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unknown - 29 ANNEXE 2 Synthese FOCUS RSU 2023 VILLE
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (unknown - 29 ANNEXE 2 Synthese FOCUS RSU 2023 VILLE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Assurance,
02/12/2024 Date de publication :
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion des
Pyrénées-Atlantiques
2023
La synthèse et les focus
du RAPPORT SOCIAL UNIQUE
COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE
## fonctionnaires
## contractuels permanents
8 € contractuels non permanents
Titulaire Contractuel Ensemble
14% 35% 17%
69% 65% 68%
1% 1%
1% 1%
6% 5%
1% 1%
8% 7%
Catégorie A 25,0%
Catégorie B 55,6%
Catégorie C 46,8%
% d'agents
50%
46,5% 11%
47,8% 10%
7%
5%
COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE
0%
0
> 8
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31
décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des
données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.
175 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
> 23
> 144
Nombre de CDI
46,7% 0%
Nombre d'emploi aidés
Part des emplois aidés (tous emplois)
Nombre d'emploi saisonniers ou accroisssement
Taux de féminisation (emplois permanents)
Animation
0
Filière
Taux de féminisation par catégorie
Sportive
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Administrative
Technique
Sociale
Police municipale
Part des saisonniers (tous emplois) 4
2%
Culturelle
Part des CDI (tous contrats)
Taux de féminisation par statut
(emplois permanents)
Agents de maîtrise
Adjoints territoriaux d'animation
ASEM
Fonctionnaire
Les principaux cadres d’emplois
Adjoints techniques
Adjoints administratifs
Cadres d'emplois
Contractuel
82%
13%
5%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
5% 11%
84%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
2
Fonctionnaire Contractuel
25,0% 26,7% Hommes 0,0%
4,0% 12,5% Femmes 1,5%
144,8 Répartition des ETPR permanents par catégorie
> Contractuels sur emploi permanent 20,0
> Contractuels sur emploi non permanent 5,4
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Les filières les plus concernées par le
temps non complet
Technique
Animation
Filière Filière
Technique
Administrative
Âge moyen des agents permanents
En moyenne, les agents de la collectivité ont
49 ans
Contractuels sur emploi
permanent 37,9
Emplois permanents 48,7
Fonctionnaires 50,4
6,2% des agents permanents sont en
position statutaire particulière
> Fonctionnaires
170,2 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année
78%
95%
22%
5%
Contractuels sur
emploi permanent
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
99% 1%
Contractuels sur
emploi permanent
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
Positions particulières
Équivalent temps plein rémunéré
100%
Agents détachés dans une autre structure Agents détachés dans la collectivité
Agents mis à disposition dans une autre structure Agents mis à disposition dans la collectivité
Autres positions particulières
138,9
18,6
7,3
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
0,00%
5,39%
16,17%
8,38%
7,78%
3,59%
4,19%
4,79%
1,20%
1,80%
0,00%
0,00%
4,79%
10,18%
11,38%
4,79%
4,19%
4,19%
3,59%
2,40%
1,20%
0,00%
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Pyramide des âges
Hommes Femmes
3
*Promotion interne avec ou sans concours/examen professionnel
-
u 0 0
u 0 0
u 0 0
u 0 0
*Effectif théorique d'agents permanents présents et rémunérés
165* agents au 31/12/2022
Variation
des effectifs 1,2%
31/12/2023
Démission
9 11 départs
167
Taux de
rotation 6,0%
18%
Evolution des effectifs permanents
arrivées
Principaux motifs (arrivées nettes) Principaux motifs (départs nets)
64% 33%
Départ à la retraite
Remplaçants
Part des agents avec avancement de grade
9,7%
Aucune procédure de rupture conventionnelle n'a été initiée
au sein de la collectivité
Sanctions 1er groupe
Nombre de sanctions prononcées concernant
les fonctionnaires
Sanctions 3ème groupe
Sanctions 4ème groupe
-
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels)
Aucune sanction prononcée à l'encontre de contractuels Sanctions 2ème groupe
Mise en disponibilité sur demande
Des indemnités de fin de contrat ont été versées par la
collectivité
Part des agents avec avancement d'échelon
32,6%
Mise en disponibilité de droit
18%
Agent contractuel nommé stagiaire au sein de
la collectivité au cours de l'année
Voie de mutation
Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que
contractuel permanent
33%
22%
11%
Article 3 hors remplaçants, retours ou réintégrations
Aucune sanction prononcée à l'encontre de fonctionnaires
stagiaires
sanction disciplinaire prononcée dans l'année 0
Part des agents avec promotion interne*
0,7%
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires -
4
*uniquement des fonctionnaires
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A s s 12 432 € 0 € 0% s s s s
Catégorie B 7 201 € 0 € 0% 5 248 € 0 € 0% s s s s
Catégorie C 3 216 € 27 € 1% 3 308 € 11 € 0% 3 679 € 0 € 0% 2 776 € 0 € 0%
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
-
Catégorie B
24 396 €
26 723 € -
7 526 462 € Soit 47,52 % des dépenses de fonctionnement
3 709 068 €
1 000 925 €
23 657 €
Technique
27 678 €
37 571 €
Médico-technique - - - -
Animation -
Médico-sociale - - - -
- - -
-
* Montant global
Budget de
fonctionnement* 15 838 958 €
Charges de
personnel*
Les charges de personnel représentent 48% des dépenses de fonctionnement
13 971 €
Catégorie A Catégorie C
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
Contractuel
33 640 € s
Contractuel Titulaire Contractuel
- s -
Titulaire
Administrative s
Titulaire
s -
Culturelle
- -
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 20,89 %
