dépenses et les recettes seront imputées au budget principal — en section d'investissement — Opération 319.

Pour :21

Contre :

Abstention :

Observations

Monsieur MARINE demande comment la situation a pu en arriver là.

L'immeuble était loué depuis 15 ans aux même occupants et la commune n’a pas engagé de travaux de rénovation

depuis la construction en 1996. Compte tenu des nouvelles règlementations relatives aux immeubles locatifs, il est

nécessaire que la commune se conforme au nouveau cadre règlementaire.

Madame BORDELOULES demande si l’immeuble sera à nouveau loué.

Monsieur le Maire indique que les travaux engagés ont pour but de maintenir la location de cet immeuble.

103 : PORT - Présentation du rapport d’activité Port Ad ’hoc 2022 - Contrat de gérance |

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu la délibération du 30 septembre 2019 relative au choix du mode de gestion du port à Flots - choix - contrat de gérance -

Vu la délibération du 27 janvier 2020 relative à l'attribution du marché du contrat de gérance du port à Flots à la société Port Ad'hoc.

Vu le contrat de gérance du port à flots,

Considérant que la période de gérance court du 1er avril au 31 octobre de chaque année.Pour rappel, le contrat de gérance susmentionné ne concerne que l'exploitation du port à flots pour la période du 1er avril au 31 octobre de chaque année.

Le port à sec ainsi que la capitainerie sont occupés au titre d'un bail de location à vocation commerciale et sont

exclus du contrat de gérance.

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Chiffre affaire 22 295 23 850 25993 | 20557 18 714 21 643

Evolution -5% 7% 9% | -21% -9,10% +16% Le versement au bénéfice de la commune de Soubise déduction faite de la redevance annuelle due à Port Adhoc devrait s'élever à 3484,52 euros (après revalorisation indice des prix à la consommation).

Pour l’année 2022, la commune de Soubise percevra une recette de 21 643 euros Hors Taxes

Après exposé, le conseil municipal décide de :

Prendre acte du rapport d'activité du port Ad'hoc - Port à flot pour l'exercice 2022. Les recettes seront inscrites à l'article 757 du budget annexe du Port.

Les dépenses sont imputées au 6518 du budget annexe port.

Pour : 21

Contre :

Abstentions :

[ 104 : FIN — Choix du prestataire renouvellement des défibrillateurs |

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu le code des marchés publics notamment l’article R 2122-8.

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.

Vu le budget principal de la collectivité.

Vu le positionnement de la commission finances du 6 décembre 2022.

Considérant les seuils des marchés publics.

Considérant la nécessité de renouveler le parc de défibrillateurs semi-automatiques de la commune et de

l'installation d’un nouveau poste au niveau du Port/Aire de camping-cars.

Considérant la consultation des entreprises faites sur deux variantes (acquisition ou location) : Deux entreprises ont répondu

°e Société Loca Cœur - 1175 — Route de Langesse — 13 100 THOLONET

e Société Lifeaz — 3 Place Paul Verlaine — 75 013 PARIS

OPTION ACHAT

LOCA CŒUR ACHAT Qte HT Montant total HT TTC

Défibrillateurs 5 1808 9 040,00 10 848,00

Armoire extérieures 3 602,91 1 808,73 2 170,48

Signalétique normalisée 5 32,33 161,65 193,98

Formation 1 200 200,00 240,00

Maintenance/5 an 5 150 3 750,00 4 500,00

14 798,73 17 758,48

L LIFEAZ ACHAT Qte HT Montant total HT | TTC

Lifeaz défibrillateurs 5 1175 5 875,00 | 7 050,00

Lifeaz armoires extérieures 3 500 1 500,00 | 1 800,00

Lifeaz maintenance/5 an 5 240 6 000,00 7 200,00

13 375,00 16 050,00OPTION LOCATION

LOCA CŒUR LOCATION Qte HT | Montant total HT TTC

| Défibrillateurs 5 1175 5 875,00 7 050,00

| Lifeaz armoire extérieures 3 440 1 320,00 1 584,00

Forfait installation 1 150 150,00 180,00

Maintenance/5 an 5 270 6 750,00 8 100,00

13 945,00 16 734,00

LIFEAZ LOCATION Qte HT Montant total HT TTC

Lifeaz défibrillateurs 5 2550 12 750,00 15 300,00

Lifeaz armoire extérieures 3 500 1 500,00 1 800,00

14 250,00 17 100,00

L'option achat faite par la société Lifeaz a été retenue, le contrat de maintenance inclus le remplacement des

consommables ce qui n’est pas le cas pour l’autre société. La maintenance est assurée à distance par GSM qui permet la mise à jour en temps réel et les alertes à distance.

