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Procès Verbal - 2023 03 22 pv Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Breuillet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 22 pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Budget, 1

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 22 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois le vingt-deux mars à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni au 42, Grande Rue à Breuillet en séance publique sous la présidence de Mme Véronique MAYEUR, Maire de Breuillet.

Etaient présents : Mmes BRUNEAU, COCHET, DEHARVENGT, JACQUEMIN, KELEHER, LALEUF, RICHARD, TANGUY, THOMAS, MM. GALLAIS, KUTNERIAN, LECRON, MAHE, MONTEIRO, PICARD, POULAIN, ROUCHY, SPROTTI, VIVIER.

Etaient absents : Mmes BRUNEL (pouvoir M. LECRON), METIVIER (pouvoir M. PICARD), PEREZ (pouvoir Mme MAYEUR), SAUVAN (pouvoir M. SPROTTI) MM. AFONSO (pouvoir M. POULAIN), FAUSTINO (pouvoir Mme THOMAS), TREMBLE (pouvoir M. GALLAIS).

Mme LALEUF a été élue secrétaire.

Madame le Maire annonce le report de la délibération 2023 II 04 relative à la Rétrocession et classement dans le domaine public des voiries et espace public de la commune de Breuillet, du lotissement des Terres Solles.

I DECISIONS DU MAIRE

Délégation Générale

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rend compte des décisions prises depuis le Conseil municipal du 18 janvier 2023.

2023 004 AGD

Décide de signer une convention de partenariat avec l’Auto-Moto école de Breuillet, pour l’adhésion à l’opération « Bourse au permis de conduire automobile ».

2023 005 AGD

Décide de signer une convention de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs sur les travaux de géothermie du groupe scolaire Camille Magné avec la société QUALICONSULT SECURITE, domiciliée au 4 rue du Bois Sauvage à EVRY (91055) pour un montant de 7 020 € TTC. La durée du contrat est de 9 mois.

2023 006 AGD

Décide de signer un contrat relatif à la prestation « Elaboration et mise en œuvre de la stratégie de revitalisation commerciale », avec la société LESTOUX ET ASSOCIES domiciliée au 3 rue Villedeneu à LAMBALLE (22400), pour un montant de 22 740 € TTC.

2023 007 AGD

Décide de donner à bail, à titre précaire à Madame Fatimata TOURE, un appartement situé au 20 rue des Ecoles à Breuillet, à compter du 20 janvier 2023 pour une durée d’un an renouvelable. Le montant du loyer mensuel est de 360 €.

2023 008 AGD

Décide de provisionner les créances douteuses inscrites par le comptable public au compte 411 « redevables » antérieures à 2007 pour un montant de 2 723,06 € et de provisionner les créances douteuses inscrites par le comptable public au compte 4672 « Autres comptes débiteurs » pour un montant de 1 720,26 €.2

2023 009 AGD

Décide d’adopter le plan de financement de l’opération « Extension du groupe scolaire Camille Magné » pour un montant de 3 150 000 € HT, le plan de financement de l’opération « Isolation thermique du gymnase François Ruiz » pour un montant de 2 730 000 € HT et de présenter un dossier de demande de DETR et de DSIL dans le cadre de la programmation des crédits d’Etat 2023.

2023 010 AGD

Décide de signer un contrat de contrôle des boitiers DIGI-ALERTE des groupes scolaires Camille Magné et Port Sud, avec la société DESMAREZ domiciliée au 249 rue Irène Joliot Curie à LACROIX SAINT OUEN (60610), pour un montant de 1 920 € TTC. La durée du contrat est de 12 mois.

2023 011 AGD

Décide de demander au Département de l’Essonne un soutien financier pour la mise en place des Projets Culturels des Communes (PCC) suivants : Tremplin Rock, Classe Orchestre et À petits petons : voyage à travers les contes. Le montant de la demande de subvention est de 6 075 €.