-
Moyenne toute filière
Emplois permanents 20,89%
- -
Police municipale
s
Sociale
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
NBI* 43 841 €
31 783 €
27 223 € - - -
Sportive -
-
-
Rémunération statutaire
Primes
SFT*
HSC
Rémunération annuelle brute
4 791 462 €
s
40 982 € 35 395 €
Fonctionnaires
51 727 €
- - -
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations
Un allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage
(ancien fonctionnaire)
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les
contractuels ainsi que le CIA
14,40%
740,00 heures supplémentaires ou complémentaires réalisées
et rémunérées
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage
pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Contractuels sur emploi permanent
21,74%
27 573 € 24 328 € 35 978 €
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Incendie secours
-
- -
46 473 € s
-
-
24 289 € 27 624 €
- -
-
-
s
-
Budget et rémunérations
5
Type d'accident Genre
Filière
21 542 €
}
Genre
}
}
Statut
}
Catégorie }
}
1,37% 7,62% 1,54%
1,37% 1,54%
1,54%
8,27% 1,20% 7,29% 1,54%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
8,27%
1,54%
Contractuels non
permanents
Ensemble agents
permanents
1,20% 3,60% Taux d'absentéisme « compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 3,98%
3,98%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
En moyenne, 14,5 jours d’absence pour tout
motif médical « compressible » par
fonctionnaire
Fonctionnaires
8,62%
1,20% 3,60% 1,54%
1,20% 7,29%
8,62%
En moyenne, 4,4 jours d’absence pour
tout motif médical « compressible » par
agent contractuel permanent
Contractuels
permanents
Cf. p8 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
7,62%
73,14 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé dans l'année
10,8 accidents du travail pour 100 agents permanents
Catégorie
18 accidents du travail déclarés
78% des accidents du travail concernent
la filière Technique
23 jours en moyenne d'absence consécutifs par accident
P
O
Existence d'une démarche de
prévention des TMS O
Existence d'un registre de santé et de
sécurité au travail P
Adhésion à un contrat d'assurance
pour la gestion du risque maladie O
Existence d'une démarche de
prévention des risques cancérogènes
(CMR)
Nombre de BOETH sur emploi permanent
20 12,0% Part des BOETH sur emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Dépenses en matières de prévention :
Un agent affecté à la prévention
Existence d'un document unique
(DUERP)
Existence d'un plan de prévention des
risques psychosociaux O
Handicap
Absences
Accidents du travail
Prévention et risques
professionnels
100%
0%
50% 50%
78%
17%
6%
Trajet
Service
Femmes
Hommes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
95%
5%
5%
95%
45% 55% Femmes
Hommes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Titulaire
Contractuel
permanent
Formations habilitations Dépenses pour l'amélioration des
conditions de travail
6
Femmes 32,1% Hommes 61,8%
38,1%
44,8% 40,5%
15,3% 59,5%
1,0% 0,0%
0,8% 0,0%
Santé Prévoyance
100%
0%
0%
Prestations servies directement par la collectivité
Prestations servies par l'intermédiaire d'un
centre de gestion
Prestations servies par l'intermédiaire d'une
association nationale
Prestations servies par l'intermédiaire d'un
organisme à but non lucratif ou d'une
association locale
P
O
O
P
L'action sociale
Montant annuel moyen
par bénéficiaire 144 € 97 €
Nombre moyen de jours de formation par agent
permanent
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation
Répartition selon le type de formation
Le budget consacré à la formation est de
96 830 €
48% des agents permanents ont suivi une
formation d'au moins un jour
Formation des apprentis
Frais de déplacement
CNFPT au-delà de la cotisation
Collectivité
CNFPT au-delà de la cotisation
> 1,5 jour par agent
Répartition des jours de formation par organisme
Répartition des dépenses par organisme
Il n'existe pas d'accord collectif sur la
protection sociale complémentaire au sein
de la collectivité
CNFPT au titre de la cotisation
Autres organismes CNFPT cotisation obligatoire
Autres organismes
La collectivité a été concernée par des
grèves.
Sur mot d'ordre national
Sur mot d'ordre uniquement local
Non précisé, autres
0
0
Nombre de réunions des instances
CST
La collectivité n'a pas engagé de négociations
collectives
CAP
CCP
2
Nombre de bénéficiaires 81 101
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
80%
38%
51% 50%
33%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
Formation de
perfectionnement
4%
Formation de
professionnalisation
76%
Formation
d'intégration
12%
Préparations aux concours
et examens
8%
Formation
personnelle
0%
7 1Formules de calcul - Effectif théorique
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Version 1 Date de publication : décembre 2024
L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette
synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Réalisation
Précisions méthodologiques
8 *Un agent peut être compté plusieurs fois si absent sur plusieurs motifs
Compressible Non compressible Autre
Taux d'absentéisme
Taux d'exposition
*Nb de jours d'absence total X le coût moyen d'un agent (Charges de personnel/ETPR)
FOCUS ABSENTEISME 2023
Nombre d'agents absents
69,6% 52,2% 9,6
151 4 532
Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
Part des agents absents
16 12 115
Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
Nombre d'arrêts
163
Poids des agents absents*
73,7% Nombre de jours d'absence Nombre d'agents absents 123 4 647 5,9% des dépenses de fonctionnement 934 294 €
Coût global de l'absence tout statut*
Le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 8 agents a été
absent toute l’année.
