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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 09 07 2020
Compte-Rendu - cr cm du 25 09 2017
Document publié le Samedi 1 juillet 2017 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 25 09 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
COMPTE
RENDU
DU CONSEIL, MUNICIPAL
ENNE
SEANCE
DU
25 SEPTEMBRE
2017
NATURE
OCEANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr L’an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-cinq
septembre
à dix-neuf
heures,
les membres
du
conseil
municipal
de
Labenne,
dûment
convoqués
se
sont
réunis
en
mairie
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire. Etaient
présents
: tous
les
membres
à
l’exception
d'ETCHEVERRY
Anne
qui
a
donné
pouvoir
à
DELPUECH
Jean-Luc.
Absents
excusés
: PAYEN
Jean-Claude,
CURUTCHAGUE
Philippe.
Le
précédent
compte-rendu
est adopté
à l’unanimité.
Marie-Josée
LAPENU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’autorisation
de
rajouter
une
délibération
(12/64)
à l’ordre
du jour
relative
à la cession
de
terrains
au
lotissement
Artiguenave.
Le
conseil
acquiesce
à l’unanimité.
Puis
il communique
les
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le
conseil
: il s’agit
de
marchés
publics
passés
par
le truchement
du
groupement
de
commandes
organisé
par
MACS,
relatifs
à
la
téléphonie
mobile
et,
aux
contrôles
périodiques
de
sécurité
des
bâtiments
recevant
du
public
; par
ailleurs
il informe
de
l’attribution
du
marché
de
travaux
routiers
rue
du
Marais
confiés
à Eiffage
pour
un
montant
de
204
250,00
€ HT.
Puis
Monsieur
le
Maire
accueille
Madame
Bouville
Neveu,
nouvelle
conseillère
municipale
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Vanier
et
le
refus
de
siéger
des
deux
suivants
de
liste.
Monsieur
le
Maire
lui
souhaite
la bienvenue.
Madame
Bouville
Neveu
remercie
Monsieur
le
Maire
et déclare
être
au
service
de
la commune,
des
labennais
et labennaises
et souhaite
travailler
avec
tous.
Monsieur
le Maire
informe
que
les
résultats
des
sénatoriales
du
24
septembre
ont
permis
l’élection
de
M.
Kerrouche
et Mme
Lubin
qu’il
félicite.
CB'DCB EUCE
DCE EUCB EDCB EOUCE
TOUCHE)
2017-09-25-1/53
- CHANGEMENTS
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
conseil
municipal
autorise
les
changements
de
poste
au
tableau
des
effectifs
suite
à des
réussites
aux
concours
ou
examens
ainsi
qu’en
rapport
avec
deux
régularisations.
Il autorise
aussi
l’application
du
dispositif Sauvadet
permettant
la titularisation
d’une
ATSEM
en
CDI.
Adopté
à l’unanimité.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2017 2017-09-25-2/54
- FIXATION
D'UN
LOYER
POUR
LA
LOCATION
DES
LOGEMENTS
A
BORDERES
La
commune
a aménagé
une
aire
permettant
l’accueil
de
huit
mobil-homes
pour
accueillir
les
gendarmes
affectés
sur
Labenne
en
renfort
estival.
En
dehors
des
mois
de juillet
et
août,
la
commune
a l’opportunité
de
louer
cet
équipement
à des
activités
scolaires,
para
scolaires
ou
autres.
Le
conseil
municipal
fixe
le
loyer
par
mobil-home.
Adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
SIVOM
a doté
la
commune
d’une
aide
au
logement
des
gendarmes
saisonniers. 2017-09-25-3/55
- TLPE
2018
Monsieur
Maïs
informe
de
nouveautés
retenues
pour
l’année
2018
:
-
Exonération
des
superficies
taxables
inférieures
à
12m°
- _
Reconduction
des
tarifs
à l’identique
Par
ailleurs,
le conseil
s’engage
à exonérer
totalement
(sans
décompte
au
prorata
temporis)
les enseignes
qui
seraient
démontées
ou
enlevées
en
cours
d’année.
POUR
: 22
CONTRE :
3 (Decoux
Nathalie,
Bodart
Maïder,
Bouville
Neveu
Monique)
2017-09-25-4/56
- DM
2 AU
BP
2017
Monsieur
Maïs,
Adjoint
aux
finances,
présente
les
décisions
modificatives
au
BP
2017.
Il
s’agit
entre
autres,
d’écritures
d’ordre
suite
à
la
renégociation
et
au
refinancement
de
la
dette,
et
d’inscriptions
nécessaires
à
des
dépenses
non
inscrites
au
budget.
Ces
inscriptions
sont
financées
par
le
contingent
2017
de
la
DSR,
supérieur
à
2016
pour
un
montant
de
250
000
euros,
dotation
d’Etat
dévolue
aux
« villes-centre
» et
pour
laquelle
la
notification
a été
formulée
postérieurement
au
vote
du
BP.
Adopté
à l’unanimité.
2017-09-25-5/57
- Taxe
de
séjour
2018
Le
conseil
municipal
reconduit
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour,
à
l’identique,
pour
une
période
de
perception
du
1°
janvier
au
31
décembre.
