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Procès Verbal - download
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Économie et finances,
Page 1 sur 49
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 MARS 2025 A 18H
L’an deux mille vingt-cinq, le 12 mars à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÏT.
Présents :
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON, Mme BASSET, M. BERTAUX, M. CORBIER, Mme EL KHMALICHI (arrivée à 18h04), Mme GRENIER, M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, M. LIBERKOWSKI, Mme LONJON ROZIERE, M. MEDJADJI,
Mme MEGUELLATI, Mme MERY, Mme N’JOK-BATHA, Mme OUAKKA, Mme PORET, Mme RANTZ, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN, M. VOIGNIER, M. EFFROY, M. DELRIEU, M. LOPEZ, Mme OLIVIER (arrivée à 18h46)
Absents excusés :
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par M. CORBIER, M. LANYI, représenté par M. le Maire,
M. OUALI, représenté par M. DELRIEU,
Départ de Mme GAMRAOUI-AMAR à 18h25. Elle donne pouvoir à M. EFFROY
Absents :
Néant
-------------
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal désigne Madame OUAKKA secrétaire de séance.
Madame OUAKKA procède à l’appel.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement se réunir.
-------------
En ouverture de ce Conseil municipal, Monsieur le Maire demande à l’assistance de se lever et lit un message d’hommage à Monsieur Jean-François RAYNAL « C’est avec tristesse que nous avons appris le décès de Jean-François Raynal à l’âge de 70 ans.
Figure politique bien connue du territoire, il fut un élu particulièrement actif du Conseil municipal de la Ville de Poissy mais également conseiller départemental du canton de Poissy-Nord (dont la Ville de Carrières-sous-Poissy faisait partie avant le redécoupage de 2014) entre 2001 et 2015 puis du canton de Verneuil depuis cette date et vice-président du Conseil départemental des Yvelines.
L’intérêt général et l’attachement à notre territoire étaient les moteurs de son action.
Notre ville sait combien elle doit à cet élu de terrain, toujours à l’écoute des préoccupations locales.
Personnalité très appréciée de toutes celles et de tous ceux qui l’ont côtoyé durant ses années d’engagement, Jean-François Raynal était par ailleurs inspecteur général de l’Éducation nationale et un membre éminent du Lions Club de Poissy.
Annexe à la délibération n°DCM2025-30
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250409-DCM2025-30-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Page 2 sur 26
À sa femme, à ses enfants, à ses proches et à la Ville de Poissy, le Conseil municipal adresse ses plus sincères condoléances. »
A l’issue de cet hommage, une minute de silence est observée en mémoire de Jean-François
RAYNAL.
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ORDRE DU JOUR
Délibération n°DCM2025-20 : Approbation du procès–verbal de la séance du
Conseil municipal du 11 février 2025
Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Ville Active et Sportive
Délibération n°DCM2025-21 : Attribution d’une subvention à l’association Tennis Club de Carrières dans le cadre de l’appel à projet « Pour favoriser l’inclusion au sein des associations »
Ville Solidaire
Délibération n°DCM2025-22 : Attribution d’une subvention à l’association Cœur Solidarité Partage dans le cadre de l’appel à projet « Pour favoriser l’inclusion au sein des associations »
Ville de Culture
Délibération n°DCM2025-23 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Passerelle dans le cadre du Festival des Vieilles Écluses
Délibération n°DCM2025-24 : Attribution d’une subvention à l’association Passerelle dans le cadre de l’appel à projet « Pour favoriser l’inclusion au sein des associations » pour l’organisation du Festival des Vieilles Écluses
Délibération n°DCM2025-25 : Attribution d’une subvention à l’association Passerelle dans le cadre de l’appel à projet « Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition écologique » pour l’organisation du Festival des Vieilles Écluses
Ville de Mémoire et de Culture de Paix
Délibération n° DCM2025-26 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Le Souvenir français dans le cadre d’une sortie pédagogique au Musée de la Résistance à Champigny-sur-Marne
Délibération n° DCM2025-27 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Le Souvenir français dans le cadre d’une sortie pédagogique au Musée de la Cité de l’Histoire à Puteaux
Délibération n° DCM2025-28 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Mouvement de la Paix dans le cadre d’une sortie pédagogique à l’Historial de la Grande Guerre à Péronne
Ville Responsable
Délibération n° DCM2025-29 : Rapport d’orientation budgétaire 2025 – Budget Ville
Ville Educative
Information sur les appels à projets à destination des établissements scolaires de Carrières-sous-Poissy Page 3 sur 26
Ville Durable
Information sur le rapport d’activité et du développement durable 2024 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Information sur le projet de création d’un réseau de chaleur urbain sur les communes de Carrières-sous-Poissy, Poissy et Chanteloup-les-Vignes de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
-------------
Délibération n°DCM2025-20 : Approbation du procès–verbal de la séance du Conseil municipal du 11 février 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Le premier point à l’ordre du jour appelle à l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 février 2025. Avez-vous des remarques ou des observations ? »
Monsieur DELRIEU : « Le procès-verbal indique comme date le « mercredi 11 février 2025 ». Il s’agissait du mardi 11 février 2025, jour d’une fuite de gaz importante dans la commune de Poissy, occasionnant de très grandes difficultés de circulation, et retardant considérablement l’arrivée des élus du groupe SoCarrières, les empêchant d’assister de manière convenable ou d’être représentés à la séance du Conseil municipal. Absents lors de cette séance, les élus du groupe SoCarrières s’abstiendront donc pour cette délibération. »
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur DELRIEU. D’autres remarques ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré par 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DELRIEU, M. LOPEZ, Mme OLIVIER représentée par M. LOPEZ et M. OUALI représenté par M. DELRIEU) ;
ARRÊTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 février 2025, comme ci-annexé ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions qu’il a prises, à savoir :
Numéro Objet Co-contractant Nature / Montant TTC
DEC2025-13
Signature d'un contrat de
cession pour la représentation
du spectacle « Broadway
Paname » le 14 février 2025 à
l’Espace Louis-Armand
Association
Alternance Théâtre
Le coût de la prestation
s’élève à 4 123,22 € HT,
soit 4 350 € TTC
DEC2025-14
Demande d’une subvention au
titre du soutien à l'équipement
des forces de sécurité et à la
sécurisation des équipements
publics
Région Ile-de-France
Dépenses : 31 283 € HT
Recettes FIPD : 833 € HT
Recettes Région Ile-de-France
30 % : 9 385 € HT Page 4 sur 26
Reste à charge pour la Ville :
21 065 € HT
DEC2025-15
Signature d'un contrat pour le
spectacle « Lettre à celles » par
Maryline Rollet, qui se tiendra le
samedi 8 mars à 16h, au
kiosque à musique du Parc de
Ville
SARL MA
PRODUCTION
Montant de la prestation :
379,15 € HT soit 400 € TTC
DEC2025-16
Signature de l’avenant 1 - Lot 1
- au marché public 22-018 :
Maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement d’un local
existant en centre municipal de
santé
QUATRO
ARCHITECTURE
Avenant n°1 :
Ajustement du montant de
rémunération en fonction du
coût définitif des travaux :
Montant DE 6 658,03 € H.T.
DEC2025-17
Signature d'un contrat pour le
spectacle « Lettre à celles », qui
se tiendra le samedi 8 mars à
16h, au kiosque à musique du
Parc de l’Hôtel de Ville
HYPERGEORGES
ASSOCIATION 400 €
DEC2025-18
Signature d’une convention de
partenariat pour la mise en
place d’actions éducatives et
pédagogiques visant à soutenir
la réussite scolaire des élèves et
à renforcer le lien entre les
établissements scolaires, les
associations et les collectivités
territoriales
Collège Flora Tristan
Association
l’Ambitieuse
Le financement sera assuré
par les fonds de la Cité
Educative. Un budget
prévisionnel sera établi et
validé conjointement par les
trois parties avant le
démarrage des activités
DEC2025-19
Signature de la convention de
formation professionnelle pour
l’accompagnement de Monsieur
M. E dans la validation des
acquis et de l’expérience afin
d’obtenir le BPJEPS
Organisme de
formation IFAC 92 720 €
DEC2025-20
Signature de la convention de
labellisation APIcité avec l'Union
Nationale de l'Apiculture
Française
Union Nationale de
l'Apiculture Française
1 000 € par an pour une
durée de 3 ans
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur les décisions.