Taux de fréquence
Indice de gravité
7,6%
73,7%
Fonctionnaires
8,6%
Nombre d'arrêts Part des agents absents
Taux d'absentéisme
Le taux d’exposition est de 74 %, cela signifie que 74 agents sur 100 ont été absents au moins une fois dans l'année.
Le taux de fréquence est de 98 %, cela signifie que pour 100 agents, on dénombre 98 arrêts sur l'année.
97,6%
L'indicateur de gravité est de 29, cela signifie que la durée moyenne d'un arrêt est de 29 jours.
17,83 250,33 6,48
28,5
Taux d'exposition
74,3%
Taux de fréquence
104,9%
Indice de gravité
30,0
Nombre de jours d'absence 74,3%
Contractuels permanents
107
Nombre d'arrêts
69,6%
Taux d'absentéisme
1,4%
Emplois permanents uniquement
Données globales sur l'absentéisme
(emplois permanents)
Données absentéisme selon le statut
(emplois permanents)
46,7%
4,8%
22,2%
Compressible
Non compressible
Autres
73,7%
5,4%
18,6%
Compressible
Non compressible
Autres
3,6%
3,7%
0,3%
Compressible
Non compressible
Autres *Un agent peut être compté plusieurs fois si absent sur plusieurs motifs
Absences compressibles selon le nombre d'arrêt moyen par agent absent
Selon le statut
rrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l'en
1,7 arrêts par agent absent
1 arrêt par agent absent
Aucun arrêt
1,6 arrêts par agent absent
1 arrêt par agent absent
Aucun arrêt
Le taux d'absentéisme
le plus élevé concerne
les 60 à 64 ans avec
20,87%
Le taux d'exposition le
plus élevé concerne les
35 à 39 ans avec
114,29%
Fonctionnaires
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
Contractuels permanents
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
40 à 44 ans
Tranche d'âge
65 ans et plus
100,0%
59,1%
20,9%
9,3%
7,9%
2,7%
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
Taux d'absentéisme Taux d'exposition*
57,6%
90,5%
69,2%
Taux
d'absentéisme
Taux de
fréquence
3,0%
66,7%
40,0%
Motif d'absence
Pour maladie ordinaire 68,3%
moins de 20 ans
Taux d'exposition
114,3%
78,6%
0,6%
5,5%
7,3%
0,8%
0,2%
15,8
43,1
0,0
0,0
Indice de gravité
41,3%
5,4%
0,0%
0,0%
5,4%
0,0%
0,0%
1,8%
0,0%
1,2%
0,0%
Pour maternité et adoption (1)
Pour accidents du travail imputables au trajet
0,0%
0,1%
0,2%
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption, pour paternité et accueil de l'enfant, pour
hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance
0,6%
0,0%
0,0%
Pour congé de maladie longue durée
Pour congé de longue maladie, congé de grave
maladie
Pour accidents du travail imputables au service
Pour maladie professionnelle, maladie imputable
au service ou à caractère professionnel
Pour disponibilité d'office pour raison de santé
1,1%
0,0%
0,6%
0,6%
0,0%
231,0
0,0
86,0
106,0
0,0
0,6%
0,6%
0,0%
Données absentéisme selon les tranches d'âge
(emplois permanents)
Données absentéisme selon le motif d'absences
(emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
62 fonctionnaires 7 contractuels permanents
Part des agents absents pour maladie ordinaire Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 55 à 59 ans, soit 5%
Chiffres clés (emplois permanents)
8 fonctionnaires 1 Contractuel sur emploi permanent
Part des agents absents pour accident de travail Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 60 à 64 ans, soit 4,2%
Selon le genre
43,06% 30,43%
Taux d'absentéisme
Taux d'exposition
Taux de fréquence
69
Selon le statut
0,0% 7,69% 3,37%
20 à 24 ans 0,0%
40 à 44 ans 0,0%
35 à 39 ans 0,8% Selon le genre
30 à 34 ans 0,2%
25 à 29 ans
Moins de 20 ans 0,0%
0,5% 5,56% 4,35%
45 à 49 ans 0,2%
60 à 64 ans 4,2% Selon le statut
55 à 59 ans 0,0%
50 à 54 ans
0,0% Moins de 20 ans
0,8%
0,2%
9 agents absents suite à des acccidents (service ou trajet)
9 388 Nombre de jours d'absence
Taux de fréquence 5,4%
Gravité 43,1 jours par arrêt Nombre d'arrêts
5,4% Nombre d'agents absents
50,00% 33,71%
Taux d'absentéisme 0,6%
5,4% 9 Taux d'exposition
3,4%
5,0%
4,3%
1,4%
0,4%
2,3%
0,5%
114 1 805 Nombre de jours d'absence
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
65 ans et plus 0,0%
Gravité
3,0%
41,3%
68,3%
Part des agents absents
41,3% 69 Nombre d'agents absents
Nombre d'arrêts 15,8 jours par arrêt
65 ans et plus 0,0%
agents absents pour maladie ordinaire
25 à 29 ans
20 à 24 ans
Part des agents absents
Zoom sur la maladie ordinaire
(emplois permanents)
Zoom sur les accidents de service et de trajet
(Emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
3 fonctionnaires
Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 30 à 34 ans, soit 6,4%
Chiffres clés (emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
Chiffres clés (emplois non permanents)
Gravité 5,0 Nombre d'arrêts
3 agents absents
9 45 Nombre de jours d'absence
Part des agents absents
Taux d'absentéisme 1,5%
