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Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240617-DEC2024-77-AU Date de télétransmission : 20/06/2024 Date de réception préfecture : 20/06/2024
Direction
de
la
Commande
publique
et
des
affaires
juridiques
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-77
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23, VU
le
code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDÉRANT
le
marché
public
n°2017-004
ayant
pour
objet
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
de
chauffage
et
d'eau
chaude
sanitaire
(ECS)
de
la
Ville
de
Carrières-sous-
Poissy
avec
la
Société
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
n°
6
dont
l'objet
est,
la
définition
de
la
redevance
P1
chauffage,
de
la
redevance
P1
ECS
et
la
mise
à jour
de
la
DPGF
;
Article
1
: DÉCIDE
de
signer
l'avenant
n°6
suivant
:
OBJET
Marché
public
2017-004
: Exploitation
des
installations
de
chauffage
et
d'ECS
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
Avenant
n°6
:
-__
Définition
de
la
redevance
P1
chauffage
:
Les
parties
conviennent
d'un
tarif
P1
fixe
à
57,97€/MWhpcs
du
1°
juillet
2024
au
30
juin
2025. -
Définition
de
la
redevance
P1
ECS
:
Les
parties
conviennent
d’une
nouvelle
redevance
d'eau
chaude
sanitaire
qui
sera
définit
comme
suit :
Prix
du
m3
ECS
=
57,97
x
qECS
-
Mise
à jour
de
la
DPGF
La
DPGF
est
mise
à jour
avec
les
nouveaux
montants
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°DEC2024-77/P
age
1/2 Article
2
:
INDIQUE
qu'il
signera
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
l'avenant, Article
3
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
sur
le
budget
de
la
Ville,
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l’article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
17
juin
2024
Publiée
le :
2 O
JUIN
202
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ DECISION
N°DEC2024-77
/P
age
2/2 AVENANT
N°6
MARCHE
POUR
L'EXPLOITATION
ET
LA
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
ET
DE
L'ECS
DE
LA VILLE
DE
CARRIERES
SOUS
POISSY
Version
1
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240617-DEC2024-77-AU Date de télétransmission : 20/06/2024 Date de réception préfecture : 20/06/2024 Avenant
n°6
au
marché
d'exploitation
et de
maintenance
des
installations
de
chauffage
et de
l'ECS
de
la
ville de
Carrières
sous
Poissy
DESIGNATION
DES
PARTIES
Entre La ville de
Carrières
sous
Poissy,
1 place
saint
Blaise
Représentée
par
Monsieur
Eddie
AIT,
agissant
en sa qualité
de
Maire
Dénommée
ci-après
« LE
CLIENT
»
De
première
part,
ET La
Société
ENGIE
ENERGIE
SERVICES,
prise
en
son
nom
commercial
ENGIE
Solutions,
SA
au
capital
de
698
555
072
Euros,
dont
le siège
social
est Tour T1
— 1 place
Samuel
de
Champlain
— Faubourg
de
l'Arche
92930
PARIS
LA
DEFENSE
cédex,
immatriculée
au Registre du Commerce
de NANTERRE
sous
le numéro
552
046
955,
Représentée
par
Monsieur
Alexandre
LAFOURCADE,
Directeur
Habitat
& Collectivités
du territoire Île-de-France,
sise 4, rue de
l'Eclipse
95800
CERGY ;
Dénommée
ci-après
« ENGIE
Solutions
» ou
le «
LE
PRESTATAIRE
»
De
seconde
part,
IL À
ETE
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Version
1
| Avenant
n°6
au
marché
d'exploitation
et de
maintenance
des
installations
de
chauffage
et de
l'ECS
de
la
ville de
Carrières
sous
Poissy
ARTICLE
1 - OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
a pour objet de
modifier
les conditions
tarifaires du
P1
suite à la renégociation
du tarif Gaz
qui était
en
prix fixe du
01/07/2023
au
30/06/2024.
La
DPGF
avec
les
montants
mis
à jour figure
en Annexe
du
présent
Avenant
ARTICLE
2 - DEFINITION
DE
LA
REDEVANCE
P1
CHAUFFAGE
Les
parties
conviennent
d'un
tarif P1
fixe à 57,97
€ / MWhpcs.
