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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
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Ordre du Jour - BC 31 03 2022
Ordre du Jour - Conseil du 6 octobre 2016 Délibérations du bureau
Ordre du Jour - BC 12 03 2026
Ordre du Jour - BC 02 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - BC 02 03 2023)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ARC ACCTOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du jeudi 2 mars – 19h00
ORDRE DU JOUR
(rapports joints)
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
01-Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) – Renouvellement de la convention pluriannuelle pour les années 2023 à 2025 avec ATMO Hauts-de-France
02-Aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie pour les particuliers et les établissements scolaires
03-Signature de la convention de labellisation APIcité 2023-2024 « Démarche remarquable – 2 abeilles » du label APICité décerné par l’Union Nationale d’Apiculture Française (UNAF)
04-Indemnisation des communes pour la distribution des sacs pour 2023
TOURISME
05-Signature d’une convention de partenariat touristique à l’échelle du pays compiégnois
AMENAGEMENT-FONCIER
06-COMPIEGNE – Cession d’une maison d’habitation au n° 4 rue Clément Bayard
07- CHOISY-AU-BAC – Cession d’une maison d’habitation, sise 20 rue de l’abreuvoir
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
08-VENETTE - Parc technologique des rives de l’Oise – Changement de toiture du hangar B3 occupé par Cybernetix – Lancement d’une consultation
QUESTIONS DIVERSES
1/1 - 219.
intes
-de-France
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
01- Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) – Renouvellement de la convention pluriannuelle pour les années 2023 à 2025 avec ATMO Hauts-de-France
L’ARC est adhérente à ATMO Hauts-de-France depuis 2019.
Aucun dépassement de valeur réglementaire n’a été constaté durant l’étude de 2021 pour le NO2, l’O3 et les PM10 et PM 2.5.
Depuis 2010, une amélioration de la qualité de l’air sur l’ARC est constatée avec une diminution des concentrations annuelles de 45% du dioxyde d’azote (NO2) et de 48% des particules fines PM10. Seule la concentration en ozone a augmenté de 16%. Cette amélioration est positive ; cependant les efforts sont à poursuivre pour respecter les seuils de recommandation pour la santé de l’OMS.
Il est proposé de poursuivre le partenariat avec ATMO Hauts de France sur la période 2023- 2025 afin de bénéficier :
de la mise à disposition d’informations, d’outils et de données pour permettre de mieux comprendre et connaitre les enjeux de la QA sur le territoire (bilan territorial annuel - cartes de pollution (annuelle, journalière et horaire) - données QA - accès à des newsletters - accès à des résultats de projets, d’informations réglementaires sous format de webinaires …) - accès à des formations - mise à disposition d'outils de communications (expositions, jeux, …),
de l’intervention des équipes d’ATMO en commission développement durable une fois par an,
de la mise en œuvre d’actions qui représenteront au total 36 jours dédiés et pourront s’articuler autour des entrées suivantes :
• actions d’information et de communication
o information et sensibilisation du grand public, des techniciens et des élus,
o appui à la communication sur la qualité de l’air (articles ARCInfos, site internet, réseaux,...),
• actions d’aide à l’élaboration des plans/programmes
o poursuite de l’accompagnement/formation des élus et référents qualité de l’air communaux pour la mise en œuvre de leur plan d’actions pour la préservation de la qualité de l’air intérieur dans les écoles suite à la réalisation de leur autodiagnostic (suite du programme Aère toi),
o appui à la réalisation du volet air du futur PCAET,
• actions d’observation, d’évaluation
o participation à l’expérimentation de mesures Pollens avec l’appui d’un nouveau capteur (LifyAir) à Venette au Parc Technologique des Rives de l’Oise en lien avec l’application LivePollen ,
o analyse des concentrations des polluants dans le cadre d’un projet d’aménagement (à confirmer),
o déploiement de micro-capteurs en fonction de problématiques
spécifiques à définir (par exemple, autour des écoles ou en lien avec le réseau de bus, …),
…/… ble a D D 0 février 2023,
A | a | a _ -2025 avec ATMO Hauts :-
orme,
• actions d’implication citoyenne
o sensibilisation des élus et techniciens au thème « pollens »,
o communication auprès du grand public (par exemple, animation lors de la journée qualité de l’air, rallye de la qualité de l’air,…)
Thèmes d’intérêt pour le territoire :
o implication citoyenne dans le suivi des pollens,
o microcapteurs et leurs usages,
o présentation modélisation fine échelle horaire,
o outils d’aide à l’aménagement avec les cartes stratégiques de l’air (influences des bâtiments et des plantations),
o dispositif d’urgence qualité de l’Air Mutualisé (DUQAM) : cellule qui pourrait être déclenchée par les autorités dont les SDIS pour la réalisation de mesures QA en directe suite à un incident/ accident industriel ou autres.
Il est proposé de signer la convention pluriannuelle avec ATMO Hauts de France pour 3 ans sur la période 2023-2025 pour un montant annuel de 20 400 € (cf. annexe 1).
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Mme Evelyne LE CHAPELLIER,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 31 janvier 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 10 février 2023,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de la convention pluriannuelle 2023-2025 avec ATMO Hauts-de- France,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIEGNE N tm votre 10 air HAUTS-DE- mo /
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Convention d’adhésion au pacte associatif 2023-2025 1
Convention d’adhésion
au pacte associatif
2023-2025
Décembre 2022 votre parten air
HAUTS-DE-FRANCE y
Convention d’adhésion au pacte associatif 2023-2025 2
SOMMAIRE
Preambule Erreur ! Signet non défini.
Article 1 : Objet de la convention Erreur ! Signet non défini.
Article 2 : Adhésion au pacte associatif Erreur ! Signet non défini.
Article 3 : Engagements d’Atmo Erreur ! Signet non défini.
Article 4 : Engagements de la collectivité Erreur ! Signet non défini.
Article 5 : Durée de la convention Erreur ! Signet non défini.
Article 6 : Modalités financières Erreur ! Signet non défini.
Article 7 : Informations de contact pour la gestion administrative de la
convention Erreur ! Signet non défini.
Article 8 : Contrôle de l’administration Erreur ! Signet non défini.
Article 9 : Modifications et résiliation Erreur ! Signet non défini.
Article 10 : Litiges Erreur ! Signet non défini.
Article 11 : Annexes 8 HAUTS-DE-FRANCE
Atno ) Convention d’adhésion au pacte associatif 2023-2025 3
PREAMBULE
La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie de 1996, inscrite dans le code de l’environnement et ses
décrets d’application :
• prévoit le « droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé »,
• impose une surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement sur
l’ensemble du territoire,
• reconnait le droit à l'information sur la qualité de l'air et ses effets sur la santé et l'environnement.
L’article L.221-3 du code de l’environnement précise que, dans chaque région, l’Etat confie la surveillance de la
qualité de l’air, prévue à l’article L. 221-2, à un ou des organismes agrées. Ces organismes agréés doivent associer
de façon équilibrée les représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des représentants des diverses activités
contribuant à l’émission de substances surveillées, des associations de protection de l’environnement et de
défense du consommateur, et le cas échéant, des personnes qualifiées.
Au niveau régional, Atmo Hauts-de-France, agréée par le ministère de l’Écologie, est l’association agréée chargée
de répondre à ces impératifs d’intérêt général. Pour cela, elle est organisée selon 4 collèges (Etat, collectivités
territoriales, activités émettrices et représentants des associations et du public).
Il s’agit ainsi de :
• Mettre en œuvre les dispositions légales et réglementaires de surveillance et d’évaluation de l’Atmosphère
sur le territoire d’agrément,
• Surveiller et prévoir :
o Adapter le dispositif de mesure et de modélisation aux enjeux,
o Inventorier les émissions de polluants dans l’air, les GES et les consommations d’énergie…
• Accompagner les acteurs dans l’action en faveur de la qualité de l’air,
• Informer et sensibiliser sur la qualité de l’air tous les publics : communiquer pour faciliter l’action,
• Contribuer et participer à l’amélioration des connaissances sur la qualité de l’air,
• Veiller à ce que les actions de l’association soient équitables entre les collèges et les territoires.
Par conséquent, les objectifs et missions d’Atmo Hauts-de-France s’inscrivent pleinement dans le cadre des
politiques environnementales et sanitaires identifiées par la Communauté d'Agglomération de la Région de
Compiègne.
Dans ce cadre, Atmo Hauts-de-France intervient pour assurer des missions d’intérêt général et a sollicité la
Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne pour l’obtention d’une subvention de partenariat.
Les missions de l’association présentant un intérêt communautaire, la Communauté d'Agglomération de la Région
de Compiègne entend soutenir le fonctionnement et le développement de notre organisme associatif, au titre de
sa compétence optionnelle en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
(dont la lutte contre la pollution de l’air) – article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. votre parten air
HAUTS-DE-FRANCE y
Convention d’adhésion au pacte associatif 2023-2025 4
Dans ces conditions,
Entre :
La Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne dont le siège social est situé
Place de l'hôtel de ville - CS 10007 - 60321 COMPIEGNE,
N° SIRET : 200 067 965 00018
représentée par son Président Monsieur Philippe MARINI, dûment habilité à l’effet des présentes
Ci-après dénommée « l’adhérent », ou « la collectivité »
D’une part,
Et
L’association Atmo Hauts-de-France, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé,
199 rue Colbert – Bâtiment Douai – 59800 Lille,
N° SIRET 478 029 127 00055,
représentée par son président Jacques PATRIS, dûment habilité à l’effet des présentes
Ci-après dénommée sous le terme « Atmo », « Atmo Hauts-de-France », ou « l’association »
D’autre part,
Ci-après dénommées individuellement une « partie » et collectivement les « parties »,
il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Eu égard :
• aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et de son décret d’application N° 2001-495 du 6 juin 2001 qui fixe le seuil minimal
de conventionnement à 23 000 € d’aides annuelles ;
• aux valeurs de l’association, qui dans un souci de transparence souhaite un conventionnement dès le 1er
euro,
il convient de formaliser par convention la relation partenariale établie entre Atmo et l’adhérent,
En conséquence, la présente convention précise les missions de chacun des parties et définit la participation
financière de « l’adhérent » à la réalisation de l’objet social de l’association.
Article 2 : Adhésion au pacte associatif
La collectivité en adhérant au pacte associatif accepte d’apporter son soutien aux activités développées par
l’association selon les axes du « Projet Associatif 2023-2025 » (Annexe 1) et du programme d’actions annuel
voté chaque année par le Conseil d’Administration en décembre pour l’année N+1.
Ces actions d’intérêt général proposées dans le cadre du pacte associatif, détaillées en annexe 2 de la présente
convention, sont réalisées dans un but pédagogique, de transmission de l’information et/ou d’amélioration des
connaissances de la qualité de l’air sur le territoire des Hauts-de-France, et ont vocation à être répliquées sur
d’autres territoires. votre parten air
HAUTS-DE-FRANCE y
Convention d’adhésion au pacte associatif 2023-2025 5
L’adhésion au pacte associatif permet à la collectivité de s’inscrire pleinement dans la gouvernance de l’association
et de bénéficier de l’accompagnement d’Atmo au travers de programmes collectifs d’intérêts général, en fonction
des conditions définies en annexe 2.
La présente convention porte les niveaux de collaboration d’intérêt général suivants :
- « le SOCLE » :
Mise à disposition d’informations, d’outils et de données disponibles pour aider à la connaissance et la
compréhension des enjeux Qualité de l’Air sur les territoires des collectivités.
- « la DYNAMIQUE de PASSAGE à l’ACTION »
Déclinaison d’un panel d’actions d’intérêt général sur les territoires formalisé dans une feuille de route à 3 ans
Toute action financée spécifiquement fera l’objet d’une autre convention.