2023 013 AGD

Décide de signer un contrat relatif à la maintenance du système de protection contre la foudre de l’église de la ville, avec la société BCM FOUDRE domiciliée au 444 rue Léo Lagrange à DOUAI (59500), pour un montant de 278,40 € TTC. La durée du contrat est d’un an, renouvelable sans excéder 4 ans.

2023 014 AGD

Décide de signer un contrat de cession pour la représentation du spectacle « Othello et le monstre aux yeux verts » le 12 mai 2023 avec la Compagnie BUITQUICOURT, domiciliée au 4 rue du Gua à LAVERUNE (34880), pour un montant de 4 220 € TTC.

2023 015 AGD

Décide de signer une convention relative à des prestations de loisirs et d’hébergement en pension complète du 27 février au 4 mars 2023, entre l’Oxy’jeunes et l’association LE CHALET DES GALINOTTES domiciliée au 2 rue de la patinoire à LE LIORAN (15300) pour un montant de 9 428 €.

2023 017 AGD

Décide d’adopter le plan de financement de l’opération « Rénovation énergétique du gymnase François Ruiz et du bâtiment Petits Lutins du groupe scolaire Camille Magné » pour un montant de 3 553 000 € HT et de présenter un dossier de demande de subvention au titre de l’axe 1 du Fonds Vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, pour ces deux projets, dans le cadre de la programmation des crédits d’Etats 2023.

2023 019 AGD

Décide de signer la convention « Diagnostic des Ressources Territoriales » avec la société ECOFINANCE domiciliée au 5 avenue Albert Durand à BLAGNAC (31702), pour un montant de 9 500 € TTC.

2023 020 AGD

Décide d’adopter le plan de financement du projet « Vers une transition Zéro Déchet à Breuillet ! », d’un montant total de 14 607 € TTC avec une prise en charge de 10 000 € du Budget participatif écologique. Décide d’adopter le plan de financement du projet « Pour une mobilité plus durable ! », d’un montant total de 7 046,80 € TTC avec une prise en charge de 4 000 € du Budget participatif écologique. Décide d’adopter le plan de financement du projet « Mise en œuvre d’une gestion à la source des biodéchets », d’un montant total de 15 435,60 € TTC avec une prise en charge de 10 000 € du Budget participatif écologique. Décide d’adopter le plan de financement du projet « Parc du Colombier », d’un montant total de 10 784,64 € TTC avec une prise en charge de 6 000 € du Budget participatif écologique.

2023 021 AGD

Décide de donner à bail à titre précaire à Monsieur Igor STEFANOVSKYI et Madame Oksana STEFANIVSKA, l’appartement situé au 20 rue des écoles, à compter du 10 mars c2023 pour un loyer d’un montant de 200 €.3

2023 022 AGD

Décide de donner à bail, à titre précaire à Madame Jennifer BROSSARD et Monsieur John SIROU, un appartement situé au 22 B rue des Ecoles à Breuillet, à compter du 17 mars 2023 pour une durée d’un an. Le montant du loyer mensuel est de 400 €.

2023 023 AGD

Décide de signer un contrat de cession relatif à la représentation du spectacle intitulé « Feu en folie » avec la Compagnie LINEC TACOCHE, le 1er avril 2023 pour un montant de 590 € TTC.

2023 024 AGD

Décide de signer un avenant n°1 au marché d’études pré-opérationnelle d’OPAH-RU avec la société VILLES VIVANTES, domiciliée au 137 rue Vieille du Temple à PARIS (75003) afin de le prolonger pour une durée de six mois. Le contrat prendrait fin le 16 juin 2023.

2023 027 AGD

Décide de modifier la régisseuse titulaire de la régie mixte « Prestations de services », à la suite du départ de Madame Mireille COLLET du service scolaire de la mairie. Madame Floriane TROTEL est nommée régisseuse titulaire de la régie mixte « Prestations de services » à compter du 17 mars 2023.