Monsieur EFFROY : « Oui, Monsieur le Maire, la page des décisions communiquée dans le dossier est notée 1 sur 2, or nous n’avons pas de deuxième page. »
Monsieur le Maire : « Je vérifie. En fait, il n’y a qu’une page. »
Monsieur EFFROY : « C’est donc une erreur de pagination. »
Monsieur le Maire : « Oui. »
Monsieur EFFROY : « Très bien. J’ai une deuxième question, Monsieur le Maire, sur la décision n°DEC2025-14 relative à une demande de subvention au titre du soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics. Nous souhaiterions savoir si la demande de subvention portait sur le soutien à l’équipement des forces de sécurité ou sur la sécurisation des équipements publics, car l’intitulé est un peu large. »
Monsieur le Maire : « Non, c’est pour l’achat de matériel pour la Police municipale, ce sont des subventions demandées à la Région Île-de-France, sauf erreur dans le cadre du bouclier de sécurité. Ce sont des gilets pare-balles ou autres outils visant à sécuriser nos Page 5 sur 26
agents dans le cadre des missions de sécurité qui sont les leurs. Le libellé est la reprise de l’appel à projet en fait. »
Monsieur EFFROY : « Une autre question, Monsieur le Maire, la décision n°DEC2025- 2020 relative à la signature de la convention de labellisation APIcité avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française pour un montant de 1 000 € par an pendant 3 ans. Je souhaiterais savoir si la souscription à ce label va s’accompagner d’actions effectives comme le traitement écologique des espaces verts, la lutte contre le frelon asiatique avec des mesures spécifiques qui seraient mises en œuvre sur la commune ou alors des repas bio en milieu scolaire. Ou si nous sommes une nouvelle fois dans une opération de communication au service de l’équipe majoritaire et supportée financièrement par le contribuable ? »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie, Monsieur EFFROY. Votre question montre que vous ignorez les actions qui sont menées sur la ville, ce qui est regrettable pour un élu. En effet, nous servons déjà des composantes bio dans nos cantines, nous luttons durablement contre le frelon asiatique et même les chenilles processionnaires. Les agents du service espaces verts sont mobilisés, mettent des pièges et luttent avec nos apiculteurs contre les frelons asiatiques. Des actions pédagogiques ont déjà été menées dans les écoles et les accueils de loisirs. »
Monsieur EFFROY : « Je suis allé sur le site d’APIcité et effectivement, il y a un certain nombre de critères à respecter. Il parle bien des repas bio au milieu scolaire et il ne parle pas d’une part de bio au milieu scolaire. »
Arrivée de Madame EL KHAMLICHI à 18h04
Monsieur le Maire : « Oui, mais Monsieur EFFROY, ce label comprend plusieurs critères, nous démarrons. C’est la première fois que nous avons pu être retenu dans ce label et je tiens à remercier Messieurs SCHWENDEMANN et DJEYARAMANE qui portent ce dossier en lien avec Monsieur DELMOTTE notre apiculteur local. Nous avons pu être distingué pour une première démarche, un dossier consolidé. Nous verrons les marges de progression qui seront les nôtres. C’est également une des raisons pour laquelle nous avons engagé un processus de remunicipalisation de la restauration municipale pour accroître la part de produits bios mais aussi labellisés. La réalité aujourd’hui étant que nous ne sommes plus réellement sur du bio, car il faut davantage travailler sur du circuit court. Et vous pouvez être bio, sans être en circuit court ou un producteur local. Il y a donc toute une démarche qualitative qui est engagée à travers ces différentes labellisations. En tout cas, je vous remercie de l’intérêt que vous y portez.
Avez-vous d’autres remarques ou observations.
Il est donc pris acte des décisions prises par le Maire en vertu des délégations. »
Ville Active et Sportive
Délibération n°DCM2025-21 : Attribution d’une subvention à l’association Tennis Club de Carrières dans le cadre de l’appel à projet « Pour favoriser l’inclusion au sein des associations »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’attribution d’une subvention à l’association Tennis Club de Carrières dans le cadre de l’appel à projet « Pour favoriser l’inclusion au sein des associations.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal, Page 6 sur 26
Après en avoir délibération, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer à l’association Tennis Club une subvention de 1 000 € dans le cadre de l’appel à projet « Pour favoriser l’inclusion au sein des associations » ;
DIT que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2025, chapitre 65 ;
PRÉCISE que l’association devra fournir à la Ville dans les deux mois suivant la réalisation de l’action un bilan, ainsi que des justificatifs comptables ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Ville Solidaire
Délibération n°DCM2025-22 : Attribution d’une subvention à l’association Cœur Solidarité Partage dans le cadre de l’appel à projet « Pour favoriser l’inclusion au sein des associations »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’attribution d’une subvention à l’association Cœur Solidarité Partage dans le cadre de l’appel à projet « Pour favoriser l’inclusion au sein des associations ». Il s’agit d’accompagner l’association dans l’organisation et la gestion de collectes alimentaires.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibération, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer à l’association Cœur Solidaire Partage une subvention de 1 000 € dans le cadre de l’appel à projet « Pour favoriser l’inclusion au sein des associations » ;
DIT que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2025, chapitre 65 ;
PRÉCISE que l’association devra fournir à la Ville dans les deux mois suivant la réalisation de l’action un bilan, ainsi que des justificatifs comptables ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Ville de Culture
Délibération n°DCM2025-23 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Passerelle dans le cadre du Festival des Vieilles Écluses
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Les délibérations suivantes DCM2025-23, 24 et 25 portent sur des subventions à attribuer à l’association Passerelle qui souhaite en 2025 renouveler une organisation du Festival des Vieilles Écluses qu’elle avait tenté de réamorcer en 2024.
À cet effet, l’association sollicite une subvention de fonctionnement. C’est la présente délibération et deux subventions liées à des appels à projets, la délibération n°DCM2025-24 qui porte sur l’organisation d’ateliers spécifiques pour des personnes exclues de la culture. Ils vont travailler dans leur programmation à une activité Page 7 sur 26
particulière. Ensuite, la délibération n°DCM2025-25 relative la gestion des déchets liés à ce festival.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer à l’association Passerelle une subvention exceptionnelle d’un montant global de 3 941 € ;
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025, chapitre 65 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2025-24 - Attribution d’une subvention à l’association Passerelle dans le cadre de l’appel à projet « Pour favoriser l’inclusion au sein des associations » pour l’organisation du Festival des Vieilles Écluses
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer à l’association Passerelle une subvention de 500 € dans le cadre de l’appel à projet « Pour favoriser l’inclusion au sein des associations » ;
DIT que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2025, chapitre 65 ;
PRÉCISE que l’association devra fournir à la Ville dans les deux mois suivant la réalisation de l’action un bilan, ainsi que des justificatifs comptables ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2025-25 - Attribution d’une subvention à l’association Passerelle dans le cadre de l’appel à projet « Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition écologique » pour l’organisation du Festival des Vieilles Écluses
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer à l’association Passerelle une subvention de 1 000 € dans le cadre de l’appel à projet « Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition écologique » ;
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025, chapitre 65, nature 6574 ;
PRÉCISE que l’association devra fournir à la Ville dans les deux mois suivant la réalisation de l’action un bilan, ainsi que des justificatifs comptables ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Page 8 sur 26
Ville de Mémoire et de Culture de Paix
Délibération n°DCM2025-26 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association Le Souvenir Français dans le cadre d’une sortie pédagogique au
Musée de la Résistance de Champigny-Sur-Marne
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Le Souvenir Français dans le cadre d’une sortie pédagogique au Musée de la Résistance de Champigny-Sur-Marne.
A l’occasion des réunions régulières que nous avons avec Monsieur ROSIER et l’ensemble des associations et des présidents d’associations d’anciens combattants, nous construisons une programmation mémorielle. Dans ce cadre-là, l’année 2025 étant une année particulièrement dense en devoir mémoriel, il a été décidé en concertation avec les associations de leur laisser la possibilité de déposer une demande de subvention exceptionnelle :
- pour la visite du musée de la résistance à Champigny-sur-Marne pour le Souvenir Français avec les adhérents,
- pour la sortie pédagogique au musée de la Cité de l’Histoire de Puteaux suivi d’un dépôt de gerbe et ravivage de la flamme à l’Arc de triomphe pour le Souvenir Français,
- pour l’association le Mouvement de la Paix, une visite pédagogique à l’Historial de la Grande Guerre à Pérone avec notamment des jeunes du Conseil Local de la Jeunesse.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer à l’association Le Souvenir Français une subvention exceptionnelle d’un montant global de 1 350 € ;
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025, chapitre 65 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2025-27 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association le Souvenir dans le cadre d’une sortie pédagogique au Musée de la Cité de l’Histoire à Puteaux
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer à de l’association le Souvenir Français une subvention exceptionnelle d’un montant global de 1 392,50 € ;
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025, chapitre 65 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Page 9 sur 26
Délibération n°DCM2025-28 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Mouvement de la Paix dans le cadre d’une sortie pédagogique à l’Historial de la Grande Guerre à Péronne
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer à l’association Mouvement de la Paix une subvention exceptionnelle d’un montant global de 1 000 € ;
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025, chapitre 65 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Ville Responsable
Délibération n°DCM2025-29 : Rapport d’orientation budgétaire 2025 – Budget Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur le rapport d’orientation budgétaire 2025. Un exercice classique, mais néanmoins éclairant sur les choix proposés par la majorité en matière d’investissement, de fonctionnement, que ce soit en matière de dépenses et de recettes, mais aussi un état des lieux sur l’endettement, les questions relatives aux ressources humaines.
C’est également l’occasion d’avoir un temps de débat sur l’orientation budgétaire, sur la base d’un rapport avant le vote du budget qui aura lieu lors d’une prochaine séance du conseil municipal. Monsieur BARRON, je vous laisse la parole. »
Monsieur BARRON : « Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous. Nous allons essayer de passer rapidement sur la première partie qui retrace le contexte que nous avons déjà rappelé lors de la commission « Finances ». Nous allons nous attarder un peu plus sur nos orientations en matière de fonctionnement et d’investissement.
Le contenu obligatoire :
C’est la sixième fois sur ce mandat que nous votons un budget, donc je pense que vous le connaissez.