Article 3 : Engagements d’Atmo
Atmo s’engage à :
- Gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués et à en garantir une destination
conforme à son objet social,
- Fournir à la collectivité les documents suivants en application des dispositions législatives et
réglementaires :
o Dans les 4 mois suivant le début de l’exercice comptable, le budget prévisionnel de l’exercice en
cours, ainsi que le programme d’actions votés en Conseil d’Administration pour l’année.
o Dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice comptable, les éléments financiers de l’association,
à savoir : bilan comptable, compte de résultat et rapport du commissaire aux comptes ; et le
rapport d’activité
- Respecter ses obligations fiscales et sociales, de telle sorte que l’adhérent ne puisse être recherché ou
inquiété en aucune façon à ce sujet,
- Souscrire tout contrat d’assurance de telle sorte que l’adhérent et ses assureurs ne puissent être en aucune
façon recherchés en responsabilité,
- Informer l’adhérent en cas de survenance d’évènements mettant en péril la poursuite de l’activité de
l’association et en cas de non-réalisation ou de report du programme d’actions. La collectivité se réserve
le droit de demander le reversement des sommes déjà versées. votre parten air
HAUTS-DE-FRANCE y
Convention d’adhésion au pacte associatif 2023-2025 6
Article 4 : Engagements de la collectivité
La collectivité s’engage à :
- Verser les sommes prévues de la présente convention
- Informer Atmo Hauts-de-France de tout évènement pouvant impacter le calendrier de réalisation et/ ou
le contenu des actions telles que définies dans le Pacte Associatif.
- Mentionner Atmo Hauts-de-France et la référence des rapports et notes livrées en cas de communication
via d’autres supports des données ou services produits par Atmo,
- Participer, à minima, aux instances de l’association,
- Donner son avis sur le partenariat, dans le cadre de la démarche d’amélioration continue
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention a une durée de 3 ans (2023-2025), prend effet au 1er janvier 2023 et prendra fin au 31
décembre 2025 avec l’extinction des obligations inhérentes à la présente convention pour chacune des parties.
Article 6 : Modalités financières
6.1 : Nature de la subvention
La collectivité s’engage à verser une subvention de fonctionnement et/ou d’investissement d’un montant annuel
de :
- 20 400 € au titre de l’adhésion à l’association afin de soutenir la réalisation de son objet social.
Le montant de cette subvention est calculé en fonction d’un barème progressif basé sur le potentiel fiscal de
l’adhérent, définie dans le RI de l’association du 23 Novembre 2016 (Annexe 3).
La convention couvrant la période 2023-2025, l’association fera parvenir à la collectivité un appel de fonds pour
chaque année à hauteur du montant indiqué ci-dessus.
6.2 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la participation financière de l’adhérent est subordonné à la réalisation du programme annuel
correspondant et sous la réserve du respect par l’association des engagements comptables et administratifs,
mentionnées à l’Article 3 ; sous cette réserve les modalités de versement sont les suivantes :
- 100%, soit 20 400 € sur appel de fonds, au plus tard au 30 juin de l’année concernée
Le versement sera effectué par virement sur le compte suivant :
CREDIT COOPERATIF – 16 bis Rue de Tenremonde – CS 80565 – 59023 LILLE CEDEX
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0234 0107 270 votre parten air
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Convention d’adhésion au pacte associatif 2023-2025 7
Article 7 : Informations de contact pour la
gestion administrative de la convention
La personne à contacter au sein d’Atmo Hauts-de-France pour la gestion administrative et financière de la
présente convention est l’assistante dynamique territoriale, par téléphone au 03-59-08-37-30 ou par e-mail à
l’adresse j.lemaire@atmo-hdf.fr
La personne à contacter au sein d’Atmo Hauts-de-France pour les échanges en lien avec la présente convention
est la référente territoriale de votre collectivité, par téléphone au 03-59-08-37-30
Pour toute la durée de la convention et pour tous les échanges relatifs à sa mise en œuvre, son suivi administratif
et financier, « l’association » aura pour interlocuteur :
Monsieur ou Madame ________________________________________,
Fonction : ______________________________________________
Mail : ________________________________________________________
A défaut, l’interlocuteur privilégié sera la personne en charge de l’environnement.
Chaque partie s’engage à informer l’autre partie, dans les meilleurs délais possibles, en cas de changement dans
les informations de contact listées dans cette annexe.
Article 8 : Contrôle de l’administration
Atmo s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par « La collectivité » de la réalisation de l’objectif,
notamment par l’accès à toute pièce justificative de dépenses et tout autre document dont la production serait
jugée utile.
À tout moment, un contrôle pourra être réalisé, éventuellement sur place, par « La collectivité », ou toute personne
mandatée par elle, en vue de s’assurer de la réalisation de l’objet ayant motivé la subvention et/ou de vérifier
l’exactitude des documents fournis.
Article 9 : Modifications et résiliation
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun
accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en
cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention,
celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant
l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Par ailleurs, il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la présente convention,
« La collectivité » pourra remettre en cause le montant de la subvention et exiger le reversement de tout ou partie
des sommes déjà versées. votre parten air
HAUTS-DE-FRANCE y
Convention d’adhésion au pacte associatif 2023-2025 8
Article 10 : Litiges
En cas de contestation, litige, ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la présente
convention, les deux parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation. Le cas
échéant, elles pourront recourir à l’arbitrage d’un expert choisi d’un commun accord. Dans le cas où une solution
ne serait pas trouvée, le contentieux relèvera de la compétence du tribunal administratif de Lille.
Article 11 : Annexes
Annexe 1 : Présentation de l’association
Projet associatif 2023-2025
Annexe 2 : Présentation du Pacte Associatif 2023-2025
Annexe 3 : Règles de calcul du montant d’adhésion – extrait du RI de l’association du 23/11/2016
Annexe 4 : Attestation sur l’honneur
Fait en deux exemplaires à Lille, le
Le Président
d’Atmo Hauts-de-France
Le Président
de la Communauté d'Agglomération
de la Région de Compiègne
Jacques PATRIS Philippe MARINI HAUTS-DE-FRANCE
Atno ) Convention d’adhésion au pacte associatif 2023-2025 9
Annexe 1 :
Présentation de « l’association
Les éléments listés ci-après sont à transmettre à « La collectivité » à la signature de la présente convention.
Un document mis à jour de ces éléments, et en particulier des moyens à la disposition de « l’association », sera
transmis chaque année à « La collectivité ».
Présentation de l’Association
• Nom : Atmo Hauts-de-France
• Sigle : Atmo Hauts-de-France
• Objet : Surveillance et évaluation de l’atmosphère en Hauts-de-France
• Siège Social : Bâtiment Douai – Espace Vauban – 199 rue Colbert – 59800 Lille
• Date et numéro de publication de la création au Journal Officiel : Le 5 février 2004 à Lille, parution au JO
n°2004-0013 le 27 mars 2004 pour la création d’atmo Nord – Pas-de-Calais et 9 septembre 2017,
annonce n°786 pour Atmo Hauts-de-France
• Attestation d’agrément en tant qu’association agréée de mesure de la qualité de l’air : Arrêté du 13
décembre 2016 pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019
Tout élément que l’association estime nécessaire à sa présentation.
Moyens à la disposition de « l’association »
Le descriptif des principaux moyens humains et techniques dont dispose « l’association »
Voir rapport d’activité annuel de « l’association » sur son site Internet : http://www.atmo-hdf.fr/
Projet associatif 2023-2025
Envoyé ultérieurement après adoption en Conseil d’administration de décembre. | Projet associatif
Pacte Asso
2023-2025
1 MA à rte d'ai b ZT é ex)
Pacte Associatif Collectivités : 2023-2025
Le SOCLE
Connaissance et compréhansion des enjeux de la
Qualité de l'Air our votre territoire
Connatssance des imformations. outils et données
d'ipoanibies
La DYNAMIQUE de PASSAGE à l'ACTION
Pacte Associatif Collectivités : 2023-2025
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+ Une inmtarænDon par 20 auprès des élus
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HAUTS-DE-FRANCE )
Convention d’adhésion au pacte associatif 2023-2025 10
Annexe 2 :
Présentation du Pacte Associatif 2023-2025 Pacte Associatif Collectivités : 2023-2025
Le SOCL E
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Pacte Associatif Collectivités : 2023-2025
Les flux, données et outils disponities
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qui pourront s organiser selon les thématiques suivantes
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At M6 ) HAUTS-DE-FRANCE y Convention d’adhésion au pacte associatif 2023-2025 11 Pacte Associatif Collectivités : 2023-2025
La DYNAMIQUE de PASSAGE à l'ACTION 2,
—— : Atmo )
Pacte Associatif Collectivités : 2023-2025
Las DYNAMIQUE de PASSAGE à l'ACTION 2,
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Pacte Associatif Collectivités : 2023-2025
C4 que cute broilque dur poiert do vus adniristtf et finercher
+ Une convention type proposée pour 3 ans
+ L'antcipation vis-à-vis de vos besoins et prowes pour la formalisation
dure feuflle de route co-comstruite
+ Une contribution financière toujours basée sut le poterntet fiscal et le nombre d'hsbiiants
> yreertiz | 21 mas
V0 :
At M6 ) HAUTS-DE-FRANCE y Convention d’adhésion au pacte associatif 2023-2025 12 Potentiel fiscal| Calcul potentiel RAISON SOCIALE Population INSEE! habitant : 017
CA XX 86189 | 492,667825€ | 42462547€ |
> 300 000 000 0.021% -
de 100 000 000 à 300 000 000 0.013% €
de 50 000 000 à 100 000 000 0.019% £
de 10 000 000 à 50 000 000 0.036% 11 687 €
de 0 à 10 000 000 0.075% 7 500 €
19 187 €
At M6 ) HAUTS-DE-FRANCE y OR... Convention d’adhésion au pacte associatif 2023-2025 13
Annexe 3 :
Règles de calcul du montant d’adhésion –
extrait du RI de l’association du 23/11/2016
Détail sur l’établissement du montant de la contribution :
Le calcul du montant de la contribution s’appuie sur le potentiel fiscal de l’EPCI concerné.
Il est basé sur le dernier calcul du PF disponible lors de la 1ère adhésion.
Pour cela, on s’appuie sur les données du site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales.
Le montant final de la contribution est ensuite calculé par « tranches » de potentiel fiscal. votre parten air
HAUTS-DE-FRANCE y
Convention d’adhésion au pacte associatif 2023-2025 14
Annexe 4 :
Attestation sur l’honneur
Attestation sur l’honneur à compléter et à remettre à la signature de la convention.
Je soussigné(e) Jacques PATRIS représentant légal de l’association Atmo Hauts-de-France certifie
que celle-ci est :
• régulièrement déclarée
• en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et
paiements correspondants.
Je certifie exactes et sincères les informations fournies relatives notamment aux demandes de subventions
introduites auprès d’autres financeurs.
Jacques PATRIS
Président votre parten air
Atmo
A
A
gg —————— bobine LE a Convention d’adhésion au pacte associatif 2023-2025 15
RETROUVEZ TOUTES
NOS PUBLICATIONS SUR :
www.atmo-hdf.fr
Atmo Hauts-de-France
Observatoire de l’Air
199 rue Colbert – Bâtiment Douai
59800 Lille D + ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
RE) HAUTS-DE-FRANCE /
260 j TEE 316)
a) 08
ED CD CD CD CD CD CD CD CD ES CN CD
1O CU | . za imnaa ns 1e :
QUELLE QUALITÉ DE L’AIR EN 2021 ?
AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Zoom sur les Particules PM10
Nombre de jours de déclenchement par département en 2021
Zone
géographique
Info. Reco Alerte
Aisne
Nord
Oise
Pas-de-Calais
Somme
Région
4
7
6
5
6
11
1
1
Les épisodes de pollution en 2021 dans le département de l’Oise
Tous concernés
par la qualité de l’air
Quels indices Atmo en 2021 ?
min région max région
bon
moyen
dégradé
mauvais
très mauvais
extrêmement mauvais
Pour aller plus loin :
Retrouvez les cartes d’indices régionales chaque jour. +
Avec cette rétrospective de l’année 2021, vous pouvez prendre
connaissance polluant par polluant réglementaire de la situation
de votre territoire. Nous avons voulu que cet état des lieux soit
le plus succinct, mais le plus pertinent pour vous tous. Au travers
de la provenance des diverses émissions, vous comprendrez
aisément que nous sommes tous concernés et par conséquent
nous pouvons tous agir, chacun dans sa sphère d’influence,
pour la Qualité de l’Air.