2023 028 AGD

Décide de signer un contrat relatif à la prestation « AMO : Mission de programmation urbaine » avec la société BELVEDERE, domiciliée au 4 rue Clavel à PARIS (75019), pour un montant de 34 844 € TTC.

2023 029 AGD

Décide de signer un avenant n°1 à la convention de coordination en matière de sécurité et protection de la santé avec la société QUALICONSULT SCURITE, domiciliée au 4 rue du Bois sauvage à EVRY (91055), pour un montant total de 864 € TTC.

2023 030 AGD

Décide de donner à bail à titre précaire et révocable à l’association AAPISE (Association d’Appui à la Participation à l’Inclusion Sociale et Environnementale), l’appartement situé au 22 b rue des Ecoles, à compter du 1er avril 2023 pour une durée d’un an, pour un loyer d’un montant de 500 €.

2023 031 AGD

Décide d’adopter le plan de financement du projet l’AMI « Renaturer la ville » d’un montant total de 116 831 €, dont 70 000 € de subvention d’Ile-de-France Nature.

II APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L 2121.31,

Vu le compte de gestion de la Ville pour l’exercice 2022 présenté par la responsable du Centre des Finances Publiques de Dourdan avec lequel le compte administratif se trouve en concordance,

Vu la présentation du budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Vu que le comptable a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,4

Vu les écritures du Trésorier faisant ressortir les masses suivantes :

BUDGET PRINCIPAL Investissement Fonctionnement TOTAL

RECETTES

Excédent reporté (1) - € 1 406 789,55 € 1 406 789,55 €

Réalisation (2) 6 399 151,22 € 10 139 421,00 € 16 538 572,22 €

TOTAL (3) = (1) +(2) 6 399 151,22 € 11 546 210,55 € 17 945 361,77 €

DEPENSES

Déficit reporté (4) 300 770,04 € - € 300 770,04 €

Réalisations (5) 4 853 875,06 € 9 552 156,96 € 14 406 032,02 €

TOTAL (6) = (4) +(5) 5 154 645,10 € 9 552 156,96 € 14 706 802,06 €

Résultat propre de l'exercice (2)-(5) 1 545 276,16 € 587 264,04 € 2 132 540,20 €

Résultat de clôture (3)-(6) 1 244 506,12 € 1 994 053,59 € 3 238 559,71 €

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Affaires générales en date du 6 mars 2023,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Richard VIVIER, Adjoint au Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE le compte de gestion de la Ville pour l’exercice 2022 établi par Madame la responsable du Centre des Finances Publiques de Dourdan.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

III APPROBATION DU COMPTE ADMINSITRATIF 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31,

Vu le budget primitif 2022 adopté par délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2021,

Vu le budget supplémentaire 2022 adopté par délibération du Conseil municipal en date du 23 mars 2022,

Vu la décision modificative N°1 approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022,

Vu la décision modificative N°2 approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2022,

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2022 présenté par la responsable du Centre des Finances Publiques de Dourdan,

Vu le compte administratif de l’exercice 2022 de la commune,5

Vu les écritures de l’ordonnateur faisant ressortir les masses suivantes :

Recettes Dépenses Résultat de l'exercice Résultat reporté Résultat de clôture

Réalisations

Section de

fonctionnement 10 139 421,00 € 9 552 156,96 € 587 264,04 € 1 406 789,55 € 1 994 053,59 € Section

d'investissement 6 399 151,22 € 4 853 875,06 € 1 545 276,16 € - 300 770,04 € 1 244 506,12 € TOTAL réalisations 6 538 572,22 € 14 406 032,02 € 2 132 540,20 € 1 106 019,51 € 3 238 559,71 €

Restes à

réaliser

Section de

fonctionnement - € - € - € - € - € Section

d'investissement 2 153 526,63 € 4 438 237,50 € - 2 284 710,87 € - € - 2 284 710,87 € TOTAL Restes à réaliser 2 199 127,79 € 4 483 838,66 € - 2 284 710,87 € - € - 2 284 710,87 € TOTAL GENERAL 18 737 700,01 € 18 889 870,68 € - 152 170,67 € 1 106 019,51 € 953 848,84 €

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Affaires générales en date du 6 mars 2023,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Richard VIVIER, Président de séance, Madame le Maire ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Richard VIVIER, Adjoint au Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2022 du budget principal.