Je vais simplement vous rappeler le contexte macro-économique sur lequel, nous passerons rapidement, la loi de finances avec les éléments que nous avons aujourd’hui et les grandes orientations budgétaires à la fois en fonctionnement et en investissement.
Le contexte macro-économique :
Je pense que chacun d’entre vous suit l’actualité internationale aujourd’hui. Nous sommes placés dans un contexte très mouvant. Les indications que nous avons et que nous devons mettre au ROB sont celles transmises par l’INSEE. Elles sont assez souvent démenties dès le mois suivant.
Nous avons tout de même quelques éléments intéressants :
- La Banque Centrale européenne qui pour le moment maintient une politique de baisse des taux, ce qui devrait soutenir l’économie, en particulier le marché de l’immobilier. Cela bénéficiera tant aux emprunteurs, qu’aux particuliers souhaitant acquérir un bien qu’aux industriels qui ont besoin de financement pour se développer. Page 10 sur 26
- Les faiblesses de la croissance en Europe avec un PIB qui stagne. Une croissance en berne par rapport aux Etats-Unis.
- Une inflation qui tournerait autour des 2,5% selon les prévisions de l’INSEE. Cela dépendra du contexte international.
Nous avons une indication sur le déficit de la France qui est relativement important, puisqu’il est à 115,5 % du PIB. L’objectif du gouvernement actuel est de revenir à un déficit qui s’inscrirait dans les règles européennes, c’est-à-dire se rapprocher des 3%.
L’AMF, nous l’avons mis dans ce rapport a soulevé un certain nombre de points qui font consensus au niveau des collectivités qui sont repris dans ce document. Je ne vais pas forcément m’y attacher.
Loi de finances pour 2025 :
Les objectifs de cette loi de Finances sont de réduire le déficit avec tous les inconvénients que cela peut comporter pour les collectivités locales.
Ce qui nous intéresse plus directement, c’est le taux d’augmentation des bases locatives foncières, car cela s’applique non seulement à l’augmentation de la taxe foncière, mais à l’ensemble des taxes. Actuellement, ce taux est de 1,7 %.
Ainsi, lorsque nous évoquons des hypothèses d’inflation autour de 2,5%, il est important de comprendre que les bases ne parviendront pas à compenser entièrement le taux d’inflation cette année encore.
Nous avons un certain nombre d’autres éléments dans la loi de Finances :
- Des décrets qui augmentent le taux de cotisation retraite des collectivités pour la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires).
- Un certain nombre de mesures ont été prises pour réduire pour beaucoup de collectivités la DGF et parfois la DSU. Une diminution du fonds vert est également pratiquée pour les collectivités.
Sur la page 16 du rapport, vous avez un rappel des augmentations successives de 2019 à 2025 des bases. Vous pouvez constater que l’on revient sur des taux qui restent un peu moins pénalisants pour les propriétaires.
Les grandes orientations budgétaires :
Nous allons rapidement passer sur les orientations politiques, puisqu’elles se déclinent chaque année dans les rapports d’orientation budgétaire, depuis le début du mandat. Ce sont des éléments que vous connaissez bien et qui sont repris pratiquement in-extenso.
- Une stratégie financière claire :
Nous nous efforçons depuis 2020 de rester sur le chemin de crête sur lequel nous devons évoluer, c’est-à-dire que vous verrez sur les éléments qui vous seront communiqués, notamment le mois prochain lorsque nous aurons à voter le compte administratif et le budget primitif, que finalement nos marges de manœuvre restent relativement étroites. Cela nous engage à aller rechercher pour nos investissements des financements croisés auprès du Département, de la Région, etc.
Vous savez également qu’au niveau du Département, la situation est un peu compliquée aujourd’hui. La Région semble un petit peu concernée par les mêmes difficultés, mais elle continue tout de même à lancer des appels à projet auxquels nous pouvions répondre.
La stratégie financière de la Ville est de rester sur les engagements qui ont été pris, c’est- à-dire une persistance de notre engagement à ne pas augmenter les impôts et garder une modération sur le prix des services à la population où l’on s’efforce, dans la mesure du possible, de rester soit au niveau précédent soit d’appliquer des hausses en dessous des hausses de l’inflation. Page 11 sur 26
La Ville a également décidé de ne pas emprunter pour réaliser ses investissements, ce qui constitue un effort important pour elle. Cette année encore, en 2025, nous n’envisageons pas de faire un crédit structurel pour assurer nos investissements. Nous pourrions, à la limite, faire comme nous l’avons déjà fait, c’est-à-dire ouvrir une ligne à court terme qui pourrait éventuellement nous permettre de faire la soudure entre l’arrivée de subventions pour maintenir un niveau de trésorerie suffisant pour assurer l’ensemble de nos engagements.
Mais, pour le moment, il n’est pas envisagé d’emprunter. Cela veut dire qu’une année de plus, nous amortirons nos emprunts pour en faire baisser l’incidence, sachant que c’est un élément qui est observé à la fois par les services de l’État, mais également par les banquiers qui sont susceptibles de nous apporter leur contribution. Donc, l’idée est de progresser dans notre taux d’endettement.
Un budget primitif qui a été élaboré dans un contexte de grande incertitude. En effet, à l’heure actuelle, il nous manque encore un certain nombre d’éléments sur les dotations de l’État. Nous en avons eus qui sont approximatifs, mais qui sont susceptibles d’évoluer. De même, s’il y a des évolutions sensibles, nous le signalerons à l’assemblée municipale.
Cela a été compliqué, puisque comme vous le savez, le budget de l’État a été voté tardivement et il a fallu attendre un peu le dernier moment pour savoir le sort, réservé aux collectivités territoriales. Ce qui ne nous a pas facilité la tâche pour la préparation de ce budget.
- L’évolution de l’épargne brute :
C’est un ratio important, puisque c’est un élément qui va nous permettre de voir quelles sont nos capacités d’investissement. Le tableau page 23 est un comparatif des comptes administratifs et, ici, vous avez un aperçu de ce que sera le compte administratif 2024.
Nous sommes sur une épargne brute de 3 414 668,25 € qui finalement reste en dessous des moyennes de la strate. Il est important de noter que si on calcule le taux, nous sommes à 11,3 %, et que la moyenne de la strate se situe plutôt aux alentours de 15 %. Nous sommes cependant encore relativement fragiles sur ce ratio, qui est un ratio important et très observé, comme le niveau de notre endettement. L’idée, comme vous pouvez le voir sur le graphique page 23, c’est que les deux courbes ne se rejoignent pas trop. 3 millions 4, c’est bien, mais ce n’est pas une grande année. Les années 2021 et 2023 sont bien meilleures.
- Évolution de l’épargne brute de BP à BP :
Elle vous est présentée sur la page 24 du ROB. Elle ne nous apprend pas grand-chose de plus. Vous avez simplement les chiffres qui sont déclinés ici.
Nous allons maintenant passer aux orientations prévisionnelles de ce BP. Ce sont des éléments importants qui feront peut-être l’objet d’une discussion. Nous allons donc nous attacher à voir les orientations prévisionnelles de fonctionnement.
Les orientations prévisionnelles de fonctionnement :
- Les recettes de fonctionnement
Au BP 2025, l’idée est d’être sur une évolution qui correspond à peu près à celle de l’inflation, ce qui n’est pas forcément évident, car le taux d’inflation ne va pas s’appliquer de manière égale à toutes les dépenses de la collectivité. Par exemple, les dépenses de chauffage, les bâtiments publics sont chauffés au gaz et le prix du gaz, compte tenu de la situation internationale, risque de flamber assez largement au- dessus des 2,5%.
Donc le poids de ces fluides est extrêmement important dans nos comptes.
Cependant, l’idée est de rester autour du niveau d’inflation, donc nous sommes à 2,53 % d’augmentation.
Comme je vous l’ai déjà mentionné, les recettes ne sont pas encore confirmées. Nous avons une certitude sur la fiscalité directe, mais il y a encore quelques points à confirmer sur les dotations. Page 12 sur 26
En page 27 du rapport d’orientation budgétaire, nous vous avons mis les comptes administratifs pour que vous puissiez comparer avec les deux BP de 2023 et 2024. Le petit camembert, en page 28, reprend les éléments cités précédemment.
- Les évolutions des dotations de l’Etat
Nous vous les donnons chaque année. Pour l’année 2025, elles sont susceptibles d’évoluer et on constate que finalement, elles devraient être à peu près égales aux années précédentes.
Nous avons tout de même la chance d’avoir une population qui augmente, une typologie de commune qui fait que souvent la dotation forfaitaire n’évolue pas ou quand elle est amputée, elle l’est un petit peu moins qu’ailleurs. Et puis nous avons une dotation de solidarité urbaine qui vient généralement compenser. Nous espérons percevoir à peu près 2 652 000 €. »
Monsieur le Maire : « Monsieur DELRIEU, je vous écoute. »
Arrivée de Madame OLIVIER à 18h46.
Monsieur DELRIEU : « J’avais juste une question pratique sur la diapositive que vient de commenter Monsieur BARRON. Je voulais savoir si les montants indiqués sont ceux du compte administratif ou du budget prévisionnel ? C’est le seul tableau du rapport où ce n’est pas précisé. »
Monsieur le Maire : « Excusez-nous c’est marqué budget prévisionnel parce qu’on ne les a pas encore. Donc nous avons remis les éléments dont nous disposions. »
Monsieur BARRON reprend la parole.