La Qualité de l’Air est une composante majeure de la Qualité
de la vie, soyons tous Acteurs et Ambassadeurs de la Qualité
de l’Air.
Les indices de la qualité de l’air sont calculés quotidiennement à partir de 5 polluants (dioxyde d’azote NO2, ozone O3, dioxyde de soufre SO2, particules PM10 et PM2.5) sur les 3 790 communes des Hauts-de-France. La répartition des jours sur l’Agglomération de la Région de Compiègne est représentée ci- dessous par rapport à la totalité de la région. Par exemple, les communes de la région ont connu entre 260 et 316 jours d’indice moyen, alors que celles de l’Agglomération de la Région de Compiègne en ont connu entre 286 et 295 jours.
Ce qu’il faut retenir pour 2021 dans le
département de l’Oise
jours d’épisode de pollution aux particules PM10
Aucun épisode à l’ozone, dioxyde de soufre
et dioxyde d’azote en 2021
Tendance globale à la baisse depuis 2017
66
0
jours de dépassement du seuil d’information et
recommandation
jour de dépassement du seuil d’alerte
Pour aller plus loin : épisode de pollution aux particules PM10, un savant mélange !
Réactions chimiques
produisant des particules
secondaires.
Emissions primaires liées notamment à
l’utilisation du chauffage, aux épandages
agricoles, aux activités industrielles et aux
transports routiers.
Météorologie défavorable à la
dispersion des polluants : temps sec,
absence de vents, température, etc.
mon territoire
+
Entre 286
et 295 jours
d’indice moyen sur
l’Agglomération
de la Région de
Compiègne
particules en suspension < 10 μm (PM10) information et recommandation
1 polluant concerné en 2021 : 1 seuil dépassé et déclenché à l’échelle du département :
janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
02 25 03
02
01 21
Jacques Patris
Président d’Atmo Hauts-de-France
XX date de l’épisode AGCTOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
ZARC At votre parten'air
7
x
V
ns,
st
0 5 10kr
L’ozone (O3) est un gaz agressif qui provoque de la toux, des altérations pulmonaires et des irritations oculaires.
Le dioxyde d’azote (NO2) est un gaz très toxique qui pénètre profondément dans les poumons et irrite les bronches.
Moyennes annuelles estimées 2021 sur l’Agglomération de la Région de Compiègne
En 2021
En 2021
QUELS PRINCIPAUX POLLUANTS
AI-JE RESPIRÉS EN 2021 ?
Une concentration de polluants, qu’est-ce que c’est ?
Les concentrations qualifient l’air que l’on respire. Elles correspondent à des quantités de polluants présents dans l’atmosphère exprimées en masse par mètre cube d’air. Il existe 2 principaux moyens pour les déterminer : - la mesure en un point précis du territoire, via les mesures des stations de surveillance de la qualité de l’air, qui permet de connaître en temps réel ou en différé les concentrations d’un polluant donné, - l’estimation par la modélisation (modèle fine échelle régionale), qui permet d’avoir une cartographie de l’état de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire pour un polluant donné, via les cartes journalières de prévision de la qualité de l’air ou les cartes de modélisation annuelle régionale.
i
Baisse moyenne des concentrations
depuis 10 ans en région (en partie
liée à la baisse des émissions)
Zoomer sur la
carte régionale
exposée au dépassement
de la valeur limite
au dessus de la
recommandation
de l’OMS
0%
82%
9 μg/m3 moyenne sur le territoire
8 μg/m3 sur le département
Dépassement de la valeur limite
le long de la D1131
et de la D200
Nombre estimé de jours de dépassement du seuil de protection de la santé* sur l’Agglomération de la Région de Compiègne
Hausse moyenne des concentrations depuis
10 ans à l’échelle régionale et nationale, en
partie liée à la hausse des températures
entre 11 et 14 jours de dépassement sur le territoire
(entre 7 et 18 sur le département)
Respect de la valeur cible
(25 jours / an)
Non respect de l’OLT
Aucun dépassement autorisé
exposée
au dépassement
de la valeur cible 0
%
* Maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 heures
(Valeur cible : 120 μg/m3 à ne pas dépasser plus de 25 jours par an - Moyenne sur 3 ans (2019-2021))
au-dessus
de l’OLT 100%
Zoomer sur la
carte régionale
80
76
72
68
64
60
56
52
48
44
40
36
32
28
24
20
16
12
8
4
0
Valeur
limite
40 μg/m3
Reco
OMS
10 μg/m3
μg/m3
Nombre de jours
Valeur cible
(25j/an)
50
48
46
44
42
40
38
36
34
32
30
28
26
24
22
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0 ZARC A Atmo ) ACOPOMÉRATION HAUTS-DE-FRANCE DE LA RÉGION DE COMPIEGNE
= = mm
EE
0 5 10km
=
DC
_ = =
En
0 5 10km
Les particules PM2.5 (de diamètre inférieur à 2,5 micromètres – 2,5 μm) ou particules fines ont un impact sanitaire plus important que les particules PM10. Certaines ont des propriétés mutagènes et cancérigènes.
Les différentes valeurs réglementaires
Elles sont définies dans des directives européennes qui sont déclinées en droit français par des décrets ou des arrêtés. Il existe trois catégories de seuils règlementaires : valeur limite (à ne pas dépasser), valeur cible (à atteindre dans la mesure du possible), et objectif de qualité (à atteindre à long terme - OLT). Ces valeurs visent à prévenir/réduire les effets nocifs de la pollution sur la santé humaine et l’environnement. Les valeurs de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) correspondent à des recommandations sanitaires.
i
En 2021
Moyennes annuelles estimées 2021 sur l’Agglomération de la Région de Compiègne
En 2021 Moyennes annuelles estimées 2021 sur l’Agglomération de la Région de Compiègne
Les particules PM10 (de diamètre inférieur à 10 micromètres – 10 μm) peuvent irriter et altérer les fonctions respiratoires. Certaines ont des propriétés mutagènes et cancérigènes.
QUELS PRINCIPAUX POLLUANTS
AI-JE RESPIRÉS EN 2021 ?
Baisse moyenne des
concentrations régionales
depuis 10 ans
Baisse moyenne des
concentrations régionales
depuis 10 ans
Zoomer sur la
carte régionale
Zoomer sur la
carte régionale
14 μg/m3 moyenne sur le territoire
15 μg/m3 sur le département
Valeurs maximales
le long des axes routiers majeurs
(D200, D1131)
exposée
au dépassement
de la valeur limite
au dessus de la
recommandation
de l’OMS
0%
21%
10 μg/m3 moyenne sur le territoire
10 μg/m3 sur le département
Valeurs maximales
le long des axes routiers majeurs,
en particulier D200 et D1131
exposée
au dépassement
de la valeur limite
au dessus de la
recommandation
de l’OMS
0%
100%
80
76
72
68
64
60
56
52
48
44
40
36
32
28
24
20
16
12
8
4
0
Valeur
limite
40 μg/m3
Reco
OMS
15 μg/m3
μg/m3
Valeur
limite
25 μg/m3
Reco
OMS
5 μg/m3
μg/m3
50
48
46
44
42
40
38
36
34
32
30
28
26
24
22
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0 -24"%
ZYARC Atm6 ) ACCTOMÉRATION HAUTS-DE-FRANCE
re
‘7 polluants
Evolution des émissions sur l’Agglomération
de la Région de Compiègne depuis 2005
Evolution des
émissions 2005-2018
Objectifs 2030 du PREPA : Plan national
de Réduction des Emissions de
Polluants Atmosphériques
Source : Inventaire Atmo HdF M2020_v4
Les objectifs de l’Agglomération de la
Région de Compiègne pour 2030
Objectif atteint et à maintenir pour NH₃
Poursuivre la tendance sur l’évolution des particules PM2.5
Poursuivre la tendance tout en la renforçant afin d’atteindre
les objectifs pour les particules PM10 et les NOx
Quels bons gestes à adopter en
tant que citoyen ?
Transports routiers : réduction du nombre de
véhicules en circulation, modes de transports
alternatifs, renouvellement du parc
Résidentiel : renouvellement des appareils de
chauffage au bois, utilisation rationnelle de l’énergie
Agriculture : réduction de l’utilisation d’engrais,
diminution du nombre de passages pour le travail de
la terre, couverture des fosses à lisier
Industrie : utilisation des meilleures techniques
disponibles, amélioration des procédés de
combustion
Pistes d’actions sectorielles
NOx PM10 PM2.5 NH3
Répartition sectorielle des émissions de
polluants sur l’Agglomération de la Région
de Compiègne en 2018 (en %)
Le secteur Autres comprend : énergie, tertiaire, autres transports, déchets et les émissions biogéniques.
Source : Inventaire Atmo HdF M2020_v4
NOx PM10 PM2.5 NH3
Industrie
Résidentiel
Agriculture
Transports routiers
Autres
+
Zoom sur des projets d’Atmo HdF
Pour aller plus loin +
- Comprendre les sources et effets des polluants
- Visualiser les émissions d’autres territoires
- Retrouver les données disponibles pour 9 secteurs PCAET (Plan
Climat Air Energie Territorial) et pour plus de 40 polluants
Ce sont des quantités de polluants rejetés dans
l’atmosphère par différentes sources.
Elles sont estimées par Atmo Hauts-de-France pour une année
donnée et sont exprimées en tonnes (années disponibles
2008, 2010, 2012, 2015 et 2018).
Chaque secteur possède des sources d’émissions spécifiques
en fonction de son activité.
Une source peut émettre plusieurs types de polluants.
Les émissions, c’est quoi ?
Polluants :
NOx : oxydes d’azote (dont le dioxyde d’azote NO2)
PM10 : particules de diamètre inférieur à 10 micromètres (10 μm)
PM2.5 : particules de diamètre inférieur à 2,5 micromètres (2,5 μm)
NH3 : ammoniac
i
Restez informés
Contactez Atmo Hauts-de-France pour + d’infos :
03 59 08 37 30 - contact@atmo-hdf.fr
QUELS SONT LES POLLUANTS
REJETÉS SUR MON TERRITOIRE ?
atmo-hdf.fr
@AtmoHautsDeFrance @AtmoHdF
Je privilégie les transports en commun et le
covoiturage, ou les modes de déplacement doux si
c’est possible (marche, vélo, etc.).
Je ne brûle pas mes déchets verts, c’est interdit
depuis 2011. Je privilégie le compostage, le broyage
ou la déchetterie.
Je ne surchauffe pas, j’isole mon logement et je
choisis un système de chauffage performant.
Atmo Hauts-de-France
POLLIN’AIR
Un réseau de volontaires pour
informer en temps réel de l’arrivée
des pollens.
Un réseau de sentinelles, pour
anticiper et mieux se protéger !
Permettre aux personnes allergiques
d’anticiper l’arrivée des pollens
allergisants.
Mesures
Evaluer la qualité de l’air dans la ville
de Compiègne à l’aide d’une station
mobile.
Mesure de la pollution de fond en
milieu urbain sur l’Agglomération
de la Région de Compiègne
Comparer ces mesures aux résultats
de la modélisation et à la campagne
précédente. -Pierre DESMOULINS,
0 février 2023,
Jrable
ble
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
02- Aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie pour les particuliers et les établissements scolaires
Dans le cadre de sa compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », l’ARC souhaite proposer une aide financière pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie pour les particuliers et les établissements scolaires.
Cette action vise à sensibiliser les habitants sur les enjeux du développement durable, notamment :
- la sècheresse, en favorisant l’infiltration des eaux pluviales,
- les inondations liées aux orages,
- la préservation de la ressource, en diminuant la consommation d’eau potable.
Cette aide prendrait la forme d’une participation financière de l’ARC à hauteur de 50% du prix d’achat d’un récupérateur, de ses accessoires (socle, robinet, kit de raccordement) et des travaux d’installation plafonnée à 50 € TTC par foyer.
