Déliberation - 2023 03 17 vote du budget primitif exercice 2023 1

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Déliberation - 2023 03 17 vote du budget primitif exercice 2023 1 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 17 vote du budget primitif exercice 2023 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, Délibération n°2023-03-17

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 30 mars 2023

Nombre de Membres à 18 heures 30

en Présents HA

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 22 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de

Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane -

. FISCHER Lionel - CACELLI Alex — RANC Sylvie — LOUIS-VASSAL Patrick - Date de la

convocation CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine — ORLANDI

C2 Pascal - DEL NISTA Xavier — RABERT Guylaine — TRICHARD Frédéric -

Date d’affich MORETTI Karine - BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara — BOLIMON Lionel

are c'aricnage - COUSTON Rémy - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA CE? PUTTI Mireille.

Procurations :

M. ANDRÉ Claude a donné procuration à Mme MORETI Karine.

Mme SALUZZO Joëlle a donné procuration à Mme COSTE Josiane.

M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.

Mme ADAM Carole a donné procuration à M. COUSTON Rémy.

Mme PILLOT Marion a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.

Secrétaire de séance: Mme COSTE Josiane a été nommée secrétaire de

séance.

Nature de l'acte : 7.1.1. Budgets et comptes

DELIBERATION N° 2023-03-17

OBJET : FINANCES — VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE EXERCICE 2023

RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux

finances, à l’action sociale et au logement.

1/2

{Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.comDélibération n°2023-03-17

Madame BONNEFOUX soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,

Lors de sa séance du 9 février 2023, notre conseil municipal a débattu des orientations budgétaires proposées pour l’année 2023,

Je vous invite à adopter le budget primitif principal 2023 de notre commune.

Je vous résume ainsi les principales orientations de ce budget.

Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis

et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables

en vigueur.

Ce budget s’équilibre dans la présentation par chapitre ci-annexée.

AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 20 mars 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE le budget primitif 2023 du budget principal de la commune, par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement.

RÉSULTAT DU VOTE

{Vox POUR “VOIX CONTRE | ABSTENTIONS

Î 23 1 | 3

| M. PENALVA _ M.BOLIMON

M. COUSTON

Mme ADAM

: x sens se Le secrétaire de séance certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission Josiane SOSTE

en Préfecture le 04/04/2023

de la publication le 04/04/2023

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

2/2

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsleur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comVILLE DE ST SATURNIN LES AVIGNON - Budget COMMUNE - BP - 2023

Au exe cb lilere ten 2022-03 17

I — PR TATI ENE DU BUDGET Il

. EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pourmémore | es à réaiiser | Propositions Vote de TOTAL

Chap. bee Puget NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 90 552,00 58 916,68 58 250,00 58 250,00 117 166,68

204) {y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 10 500,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 1379 264,80 475 084,11 798 635,59 799 635,59 1274 719,70

opérations) (3)

22 Immobllisations reçues en 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

(a)

23 Immobllisations en cours (sauf 2324) 324 623,20 19 320,00 -19 320,00 -19 320,00 0,00

{y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 1 804 949,00 553 320,79 902 565,59 902 565,59 1 455 886,38

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 215 600,00 0,00 332 540,00 332 540,00 332 549,00

18 Cpte de llaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BArrégie) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 215 600,00 0,00 332 540,00 332 540,00 332 540,00

45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 2 020 540,00 553 320,79 1 235 105,59 1 235 105,59 1 788 426,38

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) 1 680,00 216 640,00 216 640,00 216 640,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 680,00 216 640,00 216 640,00 216 640,00

Î TOTAL 2 022 220,00 | 553 320,79 | 1.451 745,59 | 4.451 745,59 | 2 006 066,38 |

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 374 933,62 | L

{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

{2) Proposition formulée par le président pour l'exercics N.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre D18.

{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

{5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure eur cet état {voir le détail en IV-B5).

(7) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DIO41 = RI 041.