Monsieur BARRON : « Il n’y a pas lieu de penser que cela bougera beaucoup, néanmoins, nous sommes sur un prévisionnel 2025. »
Monsieur le Maire : « Monsieur DELRIEU vous aviez un complément à apporter à votre intervention ? »
Monsieur DELRIEU : « Non, sur le tableau page 29, 2021, 2022, 2023, 2024, je voulais juste savoir si ces colonnes correspondaient aux comptes administratifs ou aux budgets prévisionnels. »
Monsieur le Maire : « Vous avez une colonne budget prévisionnel 2025 et tout le reste c’est du compte administratif. Vous avez raison, nous aurions dû le préciser. »
Monsieur BARRON reprend la parole.
Monsieur BARRON : « Sur une année normale, il n’y a pas lieu d’avoir beaucoup d’inquiétude puisqu’en général ce sont des éléments qui reviennent régulièrement dans le ROB. Nous allons maintenant aborder la fiscalité.
- La fiscalité
Concernant la taxe d’habitation et la taxe foncière. Pour ce qui est de la compensation de la taxe d’habitation, nous savons qu’elle ne bénéficie plus d’une indexation sur l’inflation depuis 2018. Du coup, il y a chaque année une perte potentielle par rapport à la situation antérieure.
Quant à la taxe foncière, nous vous rappelons ici son niveau que nous vous proposons de conserver. Nous vous rappelons les exonérations qui ont été accordées par la municipalité depuis le début du mandat.
- Les orientations de recettes
Nous venons d’en parler, nous pourrons peut-être espérer un niveau de recettes fiscales lié aux transactions immobilières un peu plus important que l’année dernière. Nous restons tout de même prudents sur cet item. Page 13 sur 26
L’atténuation des charges, on vous le rappelle. Les 665 000 € que nous prévoyons correspondent aux remboursements au titre des arrêts de travail, des longues maladies, etc. C’est une évaluation qui pourrait varier un petit peu au compte administratif. Bien évidemment, cela dépend des arrêts de travail.
Les dépenses de fonctionnement :
Nous rappelons ici le système des objectifs de développement durable (ODD).
En page 33, vous avez un petit tableau avec nos prévisions de fonctionnement.
• Nous sommes à 2,56 % d’évolution globale
• Les charges de personnel (chapitre 012) qui vont augmenter un petit peu au-delà du niveau d’inflation à 3,56 %, avec des effets mécaniques. Ce ne sont pas forcément des embauches qui sont envisagés. C’est simplement la caisse de retraite qui a augmenté cette année et une intégration sur une année pleine des effets de l’année précédente.
• Les charges à caractère général (chapitre 011) qui représente également un poste essentiel de dépenses augmentera de 1,02 %. C’est un effort considérable, car nous serons largement en-dessous du niveau d’inflation, que nous subissons comme tous les ménages. Et d’autant plus que la Ville est en pleine croissance démographique. »
Monsieur le Maire : « Je me permets de revenir sur le chapitre 012 qui augmente de 3,56 % alors que la masse salariale, c’est-à-dire le nombre d’emplois effectifs n’augmente que de 1,03 %. Nous sommes donc vraiment sur des augmentations qui sont liées aux obligations qui s’imposent aux collectivités territoriales ou aux choix liés à la protection sociale que l’on accorde aux agents.
Il y a donc un effort particulier qui a été fait. Je le dis également aux services, car cela se
ressent sur les recrutements, sur le degré d’exigence, sur la disponibilité et forcément,
cela a un impact en termes de management et d’organisation. C’est pourquoi nous
parvenons à maintenir également le chapitre 012 à ce niveau. Les charges à caractère
général sont en hausse de 1,02%, hausse inférieure à l’inflation. »
Monsieur BARRON reprend le cours de sa présentation.
Monsieur BARRON : « Je ne vais pas m’attarder sur les pages 35 et 36 du ROB qui sont un rappel de ce qui a été dit sur les charges à caractère général. C’est en fait un complément d’information. Il n’y a pas de modification sensible par rapport au budget 2024. Nous restons finalement sur la même logique.
En ce qui concerne les orientations de dépenses au titre des charges de gestion courante, nous vous donnons quelques éléments de détail :
- augmentation du montant de la subvention qui est allouée au CCAS afin de lui permettre de développer des activités solidaires
- La mise en œuvre du dispositif d’accompagnement à l’autonomie des jeunes (aide au permis de conduire, à la formation, à la pratique sportive et culturelle…) et la création d’une bourse communale pour les étudiants : 25 000 €
En ce qui concerne les charges financières, c’est un peu mécanique. On vous a dit que la Ville n’a pas souscrit d’emprunts nouveaux. Par conséquent, nous remboursons un petit peu moins d’intérêt et un peu plus de capital à chaque fois.
On vous rappelle que le total des dépenses réelles de fonctionnement augmentera de
2,56 % par rapport au BP 2024.
L’évolution de la masse salariale :
Vous trouverez ici des éléments règlementaires sur la masse salariale, qui constituent un élément important des dépenses de la Ville. Nous vous rappelons un certain nombre de choses, les dépenses de personnel représentent 16 900 103,64 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au CA 2023 parce qu’il y a eu des augmentations importantes sur Page 14 sur 26
2023 et 2024. En 2023, ces dépenses n’apparaissaient que pour une partie seulement de l’année et en 2024, c’est sur l’année complète.
Un rappel est fait sur les hausses exogènes. Nous les avons assez largement commentées sur les budgets précédents et en cours d’année.
L’augmentation des recrutements en 2024 est lié au remplacement de plusieurs postes
laissés vacants en 2023 et du déploiement de personnel au sein des accueils de loisirs,
du périscolaire, de la restauration et de la petite enfance, du fait de l’augmentation de
fréquentation et des taux d’encadrement imposés. »
Monsieur le Maire reprend la parole.
Monsieur le Maire : « Juste pour répondre à Monsieur EFFROY sur la question posée en
commission « Finances » sur les recrutements. Les postes pourvus en 2024 qui ne
l’étaient pas en 2023 sont :
- Le poste de directeur de l’Aménagement urbain et de l’Economie locale - La Direction de la communication
- Le recrutement d’un adjoint au directeur des Services techniques - Le poste d’un adjoint au directeur de l’Education et de la Jeunesse
En sachant que dès la fin d’année 2024, nous n’avons pas reconduit le poste de directeur de la culture, du sport et de la vie associative pour fusionner avec la communication.
Nous faisons ainsi, l’économie d’un poste de directeur, puisqu’il y a aujourd’hui qu’un service vie associative et sport et non plus une direction.
Ainsi, nous avons pu adjoindre au service de l’Education et aux services Techniques des modalités d’encadrement qui étaient nécessaire au regard du développement et notamment des aménagements publics pour les services techniques et du développement de la population pour la direction de l’Education et de la Jeunesse. »
Monsieur BARRON reprend la parole.
Monsieur BARRON : « Les perspectives de dépenses de personnel, vous l’avez vu sur le tableau des dépenses précédemment, s’élèvent à 17 895 000 € en augmentation de + 3,45 % par rapport au BP 2024. »
Prise de parole de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : « Il manque juste les grandes évolutions de dépenses avec la création du centre de santé et forcément les recrutements de médecins. Il manque également la brigade de soirée de la police municipale de 3 à 4 agents. La mise en place de cette brigade devrait normalement avoir lieu en septembre, selon des horaires à définir ensemble et qui ne seront pas communiqués au regard de la capacité volatile de la délinquance. »
Monsieur BARRON : « En fait, cela implique un recrutement sur une partie de l’année des deux médecins par exemple, ainsi que du personnel nécessaire pour faire fonctionner le centre de santé municipal. Nous créons de nouveaux services avec un périmètre global qui reste très raisonnable.
Vous avez quelques éléments sur les assurances du personnel. Les 665 000 € correspondent aux dépenses qui nous seront remboursées.
Le tableau page 42 du ROB, nous donne des éléments concernant la répartition par type de rémunération.
En page 43 du ROB vous avez une répartition des effectifs par position statutaire. Ce sont les postes autorisés.
En page 44, vous avez la structure par catégorie. Nous pouvons voir qu’en catégorie A, nous sommes à peu près au même niveau que 2021, 2022. Les années où nous avons peu de catégorie A correspondent aux années où il y a eu quelques départs. Page 15 sur 26
En catégorie C, nous avons une diminution qui s’explique par des passages d’une catégorie à l’autre. L’idée étant de bénéficier d’agents qui soient suffisamment qualifiés.
- Les axes en matière de politique de Ressources humaines
Vous avez ici quelques éléments complémentaires. »
Prise de parole de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : « En fait, c’est la même architecture réactualisée. »
Monsieur BARRON reprend sa présentation.
Monsieur BARRON : « Nous sommes sur le même schéma de ROB que nous utilisons depuis déjà plusieurs années.
Vous avez quelques éléments sur les axes en matière de politique de Ressources humaines tels que :
- l’âge moyen au sein des collectivités territoriales qui est de 45,3 ans, alors qu’à Carrières-sous-Poissy, il est de 43 ans. Cela veut dire que nous avons une population un petit peu plus jeune que la moyenne,
- 11 % des agents occupant un emploi permanent pourraient envisager un départ à la retraite sur les 5 prochaines années. C’est à peu près équivalent à ce que l’on constate dans beaucoup de municipalités, l’évolution de l’âge de la retraite passant de 62 ans à 64 ans.