DONNE quitus de sa gestion à Madame le Maire pour l’exercice 2022.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

IV AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311- 12,

Vu le compte administratif 2022 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du Conseil municipal au cours de cette même séance,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Affaires générales en date du 6 mars 2023,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Richard VIVIER, Adjoint au Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité.

DECIDE d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2022 du budget principal à la section d’investissement, au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé », pour un montant de 1 040 204,75 € et à la section de fonctionnement, en recette, au chapitre 001 « résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de 953 848,84 €.

DECIDE de reporter l’excédent de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice 2022 du budget principal à la section d’investissement, en recette, au chapitre 001 « résultat d’investissement reporté » pour un montant de 1 244 506,12 €.6

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

V VOTE DU TAUX D’IMPOSITION – ANNEE 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.

Vu le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants.

Vu la délibération n°2023 I 01 du 18 janvier 2023 adoptant le budget primitif 2023,

Vu la délibération n° 2023 I 10 du Conseil municipal en date du 22 mars 2023 adoptant le budget supplémentaire 2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Affaires générales en date du 6 mars 2023,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Richard VIVIER, Adjoint au Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité.

DECIDE de ne pas faire évoluer les taux d’imposition pour l’année 2023,

MAINTIENT les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 comme suit :

Taxes Taux proposé

Taxe sur le foncier bâti 40,97%

Taxe sur le foncier non bâti 71,73%

Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires 21,13 %

CHARGE Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

VI ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-2 et suivants,

Vu la délibération 2023 I 01 du 18 janvier 2023 relatif au Budget Primitif 2023,

Vu le compte administratif 2022 approuvé par délibération du Conseil municipal au cours de cette même séance,

Vu la délibération de ce jour décidant de l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice précédent,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Affaires générales en date du 6 mars 2023,7

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Richard VIVIER, Adjoint au Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité.

ADOPTE le budget supplémentaire 2023 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement qui s’équilibre comme suit :

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

BP 2023 RESTE A REALISER BS 2023 BP TOTAL 2023

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 997 430,00 € - € 85 087,00 € 3 082 517,00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 119 580,00 € - € 5 119 580,00 €

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 494 500,00 € - € 494 500,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 590 275,00 € - € 34 101,22 € - 556 173,78 €

66 CHARGES FINANCIERES 149 795,00 € - € 149 795,00 €

9 351 580,00 € - € 50 985,78 € 9 402 565,78 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 718 510,00 € - € 718 510,00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 100 000,00 € - € 1 000 438,06 € 1 100 438,06 €

818 510,00 € - € 1 000 438,06 € 1 818 948,06 €

10 170 090,00 € - € 1 051 423,84 € 11 221 513,84 €

BP 2023 RESTE A REALISER BS 2023 BP TOTAL 2023

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 221 825,00 € - € 10 000,00 € 231 825,00 €

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 396 538,00 € - € 35 500,00 € 432 038,00 €

73 IMPOTS ET TAXES 483 000,00 € - € 483 000,00 €

731 FISCALITE LOCALE 6 999 350,00 € - € 15 000,00 € 7 014 350,00 €

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 981 957,00 € - € 34 075,00 € 2 016 032,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 000,00 € - € 3 000,00 € 28 000,00 €

10 107 670,00 € - € 97 575,00 € 10 205 245,00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 62 420,00 € - € - € 62 420,00 €

62 420,00 € - € - € 62 420,00 €

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT - € - € 953 848,84 €

10 170 090,00 € - € 1 051 423,84 € 11 221 513,84 €

BP 2023 RESTE A REALISER BS 2023 BP TOTAL 2023

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 847 000,00 € - € - € 847 000,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 145 240,00 € 110 333,70 € 42 926,00 € 298 499,70 €