L’aide sera octroyée aux 100 premiers demandeurs pour l’année 2023 et sur validation du dossier dûment complété. Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes : - formulaire de demande daté et signé,
- justificatif d’achat au nom et adresse du demandeur,
- justificatif de domicile au nom et adresse du demandeur,
- photo de l’installation,
- RIB pour le versement.
Le particulier ou l’établissement scolaire aura un délai de 6 semaines pour fournir ces pièces justificatives et devra se conformer au règlement en annexe.
Le versement de l’aide se fera par virement dans un délai de 2 mois après réception du dossier complet.
Il est proposé de valider la mise en œuvre de cette action et d’autoriser son lancement pour un budget total de 5 000 € pour l’année 2023 et d’adopter le règlement de cette opération joint en annexe.
Le bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Jean-Pierre DESMOULINS,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 31 janvier 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 10 février 2023,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’apporter une aide de 50% du prix d’achat pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie plafonnée à 50 € TTC pour un total de 100 dossiers,
ADOPTE le règlement relatif à l’aide sur la récupération d’eau de pluie,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier,
…/… PRECISE que la dépense est inscrite au Budget Principal, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC LOMÉRATIO RÉGION D COMPIÈGNE
1
FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE A L’ACHAT
D’UN RÉCUPÉRATEUR D’EAU DE PLUIE
Avant de procéder à l’achat de mon récupérateur, je remplis mon formulaire de demande d’aide et j’attends l’accord de l’ARC.
A REMPLIR PAR LE DEMANDEUR
(*informations obligatoires)
M. / Mme* …….…………………………………………………………………………….……
Adresse du domicile* …….………………………………………………….………………….…
Code postal*…………………Commune*………………………………………….……………..
Téléphone* …………………………………………………………………………………...……
Adresse mail*………………………………………………………………………………………
M’engage en sollicitant le soutien à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie auprès de l’ARC à respecter les critères et le règlement du dispositif en place.
Date et signature
___________________________________________________________________________
ACCEPTATION DE LA DEMANDE PAR L’ARC
Accord
Refus
Motif :…………………………………………………………………………………..
A Compiègne, le………………………..
Signature et cachet
L’ARC s’engage à vous répondre sous une semaine suivant la réception de votre demande. A compter de la date d’acceptation de l’ARC, vous disposez d’un délai de 6 semaines pour transmettre les pièces justificatives demandées au service assainissement de l’ARC. Passé ce délai, vous ne pourrez plus bénéficier de cette aide. www.agglo-compiegne.fr
ARC - Place de l’Hôtel de ville - CS 10007 - 60321 Compiègne Cédex - 03 44 40 76 00
2
PIECES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES (obligatoire pour bénéficier de l’aide)
La ou les factures* originales acquittées au nom et adresse du demandeur. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’énergie, avis d’imposition, …) au nom et adresse du demandeur.
Un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur.
Une photo de l’installation
* La date de ce document ne peut pas être datée d’avant l’acceptation par l’ARC de votre demande initiale.
A ENVOYER SOIT :
• Par mail à : assainissement@agglo-compiegne.fr
ou
• Par courrier à : ARC - Pôle Développement Durable
Service Assainissement
Place de l’Hôtel de Ville
CS 10007
60321 COMPIEGNE Cedex
VERSEMENT DE L’AIDE
Le versement de l’aide interviendra sous un délai de 2 mois à compter de la réception et la validation des pièces justificatives par le service assainissement de l’ARC. ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
DE JONQUIERES, COMPIEGNE VIEUX MOULIN
SAINT JEAN AUX BOIS
www.agglo-compiegne.fr
ARC - Place de l'Hôtel de ville - CS 10007 - 60321 Compiègne Cédex - 03 44 40 76 00
1
RÉGLEMENT
Relatif à l’octroi d’une aide pour l’achat et l’installation d’un
récupérateur d’eau de pluie
PREAMBULE
Dans le cadre des actions visant à
sensibiliser les habitants sur les enjeux du
développement durable, et dans un contexte ou
la bonne gestion des eaux pluviales devient
nécessaire (sécheresse, inondations liées aux
orages), l’ARC a mis en place un programme
de subvention pour l’achat et l’installation d’un
système de récupération des eaux de pluie.
Le récupérateur d’eau de pluie peux-
vous servir à arroser votre jardin, votre
potager, vos fleurs, nettoyer votre mobilier de
jardin, votre terrasse, votre voiture. Cependant,
ce système ne permet pas l’utilisation des eaux
pluviales à usage sanitaire (vaisselle,
alimentation, toilettes…).
Cette action permet de :
Economiser la ressource en eau
Faire des économies financières
Diminuer les rejets directs aux
réseaux
Favoriser l’infiltration des eaux
pluviales
Pour bénéficier de cette aide, il vous suffit de :
PROCÉDURE
1. Remplir le formulaire de demande d’aide et le transmettre soit par mail, soit par courrier postal :
- Par mail à : assainissement@agglo-compiegne.fr
ou
- Par courrier à : ARC - Pôle Développement Durable
Service Assainissement
Place de l’Hôtel de Ville
CS 10007
60321 COMPIEGNE Cedex ARC ACCTOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
www.agglo-compiegne.fr
ARC - Place de l'Hôtel de ville - CS 10007 - 60321 Compiègne Cédex - 03 44 40 76 00
2
2. L’attribution de l’aide est limitée à 100 dossiers par an. Le demandeur est informé de l’accord ou le refus dans un délai d’une semaine.
3. Pour les demandes acceptées, une notification de l’attribution est adressée au demandeur qui a un délai de 6 semaines pour acquérir et installer son équipement aérien ou enterré et pour adresser au service assainissement de l’ARC un dossier comprenant les pièces suivantes :
La ou les factures originales acquittées au nom et adresse du demandeur. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’énergie, avis d’imposition, …) au nom et adresse du demandeur.
Un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur.
Une photo de l’installation.
4. Dès réception du dossier complet, l’aide sera versée par virement bancaire dans un délai de 2 mois.
RÉGLEMENT
Article 1
Dans la limite de 100 dossiers par an, l’ARC accorde une aide pour l’achat et l’installation d’un équipement de récupération d’eau de pluie hors sol, ou enterré, et de ses accessoires éventuels (socle, robinet, kit de raccordement) aux :
• Particuliers (en habitation individuelle)
• Etablissements scolaires
Article 2
Cette aide concerne exclusivement les propriétés situées sur le territoire de l’ARC.
Article 3
Cette aide concerne le matériel destiné à un usage de l’eau en extérieur exclusivement (arrosage de jardin, potager, nettoyage d’outils, lavage de terrasse...).
Article 4
Cette aide prend la forme d’une participation financière à hauteur de 50% du montant payé et plafonnée à 50 € maximum du montant TTC de l’équipement de récupération. Le nombre de demande est fixé à une par foyer maximum. Elle est sans conditions de ressource. ARC ACCTOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
www.agglo-compiegne.fr
ARC - Place de l'Hôtel de ville - CS 10007 - 60321 Compiègne Cédex - 03 44 40 76 00
3
Article 5
Le formulaire de demande d’aide doit d’abord être envoyé au service assainissement de l’ARC par courrier postal ou par mail. Celui-ci sera validé sous un délai d’une semaine au moment de sa réception.
A compter de cette date de validation, le demandeur dispose d’un délai de 6 semaines pour transmettre les pièces justificatives et pour s’engager à respecter la procédure en préambule de ce règlement.
Article 6
Une vérification de l’installation sur les lieux par les services de l’ARC peut être effectuée avant le paiement de l’aide.
Article 7
Le bénéficiaire de l’aide autorise l’ARC à prendre des photographies de l’installation et à les utiliser dans le cadre de ses actions de communication.
Article 8
Le dispositif doit être installé à l’adresse du demandeur, tout don ou revente est interdit. Durant deux années à compter de la date de versement de l’aide, l’ARC se réserve la possibilité de contrôler la présence du dispositif.
Article 9
Le présent règlement entrera en vigueur à compter des formalités de transmission en Préfecture et de publicité accomplies.
Article 10
En cas de non-respect du règlement, le bénéficiaire devra rembourser le montant perçu à l’ARC.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service assainissement de l’ARC au 03 44 85 44 72 ou par mail à assainissement@agglo-compiegne.fr
CONSEIL …
Durant l’hiver, pensez à vider votre cuve pour
éviter qu’elle ne casse durant les périodes de gel. rable
ble
M
0 février 2023,
. Eric BERTRAND,
7 7 7 -2024
_-2024 avec l'UNAF,
” conforme,
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
03- Signature de la convention de labellisation APIcité 2023-2024 « Démarche remarquable – 2 abeilles » du label APICité décerné par l’Union Nationale d’Apiculture Française (UNAF)
En 2021, l’ARC a été labellisée « démarche reconnue – 2 abeilles » par l’UNAF dans le cadre du label APICité. Cette labellisation souligne l’implication de l’ARC dans la protection de l’abeille domestique et des pollinisateurs.
En 2022, l’ARC s’est à nouveau portée candidate au renouvellement du label pour les années 2023-2024 et sa candidature a été retenue et récompensée par la confirmation du label « 2 abeilles ». Il s’agit là d’une valorisation du travail entrepris depuis plusieurs années par les communes.
La labellisation engage à communiquer sur la démarche et le label au travers d’évènements ou de publications en faveur de la protection des pollinisateurs et abeilles domestiques ainsi qu’à remonter ces informations auprès de l’UNAF qui la décerne. Une démarche de lutte contre le frelon asiatique devra également être entreprise afin de viser le plus haut niveau de labellisation en 2025-2026, à savoir « 3 abeilles – démarche exceptionnelle ».
Il est proposé de signer la convention de labellisation avec l’UNAF pour la période 2023-2024, afin de promouvoir la démarche auprès des habitants et apiculteurs du territoire pour un montant de 3 000 € HT (1 500 €/an).
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Eric BERTRAND,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 31 janvier 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 10 février 2023,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de la convention de labellisation 2023-2024 avec l’UNAF,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise u
Le
CS
CE
ApPl cité,
Entre
les
soussignés
L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
représentée
par
son
Président
et
Maire
de
Compiègne,
Monsieur
Philippe
MARINI
(ou
son
délégataire
le
cas
échéant),
située
à
: Place
de
l'Hôtel
de
ville,
CS
1007,
60200
Compiègne
Cedex
d'une
part,
Ci-après
désignée
« Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne»
Et L'Union
Nationale
de
l'Apiculture
Française,
syndicat
professionnel
dont
le
siège
social
est
situé
5
bis
rue
Faÿs
94160
Saint-Mandé,
représentée
par
Monsieur
Christian
PONS,
Président,
régulièrement
habilité
à
cette
fin,
d'autre
part,
Ci-après
désignée
«
L'UNAF
»
Il est
préalablement
exposé
ce
qui
suit
:
L'UNAF,
syndicat
professionnel
national
de
l’apiculture
créé
en
1945,
a
pour
vocation
d'œuvrer
en
France
et
au-delà
de
nos
frontières
à
la
préservation
du
cheptel
apicole
français,
plus
généralement
des
pollinisateurs,
au
développement
de
l’apiculture
et
à
la
défense
des
apiculteurs.
La
sensibilisation
de
la
population
et
des
responsables
publics
est
l’un
des
instruments
essentiels
de
l’action
syndicale.
Les
actions
considérables
conduites
par
l'UNAF
en
faveur
de
l'abeille,
en
direction
des
collectivités
et
plus
généralement
des
décideurs
publics,
ainsi
que
les
actions
qu'elle
mène
devant
les
juridictions
nationales
et
européennes
pour
faire
respecter
le
droit
applicable
à
la
préservation
des
pollinisateurs,
impliquent
que
l'UNAF
mette
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
à
la
reconnaissance
et
à
la
diffusion
de
son
activité
et
des
résultats
qu'elle
obtient.
Dans
cet
objectif,
elle
a
initié
la
création
du
label
APlcité®
dédié
aux
collectivités.
Celui-ci
comporte
plusieurs
niveaux
correspondant
à
l'implication
de
la
collectivité
dans
cette
démarche,
constatée
en
fonction
de
critères
déterminés
par
le
règlement
du
label.