Dorénavant,
un
premier
reversement
devra
être
effectué
au
1%
octobre
et
le
solde
en
janvier.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
période
de
perception
à l’année
permettra
aussi
de
percevoir
la
taxe
de
séjour
sur
les
camping-cars
de
l’aire
nouvelle
qui
est
désormais
ouverte
à l’année.
Adopté
à
l’unanimité.
2017-09-25-6/58
- PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
SOLIDAIRE
DE
MACS
La
communauté
de
communes
MACS
a
entamé
une
réflexion
sur
la
répartition
des
ressources
fiscales
perçues
sur
le
territoire
communautaire
dans
un
souci
d’équilibre.
La
nouvelle
formule
instituera
pour
les
nouvelles
entreprises,
une
forme
de
répartition
solidaire
sur
les
autres
communes
:désormais
la
nouvelle
taxe
foncière
ira
à la
communauté
et
à la
commune
et
une
part
de
ces
deux
entités
ira
au
fonds
de
redistribution
vers
les
plus
petites
communes.
POUR
: 22
ABSTENTIONS
: 3 (Decoux
Nathalie,
Bodart
Maïder,
Bouville
Neveu
Monique)
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2017 2017-09-25-7/59
- FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LA
RUE
DU
MARAIS
ET
DELEGATION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE Le
conseil
municipal
approuve
la
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
de
MACS
à
la
commune
pour
la
réalisation
des
travaux
rue
du Marais
et la perception
d’un
fonds
de
concours
de MACS
pour
un
montant
de
61
293.25
€.
Adopté
à l’unanimité.
2017-09-25-8/60_-
PARTICIPATION
A
L’EPFL
Les
communes
et
la
communauté
de
communes
financent
une
partie
du
budget
de
l'EPFL
par
le
prélèvement
d’une
part
des
droits
de
mutation.
Pour
Labenne,
en
2017,
le
montant
sera
de
15
713
euros.
L’EPFL
permet
aux
communes
de
disposer
d’une
aide
financière
pour
l’acquisition
de
foncier
par
des
avances
remboursables
sur
3
ou
5 ans.
Adopté
à l’unanimité.
2017-09-25-9/61_-
CONVENTION
DE
RETABLISSEMENT
DES
VOIES
AUTOUROUTE
DE
L?A63
—
COMMUNE/
MACS/ASF
Il
s’agit
d’entériner
la
remise
en
état
des
chemins
détournés
en
raison
des
travaux
d’élargissement
de
lA63,
et de
la reconstruction
des
ponts.
Mme
Bodaït
souhaite
savoir
si
le projet
de
bretelle
d’accès
a pu
avancer.
Monsieur
le Maire
fait
savoir
que
l’Etat
n’a
pas
encore
répondu.
Une
étude
sur
la
faisabilité
de
cette
bretelle
a
cependant
pu
être
budgétisée. Adopté
à l’unanimité.
2017-09-25-10/62
- TRANSFERT
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LE
PAPS
NUM
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
communauté
de
communes
MACS
s’est
dotée
de
la
compétence
« Pôle
d’Arts
Plastiques
Numérique
et
Scientifique
».
Cette
extension
de
l’intérêt
communautaire
se
justifiait
par
les
exigences
des
partenaires
en
mesure
de
subventionner
le
projet
qui
n’interviennent
désormais
que
dans
un
cadre
communautaire.
Par
conséquent,
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
doit
être
transféré
aussi.
Mme
Bodart
souhaite
connaître
le coût
financier.
Monsieur
le Maire
répond
que
l’architecte
doit
adapter
le projet
au
module
scientifique
avec
des
équipements
scientifiques
et numériques.
POUR
: 22
CONTRE
: 3
(Decoux
Nathalie,
Bodart
Maïder,
Bouville
Neveu
Monique)
2017-09-25-11/63
- AUTORISATION
DE
REVENTE
D'UN
LOT
AU
LOTISSEMENT
MATILON
Le
conseil
autorise
à l’unanimité
la revente
d’un
lot au
lotissement
municipal
Matilon
avant
la
période
de
dix
années
pour
des
raisons
familiales.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2017 2017-09-25-12/64
ZONE
D’ACTIVITE
ECONOMIQUE
ARTIGUENAVE
À
LABENNE
—
CESSION
DE
LA
PARCELLE
D’ASSIETTE
DU
LOTISSEMENT
CADASTREE
B
N°37
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACS
La
loi NOTRe
d’août
2015
a décidé
du
transfert
des
zones
artisanales
à la communauté
de
communes.
Les
zones
Housquit
et Bérouhague
ont
donc
été transférées
au
01.07.2017.
La
zone
Artiguenave
nouvellement
créée
va
aussi
faire
l’objet
d’un
transfert
mais
comme
les
terrains
ne
sont
pas
encore
commercialisés
c’est
à la communauté
de
communes
MACS
que
la commune
va
vendre
l’ensemble
des
lots
pour
un
montant
total
de
899
876
euros
avec
paiement
par
la
Communauté
au
fil
des
ventes
aux
particuliers.
POUR
: 22
ABSTENTIONS
: 3 (Decoux
Nathalie,
Bodart
Maïder,
Bouville
Neveu
Monique)
Séance
levée
à
19h45
A
Labenne,
le 26: septembre
2017
.
J'ÜE
N
Le
Maire,
V4
Lx
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2017