La municipalité souhaite poursuivre les efforts en matière d’amélioration des conditions
de travail, de prévention des risques professionnels et de négociation syndicale.
Les orientations prévisionnelles d’investissement :
- Évolution de la dette
Nous avons 100 % d’emprunts à taux fixe. Nous n’avons plus du tout d’emprunts structurés.
La répartition des risques de taux que nous vous avons déjà exposée est présentée à la page 52 de ce rapport. Nous avons donc, une dette dont le capital restant dû diminue, avec un taux moyen à 3,36%. Par contre, avec une maturité assez longue, la durée résiduelle moyenne étant de 15 ans et 8 mois. C’est important et vous allez voir par la suite que nous allons devoir porter cette dette pendant quelques années encore. Il va falloir attendre encore un peu pour rentrer dans la moyenne de la strate. La durée de vie moyenne est de 8 ans et 10 mois.
La répartition par prêteur est présentée en page 54. Nous pouvons voir qu’une grosse partie de la dette se partage entre DEXIA et la Caisse des dépôts et de consignation.
En page 55, vous avez le tableau d’extinction de la dette. Vous pouvez constater qu’il ne faudrait plus emprunter jusqu’en 2046 pour amortir complètement la dette et ne rien devoir. Evidemment, ce n’est pas trop envisageable.
Le graphique de la page 56 est très intéressant car il nous montre que c’est autour de 2028-2029, à la faveur de la tombée d’un emprunt que nous allons pouvoir passer un palier. Nous voyons qu’il y a une marche qui nous permettrait, si nous y sommes contraints de réemprunter un petit peu.
Je pense qu’il faudra attendre les années 2032-2033 pour espérer rester dans la moyenne de la strate. Etant donné que le taux d’endettement s’apprécie par habitant, et que notre population augmente assez rapidement. Par conséquent, nous rentrerons dans les moyennes de la strate, grâce à un accroissement du nombre d’habitants et surtout au fait de ne pas emprunter.
Je laisse la parole à Monsieur le Maire pour la politique d’investissement. » Page 16 sur 26
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur BARRON pour cette présentation.
Avez-vous des questions sur cette première partie liée aux Ressources humaines, à la dette, au contexte macro-économique, et aux différentes ? Je vous écoute Monsieur EFFROY. »
Monsieur EFFROY : « Je propose que nous fassions le point à la fin de la présentation. »
Monsieur le Maire : « Oui, pas de souci. C’était pour donner du souffle.
Donc sur la politique d’investissement et les choix proposés par la municipalité, nous avons :
- des interventions dans nos structures Petite enfance, les Pitchouns, les Bambins et les Frimousses. Des dossiers qui font l’objet d’un subventionnement élevé. Je remercie Madame MAUDHUIT pour le travail effectué ;
- la poursuite de la rénovation du gymnase Provence qui en avait bien besoin. Je vous rappelle que l’on avait dû le fermer 6 mois en 2020 pour mise en péril. Donc après les douches, les couloirs, le mini dojo, nous allons nous attaquer aux toilettes, de manière à ce que l’ensemble du gymnase soit fonctionnel à 100 %,
- deux informations sur les lancements d’appel à manifestation d’intérêt dont l’un a été voté au dernier conseil municipal pour la construction de pistes de Padel au sein du complexe sportif Bretagne et au sein du complexe sportif Alsace et un appel à manifestation d’intérêt sur le complexe sportif Bretagne pour une requalification générale du site, puisqu’aujourd’hui la situation du complexe nécessite une reprise en main assez significative,
- les travaux du centre municipal de santé avancent pour un peu plus d’un million d’euros entre les travaux et les équipements. Ce centre est financé à 70 % par l’Agence régionale de santé et la Région Île-de-France. A terme, ce centre accueillera cinq généralistes, un médecin spécialisé, un pôle infirmier, des bureaux administratifs, une salle de réunion polyvalente pour travailler sur la prévention en lien avec les écoles, les accueils de loisirs et les différentes associations de prévention santé et un espace de convivialité pour le personnel.
Monsieur BARRON a évoqué tout à l’heure, la masse salariale. Mais, il n’y aura pas que les médecins qui interviendront dans ce centre municipal de santé. Son ouverture est prévue pour le mois de septembre, une fois que les travaux seront finalisés et les recrutements effectués.
- Sur les écoles :
• Achèvement de la 1 ère phase de rénovation des algecos à l’école du Centre.
• Réfection de la toiture du groupe scolaire Champfleury.
• Différents travaux sur l’école élémentaire Louis-Pasteur.
• Lancement d’une étude pour l’extension du restaurant scolaire sur le groupe scolaire Provence.
• Travaux d’entretien et de réfection de peinture qui étaient nécessaire sur le groupe scolaire Les Bords-de-Seine.
• Et toujours une provision de 100 000 € pour la 5ème tranche du PPI et qui permet des interventions tout au fil de l’eau et au cours de l’année.
• 2ème tranche des marquages des cours des écoles.
• Création d’une aire de jeux pour les plus petits sur la Place Saint-Exupéry. Nous sommes ici sur une aire de jeux pour les 2 à 5 ans. Les travaux ne vont pas tarder à démarrer pour une ouverture à l’été. Cette aire de jeux viendra en complément de la remise en circulation optimisée du parking avec une entrée unique et une sortie unique et non plus à double flux de circulation sur une même entrée.
- Sur le groupe scolaire de la ZAC Centralité dont nous aurons à délibérer le nom à un prochain conseil municipal probablement celui de juin.
Cette école accueillera de 300 à 350 élèves. Un jury se réunira au mois d’avril pour l’audition des 5 candidatures retenues, à l’issue de cette audition un candidat sera choisi. Nous travaillons en lien avec l’inspectrice de l’Education nationale qui est Page 17 sur 26
membre du jury. Nous avons défini ce parcours de vie de l’enfant à l’école avec l’Education nationale et les parents d’élèves qui dans le cadre des ateliers qui leur ont été proposés ont pu échanger avec nous sur l’école.
Le plan de financement vous est présenté à la suite. Nous atteignons un peu plus de 11 millions d’euros avec une subvention de l’EPAMSA, une participation de la Ville et le Prior. Nous aurons à présenter bientôt un avenant au Prior, ce qui nous permettra de revoir les ventilations, mais aussi le volume de logements. Car nous devrions pouvoir obtenir en maintenant nos subventions, une baisse du nombre de nouveaux logements. C’est plutôt une bonne nouvelle pour la Ville et sa densité urbaine.
- Sur les questions énergétiques :
Poursuite de la transformation de la flotte automobile avec 40 % de son parc qui sera en véhicule propre avec une livraison au mois de mai. Nous constatons des vrais difficultés d’approvisionnement sur les véhicules électriques, de même que sur les panneaux photovoltaïques.
Finalisation de l’aménagement du parking situé impasse Clemenceau avec l’installation de bornes de recharges électriques pour les véhicules municipaux pour un montant de 20 000 €.
Réduction du nombre de véhicules par cette transformation.
Lancement du projet partenarial avec le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY78) pour la construction et l’exploitation d’une ombrière photovoltaïque sur le parking du complexe sportif Alsace. Le modèle économique est en cours de discussion et s’il aboutit, il sera intégralement pris en charge par le SEY78. C’est donc une bonne opération pour la Ville qui nous met en conformité avec les obligations qui sont les nôtres.
- Sur les projets partenariaux pour la transition écologique :
Nous avons souhaité évoqués des projets partenariaux et ou accompagnés pour prendre en compte la remarque qui a été faite par Monsieur EFFROY :
• La centrale hydroélectrique sur les anciennes écluses de la Seine par l’opérateur TotalEnergies. Le permis a été déposé et a pris en compte l’ensemble des remarques qui avaient été faites par les riverains à l’occasion de la permanence qui avait été organisée en Mairie.
• La Communauté urbaine a délibéré pour le lancement des études pour la construction d’un réseau de chaleur par GPS&O, c’est un des points d’information de ce conseil.
• La ferme photovoltaïque, dossier suivi par la Direction de l’aménagement urbain et de l’économie locale et Monsieur BARRON sur le site de Stellantis à Carrières-sous-Poissy d’une superficie de 4,5 hectares. C’est aussi un positionnement de notre territoire en matière de transition énergétique.
• L’agrandissement de l’unité de méthanisation Modul’O pour la valorisation des biodéchets qui avait également fait l’objet d’un avis de ce conseil municipal.
- Sur les équipements publics :
• La mise en œuvre du parvis commun entre l’Espace Louis-Armand et la Maison des Associations et du Bénévolat qui va permettre de relier ces deux équipements avec une fonctionnalité enfin mutualisée, avec des projets d’évènements. Nous avons déjà aujourd’hui des demandes d’associations pour travailler sur la programmation anticipée.
Le parvis devrait être livré pour la fête de la Musique, si tout se passe bien. Il sera sécurisé, avec des places PMR, des voies de sécurité et végétalisé. C’est un lieu attendu. Une place publique qui aura du sens pour le quartier et plus largement pour la Ville dans le cadre du réseau de places que nous sommes en train de constituer à travers tout le territoire communal.