Ce
tarif est valable
un
an
: du
01/07/2024
au
30/06/2025
(date
d'échéance
du
contrat
d'exploitation).
Le
P1
chauffage
ne comprend
que
le prix de
l'énergie.
Les
autres
taxes
et contributions
seront facturées
à l'Euro
pour
l'€uro.
Les
coûts
ci-dessous
sont donnés à
titre indica-
tif (date
de
valeur juin
2024)
:
e
TICGN
= 16,37 €HT
/ MWhPCS
e
CEE
=
6,14
EHT
/ MWhPCS
(méthode
de
calcul
: =0,422*CEE
classique
+0,412*0,422*CEE
préca
(source
CEE
market)
TVDr
= 6,42 €EHT / MWhPCS
TVDrs
= 8,93 € HT/MWhPCS
CTAr2
= 34,49
€HT
/ an
CTArs
= 243,11
€HT
/an
ARTICLE
3 - DEFINITION
DE
LA
REDEVANCE
P1
ECS
Les
parties
conviennent
d'une
nouvelle
redevance
d'eau
chaude
sanitaire
qui sera
définit comme
suit :
Prix
du
m3
ECS
=
Prix
fixe
x
qECS
Prix
du
m3
ECS
=
57.97
x
gECS
Comme
pour
le chauffage,
ce tarif ne comprend
que
le prix de
l'énergie.
Les
taxes
et contributions
seront facturés
à l'€ pour
€
(TVD,
TICGN,
CEE,
CTA
et abonnement)
ARTICLE
4 - CLAUSES
DIVERSES
Les
autres
dispositions
du
Contrat
et de
ses
Avenants
1, 2,
3, 4 et 5
restent
inchangées
et demeurent
pleinement
applicables.
Version
1
| Avenant
n°6
au
marché
d'exploitation
et de maintenance
des
installations
de
chauffage
et de
l'ECS
de
la
ville de
Carrières
sous
Poissy
Fait en
deux
(2) exemplaires
originaux
dont
un
(1) remis
à chacune
des
Parties.
Le
14 juin 2024
Le
CLIENT
Ville
de Carrière
sous
Poissy
Nom
: Monsieur
Eddie
AIT
Titre
: Maire
de
la ville de
Carrière
sous
Poissy
Signature : le AX{o6/ Lol,
Eddie
AÏT
Maire
Vice-Président
de
la Co
Grand
Paris
Version
1 |
LE
PRESTATAIRE
ENGIE
Solutions
Nom
: Monsieur
Alexandre
LAFOURCADE
Titre
: Directeur de
la Business
Line
Territoires
et services
publics
Signature :
>
7
CNG
Ie
‘
Solutions
Habitat
&
Collectivités
du
Territoire
IDF
4
rue
de
l'Eclipse -
95800
CERGY
- FRANCE
Tél.
: 0811
20
20
19
- Fax
: 0 :
01
www.engie-solutions.com
30
32
75
91
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
SA
au
Capital
de
698
555
072
€
RCS
Nanterre
B
552
046
955
-
APE
3530Z Avenant
n°6
au
marché
d'exploitation
et de
maintenance
des
installations
de
chauffage
et de
l'ECS
de
la
ville de
Carrières
sous
Poissy ANNNEXE
: DPGF
MISE
À
JOUR
+
e
NB
base
Pic
:Prix
P1
chauffage
|P1
abonnement
+
CTA
Prix
P1
TOTA
OTA
L-
MWh
[-[€HTT
[+
[€ HTT
De
|
-|
1|Groupe
Scolaire
CENTRE
(Atelier)
125
7
246,25
€
840,53
€
8
086,78
€
8
086,78
€
2|
Groupe
Scolaire
CENTRE
(Serre)
108
6
260,76
€
755,45
€
7
016,21
€
7
016,21
€
3|Logement
Aile
Gauche
51
2
956,47
€
499,85