Après exposé, le conseil municipal décide de :

Valider le renouvellement des défibrillateurs sur les sites :

e Place Camille Emon (Pharmacie)

° Place Robert Chatelier (Maison des associations)

e Complexe Guy Penon (Gymnase)

e Rue de la Vieille Grolière (Salle des fêtes)

Valider l'installation d’un défibrillateur semi-automatique au niveau de la capitainerie du port pour desservir l'aire de plaisance et l'aire de camping-cars

Retenir le principe d'achat de la société LIFEAZ pour un montant de :

e Section investissement : 11048.30 euros HT

° Section fonctionnement sur 5 ans : 3750 euros HT (750 euros par an)

Inscrire les crédits au budget 2023 section investissement

Autoriser le Maire signer tous les documents relatifs à la passation du marché.

Pour :21

Contre :

Abstentions :

QUESTIONS DIVERSES

Téléthon

Madame BORDESOULES interroge Monsieur le Maire sur le bilan de l’action téléthon : « Avons-nous un premier bilan financier des actions pour le téléthon ? »

Monsieur BOUNIOT — conseiller délégué à la culture et à la vie associative — indique que la marche de l'association

Gym Volontaire a permis de collecter 830 euros et que le repas, conjointement organisé avec le club de judo et le

tennis, dont le bilan est en cours, devrait permettre de générer 1 000 euros de fonds au bénéfice du téléthon. Un

bilan de l'opération sera diffusé.

Organisation des commissions et tenue des instances :

Madame BORDESOULES s'interroge sur les modalités d'organisation des évènements autour du téléthon : « Pendant la préparation des diverses actions en faveur du téléthon, deux réunions avec les associations ont eu lieu,

mais aucune convocation de la commission animation. Quelle en est la raison ? »

Les délégations du Maire ont été revue à la suite du mouvement des adjoints. La conjonction des échéances

courtes et des mouvements du tableau du conseil, ont engendré une certaine précipitation dans l’organisation del'évènement lié au téléthon. Monsieur le Maire indique que bien évidemment les membres de la commission

devront être systématiquement associés dans le cadre de ce type de manifestation.

Vente du Soubise 60/62 rue Henri Drouet

Madame BORDESOULES souhaite faire un point sur l'avance du projet de vente du 60/62 rue Drouet : « Avons-nous

des nouvelles suite à la signature du compromis de vente du bâtiment la mauvaise herbe ? »

Les actes sont en cours de rédaction et les acquéreurs sont toujours en attente de validation des organismes

bancaires.

Illumination de fin d'année

Monsieur le Maire rappelle son positionnement concernant les illuminations de fin d'année. Il précise qu'il avait été

clair sur la réduction de la période d’illumination et sur la diminution des points d’éclairement. Le contexte du coût

de l'énergie est un enjeu majeur qu’il est nécessaire de prendre très au sérieux compte tenu de l'impact que cela va avoir sur les finances des collectivités.

Les illuminations seront allumées à compter du 12 décembre 2022 jusqu’au 3 janvier 2023.

Sonorisation de la salle des fêtes

Madame GUIBERTEAU, interroge Monsieur le Maire sur le fonctionnement de la sonorisation de la salle des fêtes.

Monsieur LOUVRIER répond que la sono est opérationnelle. Toutefois la qualité du son est de qualité médiocre car

la console et l’ampli sont défectueux. Une alternative est à l'étude pour résoudre ce problème.

Recensement INSEE 2022

Monsieur le Maire informe les membres du conseil sur le résultat du recensement INSEE 2022.

Selon les premiers chiffres, la population municipale passerait à près 2000 habitants et 1800 habitants « communauté » la population de la base aérienne passe de 900 à 1800. Cette situation est liée principalement à

l’évolution du nombre d'élèves sur la BA 721 initialement de 1000 élèves, le recensement a permis d’établir les

nouveaux chiffres à 1800 élèves.

Conjointement la population de la commune hors base (communauté) a augmenté de 100 habitants.

Compte tenu de l'impact de ces éléments pour la commune, un rendez-vous est programmé avec les services de la sous-préfecture et de l'INSEE.

Situation du sinistre parcelles A799 A717 — 35 rue Henri Drouet — péril.

Monsieur le Maire fait part de l'avancement du dossier relatif au péril des parcelles À 799 et A717 intervenu en

mars 2020. Un nouvel arrêté au titre de la compétence de police ordinaire du Maire a été pris en janvier 2022 qui

ont conduit la commune à mettre en sécurité le périmètre du péril sur ordonnance de l'expert mandaté par le tribunal administratif.

Actuellement la commune a engagé 63 000 euros afin d'installer le périmètre de sécurité. Cette dépense fera l’objet d’un recours en fin de procédure auprès du tribunal judicaire.

Un arrêté au titre du pouvoir spécial du maire a été émis afin d’enjoindre les propriétaires de mettre en œuvre des solutions techniques pour limiter le péril.

Monsieur le Maire souhaite que le conseil soit informé régulièrement de l'avancée de ce dossier.

Agenda

15 décembre 2022 — spectacle familial à 19h00 à la salle des fêtes — « on a volé le La » de la compagnie la hoitazik » 20 janvier 2023 — vœux de la commune de Soubise à la salle des fêtes.

30 janvier 2023 — (prévision) Conseil municipal.

Fin de séance : 21h00

Lionel PACAUD,

Le secrétaire de séance

Maire