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Déliberation - 2025 03 17 vote du budget primitif exercice 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 17 vote du budget primitif exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2025-03-17
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SAT SATURMINLES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 31 mars 2025
Nombre de Membres x
Quoi) à 18 heures 30
ce Présents Pa
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 22 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - : CACELLI Alex - RANC Syivie - DEL NISTA Xavier - CRAPONNE Jean-Louis Date de la convocation SA 1270 Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane — 25/03/2025 ORLANDI Pascal — FILLIERE Thierry - TRICHARD Frédéric — MORETTI
Le Karine - BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCQ
Date de publication Jean-Pierre - PENALVA Syivain —- PLAZA PUTTI Mireille - DUCRES 02/04/2025 Jacques.
Procurations :
LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. RABERT Guylaine a donné procuration à CACELLI Alex.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à FISCHER Lionel.
COUSTON Rémy a donné procuration à ADAM Carole.
PILLOT Marion a donné procuration à BOLIMON Lionel
Secrétaire de séance : CUP Christine.
DELIBERATION N° 2025-03-17
OBJET : FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE -— EXERCICE 2025
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2025-03-17
Madame BONNEFOUX soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,
Lors de sa séance du 6 février 2025, notre conseil municipal a débattu des orientations budgétaires proposées pour l’année 2025,
Je vous invite à adopter le budget primitif principal 2025 de notre commune.
Je vous résume ainsi les principales orientations de ce budget.
Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.
Ce budget s’équilibre dans la présentation par chapitre ci-annexée.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 24 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget principal de la commune, par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
18 4 5 RECU TIE ÉR MT LUE SVLUE SENTE SE NME SEE STEENESSNEIN LD LISLESIES TT INSTANT
SALUZZO-COSTE BOLIMON-COUSTON
FILLIÈRE - PENALVA ADAM-PILLOT
DUCLERCQ
Secrétaire de séance
Christine CUP certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 02/04/2025
de la publication le 02/04/2025
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour —_—" excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com