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Déliberation - 15 COMPTE GESTION 22
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 15 COMPTE GESTION 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-trois, le onze avril à 18h00, le Conseil Municipal de ia
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du quatre avril deux mille vingt-trois.
Date de ia convocation
Le 04 avril 2023
Date de publication
14 AVR 2073
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Vote par procuration : 02
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Bruno
DEVIC, M. Pascal CHABOSSON, Mme Eugénie MULA, Mme Agnès VILA
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Maxime SAVY
Absent excusé : M. Jean-Pierre MARTINEZ
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°15-2023
Objet : Finances —
approbation du compte de
gestion de l’exercice 2022
Certifié exécutoire par M. Le
Maire
Reçu en Préfecture
Monsieur le Maire donne lecture du résultat du compte de gestion de l'exercice
2022 fourni par le Trésor Public de NARBONNE.
Le résultat de clôture de l'exercice 2021 est le suivant :
eEn investissement : 287 532.96 €
eEn fonctionnement : 448 655.06 €
> Part affectée à la fonction 2022 : 736 188.02 €
Résultat de l'exercice 2022 :
eEn investissement : - 575 268.63 €
°En fonctionnement : + 458 727.43 €
Le résultat de clôture de l'exercice 2022 est le suivant :
eEn investissement : - 287 735.67 €
eEn fonctionnement : + 907 382.49 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, ouf l'exposé du Maire et
après avoir délibéré, décide :
- d'approuver les résultats du compte de gestion 2022 tel qu’ils sont présentés ci-
dessus.
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 11 avril 2023
le :
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux artitles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la
présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.