Le
label
est
ainsi
gradué
d'une
à
trois
abeilles.
Ce
label
a
pour
objectif
de
valoriser
les
politiques
locales
en
matière
de
protection
des
abeilles
et
des
pollinisateurs
sauvages,
en
accordant
la
reconnaissance
par
l'UNAF
de
la
qualité
de
la
politique
publique
conduite
dans
ce
domaine.
Dans
un
contexte
de
déclin
des
populations
d'abeilles,
les
collectivités
labellisées
APlcité®
seront
donc
encouragées
à
poursuivre
une
stratégie
cohérente
en
faveur
des
abeilles,
des
pollinisateurs
et
de
la
biodiversité,
mettant
notamment
en
place
des
mesures
offrant
un
environnement
plus
favorable
à
la
faune
pollinisatrice.
L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
est
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI)
reconnue
pour
son
implication
sur
ces
sujets,
et
elle
a
engagé
des
actions
visant
à
améliorer
l'environnement
et
l'habitat
des
pollinisateurs
sur
son
territoire.
Elle
souhaite,
par
la
délivrance
du
label
APlcité®,
faire
reconnaître
cette
action
auprès
des
citoyens.
Union
Nationale
de
l'Apiculture
Française
: 5
bis
rue
Faÿs
94160
Saint-Mandé
:
E-mail
: contactapicite@unaf-apiculture.info
+ Internet
: www.unaf-apiculture.info
Novembre
2016
+ 1/6 Le
label
APlcité®
est
une
marque
déposée
à
l'INPI
par
l'UNAF,
qui
est
titulaire
du
droit
de
propriété
à
son
égard.
C'est
dans
ce
cadre
que
s'inscrit
la
presente
convention
de
labellisation.
Ceci
exposé,
il a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
demande
de
labellisation
APlcité®
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
a
été
validé
par
le
comité
de
labellisation.
Celui-ci
a
ainsi
décidé
d'accorder
à
la
collectivité
le
label
APlcité®
assorti
de
:
2
abeilles
-
«
démarche
remarquable
»
correspondant
à
son
niveau
d’implication
actuel
dans
la
protection
de
l'abeille,
selon
les
critères
du
règlement
du
label,
décerné
selon
la
procédure
décrite.
L'octroi
de
ce
label
ouvre
droit
pour
la
collectivité
à
l'usage
de
la
charte
graphique
APlcité®.
Il
confère
à
la
collectivité
le
bénéfice
d’une
valorisation
de
son
engagement
dans
la
communication
publique
de
l'UNAF.
Il
ouvre
droit
à
l'abonnement
annuel
à
la
revue
«
Abeilles
et
Fleurs
»,
revue
française
d’apiculture
durant
toute
la
période
de
labellisation.
Article
2
: Redevance
de
labellisation
Conformément
au
règlement
du
label
APlcité®
annexé
à
la
présente
convention,
la
redevance
que
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
s'engage
à
verser
à
l'UNAF
en
contrepartie
des
moyens
mis
en
œuvre,
s'établit
comme
suit :
L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
comptant
84
305
habitants,
fait
ainsi
partie,
selon
la
grille
de
redevance
du
label
APlcité®,
de
la
catégorie
de
collectivités
de
20
000
à
100
000
habitants.
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
APlcité®
pour
la
collectivité
s'établit
ainsi
à
1500
euros,
conformément
à
l'échéancier
suivant
et
sur
présentation
d'une
facture
conforme
:
1500
euros
net
de
taxe
au
1°
mars
2021
1500
euros
net
de
taxes
au
1°
mars
2022
L'UNAF
déclare
que
compte
tenu
de
son
caractère
spécifique
et
idéal,
l'opération
réalisée
par
l'UNAF
n'est
pas
assujettie
à
la
TVA
(Art
261-4-9°
du
CGI).
Une
facture
du
montant
correspondant
est
adressée
à
la
collectivité
qui
en
acquittera
le
montant
dans
un
délai
de
60
jours
après
réception,
par
virement
du
Trésor
au
compte
de
l'UNAF,
selon
les
coordonnées
ci-après
(RIB
de
l'UNAF
en
Annexe
|)
:
Domiciliation
: Caisse
d'Epargne
Ile
de
France
Paris
Identification
du
compte
: 17515
—
90000
—
08523564192
—
61
(RIB
joint
en
annexe
|)
Le
paiement
sera
effectué
selon
les
règles
de
la
comptabilité
publique.
Données
requises
pour
la
facturation
de
la
redevance
:
- Adresse
de
facturation
:
- Numéro
de
SIRET
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne :
- CODE
CHORUS
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne:
Union
Nationale
de
l'Apiculture
Française
: 5 bis
rue
Faÿs
94160
Saint-Mandé
:
E-mail
: contactapicite@unaf-apiculture.info
+ Internet
: www.unaf-apiculture.info
Novembre
2016
+ 2/6 - CODE
SERVICE
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne:
- CODE
ENGAGEMENT
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne:
Article
3
: Obligations
réciproques
>
Engagement
de
l'UNAF
L'UNAF
s'engage
à
fournir
à
l’'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne:
-_
Outils
de
communication
numériques,
-__
Abonnement
de
deux
ans
à
la
revue
«
Abeilles
et Fleurs
»,
mensuel
de
l'UNAF.
L'UNAF
s'engage
à
diffuser
largement
sur
ses
supports
de
communication
(site
internet,
publications.)
et
lors
d'événements
professionnels
nationaux
et
internationaux,
les
images
de
tout
événement
relatif
à
la
labellisation
des
collectivités
et
à
donner
toute
information
permettant
l'accès
aux
sites
de
communication
physiques
ou
dématérialisés
des
collectivités
relatifs
à
la
labellisation
et
à
la
protection
des
abeilles.
Il'est
convenu
entre
les
parties
que
toute
photographie
ayant
cet
objet
sera
exempte
de
droit
au
profit
de
l'UNAF
quel
que
soit
le
support
de
diffusion
mis
en
œuvre.
Notamment,
l'UNAF
présentera
sur
son
site
officiel
les
collectivités
labellisées
ainsi
que
le
lien
hypertexte
correspondant
vers
le
site
de
la
collectivité.
L'UNAF
publiera
à
l'issue
de
chaque
réunion
du
comité
de
labellisation
un
communiqué
de
presse
présentant
le
palmarès
des
collectivités
labellisées.
>
Engagement
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
En
acceptant
le
label
APlcité®
décerné
selon
la
procédure
décrite
au
règlement
du
label
ci-
annexé,
la
collectivité
a :
-__
Transmis
au
comité
de
labellisation
les
documents
justifiant
de
ses
actions,
-
Transmis
deux
photographies
au
moins,
représentatives
de
la
collectivité
pour
illustrer
sa
présentation,
L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
s'engage
à
:
-__
Poursuivre
et
améliorer
sa
démarche
en
faveur
des
pollinisateurs,
-
Communiquer
sur
le
label
APlcité®
et
diffuser
les
instruments
de
communication
dédiés
(flyers,
affiches,
charte
graphique
label
APlcité®...).
A
cet
égard,
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
est
invitée
à
mettre
en
place
des
panneaux
à
l'entrée
de
la
collectivité,
établis
selon
la
charte
graphique
nationale
APlcité®
valorisant
sa
labellisation
et
à
intégrer
autant
que
faire
se
peut
le
visuel
du
label
sur
les
documents
officiels
de
la
collectivité.
-__
Supprimer
les
supports
de
communication
correspondants
en
cas
de
non-renouvellement
ou
de
retrait
du
label
ou
de
résiliation
de
la
présente
convention
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
-__
Régler
la
redevance
annuelle
du
label.
Union
Nationale
de
l'Apiculture
Française
: 5 bis
rue
Faÿs
94160
Saint-Mandé
:
E-mail
: contactapicite@unaf-apiculture.info
+ Internet
: www.unaf-apiculture.info
Novembre
2016
+ 3/6 Article
4
: Durée
de
la
présente
convention
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
2
ans
reconductibles
comme
énoncé
à
l'article
5
de
la
présente
convention.
La
présente
convention
arrivera
à
son
terme
le:
31
décembre
2024
Article
5
: Renouvellement
Trois
mois
avant
le
terme
de
sa
labellisation,
la
collectivité
sera
invitée
à
remplir
de
nouveau
le
questionnaire
d'évaluation
et
à
le
communiquer
au
comité
de
labellisation
qui
décidera
de
son
maintien
à
l'identique,
ou
du
changement
du
nombre
d'abeilles
décernées.
Article
6
: Nombre
d’abeilles
et
modification
de
niveau
Le
nombre
d'abeilles
est
attribué
comme
suit :
Démarche
exemplaire
Au
terme
de
chaque
période
de
deux
ans,
le
niveau
du
label
sera
réévalué.
Article
7
: Résiliation
En
cas
d'inexécution
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
de
l'une
quelconque
des
obligations
prévues
à
la
présente
convention,
et
après
mise
en
demeure
infructueuse
d’avoir
à
s'y
conformer,
la
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
avec
les
conséquences
qui
en
découlent
relativement
à
l'usage
des
moyens
de
communication.
Article
8
: Modification
de
la
convention
Sur
demande
de
la
part
d’une
des
deux
parties,
et
sous
réserve
d'acceptation
de
l'autre
partie,
la
présente
convention
pourra
être
modifiée,
la
révision
donnant
alors
lieu
à
un
avenant
signé
par
chacune
des
deux
parties.
Union
Nationale
de
l'Apiculture
Française
: 5 bis
rue
Faÿs
94160
Saint-Mandé
-
E-mail
: contactapicite@unaf-apiculture.info
+ Internet
: www.unaf-apiculture.info
Novembre
2016
+ 4/6 Fait
à
Saint-Mandé,
en
2
exemplaires
originaux
le
09/01/2023
Un
exemplaire
de
cette
Convention
est
à
retourner
dûment
signé
à
l'adresse
de
nos
bureaux
de
Saint-Mandé. Pour
l'Agglomération
de
la
région
de
Compiègne
Pour
l'UNAF
Monsieur
le
Président
Monsieur
le
Président
Philippe
MARINI
Christian
PONS
(ou
son
délégataire
le
cas
échéant)
DE
UNION
NATIONAL
FRANÇAISE
5
bis.
ays
- 9
aint
Mandé
Tél.
: 01
41
79
74
40
SIRET
: 323.658
203 00043
Union
Nationale
de
l'Apiculture
Française
: 5
bis
rue
Faÿs
94160
Saint-Mandé
+
E-mail
: contactapicite@unaf-apiculture.info
+ Internet
: www.unaf-apiculture.info
Novembre
2016
«5/6 Annexe
|
Relevé
d'identité
bancaire
de
l’'UNAF
CAISSE
D'EPARGNE
E-DE-FRANCE
"
Identifcation du compte
pour une utilisation nationale
17515
|
90000
08523564192
-
st
Code Banque] Code guichet |
*
Numéro
de compte
déRB
Domidiliation
BIC
CE
ILE-DE-FRANCE
ICEPAFRPP751
r Identification du compte pour une ubifsation intemationale
(IBAN) -
FR76
| 1751
[ 5200
[0008
| 5225
| G419
[251
Cadre réservé au destinataire du releré
17515
90000
08
5235641
9261
0000171
90000
UNION
NALE
APICULTURE
FRA
5 BIS
RUE
FAYS
24160
ST
MANDE
Union
Nationale
de
l'Apiculture
Française
: 5 bis
rue
Faÿs
94160
Saint-Mandé
:
E-mail
: contactapicite@unaf-apiculture.info
+ Internet
: www.unaf-apiculture.info
Novembre
2016
+ 6/6 Automne
|
CN
IU)
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
04- Indemnisation des communes pour la distribution des sacs pour 2023
Quinze communes de l’ARC ont transmis leurs besoins en sacs jaunes, déchets verts et ordures ménagères au service de gestion des déchets de l’ARC. Elles ont également validé, comme chaque année, le fait d’effectuer la distribution des sacs elles-mêmes auprès de leurs habitants pour l’année 2023 à l’exception de la Ville de Compiègne.