37,5% 3 Taux d'exposition 0,1% Nombre d'agents absents
Taux de fréquence 0,3%
1,12%
20 à 24 ans 0,0%
36
Nombre d'agents absents 0,6%
Taux de fréquence 18,0%
60 à 64 ans 1,4% Selon le statut
55 à 59 ans
Part des agents absents
6,4%
2,3%
3 agents absents
4 779 Nombre de jours d'absence
Nombre d'arrêts 194,8 jours par arrêt
Taux d'exposition 0,6%
Taux de fréquence 0,6%
Taux d'absentéisme 0,2%
Taux d'exposition 21,6%
2,56%
Taux de fréquence 2,4%
Gravité
Part des agents absents
21,6%
35 à 39 ans 0,0% Selon le genre
45 à 49 ans 0,0%
40 à 44 ans 0,0%
25 à 29 ans 0,0%
30 à 34 ans
1
Nombre d'agents absents
Moins de 20 ans 0,0%
Taux d'absentéisme 0,2%
50 à 54 ans 0,0% 2,08% 0,00%
Part des agents absents
Taux d'absentéisme 1,3%
1,8% 3 Taux d'exposition 1,8% Nombre d'agents absents
Nombre de jours d'absence: Nombre de jours d'absence: 95 106
65 ans et plus 0,0%
Zoom sur la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie et maladie de longue durée
Zoom sur les congés maternité et
paternité(y compris accueil de l'enfant et
adoption)
Zoom sur les absences pour "autres
raisons"(hors moif syndical ou de
représentation)
Zoom sur les emploi non permanents Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Femmes Hommes
Chiffres clés (non permanents) Chiffres clés (non permanents)
Les enjeux de l'évaluation de l'absentéisme
3 "groupes d'abences" identifiés
Face aux enjeux actuels de santé au travail, de prévention des risques et de maîtrise des ressources ainsi que de la masse salariale, il est
nécessaire de s’intéresser à nos pratiques de gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, l’absentéisme, en tant que phénomène
multifactoriel générant un coût significatif et impactant la qualité, voire la continuité du service public, est une préoccupation majeure pour
les employeurs territoriaux. Etant donné la part imprévisible des absences, la mise en oeuvre des actions de maîtrise de l'absentéisme ne
peut s'appuyer exclusivement sur des indicateurs quantitatifs. De plus, l’absentéisme demeure un sujet complexe aux nombreuses définitions
dont aucune ne fait consensus. Les modes de calcul sont multiples et les indicateurs peuvent varier. Son évaluation demeure difficile à mettre
en place comme les comparaisons entre employeurs qui sont à prendre avec précaution. Aussi, les Centres de Gestion ont élaboré une
méthodologie nationale comprenant des définitions et des indicateurs d’absentéisme communs. Celle-ci s’accompagne d’un outil de mesure
et de suivi de l’absentéisme permettant à chaque employeur de disposer d’une analyse sur sa collectivité, sur la base des données du Rapport
Social Unique. Il est ainsi possible d'établir des comparaisons objectives entre collectivités grâce aux analyses réalisées par les Centres de
Gestion.
37,5% 3 0,0% 0 Nombre d'agents absents Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence: 45 Nombre de jours d'absence: 0
Taux d'exposition 0,1% Taux d'exposition 0,0%
Taux de fréquence 0,3% Taux de fréquence 0,0%
Part des agents absents Part des agents absents
Indice de gravité 5,0 Indice de gravité 0,0
25 à 29 ans
20 à 24 ans 4,9%
Moins de 20 ans 2,5%
Taux d'absentéisme 1,5% Taux d'absentéisme 0,0%
Selon le genre
35 à 39 ans
30 à 34 ans
60 à 64 ans 0,0%
55 à 59 ans 0,0%
50 à 54 ans 20,00% 66,67%
45 à 49 ans 0,0%
40 à 44 ans 0,0%
65 ans et plus
*Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…) Ne sont pas
comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1/Absences compressibles 2/Absences médicales
Absences compressibles + longue maladie,
maladie de longue durée, grave maladie,
maladie professionnelle
Maladie ordinaire et accidents du travail
3/ Absences globales
Absences médicales+ Maternité, paternité
adoption, autres raisons*
Zoom sur la maladie ordinaire Zoom sur les accidents de travail
Précisions méthodologiques Les indicateurs d'absences
Date de publication :
Version 1
Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Note de lecture
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
Taux d'absentéisme
(Nombre de jours calendaires d'absences x 100)
/
(Nombre d'agents au 31/12 x 365) Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de
la collectivité, un équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Note de lecture
(Nombre d'agents absents)*100
/
(Nombre d'agents au 31/12)
Si le taux d’exposition est de 8 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont
été absents au moins une fois dans l'année.
Nombre de jours calendaires d'absences
/
Nombre d'arrêts
Le choix de la règle des 365ème
Taux d'exposition
décembre 2024
Si l'indicateur de gravité est de 8, cela signifie que la durée moyenne
d'un arrêt est de 8 jours.
Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme tout mode de
calcul, il résulte d'un choix et présente des qualités et des défauts. La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre total
de jours calendaires d’absence, bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de jours effectivement non travaillés en
intégrant des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours calendaires
multiplié par 5/7) tend à réduire l'impact des jours non ouvrés dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser
l'absentéisme en particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés. La règle des 365ème présente aussi
l'avantage de recourir à des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
(nombre de jours calendaires). De plus, cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complets, nombreux dans les
collectivités, contrairement à la règle du 5/7ème qui applique 5 jours de travail sur 7 en ne retenant que les temps complets.
N.B. Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la période de
décompte, le statut et le profil des agents (âges, métiers…) pris en compte dans l’analyse.
Note de lecture
(Nombre d'arrêts x 100)
/
(Nombre d'agents au 31/12)
Si le taux de fréquence est de 40 %, cela signifie que pour 100 agents
présents au 31/12, on dénombre 40 arrêts sur l'année, soit 0,4 arrêt par
agent
Gravité Note de lecture
Taux de fréquence
Réalisation
Emplois permanents 48,7
En moyenne, les fonctionnaires ont 50 ans
En moyenne, les contractuels sur emploi
permanent ont 38 ans
Fonctionnaires
Taux d'absentéisme Taux d'exposition
FOCUS RPS
En moyenne, les agents de la collectivité ont 49
ans
Âge moyen des agents permanents
Fonctionnaires 50,4
Contractuels sur emploi permanent 37,9
Taux de fréquence Indice de gravité
8,6% 74,3% 104,9% 30,0
Contractuels permanents
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
Part des agents absents Nombre d'arrêts
74,3% 107 151 4 532 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
1,4% 69,6% 52,2% 9,6
Nombre moyen de jours d'absence par agent présent au 31/12
1/Absences compressibles 2/Absences médicales 3/ Absences globales Maladie ordinaire et accidents du travail Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Absences médicales+ Maternité, paternité
adoption, autres raisons*
Part des agents absents Nombre d'arrêts
69,6% 16 12 115 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
Pyramide des âges
Absences
14,5
30,2 31,5
4,4 4,4 5,0
13,1
26,6 27,8
Compressibles Médicales Global Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Emploi permanents
0,00%
5,39%
16,17%
8,38%
7,78%
3,59%
4,19%
4,79%
1,20%
1,80%
0,00%
0,00%
4,79%
10,18%
11,38%
4,79%
4,19%
4,19%
3,59%
2,40%
1,20%
0,00%
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Pyramide des âges
Hommes Femmes
Technique depuis leur domicile ou un autre lieu privé 3
Police municipale avec leur équipement personnel 3
La collectivité a délibéré sur la mise en place
du télétravail Les principales filières concernées par les
heures supplémentaires et complémentaires Les principales modalités de télétravail Nb agents
de manière régulière 3 Nombre moyen d'heures réalisées par agent concerné ou non
5,3
4,5
Hommes Technique 2
Administrative 1
Administrative sur des jours flottants 3
Femmes deux jours par semaine 3
3,5
4,1
4,3
Fonctionnaires 4,2
agents au 31/12/2022 31/12/2023
9 départs 11 arrivées
Evolution des effectifs permanents
165* Variation des effectifs 1,2% Taux de rotation 6,0% 167
Contractuels permanents 5,7
Le taux de rotation s'élève à 6%
Le taux de fréquence des accidents de travail
est de 5,39 pour 100 agents permanents
Nombre d'arrêts
Accident de service 9,0
Les principaux cadres d'emplois concernés par les
accidents de travail (selon le nb de jours d'arrêt)
Adjoints techniques 87,4% 33
% sur le total des jours d'arrêt Nb moyen de jours
ATI** au cours de l'année 3,0
** Allocations Temporaires d'Invalidité (ATI)
P
Accident de trajet 0,0 Adjoints territoriaux d'animation 5,8%
Maladies professionnelles 5,0 Agents de maîtrise 4,4%
Existence d'un document unique (DUERP) (Mis à jour en 2023)
24
18
Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail P
Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie O
Existence d'un plan de prévention des RPS O
Existence d'une démarche de prévention des TMS O
Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR) O
Les heures supplémentaires et
complémentaires
Télétravail
Mouvements de personnel
Accidents de travail et maladies professionnelles
Documents et démarches de prévention Actes de discrimination
Agissements sexistes
Actes de discrimination
Agissements sexistes
Hommes
0
0
0
0
Nombre de décisions d'accords de temps partiel thérapeutique recensées sur l'année
Nombre de décisions d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail
Nombre de demandes de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou à une maladie
professionnelle
Nombre de décisions de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail àu à une maladie
professionnelle
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0
Emanant des usagers Emanant du personnel
Nombre de signalements
pour 1 000 agents permanents
avec arrêt de
travail
Nombre de jours de formation
213 21 542 € Dépenses liées à la formation 0 € Dépenses liées à la prévention
Prévention
500 €
Formation dans le cadre des habilitations 20 042 € 209 96 €
Actions et dépenses de préventions Montant en € Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la
mise en œuvre des actions de prévention 0 € 1 0 €
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de
sécurité (*) 0 €
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection
Individuelle…)
0 €
Nombre d'accompagnements par un conseiller
en évolution professionnelle
Femmes
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail 1 500 € 3
Catégorie C 0 0
Hommes
Caégorie A 0 0
0 0,0% Catégorie B 0 0 des agents permanents
sans arrêt de
travail
avec arrêt de
travail
sans arrêt de
travail
0
Harcelement moral 0 0 0 0
Femmes
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0
Harcelement sexuel 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 12 0 0 0
0
Harcelement moral 0 0 0 0
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0
Harcelement sexuel 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
0
0 0 0 0
Dépenses, Formations liées à la prévention
Accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle
Temps partiel thérapeutique, inaptitudes et reclassements
Nombre de signalements Sur mot d'ordre uniquement local 0 Nombre d'heures effectivement utilisées -
Non précisé, autres 0
La collectivité a été concernée par des grèves Droits syndicaux
Nombre de jours de grève Heure de décharges d'activité de services Sur mot d'ordre national 12 Auxquelles ont droit les organisations syndicales -
L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre
2013 prévoit que chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Ce
document se compose de données de cadrage, d’indicateurs de perception ou de vécu et indicateurs de
fonctionnement mais également des indicateurs de santé au travail. Pour répondre à cette obligation
réglementaire, il convient de compléter cette synthèse quantitative des RPS par des éléments qualitatifs.