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 6 000,00 € - € 5 400,00 € 11 400,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 319 195,00 € 1 322 751,59 € 475 600,00 € 3 117 546,59 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 800 000,00 € 3 005 152,21 € 123 000,00 € 4 928 152,21 €

4 117 435,00 € 4 438 237,50 € 646 926,00 € 9 202 598,50 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 62 420,00 € - € - € 62 420,00 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES - € - € 45 650,00 € 45 650,00 €

62 420,00 € - € 45 650,00 € 108 070,00 €

4 179 855,00 € 4 438 237,50 € 692 576,00 € 9 310 668,50 €

BP 2023 RESTE A REALISER BS 2023 BP TOTAL 2023

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 700 000,00 € - € 1 040 204,75 € 1 740 204,75 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 914 030,00 € 2 153 526,63 € 830,00 € 3 068 386,63 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 747 315,00 € - € 354 342,06 € - 1 392 972,94 €

3 361 345,00 € 2 153 526,63 € 686 692,69 € 6 201 564,32 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 718 510,00 € - € - € 718 510,00 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES - € - € 45 650,00 € 45 650,00 €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 100 000,00 € - € 1 000 438,06 € 1 100 438,06 €

818 510,00 € - € 1 046 088,06 € 1 864 598,06 €

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT - € - € 1 244 506,12 € 1 244 506,12 €

4 179 855,00 € 2 153 526,63 € 2 977 286,87 € 9 310 668,50 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRES BUDGETAIRES

RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMNET

TOTAL

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRES BUDGETAIRES

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT

TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES BUDGETAIRES

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

TOTAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES BUDGETAIRES

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

TOTAL8

VII ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A L’ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ET SES CONDITIONS D’OCCUPATION

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes,

Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées sur nécessité absolue de services et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R2124-2 et R 4121-3-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération 2017-I-21 en date du 30 juin 2017 portant modification de la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction pour nécessité absolue de service,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 février 2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Affaires générales en date du 6 mars 2023,

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Mme Le Maire et après avoir en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE l’actualisation de la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction par nécessité absolue de service et ses modalités d’occupation, comme suit dans le tableau ci-dessous. :

Emploi de gardien du parc du Colombier

Type de concession : nécessité absolue de service

Adresse : 4 bis route de Saint-Chéron 91 650 BREUILLET

Consistance du logement : Logement de fonction de type F4 à la Maison du Colombier sise 4 bis route de Saint-Chéron à BREUILLET (91650) comprenant un séjour, une cuisine, 3 chambres, une salle de bain et un WC.

Contraintes particulières liées à l'emploi :

• Ouverture et fermeture des différents locaux et parc du colombier et de l’étang de Malassis, • Vérification et fermeture des locaux après manifestations,

• Mise sous alarme du bâtiment,

• Gestion des appels d'urgence,

• Traitement des containers.

Conditions financières :

• Prestation du logement nu accordé à titre gratuit

• La consommation des fluides et autres charges (assurance personnelle, charges et réparations locatives, taxes ou impôts liés à l'occupation des locaux) sont à charge de l'agent.9

Emploi de gestionnaire des salles municipales et de gardien du Centre Culturel du Moulin des Muses

Type de concession : nécessité absolue de service

Adresse : Centre Culturel du Moulin des Muses sis au 28, rue de la gare à Breuillet (91650)

Consistance du logement : Logement de fonction de type F3 au Centre Culturel du Moulin des Muses sis- 28 rue de la gare à BREUILLET (91650) comprenant un séjour, une cuisine, 2 chambres, une salle de bain et un WC.

Contraintes particulières liées à l'emploi :

• Ouverture et fermeture des différents locaux,

• Vérification et fermeture des locaux après manifestations,

• Mise sous alarme du bâtiment,

• Gestion des appels d’urgence,

• Traitement des containers.