Les 6 communes de l’ex-Basse Automne ne sont pas concernées par les indemnisations ci- dessous.
Par délibération du 12 mai 2005, l’indemnisation des communes a été fixée pour cette distribution à 1,30 € par habitant et ce coût est actualisé chaque année sur la base de l’indice des salaires de la fonction publique suivant la formule de révision suivante :
I = I0 (0,15 + 0,85 S1 )
S0
S0 : indice de salaire de la fonction publique au 01/01/2005 soit 4,3963 € S1 : indice de salaire de la fonction publique au 01/01/2023 soit 4,85001 € (en janvier 2022 : 4,686 €)
I 0 = 1,30 €
En janvier 2022, le point d’indice n’avait pas évolué et il était identique depuis 2018. En 2022, l’indemnisation calculée était à 1,373 €. L’indemnisation retenue par les membres était de 1,38 € par habitant.
En 2023, le point d’indice a augmenté. L’indemnisation calculée est à 1,4341. En 2023, l’indemnisation proposée est établie à 1,43 € par habitant.
Concernant la population par commune, celle-ci est fonction du recensement INSEE (population légale 2020 entrant en vigueur le 1 er janvier 2023). Elle est authentifiée par le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 et elle est calculée conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif aux catégories de population et leur composition.
Le tableau récapitulatif du montant alloué à chaque commune est présenté ci-dessous :
Communes
Nombre d’habitants
(pop. totale légale 2020
entrant en vigueur le
01/01/2023)
MONTANT TOTAL en €
par commune 2023
à 1,43 € (arrondi)
Armancourt 556 795,08
Bienville 462 660,66
Choisy-au-Bac 3 412 4 879,16
Clairoix 2 292 3 277,56
Janville 657 939,51
Jaux 2 346 3 354,78
Jonquières 621 888,03
Lachelle 802 1 146,86
La Croix Saint Ouen 5 107 7 303,01
Le Meux 2 386 3 411,98
Margny-Lès-Compiègne 8 883 12 702,69
Saint-Jean-aux-Bois 336 480,48
Saint-Sauveur 1 768 2 528,24
Venette 2 898 4 144,14
Vieux-Moulin 631 902,33
TOTAL 33 157 47 414,51 …/… inuent à assurer le complément
_Ime Sidonie MUSELET,
ble ‘ ‘ - D ee Do ou ee 2 D 2
0 février 2023,
S pièces relatives à ce
Il est rappelé que les communes, y compris Compiègne, continuent à assurer le complément d’approvisionnement des habitants en cours d’année.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Mme Sidonie MUSELET,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 31 janvier 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 10 février 2023,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE le versement des indemnités aux communes pour la distribution des sacs de ramassage des déchets au titre de l’année 2023, conformément au tableau ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier,
PRECISE que la dépense est prévue au budget Déchets, chapitre 65.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise le
) février 2023,
-Pierre LEBOEUF,
TOURISME
05- Signature d’une convention de partenariat touristique à l’échelle du pays compiégnois
Par délibération du 15 décembre 2021, l’Agglomération de la Région de Compiègne s’est positionnée favorablement sur la signature d’un Contrat de rayonnement touristique avec la Région Hauts-de-France pour la mise en œuvre d’un plan d’actions dans le cadre d’une destination touristique commune à l’échelle du Pays Compiégnois, regroupant l’Agglomération de la Région de Compiègne, la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise (CCLO) et la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées (CCPE). Ce Contrat de rayonnement touristique a pour vocation de consolider les actions marketing mais aussi d’aller plus loin en soutenant des projets touristiques publics et privés.
Dans ce contexte, les 3 intercommunalités de l’Association du Pays Compiégnois (APC) - CCPE, CCLO et ARC, et les Offices de tourisme de l’ARC et de Pierrefonds-Lisières de l’Oise se sont engagés sur des synergies fortes autour du tourisme pour renforcer la destination.
Avec une nouvelle identité graphique et des supports en commun comme le site internet www.compiegne-pierrefonds.fr, une dynamique partenariale forte est appréciée au sein des intercommunalités et des Offices de Tourisme. Pour mieux cadrer les modalités de ce partenariat, une convention a été élaborée, qui a pour vocation de :
1. préciser les modalités de gouvernance,
2. préciser les orientations stratégiques, moyens, outils et plan d’action mis en commun, 3. définir les contreparties et engagements de chaque Office de tourisme en termes financiers, ressources humaines, partage des compétences …
Cette convention est fixée pour une durée de 3 ans et sera associée à un plan d’actions annuel.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Jean-Pierre LEBOEUF,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 10 février 2023,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de partenariat triennale entre l’ARC, la CCPE, la CCLO et les Offices de Tourisme de l’ARC et de Pierrefonds-Lisières de l’Oise et l’association Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne,
…/… AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette convention.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Plaine ARC AR 5
Ps JL EE, Office de Tourisme T— 7 | Agglomération de la Région de Compiègni
dEstrees Lu Perret AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE Eoimunauté de Communes Lisières de l'Oise di COMPIÈGNE des Lisières de l'Oise ‘ égnois COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Compiègne
LL Pterbfonicie LE GRAND COMPIÉGNOIS VOUS ACCUEILLE
1
Convention de partenariat touristique entre :
- L’Agglomération de la Région de Compiègne, représentée par son Président, Monsieur Philippe
MARINI
- La Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, représentée par sa Présidente, Madame Sylvie
VALENTE LE HIR
- La Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, représentée par sa Présidente, Madame
Sophie MERCIER
- L’Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne, représenté par son Président, Monsieur
Sébastien HARLE D’OPHOVE
- L’Office de tourisme de Pierrefonds-Lisière de l’Oise, représenté par sa Présidente, Madame Sylvie
VALENTE LE HIR
- L’Association du Pays Compiégnois, représentée par son Vice-Président, Monsieur Bernard HELLAL
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1- Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de partenariats pour les actions
touristiques du Grand Compiégnois. Ce champ concerne l’APC, les Offices de tourisme de l’ARC et de
Pierrefonds-Lisières de l’Oise, l’ARC, la CCLO, et la CCPE. Cette démarche s’inscrit dans la démarche de
construction d’une destination commune, conformément aux décisions approuvées en 2021 et 2022
par les différents conseils communautaires, conseil d’administration et assemblée générale.
L’animation de la destination touristique et la mise en œuvre opérationnelle des plans d’actions étant
confiées aux Offices de tourisme, ceux-ci conviennent de la mise en commun des missions
régaliennes :
- Promotion, communication (sauf cas spécifiques)
- Animation des acteurs touristiques (sauf cas spécifiques)
- Concertation sur les projets de développement au profit des sites communs Et des missions optionnelles
- Vente de produits et Commercialisation de la destination
- Animation et mise en œuvre des évènements
L’Association du Pays Compiégnois joue elle un rôle de soutien et de portage d’actions spécifiques.
Cette convention a pour vocation : 2
1. de préciser les modalités de gouvernance,
2. de préciser les orientations stratégiques, moyens, outils et plan d’action mis en commun, 3. de définir les contreparties et engagements de chaque OT en termes financier, ressources humaines, partage des compétences …
Article 2 – Gouvernance
Un comité de pilotage (COPIL) se réunira deux fois par an pour déterminer les grandes orientations
communes et valider les choix majeurs. En tenant compte du poids démographique des
intercommunalités et de leurs engagements financiers dans les projets, la composition proposée est
la suivante :
• Le(la) Président(e) de la commission « Tourisme-culture » de l’APC
• 2 élu(e)s de l’ARC
• 2 élu(e)de la CCLO
• 1 élu(e) de la CCPE
• Le Président ou la Présidente des Offices de tourisme.
Ces membres seront désignés par chaque intercommunalité et peuvent donner leur pouvoir à un autre
membre du Comité.
Un comité de suivi se réunira plus régulièrement avec
• les Président(e)s d’Offices de tourisme
• le Directeur ou la Directrice des Offices de tourisme
À cette occasion, un point sera fait sur l’évolution des actions, les moyens humains affectés et le
contenu des supports, en veillant à l’équilibre des territoires.
Les Directeur(trice)s des Offices du tourisme et les membres des leurs équipes seront associés à ces
réunions, et le cas échéant un collaborateur de l’APC en charge du sujet ou les responsables
communication des intercommunalités.
Article 3 – Portage des actions d’investissements
Le Comité de pilotage validera les principes d’actions, leur budget prévisionnel et leur portage, sur
présentation d’un tableau récapitulatif. Des fiches actions simples détailleront :
- le descriptif des actions
- le(s) technicien(s) en charge de la mise en œuvre (direction de chaque OT, community manager, responsable du service réceptif…)
- les échéances
Pour des questions d’opportunités financières en matière d’investissement sur des sujets communs
(comme les supports de communication) qui ont un caractère exceptionnel et non récurrent (site
internet, vidéos immersives, réalisation du supports liés à la nouvelle destination, plan médias pour la
nouvelle destination…), le portage peut être effectué par les différentes structures liées à cette
convention mais le principe de clé de répartition reste le même, qu’il s’agisse de remboursements
entre structures ou d’appels à cotisations. Les clés de répartitions financières seront liées aux clés de
répartitions de l’APC, sauf exception validée par le Comité de pilotage. 3
Structures
Habitants Communes Clé de répartition
finale Nombre % Nombre %
ARC 82 281 70,68% 22 36,07% 63,8%
CCPE 17 849 15,33% 19 31,15% 18,5%
CCLO 16 282 13,99% 20 32,79% 17,7%
Totaux 116 412 100,00% 61 100,00% 100%
Le premier plan d’action concerne le plan de communication 2022-2023 et comprend :
Actions MO coût Région INTERREG CD CCLO CCPE ARC
reste à
charge
pour les 3
EPCI
Charte
graphique APC 7 884,00 0,00 Prévu au
budget de l’APC 7 884,00
Réalisation
et
impression
de 30 000
dépliants
OT de
Pierrefonds 20 328,00 10 000,00 1 828,06 1 910,68 6 589,26 10 328,00
Réalisation
site
internet +
AMO en
amont
ARC 63 504,00 43 817,76 6 000,00 2 422,46 2 531,95 8 731,82 13 686,24
reportages
vidéo et
photos
ARC 36 690,00 25 316,10 2 013,18 2 104,17 7 256,55 11 373,90
plan
médias,
insertion
et accueil
presse
ARC 39 006,00 26 914,14 2 140,26 2 236,99 7 714,61 12 091,86
total 167 412,00 0,00 96 048,00 16 000,00 8 403,96 8 783,80 30 292,24 55 364,00
Si besoin, des avenants à cette convention seront établis.
Les opérations d’investissements propres à chaque territoire seront portées par chaque EPCI, sans
contributions financières des autres intercommunalités. Il s’agit par exemple d’investissement sur
des sites touristiques actuels (châteaux, musées…) ou en projets (aménagements nautiques, voies
cyclables à vocation de loisirs…)
Article 4 – Portage des actions de fonctionnement
Pour les besoins de fonctionnement spécifiques sur des actions transversales et liées à l’ensemble de
la destination (mise à jour de dépliants, traduction, réimpression, achat d’espace de présentoir, petit
événements de promotion, hébergement et maintenance du site internet), il est proposé une répartir
des coûts à parts égales entre le budget tourisme de l’ARC et celui de l’Office de tourisme de
Pierrefonds-Lisières de l’Oise. Le montant annuel estimé est de 10 000 €. 4
Des gestions propres sont conservées par les offices du tourisme, comme la vente de produits, la
billetterie évènementielle ou l’accueil de groupe. Ils gardent la propriété intellectuelle des éléments
qui leurs sont propres et qui ont fait l’objet de commandes indépendantes des démarches collectives.
Article 5 – Mise en œuvre opérationnelle
Communication imprimée :
Les deux OT mutualisent leurs supports de communication tels que :
- Des brochures touristiques
- Des programmes d’animations à l’échelle de la destination
- etc…
Le choix des supports et définition des contenus seront décidés en concertation et la mise en œuvre réalisée par les deux Offices du tourisme.