Les indicateurs quantitatifs présentés ici sont ceux préconisés par la Direction Générale de l’Administration et de
la Fonction Publique (DGAFP, Livret 5 : Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux) et présents dans le
Rapport sur l’Etat du personnel des Collectivités. 4 indicateurs, suivis au niveau national par le Conseil Commun
de la Fonction Publique, sont aussi précisés selon des modalités de calculs identiques, à savoir : le taux
d’absentéisme pour raisons de santé, le taux de rotation, le taux de visite sur demande au médecin de
prévention et le nombre d’actes de violence physique envers le personnel.
Taux de rotation des agents permanents Taux de visite sur demande au médecin de prévention
6,0%
Nombre d'actes de violences envers le
personnel Absentéisme pour raisons de santé
0,0 actes
pour 1 000 agents
permanents
6,6 pour
100 agents permanents
26,1 jours
d'arrêt par agent
permanent
Droits sociaux
Zoom sur les indicateurs suivis au niveau national par le
Conseil Commun de la Fonction Publique Date de publication :
Version 1
Cette synthèse sur les risques psychosociaux reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le
Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a
été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
décembre 2024
Réalisation Votre collectivité est concernée par les heures supplémentaires et les heures complémentaires.
Votre colllectivité a rémunéré 740 heures supplémentaires et/ou complémentaires.
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Ecart de rémunération des femmes par rapport aux hommes
A
B
C
Rémunérations des agents sur emploi permanent Part des primes
Rémunérations annuelles brutes 4 791 462 €
Primes et indemnités versées 1 000 925 € 20,9% Heures supplémentaires et/ou complémentaires
Moyenne selon le statut La rémunération moyenne annuelle brute des fonctionnaires est de 29 274 € Fonctionnaires 29 274 €
Contractuels permanents 27 705 €
13 971 €
Nouvelle Bonification Indiciaire 43 841 €
Moyenne selon la catégorie La rémunération moyenne annuelle brute des catégorie C est de 27 218 € Catégorie A 48 392 €
FOCUS REMUNERATION 2023
Budget de fonctionnement Part des charges de personnels
15 838 958 €
47,5% 55,0% Charges de personnel Moyenne de la strate (2022)
7 526 462 €
Catégorie B 35 475 €
Catégorie C 27 218 € La rémunération moyenne annuelle brute des femmes est de 27 892 € Moyenne selon le genre
Hommes 30 098 €
Femmes 27 892 € La rémunération moyenne annuelle brute est de
29 083 €
Moyenne globale 29 083 €
Catégorie C
Rémunération moyenne selon le statut et la catégorie
Catégorie A L'écart de rémunération le plus important concerne les
agents de la catégorie A Catégorie B
-40,7%
-0,3%
-5,7%
Données globales sur la rémunération
(Emplois permanents)
Rémunérations
(Emplois permanents)
51 726,80 €
35 394,58 €
27 572,61 €
40 981,85 €
35 977,85 €
24 328,22 €
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent *uniquement des fonctionnaires
37 377 €
Médico-sociale
Médico-technique
Technique
Moyenne toute filière
-
-
35 420 € 35 540 €
- -
- -
- s
43 063 €
23% 19% 21%
Catégorie C
Femmes
Police municipale
Sociale
Sportive
-
-
-
-
-
-
47 846 €
52 588 €
-
-
25 495 € 27 961 €
-
-
Selon la catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Fonctionnaires
22%
Contractuels permanents
14% 26% 14%
Part des primes dans la rémunération selon le statut et le genre
Femmes Hommes
Rémunération statutaire 3 709 068 €
Rémunération annuelle brute : Primes 1 000 925 € SFT* 23 657 €
4 791 462 € HSC 13 971 €
NBI* 43 841 €
-
Catégorie A
Femmes
Administrative
Animation
Culturelle
Incendie secours
Hommes
s
-
-
-
Catégorie B
s
Femmes Hommes
-
-
-
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
36 023 € s
- -
- -
- -
24 249 €
s
-
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
26 409 € 27 905 €
Filières
33 519 € - 26 982 €
- s 26 915 €
- - s
-
s s
27 223 € -
-
-
-
-
Hommes
Part des primes 16,0% 25,3% 20,9% 16,4% 12,9% 27,6%
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Nb h.
Police municipale
Administrative
Technique 5,30
4,50
3,50
Les principales filières concernées par les heures supplémentaires et complémentaires
Nb h.