€
3
456,32
€
3
456,32
€
4|Logement
Aile
Droite
53
3
072,41
€
541,37
€
3
613,78
€
3
613,78
€
LlAneienne
Mairie
-
-
€
-
€
-
€
-
€
6|Salle
des
Fêtes
LOUIS
ARMAND
Neutralisé
2
099,09
€ |
NC
x 57,97
+
abo
NC
x 57,97
+
abo
7|Halte-Garderie
LES
BAMBINS
67
3
883,99
€
605,21
€
4
489,20
€
4
489,20
€
8|
Groupe
Scolaire
PROVENCE
403
23
361,91
€
4
073,39
€
27
435,30
€
27
435,30
€
9|Groupe
Scolaire
CHAMPFLEURY
403
23
361,91
€
2159,75
€
25
521,66
€
25
521,66
€
10|Crèche
les
PITCHOUNES
199
11
536,03
€
1
637,69
€
13
173,72
€
13
173,72
€
10bis
|Gymnase
Champfleury
-
-
€
-
€
-
€
-
€
11|Hôtel
de
Ville
-
-
€
-
€
-
€
-
€
12|
Nouveau
vestiaire
Stade
Mazières
Neutralisé
compris
site
n°12
NC
x 57,97
+
abo
NC
x 57,97
+
abo
12bis
stade
et
salle
Mazières
Neutralisé
471,89
€ |
NC
x 57,97
+
abo
NC
x 57,97
+
abo
13|Anciens
vestiaires
Mazieres
Neutralisé
284,57
€ |
NC
x 57,97
+
abo
NC
x 57,97
+
abo
14|ecole
maternelle
du
parc
90
5
217,30
€
643,37
€
5
860,67
€
5
860,67
€
15|Bureau
de
police
municipale
Neutralisé
-
€ |
NC
x 78,83
+
abo
NC
x 78,83
+
abo
16|
Gymnase
ALSACE
402
23
303,94
€
4
548,23
€
27
852,17
€
27
852,17
€
17
|POSTE
COMMUNALE
&
S.L.J
49
2
840,53
€
444,77
€
3
285,30
€
3
285,30
€
Centre-deLeoisirs
Maternels-dete-
#
RERERBEANCHE
€
€
-
€ |
——<
19|Groupe
Scolaire
PASTEUR
N°1
57
3
304,29
€
461,21
€
3
765,50
€
3
765,50
€
20
Groupe
Scolaire
PASTEUR
N°2
69
3
999,93
€
538,97
€
4
538,90
€
4
538,90
€
21|Salle
ROBERT
Neutralisé
401,57
€ |
NC
x 57,97
+
abo
NC
x 57,97
+
abo
22|Ecole
Maternelle
LES
DAHLIAS
135
7
825,95
€
1
023,41
€
8
849,36
€
8
849,36
€
23|FoyerBESHEUNES
€
€
-
€ |
—<
24
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
(CTM)
141
817/3,/7
€
1
243,49
€
9
417,26
€
9 417,26
€
25]ILES
CICOGNES
113
6 550,61
€
-
€
6
550,61
€
6 550,61
€
26|YANNICK
NOAH
-
-
€
-
€
-
€
-
€
27
|Groupe
Scolaire
BRETAGNE
434
25
158,98
€
3
320,27
€
28
479,25
€
28
479,25
€
28|Gymnase
BRETAGNE
168
9
738,96
€
1
569,41
€
11
308,37
€
11
308,37
€
29|Gymnase
PROVENCE
237
13
738,89
€
2
179,43
€
15
918,32
€
15
918,32
€
30
Centre
Multiservice
MICHEL
COLUCCI
100
5
797,00
€
749,93
€
6
546,93
€
6
546,93
€
31|Groupe
Scolaire
BORDS
DE
SEINE
-
-
€
-
€
-
€
-
€
32
Maison
de
la
Jeunesse
et
de
la
Réussite
(MIR
)
77
4
463,69
€
352,25
€
4
815,94
€
4
815,94
€
33
Maison
des
Associations
et
du
bénévolat
-
-
€
-
€
-
€
-
€
34|
Médiathèque
77
4
463,69
€
649,85
€
5
113,54
€
5
113,54
€
MONTANT
ANNUEL
TOTAL
(€
HT)
|
3
558
206
257,26
€
32
094,95
€
235
095,09
€
235
095,09
€ b
Version
1 |