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Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0415)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(103007) / lundi 18 décembre 2023 à 17:27 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
23-C-0415
Séance du vendredi 15 décembre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
HUB EURASANTE - AVENANT N° 2
.
I. Rappel du contexte
Eurasanté est le site d’excellence métropolitain consacrée à l'innovation et au développement de la filière santé. D’une superficie d'environ 150 hectares, la zone Eurasanté ne dispose pas, aujourd’hui, d’un lieu emblématique pour les résidents et les usagers du site d'excellence. En tant que structure animatrice de la filière, le Groupement d'Intérêt Économique GIE Eurasanté a lancé un projet de construction d’une infrastructure à même de remplir ce rôle de carrefour des flux et d’animation de la filière : le Hub Eurasanté.
Par la délibération 20C0409 du 18 décembre 2022, le Conseil Métropolitain a décidé de soutenir financièrement la construction du Hub Eurasanté à hauteur de 3 125 000 € sur un coût global du projet de 12 800 000 €. Le montant du projet, en intégrant les coûts de fonctionnements sur 60 mois, s'élève à 15 000 000 d’€.
Par la délibération 22C0192, le Conseil Métropolitain a décidé, au regard de forte évolution du coût des matériaux qui ont augmenté le coût global du projet 1,4 M€ (soit 16 400 000 €) de renforcer son aide de 700 000 €, portant sa participation totale à hauteur de 3 825 000 € soit 23,6% du projet total. Il est à noter que le GIE a pris en charge les 700 000 € restants.
II. Objet de la délibération
Une convention déterminant les modalités de réalisation des travaux et de versement de la subvention à l’EPCC a été signée et avenantée suite à la délibération 22C0192. Les travaux d’édification du Hub Eurasanté sont engagés depuis 2023 et piloté par le GIE Eurasanté conformément à la délibérations 20C0409. La livraison de l'ouvrage est actuellement prévue pour juillet 2024.
Compte-tenu du contexte actuel impactant sur les chantiers et la réalisation des ouvrages, le planning de réalisation opérationnelle a dû être adapté ce qui impacte le calendrier des décaissements. Il est proposé de moduler par voie d'avenant à la convention la répartition des versements intermédiaires de la subvention d’investissement de 13 700 000 € afin de correspondre au mieux au déroulement du chantier. (103007) / lundi 18 décembre 2023 à 17:27 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
Il est ainsi proposé que le solde intermédiaire soit versé sur justification des investissements réalisés par le bénéficiaire, attestant la réalisation d’au moins 23 % de l’assiette subventionnée plutôt que 50 %.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le président à signer l’avenant à la convention et tous les documents s'y rapportant.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Anne VOITURIEZ ainsi que M. Matthieu CORBILLON n'ayant pas pris part au débat ni au vote.