• L’aménagement du parking de la place Saint-Exupéry qui arrive à son terme. Ce parking aménagé répond à un besoin de sécurité routière et de fluidité. Page 18 sur 26
- Travaux de voirie :
Nous avons également souhaité mettre en lumière les travaux réalisés par nos
partenaires dans le cadre du développement de la Ville puisque nous avons un modèle
qui est assez équilibré :
• Nous avons obtenu de la Communauté urbaine dans le cadre d’un programme spécial, enfin du PPI, mais ce n’était pas du tout prévu à l’origine, la requalification de la Reine Blanche entre le vieux pont et l’école Les Bords-de- Seine. La Communauté urbaine a investi un plus de 20 millions d’euros pour refaire cette route, l’adapter, trottoir, pistes cyclables et stationnements en lien avec la future passerelle dont nous parlerons plus tard. Les travaux d’enfouissement de réseaux ayant été engagés par le SIERTECC.
• Rue des Frères Tissier – les travaux d’aménagement se poursuivent dans le cadre des projets de rénovation urbaine financés en partie par le Département dans le cadre du projet AMORS.
• Chemin de Pissefontaine, la rue Daniel Blervaque et la rue Mademba Sy qui sont des travaux de viabilisation des espaces publics et des voiries dans le cadre de la ZAC Centralité, qui apportent stationnement et sécurité routière dans des quartiers en transformation.
- Aménagement urbain :
• Finalisation de l’aménagement du parvis de l’église Saint-Louis. Nous sommes en restes à réaliser. Les travaux ont démarré, mais nous les payons cette année. 208 000 € pour refaire le parvis de l’église qui en avait bien besoin, ainsi que la végétalisation du parking situé à l’arrière de l’édifice.
• Les études conjointes avec l’EPAMSA vont pourvoir démarrer, puisque le cahier des charges a été validé. Une consultation va être lancée pour choisir un opérateur permettant de protéger tous ces secteurs d’entrée de Ville, c’est-à- dire tout le secteur du dépôt de bus, le secteur du Mac’donald et du point P et également l’ancien hôtel social, le KFC, la maison de retraite, de manière à maitriser ce développement et en assurer une cohérence avec le reste de la commune.
• En ce qui concerne la passerelle, les marchés ont été notifiés, le financement est enfin bouclé. Il y a des surcoûts.
Il aura fallu renégocier avec force et donc le projet a été sauvé fin janvier par l’intervention de la Ville, mais aussi avec l’aide de la Communauté urbaine et de l’EPAMSA. La ville de Poissy, le Département et la Région ont augmenté le montant de leur participation. Cela a fait l’objet d’une délibération quasiment votée à l’unanimité du conseil communautaire, il y a quelques semaines maintenant.
La participation de la Ville sera de 72 000 € en complément du 1er versement. Nous finançons donc, 1,4 % d’un projet à 26 970 000 €. Les travaux démarreront à la fin de l’année.
Nous avons pu aussi reprendre avec les élus de Poissy tout l’aménagement du Pôle gare Eole qui était également en suspens depuis près de 6 ans. Grâce à l’aide de Monsieur le député, Madame le maire et de la Communauté urbaine qui nous prête 20 millions sur ce projet, nous allons avoir un pôle gare très efficient pour les Carriérois notamment pour accéder aux transports et à l’arrivée de Eole en 2027.
- En matière de sécurité publique :
• Finalisation du déploiement de la vidéo-surveillance par le Syndicat Seine et Yvelines Numérique, avec 506 000 € cette année. Nous avons quasiment toutes les caméras en fonction, à l’exception de 3 ou 4 qui le seront bientôt.
Compte tenu du nombre de réquisition que nous avons aujourd’hui de la police nationale, nous avons eu raison d’investir un peu plus d’un million sur cette thématique, même si à l’exception de la Région Ile-de-France nous n’avons Page 19 sur 26
bénéficié d’aucune aide de l’Etat. Seule la Ville de Trappes a bénéficié de l’aide de l’Etat en caméra de surveillance.
• Kits d’alerte commerçants - 2ème tranche qui concernera les salons de coiffure et les salons de beauté. Nous travaillons avec Mme LONJON ROZIERE sur la possibilité que ces lieux, sur la base du volontariat, puissent également accueillir les femmes en danger ou qui se signaleraient en danger dans le cadre de la plateforme Sorority. Ces commerçant seront identifiés comme lieu de refuge pour les femmes victimes de violence ou qui se sentent menacées sur l’espace public.
• Modernisation et création d’alarmes anti-intrusion pour les bâtiments communaux.
• Poursuite des équipements pour la Police municipale en vue de la mise en place d’une brigade de soirée.
- En matière de sécurité publique :
• Valorisation patrimoniale du Puits artésien par sa mise en lumière, si on y arrive dans l’enveloppe impartie (50 000 €). Si l’on n’y arrive pas, le projet ne pourra se faire. Il s’agit d’être raisonnable sur cette dépense.
• Achèvement des travaux de rénovation et d’accessibilité du Presbytère, travaux réalisés en régie, et la réfection de la voirie de la cour de l’espace municipal Robert qui aujourd’hui est en piteux état. C’est un équipement qui est beaucoup loué et cela va permettre aussi d’améliorer le service ainsi que son fonctionnement, de permettre une nouvelle place PMR en proximité.
- Sur l’aménagement urbain :
• La construction du Pavillon Simone-Veil, composée d’une halle multifonction d’une surface de 650 m 2 et d’une salle polyvalente de 250 m 2 . C’est plus qu’une halle couverte pour le marché, c’est un pavillon, c’est-à-dire que c’est un ensemble de deux bâtiments qui vont constituer à part entière un équipement public qui, là aussi, portera une programmation qui permettra d’accueillir des évènements associatifs, mais aussi un délégataire qui assurera une offre de restauration dans la durée et pas simplement sur des temps éphémères.
Nous allons voir comment cet équipement pourra s’articuler avec le château Vanderbilt pour créer une continuité culturelle et urbaine, puisque le parc Maurice-Berteaux connaîtra un proto aménagement dans le cadre de sa requalification au moment de la livraison. Le démarrage des travaux est prévu en octobre 2025 et le déménagement du marché actuel se fera dans quelques mois.
Le projet est engagé, les marchés sont notifiés. C’est donc une réalité, juridique, administrative et financière prise en charge à 100 % par l’EPAMSA.
- Sur les modes de consommation :
Nous parlions tout à l’heure des cantines, donc nous continuons le travail de remise aux normes HACCP de nos cantines avec des travaux de rénovation des murs et plafonds des sites de production Bretagne et Champfleury.
Je vous rappelle que nous avons maintenant un 3ème site de production qui est celui des Bord-de-Seine, d’où l’achat de nouvelles plonges pour les offices qui viennent compléter tout le matériel de cuisson et notamment pour éviter les ports de charge lourdes par nos agents dans le cadre de la qualité au travail. Il en est de même pour l’office de l’école du Centre.
- Sur les mesures pour lutter contre le changement climatique :
• L’aménagement paysager du rond-point de la Fabrique 21 pour soigner l’entrée de Ville, mais aussi être en cohérence avec ce bâtiment dédié à l’éco- construction qui accueille notamment le point France rénov et l’association Energie solidaire. Nous travaillons donc sur un aménagement paysager Page 20 sur 26
qualitatif avec un certain nombre d’exigences environnementales. Les travaux ont démarré hier.
• Nous poursuivons le plan de passage systématique à l’éclairage Led sur le patrimoine communal.
• Dans le cadre des ateliers avec les parents, la possibilité d’engager cette année les travaux d’aménagement de la cour de l’école Le Centre qui en a besoin.
- Sur les comités de quartier :
• Nous vous en avons rappelé les règles. Nous avons essayé à partir des remontées transmises de faire un choix. Je remercie Monsieur DJEYARAMANE et Mme OUAKKA pour le travail effectué. 3 projets issus des conseillers de quartier ont été fléchés :
aménagement d’une aire de jeux sur le secteur de Pissefontaine. Des discussions sont en cours avec l’EPAMSA pour déterminer un foncier,
embellissement du quartier de la Senette par le remplacement du mobilier urbain. Nous avons réussi à obtenir une intervention urgente de la Communauté urbaine sur la rue de la Senette qui a pu stopper
l’affaissement de la voierie. Je remercie Monsieur BERTAUX pour son combat acharné depuis quelques années pour la réalisation de ce projet. L’idée, est de retravailler un aménagement de cette rue avec arrêt de bus, bancs, potelets, mobiliers urbains adaptés. C’est aussi l’occasion de refaire un point sur les éclairages.
fAchèvement de l’aménagement d’un îlot de fraîcheur rue David dans le quartier Saint-Louis. Je remercie les espaces verts pour le travail effectué.
Voilà ce que l’on pouvait dire sur le ROB. Nous allons peut-être revenir sur les tableaux page 60 et 61 sur les dépenses et les recettes d’investissement. Nous avons fléché : - plusieurs millions en provision pour la nouvelle école,
- une enveloppe d’un peu plus de deux millions pour des programmes d’investissement,
- une partie en investissement pour le remboursement de la dette et des recettes d’investissement aujourd’hui fléchées comme elles nous sont connues. En sachant que d’autres surviendront au fur et à mesure des projets.
Sur les dépenses page 61 :
Hors opérations déjà engagées, nous avons près de 2 900 000 € pour les opérations d’investissement, ce qui est quand même assez confortable aujourd’hui, même si nous avons déjà 396 000 € sur Champfleury pour la réfection de la toiture terrasse, 4 386 200 € en provision pour la nouvelle école qui va au-delà de notre participation et le remboursement du capital de la dette.