Femmes
Hommes
4,1
4,3
Primes (Emplois permanents)
Rémunérations et primes selon le genre
(Emplois permanents) Date de publication :
Version 1
5 015 € 2 779 € 4 966 € 7 381 €
Sportive
Technique
Culturelle
Sociale
2 753 €
Animation
Fonctionnaires
Contractuels sur emploi permanent
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Administrative
Animation
Culturelle
Sociale
Sportive
Technique
Filières Catégorie A
24 313 €
8 471 € 5 881 €
7 534 €
6 027 €
Catégorie C
3 162 €
3 102 €
3 365 €
5 467 €
9 298 €
4 394 €
Catégorie B
B C
351 €
B C B C A
3 521 €
3 456 €
4 250 €
3 295 €
Montant moyen d'IFSE par EPTR selon le statut, le genre, la catégorie et la filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
3 028 €
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
Cette synthèse sur la rémunération reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
décembre 2024
Femmes
Administrative
Animation
Ecart Femmes/Hommes IFSE et CIA selon statut, catégorie et filière
Administrative 6 081 € 5 569 € 3 104 €
B
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
C A A
Technique
Filières A
-2 590 €
IFSE CIA
1 633 €
359 €
354 €
-337 € 2 187 € 19 €
Réalisation
IFSE et CIA (Emplois permanents) Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
Filières Hommes Femmes Ensemble %
6%
Médico-sociale
Administrative 0 3 3 17%
50,0%
Culturelle 0 0 0
5,6%
Sportive 0 0
FOCUS RASSCT 2023
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
18 38,9% 413 9 23 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne
0 16,7%
Sociale 0 0 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
0,6% 5,4% 5,4% 43,1
77,8%
Ensemble 9 9 18
Technique
0
Médico-technique 0 0 0
50,0%
Animation 0 1 1
Incendie secours 0 0 0
0 0 0
Police municipale 0 0
9 5 14 78%
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
0 0,0% 0 0 0 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne
Administrative 0 0 0
Filières Hommes Femmes Ensemble %
-
Culturelle 0 0 0 -
Animation 0 0 0
Médico-sociale 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
Police municipale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
-
Sportive 0 0 0 -
Sociale 0 0 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
0,0% 0,0% 0,0% 0,0
-
Ensemble 0 0 0
Technique 0 0 0
Les accidents de service
(Emplois permanents)
Les accidents de trajet
(Emplois permanents) Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
*en nombre d'agents
**en ETPR
0
Demandes ou décisions prises liées à une inaptitude au cours de l'année Femmes Hommes
- suite à une inaptitude liée à un
accident de travail ou une maladie
professionnellle
0 -
demande
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées 0 0
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs 0
% des propositions acceptées
Nombre de maladies Nombre de jours d'absence Nombre de jours par maladie
5 1 474 295 en moyenne
Administrative 0 0 0
Filières Femmes Hommes Ensemble %
60,0%
Culturelle 0 0 0 40,0%
Animation 0 0 0
Médico-sociale 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
Police municipale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
0,0%
Sportive 0 0 0 0,0%
Sociale 0 0 0
100,0%
Ensemble 3 2 5
Technique 3 2 5 100%
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
2,4% 3,0% 3,0% 294,8
Demandes de reclassement au cours de l'année Périodes de préparation au reclassement
0
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, suite à l'avis du comité médical ou
de la commission de réforme 0 0
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail 0 0
Agents affectés à la prévention Assistants de prévention* 1 Médecins de prévention** 0
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle 0 0
Mises en disponibilité d'office 0 0
Retraite pour invalidité 1 2
Licenciement pour inaptitude physique 0 0
0
en ETPR ACFI* 0 Autres personnels* 0 1
0 Conseillers de prévention* 0 Infirmiers**
Les maladies professionnelles
Inaptitudes
Agents affectés à la prévention Nombre de réunions statutaires Nombre de réunions du FSSSCT
3 3 Nb de jours cumulés d'activité des représentants 2
Existence d'un plan de prévention des risques psychosociaux O
O Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail
P Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie
O
Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR)
Existence d'une démarche de prévention des TMS O
Nombre de jours de formation
213 21 542 € Dépenses liées à la prévention
Actions et dépenses de préventions
P
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail 1 500 € 3
Existence d'un document unique (DUERP) (Mis à jour en 2023)
Montant en € Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la
mise en œuvre des actions de prévention 0 € 1 0 €
500 €
Formation dans le cadre des habilitations 20 042 € 209 96 €
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de
sécurité (*) 0 €
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection
Individuelle…)
0 €
Actions liées à la prévention
Réunions statutaires
Documents et démarches de prévention
Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des Principaux types d'activités* exercées lors de l'accident de travail
Principaux sièges de lésions des accidents de travail
Les accidents de travail
Entretien,
nettoyage et
rangement
Services aux
personnes - Travail
social
Travail
administratif
Intervention,
secours, lutte
contre l'incendie
Espaces verts Collecte des ordures ménagères
Préparation et
rangement de
chantiers (voirie)
76 jours d'arrêt 15 jours d'arrêt 51 jours d'arrêt 14 jours d'arrêt
18,4% 3,6% 12,3% 3,4%
Voirie - Chantiers
(maintenance de
la voirie)
Réparation et
fabrication (bâti,
vehicule)
Restauration Entretien physique et sportif
Coordination,
contrôle,
surveillance
Maintenance eau
et assainissement
Magasinage et
stockage
247 jours d'arrêt
59,8%
Affaires culturelles Funéraires Autres activités
Trajet
(domicile/travail)
Déplacement de
missions
10 jours d'arrêt
2,4%
Yeux 0,0% 0,4%
Tête 0,0% 22,7%
National
Membres supérieurs 59,8% 13,2%
Main 13,8% 14,7%
Tronc 0,0% 6,1%
Colonne vertébrale 3,4% 5,7%
Membres inférieurs 15,0% 2,8%
Pied 0,0% 6,9%
Localisation multiple 0,0% 6,5%
Autres 8,0% 4,5%
Le siège principal de lésions des accidents de travail se situe aux membres supérieurs
représentants 59,8% des jours d'arrêts liés aux accidents de travail.
Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des
lésions et les éléments matériels Principaux éléments matériels liés aux accidents de travail
Principales natures de lésions liées aux accidents de travail
Objets ou
personnes
manipulés
Chutes de plain-
pied
Objets, masses, en
mouvement
accidentel
Chutes avec
dénivellation Véhicules et engins Outils à main
Agression -
Violence
46 jours d'arrêt 18 jours d'arrêt 44 jours d'arrêt 247 jours d'arrêt 25 jours d'arrêt 25 jours d'arrêt
11,4% 4,4% 10,9% 61,0% 6,2% 6,2%
Accessoire de
levage, amarrage
Appareils de
manutention et
engins de levage
Matières
explosives,
inflammables.. Machines Electricité
Outils souillés
(sang, urine) Autres
Atteinte ostéo-
articulaire et/ou
musculaire
Contusion,
hématome
Plaie Fracture Présence de corps
étrangers
Intoxication par
ingestion, par
inhalation
Piqûre
Le principal élément matériel lié aux accidents est l'objet ou la personne manipulée (61% des jours
d'arrêts)
347 jours d'arrêt 25 jours d'arrêt
84,0% 6,1%
Lésions internes Brûlure physique,
chimique
Atteintes
sensorielles
Commotion, perte
de connaissance
Lésions de nature
multiple
Morsure Réaction
allergique ou
inflammatoire
8 jours d'arrêt 8 jours d'arrêt
1,9% 1,9%
Lésions nerveuses Electrisation,
électrocution
Gelure Lésions
potentiellement
infectieuses
Amputation Asphyxie Autre
La principale nature de lésions liée aux accidents est l'atteinte ostéo-articulaire et/ou musculaire
(84,02% des jours d'arrêts)
25 jours d'arrêt
6,1% Principaux types d'activités* liées aux maladies professionnelles
Les maladies professionnelles
Entretien,
nettoyage et
rangement
Services aux
personnes - Travail
social
Travail
administratif
Intervention,
secours, lutte
contre l'incendie Espaces verts
Collecte des
ordures ménagères
Préparation et
rangement de
chantiers (voirie)
308 jours d'arrêt
100,0%
Voirie - Chantiers
(maintenance de
la voirie)
Réparation et
fabrication (bâti,
vehicule) Restauration
Entretien physique
et sportif
Coordination,
contrôle,
surveillance
Maintenance eau
et assainissement
Magasinage et
stockage
Affaires culturelles Funéraires Autres activités
Trajet
(domicile/travail)
Déplacement de
missions
Principaux types de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans l'année
57A 30 66 57D et E 40 69 57B
Epaule
Affections
professionnelles
consécutives à
l'inhalation de
poussières
d'amiante
Rhinite et asthmes
professionnels
Affections
périarticulaires
provoquées par
certains gestes et
postures de travail
(genou, cheville,
pied)
Maladies dues aux
bacilles
tuberculeux et à
certaines
mycobactéries
atypiques
Affections
provoquées par
les vibrations et
les chocs transmis
par certaines
machines outils,
outils et objets Coude
4 arrêts
100,0%
97 1 42 Autres 30bis 57C 98
Affections
chroniques du
rachis lombaire
provoquées par
des vibrations
Affections dues au
plomb et à ses
composés
Atteinte auditive
provoquée par les
bruits lésionnels
Maladies
professionnelles
liées aux risques
psychosociaux
Cancer broncho-
pulmonaire
provoqué par
l'inhalation de
poussières
d'amiante
Poignet - Main et
doigt
Affections
chroniques du
rachis lombaire
provoquées par la
manutention
manuelle
Le principal type de maladie professionnelle est l'épaule (100% des arrêts) Date de publication :
Version 1
Existence de fiches d'exposition à l'amiante réalisées dans l'année O
Existence d'un plan de prévention des entreprises extérieures P
Existence de fiches d'exposition à la pénibilité réalisées dans l'année
Le principal type de maladie professionnelle est l'épaule (100% des arrêts)
Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) désigné O
Nombre de visite(s) de l'ACFI dans l'année 0
Existence d'une évaluation des risques psychosociaux par service O
Existence d'un diagnostic RPS O
Existence d'un programme annuel de prévention ou un plan d'action santé sécurité P
Cette synthèse sur la santé, de la sécurité et des conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette
thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été
réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
décembre 2024
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
Existence de fiches d'exposition à l'amiante
O
O
Nombre de saisines du CST/CHSCT pour l'exercice du droit d'alerte ou de retrait 0
Existence d'un diagnostic de pénibilité annexé au document unique O
Existence de fiches individuelles de suivi des facteurs de pénibilité O
Dispose du rapport d'activités de la médecine préventive P
Documents et démarches de prévention complémentaires
Réalisation