Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 015 spécial du 19 janvier 2025

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 015 spécial du 19 janvier 2025 Document publié le Dimanche 19 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 015 spécial du 19 janvier 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2025-015

PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet

63-2025-01-19-00001 - Arrête préfectoral n°20250110 mettant fin au

dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de

pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 (2 pages) Page 3

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2025-01-19-00001

Arrête préfectoral n°20250110 mettant fin au

dispositif préfectoral enclenché pour faire face à

l'épisode de pollution atmosphérique débuté le

16 janvier 2025

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-19-00001 - Arrête préfectoral n°20250110 mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 3PRÉFET

DU . A

PUY-DE-DÔME Cabinet du Préfet

Liberté

Égalité

Fraternité

Clermont-Ferrand, le 19 janvier 2025

Direction des Sécurités FRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

Service Interministériel de Défense ARRÊTÉ N

et de Protection Civiles

Arrête préfectoral n° 2 0 2 ; Û 1 1 Ô mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollution

atmosphérique débuté le 16 janvier 2025

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement, notamment son Livre Il, titre Il relatif à l'air et à l'atmosphère ;

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 3111 et R. 41119 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R122-5 et R122-8 :

Vu le code de la défense, notamment son article R131111 :

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de

préfet du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures

préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en

fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article

R. 318-2 du code de la route :

Vu l'arrêté zonal n° 69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre

zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale

en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;

Vu l'arrêté cadre préfectoral n° 2020-2361 du 9 décembre 2020 relatif aux procédures préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département du Puy-de-Dôme :

Vu l'arrêté préfectoral n° 20250093 relatif à l'épisode de pollution débuté le 15 janvier 2025 ;

Considérant les analyses d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant la fin de l'épisode de

pollution en cours-sur le département du Puy-de-Dôme,

Sur proposition de madame la Sous-préfète d'Issoire :

p1/2

PRÉFET

DU

PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité

Fraursitf

Direction des Sécurités

Service Interministériel de Défense

et de Pro ection Civiles

Cabinet du Préfet

Clermont-Ferrand, le 19 janvier 2025

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

ARRÊTÉ №

Arrête préfectoral n'

mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à l'atmosphère ; Vu le code général des collectivitésterritoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R.122-5 et R.122-8 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R.1311.11 ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans lesrégionset départements ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrête interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'àrticle R. 318-2 du code de la route ;

Vu l'arrête zphal n° 69-2019-06-19-001 du 19juin 2019 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;

VuJ'arrête cadre ^préfectoral n° 2020-2361 du 9 décembre 2020 relatif aux procédures prefectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'episode de pollution de l'air ambiant dans le département du Puy-de-Dôme;

Vu l'arrêté préfectoral n° 20250093 relatif à l'épisode de pollution débuté le 15 janvier 2025 ;

Considérant les analyses d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant la fin de l'épisode de pollution en cours. sur le département du Puy-de-Dôme,

Sur propositionde madame la Sous-préfèted'Issoire ;

pl/2

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-19-00001 - Arrête préfectoral n°20250110 mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 4ARRETE

L'arrêté préfectoral n° 20250093 en date du 15 janvier 2025 relatif aux mesures d'urgence

« socle N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 15 janvier 2025 est abrogé ce jour, dimanche

19 janvier 2025. Son abrogation est à effet immédiat.

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux

pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de Clermont-

Ferrand dans Un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du

présent arrêté.

Article 3 : exécuti

Le secrétaire général et la directrice de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-

préfètes d'arrondissement concernées, les services déconcentrés de l'État concernés : DREAL, DRAAF,

agence régionale de santé, DDT, les services de police et de gendarmerie concernés,

les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale concernés

sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.

4 9 JAN. 2025 Fait à Clermont-Ferrand,

le

Pour le préfet et par délégation,

La Sous-préfète d'Issoire,

—

=,

‘,

ré 5 —

Hélène HARGITAI

Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l’objet :

— d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès

du ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître

une décision implicite de rejet ;

- d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours

Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours

citoyen », accessible sur le site internet : wwwtelerecours.fr

p2/2

ARRETE

Article 1 :

L'arrete^éfectoraln o 2P250093 en date du 15 janvier 2025 relatif aux mesures d'urgence « socle N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 15 janvier 2025 est abroge ce

jour, dimanche 19 janvier 2025. Son abrogation est à effet immédiat

Article 2 ;

?. utre_les recours grac'eux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de Clermont^

Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.

Article 3 ; exéeiitinn

Le^ecrétalre général et la directrice de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous- d'arrondissement concernées, les services déconcentrés de l'État concernés : DREÀL.

DRAAF'_agence reg.ionalede santé'DDT'les services de police et de gendarmerie conœrnes,' maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale concernés

sont-chargés chacurl en. œ clu les concerne, de l'exécution du présent arrêté quÏsera'pubfie "au des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

1 9 JAN. 2025

Pour le préfet et par délégation,

La Sous-préfète d'Issoire,

Hélène HARGITAI

Dans /es deux mo/s à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet

~^d. '^^ouris^c^ux au^s àu Préfetdu Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès administre de l'Intérieur, /'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fais

une décision implicite de rejet ;

^-d/un recours œntentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sab/on, 63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par S'app]ication~«~Telerecows

citoyen », accessible sur le site Internet : www.telerecours. fr

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-19-00001 - Arrête préfectoral n°20250110 mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025 5