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Déliberation - 2023 04 22 delib
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 22 delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
RELEVE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 Mars 2023
I FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
▪ Approbation du compte de gestion 2022
▪ Approbation du compte administratif 2022
▪ Affectation des résultats de l’exercice 2022
▪ Adoption du budget supplémentaire 2023
▪ Vote du taux d’imposition au titre de l’année 2023
▪ Actualisation de la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction par nécessité absolue de service et ses conditions d’occupation
▪ Approbation d’une convention entre la commune et la SCI pôle santé de Breuillet pour l’attribution d’une subvention d’aide à l’installation d’un médecin généraliste à Breuillet ▪ Décisions du Maire
II AMENAGEMENT DE LA VILLE ET COMMERCE DE PROXIMITE
▪ Rétrocession et classement dans le domaine public des voiries et espace public de la commune de Breuillet, du lotissement des Terres Solles
▪ Cession et déclassement du domaine privé de la commune de la parcelle AY 186 ▪ Approbation de la convention d’objectifs entre le CAUE 91 et la ville de Breuillet pour le réaménagement et la renaturation du centre-ville
▪ Rapport annuel d’activités 2019 – 2021 de la Commission Communale d’Accessibilité (CCA)
IV INTERGENERATION ET SOLIDARITES
▪ Tarifs pour les séjours courts des accueils de loisirs à La Tuilerie pour l’année 2023 ▪ Tarifs pour les nuitées et mini séjours de l’Oxy’Jeunes pour l’année 2023
LE PROCÈS VERBAL SERA CONSULTABLE APRÈS SON ADOPTION LORS DU PROCHAIN CONSEIL
MUNICIPAL