Conditions financières :

• Prestation du logement nu accordé à titre gratuit

• La consommation des fluides et autres charges (assurance personnelle, charges et réparations locatives, taxes ou impôts liés à l'occupation des locaux) sont à charge de l'agent.

Un état des lieux entre la ville de Breuillet et l'agent aura lieu avant la prise de possession des locaux et lors du départ de l'agent.

Il peut être mis fin à la concession de logement de fonction dans les cas suivants : retraite, radiation des cadres, mutation, détachement, changement de poste, mise à disposition, disponibilité, congé longue maladie, congé longue durée.

L'acte administratif attribuant le logement prend la forme d'un arrêté municipal de concession de logement de fonction.

INSCRIT les crédits budgétaires correspondants à la présente délibération au budget de la ville de Breuillet.

AUTORISE Mme le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

VIII APPROBATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SCI PÔLE SANTE DE BREUILLET POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’AIDE A L’INSTALLATION D’UN MEDECIN GENERALISTE A BREUILLET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1511-8 permettant aux collectivités d’attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones prioritaires et prévenir la dégradation de l’accès aux soins de proximité,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment l’article L.1434-4 par lequel le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) détermine par arrêté, les zones caractérisées d’interventions prioritaires (ZIP) dont Breuillet fait partie (offre de soins insuffisante, difficultés dans l’accès aux soins…).10

Considérant la diminution du nombre de médecins généraux, et le départ prévu dans les prochaines années de l’un des deux médecins de la Commune,

Considérant la difficulté pour les habitants de trouver un médecin traitant sur la commune et d’accéder aux soins de proximité,

Considérant que le Pôle Santé peut accueillir un médecin généraliste quatre jours par semaine, permettant ainsi de répondre aux attentes de la commune en matière de maintien de l’accès aux soins de proximité,

Considérant la proposition de la commune de verser une subvention d’aide à l’installation d’un médecin généraliste, dans la limite de 5 400 € en 2023 sous réserve de passer une convention avec le Pôle santé qui précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités financières arrêtées,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Affaires générales en date du 6 mars 2023

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Marie JACQUEMIN, Conseillère municipale et après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE la convention annexée à la présente.

ACCEPTE le versement d’une subvention d’aide à l’installation d’un médecin généraliste au Pôle Santé Breuillet.

DIT que le montant, objet de la convention, est de 5 400 € pour l’année 2023.

PRECISE que les crédits seront inscrits comme suit : SOCI/501/20422/SOCI.

AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Madame le Maire précise que le dépôt du dossier d’un potentiel médecin date d’il y’a plus d’un an, il est toujours en attente de sa validation. L’espace est réservé jusqu’à la fin de l’année, le montant du loyer est à la charge de la mairie.

Monsieur ROUCHY fait une remarque relative à l’article 3 de la convention, l’expression « s’engage à privilégier l’installation au sein du pôle santé » est à modifier. Modification effectuée dans la convention.

IX CESSION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE AY 186

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles modifiée,

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982,11

Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les Régions et l’Etat,

Vu la délibération du 18 décembre 2013, approuvant le Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 avril 2014 prenant en compte les remarques émises par M. le Préfet,

Vu l'approbation de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme par délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2015,

Vu l'approbation de la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme par délibération du Conseil municipal en date du 13 novembre 2016,

Vu l'approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme par délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2018,

Vu la délibération 2019 II 48 du Conseil municipal en date du 18 décembre 2019 approuvant la cession de la parcelle AY 186 pour un montant de 1 505 € HT,

Vu le plan d’arpentage réalisé par le Cabinet BLONDEAU en date du 07 novembre 2019 et annexé à cette délibération,

Vu le courrier en date du 20 décembre 2022 de M. TONNEAU acceptant la proposition d’acquisition de la parcelle AY 186 d’une superficie de 43 m² et pour un montant de 1 400 euros HT, en lieu et place de la première proposition faite dans le courrier du 13 avril 2019, pour une superficie de 43 m² et un montant de 1 505 euros HT, afin de tenir compte de l’espace de 3m² correspondant à l’emplacement d’un poteau électrique.