Vous pouvez constater que l’endettement entrave une partie du développement de la commune. Nous sommes à 1 625 973 €, mais si vous le ramenez à 2 877 000 € d’investissement, nous comprenons que nous aurions pu faire plus si nous n’avions pas ce niveau d’endettement.
Je vais laisser la parole à Monsieur BARRON pour nous présenter le tableau des recettes d’investissement en page 60 du ROB. »
Monsieur BARRON : « D’une année sur l’autre les recettes peuvent varier de manière importante. Le niveau de FCTVA est estimé à 450 000 €. C’est une recette importante pour la Ville et qui dépend assez étroitement des investissements des années précédentes.
Les subventions perçues et notifiées s’élèvent à 721 435 €, donc à un niveau un petit peu supérieur à celui de 2024. Le niveau élevé des subventions de 2021, 2022, 2023 était lié aux travaux de reconstruction de l’école Giono. Nous sommes ici sur des éléments assez comparables à ceux de 2024.
Pour les recettes diverses, nous sommes toujours très prudents puisqu’elles peuvent passer de 156 000 € à 426 €. » Page 21 sur 26
Monsieur le Maire : « Il y a d’autres recettes qui sont en cours d’instruction. Pour votre information, nous n’avons pas inscrit le PRIOR, parce qu’on n’en avait pas besoin pour ce ROB. Il sera inscrit l’année prochaine en recettes d’investissement.
Je vous laisse la parole, le débat est ouvert. Quelles sont les interventions ?
Nous vous écoutons Monsieur EFFROY. »
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, en commission lorsque j’avais vu le montant pour la mise en lumière du Puit artésien. Je m’étais un peu étonné des 50 000 €, somme qui me parait assez élevée. De la même manière, le montant budgétisé pour le rond-point de la Fabrique 21, 42 000 € me paraît une somme assez importante. Je pense que le service des espaces verts de la Ville pourrait être en mesure de réaliser ces travaux d’embellissement, ce qui nous permettrait de faire des économies. »
Monsieur le Maire : « Monsieur EFFROY, m’autorisez-vous à vous répondre déjà sur ce point ? »
Monsieur EFFROY : « Je vous en prie Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Sur le Puits artésien, je l’ai dit en commission, aujourd’hui nous mettons 50 000 € parce que je n’ai pas envie que l’on renonce au projet. Mais la réalité des premiers devis, c’est que nous sommes à 150 000 €. Ainsi, il n’était pas question d’assumer une mise en lumière pour un tel montant.
Seulement, aujourd’hui, au regard des mises en lumière des bâtiments qui n’existent plus, je pense à celui de l’hôtel de Ville qui dès son installation était un truc de bric et de broc dépassé qui ne fonctionne plus aujourd’hui.
L’intérêt n’est pas de mettre en lumière l’hôtel de Ville, mais d’avoir un signal patrimonial qui est celui du Puits artésien qui est quand même un des derniers éléments du patrimoine de la Ville.
Et dans une ville qui se transforme, cela a également son intérêt. C’est pour cela que nous avons débuté la rénovation du presbytère, et que nous avons rénové sur mon 1 er mandat l’église St Joseph.
Si la mise en lumière arrive à rentrer dans l’enveloppe budgétaire impartie, tant mieux, le projet se réalisera. Sinon, j’ai été très transparent, je ne vais pas me battre pour quelque chose, si l’on n’arrive pas à l’assumer.
Sur le rond-point de Fabrique 21, nous ne sommes pas seulement sur de la plantation d’arbres. Nous sommes sur des actions de VRD, nous sommes sur un aménagement plus complet du rond-point et des abords. »
Monsieur EFFROY : « C’est ce qui m’inquiète un peu, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Il y a vraiment besoin de faire ces travaux. »
Monsieur EFFROY : « Je ne voudrais pas qu’il y ait une statue érigée. »
Monsieur le Maire : « Non, une décision aurait été prise pour cela. »
Monsieur EFFROY : « Non, comme nous avons acheté la petite, je ne voudrais pas qu’on la fasse en … »
Monsieur le Maire : « Etant dépositaire de l’héritage, la statue est toujours dans le salon Daniel Blervaque. Je vous laisse poursuivre, Monsieur EFFROY. »
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, j’avais des questions sur le centre communal de santé que je n’ai pas pu poser lors de la commission « Finances ».
Si, j’ai bien compris, nous allons avoir des médecins salariés de la commune, avec du personnel. Je voudrais savoir s’il était prévu que l’espace soit également loué à des médecins libéraux. »
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas possible, légalement nous n’avons pas le droit. Ce sont deux modèles différents. Néanmoins, nous avons rencontré à deux ou trois reprises l’ensemble des représentants de la médecine libérale pour voir comment, il est possible d’articuler la médecine de ville ensemble. Voilà, cela ne s’oppose pas, cela se complète, mais les deux modèles ne peuvent se mixer. Page 22 sur 26
Evidemment, une des options de base imaginée au regard de la surface, qui nous était donnée, était la possibilité de mettre quelques bureaux à disposition de la médecine libérale.
Il aurait fallu pour cela séparer les bâtiments, avec deux entrées distinctes. On rentrait alors dans un modèle qui n’avait plus rien à avoir avec ce que l’on souhaitait. Par ailleurs, Monsieur EFFROY on pourrait vous transmettre les fiches de poste une fois qu’elles seront définitivement validées, si cela vous intéresse. De toute façon, elles seront disponibles en ligne. Je vous laisse poursuivre, Monsieur EFFROY. »
Monsieur EFFROY : « Je vais revenir sur une intervention écrite à présent.
Je voudrais revenir sur la page 18 où il est écrit : « Cette dimension « Démocratie » imprègne l’ensemble des politiques de la municipalité. Transparence et éthique guident l’action publique ». Vous me permettrez Monsieur le Maire d’en douter au regard des pratiques qui sont celles de votre majorité. Je vais vous donner quelques exemples pour illustrer mes propos :
- des élus non invités aux cérémonies,
- refus de mise à disposition de documents budgétaires,
- inscription de délibération refusée au groupe minoritaire,
- absence de concertation citoyenne sur les grands enjeux communaux que sont la fiscalité, la gestion des déchets, l’urbanisme,
- suspension des retransmissions des séances du conseil municipal, malgré l’achat en 2020 de matériel pour plus de 15 000 €,
- reniement de vos engagements de campagne visant à faire réaliser plusieurs devis pour chaque marché public inférieur au seuil de la commande publique.
Donc, là effectivement, je ne me retrouve pas du tout dans les mots que vous utilisez pour qualifier votre action municipale.
Ensuite, et j’arrêterai sur le ROB, Monsieur Maire, j’aimerais que l’on revienne sur la page 44 sur tout ce qui est charge de personnel. Autant précédemment, c’était plus une remarque de forme, ici, ce sera une remarque de fond. Depuis le début de ce mandat, nous sommes tous d’accord pour dire les charges de personnel qui représente 61% du budget de fonctionnement, sont trop élevés et qu’il est nécessaire de réduire la voilure par l’optimisation des services et le non-renouvellement des départs en retraite lorsque c’est possible.
Pourtant, vous êtes allé à l’opposé de ce concept, puisqu’en 2021 et en 2024, vous avez augmenté sensiblement les effectifs avec un record de 12 postes supplémentaires pourvus en catégorie B, soit 28,5 % d’augmentation. Nous notons, par ailleurs qu’il n’y a pas de détail concernant les embauches de contractuels et que nous n’avons pas pu avoir accès à ces informations détaillées, malgré notre demande formulée en commission des finances. En tout état de cause, nous constatons que le rapport qui nous est soumis ce soir ne précise ni l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs, ni la durée effective du travail dans la commune. De la même manière, ce ROB n’apporte pas d’éléments d’information quant aux heures supplémentaires rémunérées et aux avantages en nature.
Ces insuffisances sont de nature à faire courir un risque sérieux sur la légalité de la délibération relative au budget primitif 2025 à venir puisque ces informations doivent normalement apparaître au rapport d’orientation budgétaire conformément au décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication, de transmission du rapport d’orientation budgétaire. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie Monsieur EFFROY.
Je ne reviendrai pas sur votre opinion sur la manière dont nous mettons en œuvre les principes du débat d’idées.
Cependant, sur la question des ressources humaines, oui, à un moment donné, je suis contraint de recruter des animateurs, des ATSEM, du personnel de cantine, des policiers municipaux, comme je suis contraint de recruter des métiers de base qui nous manquent en régie, comme des électriciens, des plombiers ou autres. Page 23 sur 26
De la même manière, nous effectuons des non-renouvellements de départ à la retraite et ce n’est pas sans difficulté d’acceptation par les services, puisque la charge de travail s’accroit.
Et quand je parlais plus haut de management et de charge de travail, cela est la réalité aujourd’hui. Elle a toujours été réelle depuis 2020. Elle augmente avec la population et au-delà de celle-ci, avec les besoins auxquels nous devons répondre et pour lesquels nous avons été élus.