{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [ 2 380 000,00 |VILLE DE ST SATURNIN LES AVIGNON - Budget COMMUNE - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll

(EQUILIÈRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT CL

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire,

= Restes à réaliser Propositions Vote ds TOTAL

Snap. “bel Nu NA nouvelles (2) | l'assemblée | (RAR +vote) précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 369 746,00 103 741,00 53 000,00 53 000,00 156 741,00

le 138) (3)

16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3} (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3} 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00

Total des recettes d'équipement 369 746,00 403 741,00 53 000,00 53 000,00 156 741,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 189 971,01 0,00 189 406,25 189 406,25 189 406,25

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capltallsés (6) 104 044,73 0,00 824 513,41 824 513,41 824 513,41

138 | Autres subventions Invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,090 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

Total des recettes financières 294 015,74 0,00 1 013 919,66 1 013 919,66 1 013 919,66

45... | Chapitres d'opérations pour le compte de tiers LRU 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 663 761,74 103 741,00 1 066 919,66 1 066 919,66 1 170 660,66

021 Virement de la section de fonctionnement (10) 960 738,86 738 769,34 738 769,34 738 769,34

040 | Opérations ordre transf. entre 205 589,14 253 930,00 253 930,00 253 930,00

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) 1 680,00 216 640,00 216 640,00 216 640,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 168 006,00 1209 330,34] 1 209 339,34 1 209 339,34

| TOTAL | 4831 769,74 | 103 741,00 | 2276 259,00 | 2276 259,00 | 2 380 000,00 |

+

[ R 091 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

=

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2380 000,00 |

Pour information :

N s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {12} 992 699,34

investissements de la collectivité.

{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulés par le président pour l'exercice N.

{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retracs les travaux d'investissement réalisés sur les biens ragus en affectation. En recette, || retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercices antérieur.

(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10.

{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. {9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.

411) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre sl la collectivité a opté pour lé régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.VILLE DE ST SATURNIN LES AVIGNON - Budget COMMUNE - BP - 2023

Il — PRE LE DU BUDGET ii | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Potro Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

Fe Hbellé budget N:1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)

011 Charges à caractère général (3) 1411 794,09 0,00 1441 924,00 1 441 924,00 1 441 924,00

012 Charges de personnel et frais 3 289 460,00 0,00 3 420 170,00 3 420 170,00 3 420 170,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 84 350,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 424 718,00 0,00 430 884,00 430 884,00 430 884,00

courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 5 210 322,00 0,00 5 377 978,00 5 377 978,00 5 377 978,00

66 Charges financières 21 790,00 0,00 22 322,66 22 322,66 22 322,66

67 Charges spécifiques (3) 23 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 5 255 112,00 0,00 5 404 300,66 5 404 300,66 5 404 300,66

fonctionnement

023 Virement à la section 960 738,86 738 769,34 ° 738 769,34 738 769,54

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre 205 589,14 253 930,00 253 930,00 253 930,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de 1a 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des dépenses d'ordre de 1 166 328,00 992 699,34 992 689,34 892 699,34

fonctionnement

[ TOTAL [ 6 421 440,00 | 0,00 | 6 397 000,00 | 6 397 000,00 | 6 37 000,00 | .

[ D 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 000 |

Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 397 000,00 |

{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.VILLE DE ST SATURNIN LES AVIGNON - Budget COMMUNE - BP - 2023

I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pourmémolre, | ts à réaliser | Propositions Vote de TOTAL

Ghap. Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

013 | Atténuations de charges {3} 83 500,00 0,00 37 000,00 37 000,00 87 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes 361 410,00 0,00 404 400,00 404 400,00 404 400,00 diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 677 100,00 0,00 684 587,00 684 587,00 684 587,00

731 Fiscalité locale 3 385 100,00 0,09 3 401 751,84 3401 751,84 3 401 751,84

74 Dotations et participations (3) 1 102 500,00 0,00 1109 910,00 1 109 910,00 1 109 910,00

75 Autres produits de gestion 66 084,84 0,00 64 100,00 64 100,00 64 100,00

courante {3)

Total des recettes de gestion courante 5 675 694,94 0,00 5 701 748,84 5 701 748,84 5 701 748,84

76 Produits financiers 0,00 0,00 150,00 150,00 150,00

1 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00

prov. (semi-budgétalres) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 5 675 694,94 0,00 5 701 898,84 5701 898,64 5 701 898,84

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4) _

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00

fonctonnement

[ TOTAL | ___ 56756494 000] S7018884[ 5701898,84| 5 701 898,84 | +

L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 695 101,16 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 397 000,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 1 s'agit, pour un budget voté en équlllbre, des ressources propres correspondant à l'excédent DÉCACÉ/AUPROPIMDE A SECTION 992 609,34 || 05 rocates réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. 1 sart à

D'INVESTISSEMENT (6) financer le remboursement du capital de % dette et les nouveaux investissements de la collectivité,

{1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

€2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

{5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si Ia collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

{6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.