La sollicitation des socioprofessionnels et l’actualisation est confiée à chaque OT afin de garantir un
suivi de relationnel et une bonne maitrise de l’information.
Communication média (publicité) :
La promotion et la communication (magazines, journaux, radios, télévision, affichage 4X3…) seront systématiquement réalisées avec la signature « Compiègne/Pierrefonds, le Grand Compiégnois vous accueille » sauf évènementiel ou installation spécifique à chaque intercommunalité.
Article 6 – Site internet
Dans le cadre du nouveau site internet commun (www.compiegne-pierrefonds.fr) et de ses
déclinaisons sur les réseaux sociaux, les deux Offices du tourisme s’engagent :
- contribuer de manière équilibrée en temps humains et en contenus à l’alimentation du site internet
et des réseaux sociaux
- veiller à faire apparaître de manière cohérente les 3 territoires de l’APC en fonction des actualités,
des atouts complémentaires et du rayonnement des sites touristiques
- rendre compte de manière régulière aux élus des évolutions et de la fréquentation du site internet
Le site internet est déclaré comme étant la propriété commune des deux Offices de tourisme et toute
décision majeure relative au site internet sera prise avec l’approbation des deux structures.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification pour une durée de 3 ans, avec tacite
reconduction. En revanche, un plan d’action annexé sera voté annuellement par le Comité de pilotage.
Article 8 – Litiges
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de la présente convention relève de la compétence du
Tribunal Administratif d’Amiens, les parties s’engageant à rechercher préalablement une solution
amiable au litige. 5
Fait à Compiègne, le
Pour l’Agglomération de la Région de Compiègne
Le Président
Monsieur Philippe MARINI
Pour l’Association du Pays Compiégnois
Le Vice-Président
Monsieur Bernard HELLAL
Pour la Communauté de Communes des Lisières
de l’Oise
La Présidente
Madame Sylvie VALENTE LE HIR
Pour la Communauté de Communes de la Plaine
d’Estrées
La Présidente
Madame Sophie MERCIER
Pour l’Office de Tourisme de l’Agglomération de
Compiègne,
Le Président
Monsieur Sébastien HARLE D’OPHOVE
Pour l’Office de tourisme de Pierrefonds-Lisière
de l’Oise
La Présidente
Madame Sylvie VALENTE LE HIR 6 ble
0 février 2023,
AMENAGEMENT-FONCIER
06- COMPIEGNE – Cession d’une maison d’habitation au n° 4 rue Clément Bayard
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC) a acquis, le 5 mai
2021, un ensemble immobilier auprès de l’ancienne société « DEHAY » situé rue Clément
Bayard à Compiègne pour y installer une école de production. Dans cet ensemble se trouve
une maison d’habitation libérée depuis, pouvant être mise à la vente. Située sur la parcelle AT
n° 8 d’une contenance de 500 m² et entièrement close, la maison repose sur 133 m² d’emprise
au sol.
C’est un pavillon de plain-pied de construction des années 1990 de 110 m² avec un garage
carrelé et isolé entièrement aménagé.
La maison est constituée d’une entrée donnant sur le salon-séjour avec cuisine ouverte équipée
de son électroménager, salle de douche à l’Italienne, WC, 3 chambres avec placards ou
dressing. Chauffage au gaz avec adoucisseur d’eau et buanderie, jardin paysagé, terrasse et
cabanon complètent l’ensemble.
La mise en vente de ce bien a été organisée sous la forme suivante :
- envoi de flyers de présentation à plusieurs agences immobilières et notaires du secteur
(environ 30 envois),
- petite annonce sur le site « Le Bon Coin »,
- organisation de visites sur rendez-vous du 27 mai 2022 au 14 novembre 2022,
- remise des offres sous pli cacheté contre récépissé au Service du Patrimoine et Gestion
Locative au plus tard le 14 novembre 2022 à 16h00.
La SASU « SMART TECHNOLOGY UK » représentée par Madame Halima HMITI a formulé
une offre au prix de 276 000 € net vendeur, les frais de notaire en sus restant à la charge de
l’acquéreur. Cette offre de prix est supérieure à l’estimation domaniale du 02 juin 2022 d’un
montant de 253 000 €. Cette acquisition permet à l’entreprise de s’agrandir en déménageant
ses bureaux situés actuellement dans le bâtiment « Millenium 2 » rue Robert Schuman à La
Croix Saint Ouen. La modification de la destination du bien reste à la charge de l’acquéreur.
Le Bureau Communautaire
Entendu le rapport présenté par M. Benjamin OURY,
Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 02 juin 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement et Urbanisme du 23 janvier 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 10 février 2023,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de céder à La SASU « SMART TECHNOLOGY UK » ou toute autre structure s’y
substituant, le bien sis 4 rue Clément Bayard à Compiègne, lot cadastré AT n° 8 d’une
contenance de 500 m² au prix de 276 000 € net vendeur, frais de notaire en sus à la charge
des acquéreurs,
…/… AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente, puis
l’acte de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que les effets de la présente délibération cesseront dans le cas où la promesse de
vente n’est pas signée dans un délai de 3 mois suite à la transmission de la présente
délibération au contrôle de légalité, ce délai pouvant être prorogé par accord express du
représentant de l’ARC,
PRECISE que la recette soit 276 000 € sera inscrite au Budget Principal, chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : MAISON A USAGE D’HABITATION
Adresse du bien : 4 Rue Clément Bayard - 60200 Compiègne
Valeur vénale : 253 000,00 €
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur.
7300 - SD
Le 02/06/2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE
LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA
BASSE AUTOMNE
PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE
60200 COMPIEGNE
Le Directeur à
Direction départementale des Finances Publiques de l’Oise
Pôle d’évaluation domaniale de Beauvais
2 rue Molière
téléphone : 03 44 06 35 35
mél. : ddfip60.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Céline LEJEUNE
téléphone : 06.18.78.85.22
courriel : celine.lejeune@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS : 8705458
Réf Ose : 60159-37588 1 – SERVICE CONSULTANT
affaire suivie par : BEAUFILS Christine
Responsable service Patrimoine
2 - DATE
de consultation : 12/05/2022
de réception : 12/05/2022
de visite : 01/06/2022
de dossier en état : 12/05/2022
3 - OPÉRATION SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE – DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
L'ARC souhaite céder une habitation comprise dans un vaste ensemble immobilier acquis le
05/05/2021, dans lequel une école de production a été installée depuis. Les anciens propriétaires
ont continué à occuper la maison jusqu'à mi-mai 2022, car ils étaient dans l'attente de la
finalisation de la construction de leur nouvelle maison (loyers sous convention).
Le bien est maintenant libre à la vente.
4 – DESCRIPTION DU BIEN
• Extrait GéoFoncier :
Contenance du foncier : AT 8 bâtie (Maison avec jardin) 500 m²
Emprise au sol construction : Maison de 133 m²
Maison à usage d'habitation des années 90’ sur un terrain entièrement clos de 500m².
Pavillon de plain-pied de construction « Phoenix récente » (selon le consultant) de 110 m²,
comprenant la surface du garage carrelé et isolé, et entièrement aménagé de rayonnages type
dressing.
L’entrée donne sur le salon-séjour et sur une cuisine équipée ouverte avec îlot central. Des portes-
fenêtres y permettent un accès à la terrasse carrelée à l‘arrière, et au jardin côté rue à l’avant. Le
côté droit après l’entrée donne sur l’espace nuit : 3 chambres, de nombreux placards, une salle de
douche (italienne) et des WC indépendants avec lave-main.
2 / 4 CL_2022_60159_37588_8705458_AVIS Un adoucisseur d’eau est présent dans la buanderie derrière le garage.
Le pavillon est doté d’une installation domotique et d’un équipement permettant de souscrire à
une protection alarme/télésurveillance.
A noter la présence d’un cabanon de jardin bâti, raccordé en eau et électricité (sans fenêtre)
d’une surface approximative de 7 m², qui n’apparaît pas sur les plans du cadastre.
Le chauffage est au gaz.
La salle d’eau comportant une porte coulissante système à galandage, et la maison étant de plain-
pied, des personnes à mobilité réduite pourraient être fort intéressées par ce bien (à la condition
d’installer des rampes à l’avant, à l’arrière et à l’accès buanderie/garage) puisque 3 marches
doivent êtres gravies pour ces accès extérieurs.
La maison est située face au quartier du Clos des Roses, qui fait fréquemment la une de la presse
locale. Elle donne sur une route à très grande fréquentation, et a pour voisins des entreprises
artisanales. C’est donc un environnement très bruyant.
Le consultant indique que cette route devrait être requalifiée, puisqu’une église anglicane va
emménager à proximité.
5 – SITUATION JURIDIQUE
Le 18/12/2002, la SCI les Jardins de St Germain a acquis un bâtiment industriel avec garages, une
maison à usage d’habitation figurant sur les parcelles AT 8 de 500 m², AT 9 de 4 000 m² et AT 126
de 49 m² pour la somme de 487 836,85 € (hors champ d’application de la TVA).
Le 05/05/2021 cet ensemble immobilier a été vendu à l’ARCBA pour 1.100.000,00 €.
Le bien est libre à la vente.
6 – URBANISME – RÉSEAUX
Parcelle couverte par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Région de Compiègne
et de la Basse Automne, dont la dernière procédure a été approuvée le 15/12/2021.
Zone classée Uet, zone urbaine d’activité tertiaire.
3 / 4 CL_2022_60159_37588_8705458_AVIS PR
Il s'agit d'une zone d’activité dont la vocation est d’accueillir des activités de bureau ainsi que celles liées au tourisme d’affaires.
Périmètre de droit de préemption urbain.
Zone classée secteur comportant des orientations
d’aménagement et de programmation (O.A.P.)
7 – DATE DE RÉFÉRENCE
Sans objet dans le présent dossier.
8 – DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée par la méthode « par comparaison », qui consiste à fixer la valeur
vénale ou locative à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se
rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.
La valeur vénale du bien est estimée à 253 000 €.
9 – DURÉE DE VALIDITÉ
12 mois.
10 – OBSERVATIONS PARTICULIÈRES1
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche
d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de
plomb ou de pollution des sols.
Une nouvelle consultation du Pôle d’Évaluation Domaniale serait nécessaire si l’opération n’était
pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de
constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
Le responsable du pôle d’évaluation domaniale
Stéphane Régula
1 - L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
4 / 4 CL_2022_60159_37588_8705458_AVIS -Luc MIGNARD,
) février 2023,
| rée
AMENAGEMENT-FONCIER
07- CHOISY-AU-BAC – Cession d’une maison d’habitation, sise 20 rue de l’abreuvoir
L’EPFLO a acquis le 13 décembre 2016 par voie de préemption une maison sise 20 rue de l’Abreuvoir sur la commune de Choisy-au-Bac. Le bien cadastré section AJ n° 319-320-321- 323-324 d’une superficie totale de 1 088 m² était destiné, dans le cadre d’une réserve foncière, à la réalisation d’une opération de construction de logements, souhaitée par la commune mais finalement abandonnée.
Cette maison d’une superficie d’environ 103,32 m² est composée de : entrée, séjour, cuisine, WC, salle de douche, verrière, deux chambres et un bureau, avec à l’étage par un escalier extérieur une chambre avec WC, l’ensemble se trouvant isolé au milieu du grenier ; cave et garage, jardin clos.
L’EPFLO a rétrocédé le bien à l’ARC après une durée de portage de 5 ans soit le 17 décembre 2021.
L’ARC a souhaité en août dernier remettre en vente ce bien. Celui-ci est libre d’occupation. Les Domaines l’ont estimé à 200 000 euros.