En ce qui concerne votre demande formulée en commission de pouvoir avoir le détail des embauches de contractuels. Notre directrice des ressources humaines étant en congé de maternité, elle n’a pas pu nous transmettre les éléments dans les délais entre la commission et le conseil municipal. Pour que vous puissiez voir le nombre de contractuels ou l’évolution des contractuels, il n’y a pas de sujet à vous les transmettre lorsque nous pourrons les formaliser.
D’autre part, la règle qui est appliquée ici, est la règle de recrutement dans les fonctions publiques territoriales, puisque ce sont essentiellement des contractuels qui candidatent quand il y a encore des candidats. Ce qui est un vrai sujet, puisque quand bien même on voudrait dépenser trop en ressources humaines, nous n’avons pas de candidature pour des postes qui sont pourtant essentiels aujourd’hui et qui nous font défaut.
Je pensais qu’en vous expliquant que l’évolution était de 1,30 %, nous faisions un effort. Manifestement, ce n’est pas suffisant. Je ne sais pas assumer aujourd’hui, auprès des directeurs, plus de réduction d’effectifs, sauf à mettre en danger le fonctionnement des services et surtout les taux d’encadrement. Je pense à la Petite enfance, au périscolaire, aux classes maternelles où nous avons du mal à trouver des ATSEM.
Ces difficultés de recrutement nous permettent quelque part de maîtriser la masse salariale, mais cela se fait parfois au prix d’une surcharge de travail de nos cadres. Et aussi de nos cadres intermédiaires qui peuvent être amenés à remplacer un agent absent à l’agence postale communale, en crèche parce qu’il manque une auxiliaire de puériculture, etc.
En toute sincérité, je vous dis que nous ne sommes pas à l’os, mais nous pouvons l’être très vite, si nous ne faisons pas attention avec les risque que cela comporte : - impact sur la qualité de service,
- mise en danger des agents au travail,
- impact sur le service rendu aux usagers.
De plus, paradoxalement, nous avons une population qui demande toujours plus de services, toujours plus d’encadrement.
Concernant les volumes d’heures supplémentaires, nous pourrons également vous les transmettre Monsieur EFFROY. »
Monsieur EFFROY : « J’entends bien, Monsieur le Maire, vous dites que l’on pourrait le donner. Mais comme je viens de le démontrer à l’instant, ce sont des éléments qui doivent apparaître dans le ROB. »
Monsieur le Maire : « Pour cela, je vous rassure, si vous souhaitez déférer le budget prévisionnel, vous le déférerez comme vous le voudrez. »
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, avant d’être dans le contentieux, il y a une histoire de transparence vis-à-vis des élus pour leur permettre d’avoir tous les éléments d’appréciation. »
Monsieur le Maire : « Je peux vous assurer que les documents qui vous sont présentés ici, Monsieur EFFROY, remplissent les obligations légales et donnent les informations nécessaires à la bonne compréhension des orientations budgétaires. »
Monsieur EFFROY : « Nous n’avons ni l’évolution prévisionnelle de la structurelle des effectifs, ni la durée effective du temps de travail dans la commune. »
Monsieur le Maire : « c’est 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. Nous l’avons déjà délibéré en conseil municipal. »
Monsieur EFFROY : « les éléments d’information quant aux heures supplémentaires rémunérées, les avantages en nature ne sont pas non plus communiqués. » Page 24 sur 26
Monsieur le Maire : « Il n’y a pas d’avantage en nature à part les logements de gardiens. Les informations que vous nous demandez à part les heures supplémentaires, vous en avez déjà eu connaissance à travers différentes sollicitations et différentes délibérations votées en séance du conseil municipal.
A partir du moment où ces informations ont été portées à votre connaissance, il n’y a pas de manque de transparence, bien au contraire. Je me dis qu’ici vous avez beaucoup d’information, au regard de l’indigence de ROB de certains de mes collègues. »
Monsieur EFFROY : « Il ne faut pas se tourner vers la médiocrité comme repère. »
Monsieur le Maire : « Je n’ai pas parlé de médiocrité, je respecte mes collègues. J’ai parlé d’indigence. »
Monsieur EFFROY : « Je ne sais pas de qui vous parlez. En attendant, Monsieur le Maire, je pense avoir été clair sur les éléments qui me semblent manquants et qui auraient pu être ajoutés dans ce rapport d’orientation budgétaire. »
Monsieur le Maire : « Je l’entends bien volontiers. Mais, je vous assure par ailleurs que les informations données garantissent une transparence à la bonne compréhension des enjeux. »
Monsieur EFFROY : « Très bien, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Je vous en prie. Y-a-t ’il d’autres questions ? »
Monsieur DELRIEU : « Des éléments imprécis, erronés, et occultés dans le rapport d’orientation budgétaire, qui témoignent de l’insincérité budgétaire maintes fois dénoncées, imposent aux élus du Groupe SoCARRIERES de ne pas reconnaître le caractère régulier de ce débat d’orientation. Nous voterons donc contre cette délibération. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie pour votre cohérence Monsieur DELRIEU, puisque que c’est la même déclaration mot pour mot qu’en 2023, 2024 et 2025. Je les ai en ma possession. Je vous remercie Monsieur DELRIEU pour le vide sidéral de votre réflexion sur ce ROB et sur les enjeux financiers, qui nécessitent quand même que votre groupe d’opposition fasse au moins son travail comme un autre groupe le fait.
Je vais donc procéder au vote. »
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 26 voix POUR, 4 voix CONTRE (M. DELRIEU, M. LOPEZ, Mme OLIVIER et M. OUALI représenté par M. DELRIEU) et 3 ABSTENTIONS (M. EFFROY, Mme GAMRAOUI-AMAR représentée par M. EFFROY et Mme MEGUELLATI) ;
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour le budget principal au titre de l’exercice 2025 ;
PRÉCISE que le débat a été réalisé sur la base du rapport annexé à la présente délibération ;
PRÉCISE que ledit rapport sera transmis à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise dès que la présente délibération sera exécutoire ;
PRÉCISE que le rapport sera mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville et sur le site internet de la commune ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Page 25 sur 26
Ville Educative
Information sur les appels à projets à destination des établissements scolaires de Carrières-sous-Poissy
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur les appels à projets à destination des établissements scolaires de Carrières-sous-Poissy.
Je rappelle que cette information n’appelle ni débat ni vote.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette information ? »
Aucune observation n’est formulée.
Ville Durable
Information sur le rapport d’activité et du développement durable 2024 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur le rapport d’activité et du développement durable 2024 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Je rappelle que cette information n’appelle ni débat ni vote.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette information ? »
Monsieur EFFROY : « Je souhaiterais souligner Monsieur le Maire, les nombreuses incohérences qui parsèment ce rapport. J’ai vraiment été très étonné de sa qualité.
Par exemple, il est indiqué dans un premier temps que le conseil communautaire se compose de 70 maires, puis à la page suivante, c’est 73 maires. Concernant les agents, en page 16, on peut lire qu’en 2024 les effectifs sont passés de 1 009 à 1 100, soit 91 recrutements, mais en page 17, il est indiqué que 146 agents ont été recrutés en 2024.
Je reprends un passage concernant la gestion des déchets qui dit « C’est dans ce cadre qu’à compter du 1er octobre 2024, de nouvelles modalités de collecte de déchets ont été mises en place. Afin de répondre à l’obligation réglementaire d’harmonisation qui incombe aux EPCI en matière de politique tarifaire de gestion des déchets, la communauté urbaine a mis en œuvre un nouveau socle de services communs qui correspond aux services essentiels à l’habitant. Chaque maire a pu choisir, pour sa commune d’ajouter ou non à ce socle, trois autres niveaux de services optionnels (collecte en porte-à-porte des encombrants, du verre et des déchets végétaux). Certains ont consulté leur Conseil municipal, d’autres leurs administrés. Leur décision a été entérinée en Conseil communautaire fin 2023. » Force est de constater, Monsieur le Maire, qu’à Carrières- sous-Poissy, ni le Conseil municipal, ni les administrés n’ont été consultés. Probablement, c’est la conception de la démocratie participative du Maire et de sa majorité.
Et je voulais juste revenir sur l’application info déchets de GPSEO qui a l’air de faire la fierté des rédacteurs de ce rapport. Il serait utile de faire remonter à la communauté urbaine que son application rencontre de nombreux bugs, participant encore un plus à l’incompréhension des habitants sur la date de collecte qui change en fonction des différentes consultations.
Enfin, sur la question des déchets, en elle-même, nous pouvons déplorer le manque d’ambition à développer le compostage en habitat collectif et le scandale que j’ai déjà évoqué à maintes reprises ici, concernant l’enfouissement des déchets encombrants. Je pense, Monsieur le Maire, qu’une motion de notre assemblée délibérante me semblerait pertinente pour inciter la Communauté urbaine à revoir sa copie. »
Monsieur le Maire : « Sur l’application, quelques dysfonctionnements ont été remontés, nous avons également eu des retours positifs. Un bilan sur le fonctionnement de l’application est prévu. Page 26 sur 26
Information sur le projet de création d’un réseau de chaleur urbain sur les communes de Carrières-sous-Poissy, Poissy et Chanteloup-les-Vignes de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur le projet de création d’un réseau de chaleur urbain sur les communes de Carrières-sous-Poissy, Poissy et Chanteloup-les- Vignes de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Je rappelle que cette information n’appelle ni débat ni vote.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette information ? »
Aucune observation n’est formulée.
Fin de la séance 19h30