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Affaires générales en date du 6 mars 2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement de la ville et commerces de proximité en date du 7 mars 2023,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de François LECRON, Adjoint au Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité.

ANNULE ET REMPLACE la délibération 2019 II 48 en date du 18 décembre 2019.

APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AY 186 d’une superficie de 43 m² appartenant à la Commune de Breuillet pour un montant de 1400 euros HT sis 1, place de La Tuilerie, Hameau de La Tuilerie 91650 BREUILLET au profit de la commune de Breuillet.

DECLASSE, avant CESSION, ladite parcelle, du domaine public communal.

DIT que les frais de notaire seront à la charge de M. TONNEAU.

AUTORISE Madame le Maire, ou ses représentants, à signer tous documents se rapportant à ce dossier et à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.12

X APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LE CAUE 91 ET LA VILLE DE BREUILLET POUR LE REAMENAGEMENT ET LA RENATURATION DU CENTRE-VILLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R 421-12 et suivants,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles modifiée,

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la délibération communautaire n°19-208 en date du 12 décembre 2019 relative à l’engagement de Cœur d’Essonne Agglomération dans l’ORT et la convention ORT signée en date du 18 décembre 2019,

Vu la délibération n°2021 II 03 de la commune de Breuillet, approuvant la convention d’adhésion Petites Villes de Demain (PVD),

Vu la délibération communautaire n°21-032 du 8 avril 2021, approuvant la convention d’adhésion Petites Villes de Demain (PVD) de la commune de Breuillet et la convention signée en date du 11 mai 2021.

Considérant que le réaménagement du centre-ville, sa désimperméabilisation et sa renaturation répondent à des enjeux majeurs de revitalisation et de gestion des risques,

Considérant que la renaturation du centre-ville est l’un des piliers de la convention Petite Ville de Demain,

Considérant la nécessité d’un appui technique pour la production d’un état des lieux et d’un plan d’actions opérationnelles,

Considérant l’opportunité pour la commune de Breuillet de bénéficier d’études et d’accompagnements du CAUE 91 à coût réduit.

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Affaires générales en date du 6 mars 2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement de la ville et commerces de proximité en date du 7 mars 2023.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de François LECRON, Adjoint au Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité.

DECIDE d’approuver la convention d’objectifs entre le CAUE 91 et la ville de Breuillet pour la renaturation du centre-ville.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce dossier et à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.13

XI RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2019-2021 DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE (CCA)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2143.2 et suivants,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son chapitre IV – personnes handicapées,

Vu la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu le Référentiel du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable sur les orientations des projets territoriaux en matière de Développement durable et solidaire et notamment la finalité 3 - « Epanouissement de tous les êtres humains » et la finalité 4 - « Renforcer la cohésion sociale et développer les solidarités entre les territoires et les générations »,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2008 portant création de la Commission communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCA).

Considérant la démarche « BREUILLET HANDIVILLE » menée depuis 2008 par la municipalité de Breuillet,

Considérant que la CCA a pour mission d’établir un rapport annuel d’activités dressant le constat de l’état d’accessibilité du patrimoine bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports, des actions de sensibilisation, accompagné de propositions visant à améliorer l’accessibilité,

Considérant le rapport annuel d’activités 2019-2021 de la CCA,

Considérant la tenue de la CCA en date du 24 novembre 2022.

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement de la ville et commerces de proximité en date du 7 mars 2023.

PREND ACTE du rapport annuel d’activités 2019-2021 de la CCA de la commune de Breuillet.

INDIQUE que ce rapport est un document public consultable en Mairie suivant les horaires d’ouverture au public.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

XII SEJOURS COURTS DES ACCUEILS DE LOISIRS A LA TUILERIE - TARIFS 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.