L’agence immobilière NESTENN située rue du maréchal Foch à Choisy-au-Bac a été mandatée en décembre 2022 pour la vente de ce bien. 5 visites ont été réalisées. L’une d’elles a fait l’objet d’une offre au prix des Domaines soit 200 000 euros – frais d’agence à la charge des acquéreurs de 12 000 euros. Les acquéreurs sont des particuliers habitant Choisy-au-Bac.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Jean-Luc MIGNARD,
Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 14 septembre 2022,
Considérant l’offre présentée par l’agence NESTENN de Madame HECHT et Monsieur STEFFEN,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement et Urbanisme du 23 janvier 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 10 février 2023,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de céder à Madame HECHT et Monsieur STEFFEN, ou toute autre structure s’y substituant, une maison d’habitation située au 20 rue de l’Abreuvoir à Choisy-au-Bac cadastrée section AJ n° 319-320-321-323-324 d’une superficie totale de 1 088 m² au prix de 200 000 € net vendeur, frais d’agence et de notaire, en sus à la charge des acquéreurs,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente, puis l’acte de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
…/… PRECISE que la recette soit 200 000 € sera inscrite au Budget Principal, chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
Direction Générale Des Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques de
l’Oise
Pôle d’évaluation domaniale de Beauvais
2 rue Molière
60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 44 06 35 35
mél : ddfip60.pole@evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Le 14/09/2022
Le Directeur départemental des Finances
Publiques de l’Oise
à
Agglomération de la Région de Compiègne et
de la Basse Automne
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : François de MOREL
téléphone : 03 44 92 58 94
courriel : francois.de-morel@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS:9556355
Réf OSE : 2022-60151-61859
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : Maison
Adresse du bien : 20 rue de l’ Abreuvoir à Choisy au Bac
Département : Oise
Valeur vénale : 200 000 €
1
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur.
7300 - SD 1 - SERVICE CONSULTANT
affaire suivie par : Mme Baron
2 - DATE
de consultation :10/08/2022
de réception :10/08/2022
de visite : 08/09/2022
de dossier en état :08/09/2022
3 - OPÉRATION SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE – DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Cession
4 - DESCRIPTION DU BIEN
Maison sise sur les parcelles cadastrées AJ 319-320-321-323-324 d’une superficie totale de 1088 m². Cette maison comprend au RDC : entrée, séjour, cuisine, WC, salle de douche, verrière deux chambres et un bureau. Accès à l’étage par un escalier extérieur et porte basse à une chambre avec WC éclairé par un velux. L’ensemble se trouvant isolé au milieu du grenier. Toiture en tuiles non isolé. Présence d’une cave, d’un garage, d’une chaufferie au gaz récente et de dépendances situées sur un grand terrain clos. Extérieurement la maison est en bon état mais elle nécessite des travaux importants de rénovation à l’intérieur. Les huisseries sont en double vitrage et les volets métalliques.
Le consultant indique que la surface habitable est de 103,32 m²( mesurage diagnostiqueur).
Cette maison se trouve à proximité de la rivière Aisne. Les parcelles AJ 319-320-321 correspondent à un petit jardin clos et séparé par la rue de l’ Abreuvoir du reste de la propriété.
5 – SITUATION JURIDIQUE
Propriété de l‘Agglomération de la région de Compiègne. Libre de toute occupation.
6 - URBANISME – RÉSEAUX
Zone UR3.1 du PLUI : Zone centrale du bourg de la commune de Choisy au Bac et partie ancienne du hameau du Francport, construites en ordre continu, à vocation principale d’habitation.
La maison est concernée par le PPRI. Zone rouge : Zone Urbaine
7 - DATE DE RÉFÉRENCE
Sans objet dans le cadre de la présente demande.
8 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l’étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l’immeuble à évaluer sur le marché immobilier local. Au cas particulier, cette
2 one de MOREL
Inspecteur finances publiques
méthode est utilisée car il existe un marché immobilier local avec des biens comparables à celui du bien à évaluer.
La valeur vénale de cette maison est estimée à 200 000 € .
9 - DURÉE DE VALIDITÉ
18 mois
10 - OBSERVATIONS
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
La présente estimation est réalisée sur la base des éléments en possession du service à la date du présent avis.
Une nouvelle consultation du Pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus ou si les règles d’urbanisme ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances
Publiques
et par délégation,
3
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. _ — C
bordereau de
favorable
le _ _ _ _
) février 2023,
ent de toiture du hangar B3
1
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
08- VENETTE - Parc technologique des rives de l’Oise – Changement de toiture du hangar B3 occupé par Cybernetix – Lancement d’une consultation
L’ARC est propriétaire du parc technologique des rives de l’Oise, qu’elle a dédié à l’accueil d’entreprises innovantes. Le site est composé d’un bâtiment principal, accueillant des activités tertiaires, de bâtiments individuels, destinés à des activités plus industrielles, et de terrains.
Le bâtiment B3, initialement un préau ouvert, a fait l’objet d’un traitement sommaire préalablement à l’ouverture du site, en 2008. Le préau a été fermé en 2012, afin d’être loué à l’entreprise Cybernetix. Depuis cette date, l’entreprise loue le bâtiment, sur la base d’un bail commercial. La toiture, composée de plaques en fibrociment, a récemment montré des signes de fragilisation : il est donc nécessaire de prévoir son remplacement.
Il est ainsi proposé d’autoriser le lancement d’une consultation comprenant les travaux suivants :
• pose d’un cloisonnement de chantier extérieur et protection en sous-face de la toiture,
• constitution d’un plan de retrait amiante et gestion des déchets avec bordereau de suivi,
• dépose de la toiture amiantée et évacuation en déchetterie spécialisée, • fourniture et pose de couverture acier avec traitement anti-condensation.
Le montant du marché est estimé à 126 669.00 € HT.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Mme Martine MIQUEL,
Vu l’avis favorable de la Commission Économie du 1 er février 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 10 février 2023,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique relatif à l'opération, changement de toiture du hangar B3 occupé par Cybernetix au Parc technologique des rives de l’Oise,
AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du code de la commande publique pour les travaux de changement de la toiture du hangar B3 occupé par Cybernetix au Parc technologique des rives de l’Oise,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes relatifs à la procédure et notamment le marché conclu avec l’opérateur ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse,
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à solliciter l'ensemble des partenaires financiers pour l'obtention de subventions,
…/… signé après lecture,
PRÉCISE que les dépenses, seront inscrites au Budget 11 Hôtel de Projets, nature 2132.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
ee cn DT ZLLAL
” Svrier 2023
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LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
JEUDI 2 MARS 2023
Le deux mars deux mille vingt-trois à 19 h 00, s'est réuni à la salle de réunion de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Luc MIGNARD, Laurent PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Benjamin OURY, Martine MIQUEL, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Romuald SEELS, Michel ARNOULD
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude CHIREUX à Laurent PORTEBOIS, Georges DIAB à Bernard HELLAL
Etaient absents excusés :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET - Directeur Général des Services
M. CHARTIER – Directeur Général Adjoint
Mme BRIERE – Directrice Générale Adjointe
M. SEJOURNE - Directeur Général Adjoint
Mme REGNIER-FERNAGU – Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées
Date de convocation : 24 février 2023
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres en exercice : 31
Nombre de votants présents
ou ayant donné pouvoir : 25 , après en avoir délibéré
| Ice,
- S particuliers
_ 50 € TTC pour un total de 100 dossiers,
TT récupération d’eau de pluie,
—-—--— — _ à signer les pièces relatives
= 77 77 7)23-2024 «
2 7" -2024 avec l'UNAF,
r 2023
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Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré :
01- Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) – Renouvellement de la convention pluriannuelle pour les années 2023 à 2025 avec ATMO Hauts-de- France
AUTORISE la signature de la convention pluriannuelle 2023-2025 avec ATMO Hauts- de-France,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 011.
Adopté à l’unanimité,
02- Aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie pour les particuliers et les établissements scolaires
DECIDE d’apporter une aide de 50% du prix d’achat pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie plafonnée à 50 € TTC pour un total de 100 dossiers,
ADOPTE le règlement relatif à l’aide sur la récupération d’eau de pluie,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier,
PRECISE que la dépense est inscrite au Budget Principal, chapitre 011.
Adopté à l’unanimité,
03- Signature de la convention de labellisation APIcité 2023-2024 « Démarche remarquable – 2 abeilles » du label APICité décerné par l’Union Nationale d’Apiculture Française (UNAF)
AUTORISE la signature de la convention de labellisation 2023-2024 avec l’UNAF,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 011.
Adopté à l’unanimité,
04- Indemnisation des communes pour la distribution des sacs pour 2023
DECIDE le versement des indemnités aux communes pour la distribution des sacs de ramassage des déchets au titre de l’année 2023, conformément au tableau,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier,
PRECISE que la dépense est prévue au budget Déchets, chapitre 65.
Adopté à l’unanimité 2 2... j—"”- - --
1 du code de la commande
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05- Signature d’une convention de partenariat touristique à l’échelle du pays compiégnois
APPROUVE la convention de partenariat triennale entre l’ARC, la CCPE, la CCLO et les Offices de Tourisme de l’ARC et de Pierrefonds-Lisières de l’Oise et l’association Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette convention.
Adopté à l’unanimité
06- COMPIEGNE – Cession d’une maison d’habitation au n° 4 rue Clément Bayard
DECIDE de céder à La SASU « SMART TECHNOLOGY UK » ou toute autre structure
s’y substituant, le bien sis 4 rue Clément Bayard à Compiègne, lot cadastré AT n° 8 d’une
contenance de 500 m² au prix de 276 000 € net vendeur, frais de notaire en sus à la
charge des acquéreurs,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente,
puis l’acte de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que les effets de la présente délibération cesseront dans le cas où la promesse
de vente n’est pas signée dans un délai de 3 mois suite à la transmission de la présente
délibération au contrôle de légalité, ce délai pouvant être prorogé par accord express du
représentant de l’ARC,
PRECISE que la recette soit 276 000 € sera inscrite au Budget Principal, chapitre 70.
Adopté à l’unanimité
07- CHOISY-AU-BAC – Cession d’une maison d’habitation, sise 20 rue de l’abreuvoir
DECIDE de céder à Madame HECHT et Monsieur STEFFEN, ou toute autre structure s’y substituant, une maison d’habitation située au 20 rue de l’Abreuvoir à Choisy-au-Bac cadastrée section AJ n° 319-320-321-323-324 d’une superficie totale de 1 088 m² au prix de 200 000 € net vendeur, frais d’agence et de notaire, en sus à la charge des acquéreurs,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente, puis l’acte de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que la recette soit 200 000 € sera inscrite au Budget Principal, chapitre 70.
Adopté à l’unanimité
08- VENETTE - Parc technologique des rives de l’Oise – Changement de toiture du hangar B3 occupé par Cybernetix – Lancement d’une consultation
APPROUVE le dossier technique relatif à l'opération, changement de toiture du hangar B3 occupé par Cybernetix au Parc technologique des rives de l’Oise,
AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du code de la commande publique pour les travaux de changement de la toiture du hangar B3 occupé par Cybernetix au Parc technologique des rives de l’Oise,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes relatifs à la procédure et notamment le marché conclu avec l’opérateur ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, ntions,
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AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à solliciter l'ensemble des partenaires financiers pour l'obtention de subventions,
PRÉCISE que les dépenses, seront inscrites au Budget 11 Hôtel de Projets, nature 2132.
Adopté à l’unanimité
Fait à Compiègne, le
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
_ | a Arielle FRANÇOIS, Marc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 2 MARS 2023
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
08-VENETTE - Parc technologique des rives de l’Oise – Changement de toiture du hangar B3 occupé par Cybernetix – Lancement d’une consultation
Le deux mars deux mille vingt-trois à 19 h 00, s'est réuni à la salle de réunion de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, le Bureau Communautaire.
Étaient présents :
Bernard HELLAL, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Luc MIGNARD, Laurent PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Benjamin OURY, Martine MIQUEL, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Romuald SEELS, Michel ARNOULD
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude CHIREUX à Laurent PORTEBOIS, Georges DIAB à Bernard HELLAL
Etaient absents excusés :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET - Directeur Général des Services
M. CHARTIER – Directeur Général Adjoint
Mme BRIERE – Directrice Générale Adjointe
M. SEJOURNE - Directeur Général Adjoint
Mme REGNIER-FERNAGU – Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées
Date de convocation : 24 février 2023
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres en exercice : 31
Nombre de votants : 25