Considérant la nécessité de répondre à la réglementation de la SDJES en vigueur pour ce type de séjours, appelé « séjour court »,

Considérant la volonté municipale de poursuivre l’aide et l’accompagnement des publics plus fragiles en réservant des places au sein de chaque séjour court aux familles ayant un quotient A, B ou C,

Considérant que ces séjours courts profiteront à 15 enfants par séjour et qu’ils seront encadrés par 2 animateurs expérimentés et diplômés.

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Affaires générales en date du 6 mars 2023,14

Vu l’avis favorable de la Commission Intergénération et solidarités en date du 9 mars 2023,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité.

FIXE comme suit les tarifs pour les séjours courts des accueils de loisirs 2023 à la Tuilerie.

Les tarifs seront appliqués selon le quotient familial en vigueur au 1er janvier 2023.

BIVOUACS – 1 JOUR ET 1 NUIT – 15 enfants

TARIFS AU QUOTIENT Prise en charge communale Part famille - 2023

A 70% 45,69 € 19,58 €

B 66% 43,08 € 22,19 €

C 62% 40,47 € 24,80 €

D 58% 37,86 € 27,41 €

E 54% 35,25 € 30,02 €

F 50% 32,64 € 32,64 €

EXT 0% 0,00 € 65,27 €

BIVOUACS – 2 JOURS ET 1 NUIT – 15 enfants

TARIFS AU QUOTIENT

Prise en charge communale Part famille - 2023

A 70% 67,91 € 29,11 €

B 66% 64,03 € 32,99 €

C 62% 60,15 € 36,87 €

D 58% 56,27 € 40,75 €

E 54% 52,39 € 44,63 €

F 50% 48,51 € 48,51 €

EXT 0% 0,00 € 97,02 €

SEJOURS COURTS – 2 JOURS ET 2 NUITS - 15 enfants

TARIFS AU QUOTIENT Prise en charge communale Part famille - 2023

A 70% 82,20 € 35,23 €

B 66% 77,50 € 39,93 €

C 62% 72,80 € 44,63 €

D 58% 68,11 € 49,32 €

E 54% 63,41 € 54,02 €

F 50% 58,71 € 58,71 €

EXT 0% 0,00 € 117,43€15

SEJOURS COURTS – 3 JOURS ET 2 NUITS - 15 enfants

TARIFS AU QUOTIENT Prise en charge communale Part famille - 2023

A 70% 110,29 € 47,25 € B 66% 103,98 € 53,56 € C 62% 97,68 € 59,87 € D 58% 91,37 € 66,17 € E 54% 85,07 € 72,47 € F 50% 78,77 € 78,77 € EXT 0% 0,00 € 157,54 €

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

XIII NUITEES ET MINI SEJOURS – OXY’JEUNES : TARIFS 2023

L’Oxy’Jeunes souhaite proposer aux jeunes Breuilletois âgés de 11 à 17 ans des nuitées et mini-séjours organisés à l’accueil de loisirs de La Tuilerie au cours de l’année 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Affaires générales en date du 6 mars 2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Intergénération et solidarités en date du 9 mars 2023,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité.

ADOPTE comme suit les tarifs pour les nuitées et mini séjours de l’Oxy’Jeunes 2023 :

NUITEE – 1 JOUR ET 1 NUIT – Type soirée raclette - 16 jeunes

TARIFS AU

QUOTIENT Prise en charge communale Part famille - 2023

A 70% 32,21 € 13,81 €

B 66% 30,37 € 15,65 €

C 62% 28,53 € 17,49 €

D 58% 26,69 € 19,33 €

E 54% 24,85 € 21,17 €

F 50% 23,01 € 23,01 €

EXT 0% 0,00 € 46,02 €

MINI-SEJOURS – 3 JOURS ET 2 NUITS - 20 jeunes

TARIFS AU

QUOTIENT Prise en charge communale Part famille - 2023

A 70% 117,33 € 50,28 €

B 66% 110,62 € 56,99 €

C 62% 103,92 € 63,69 €

D 58% 97,21 € 70,40 €

E 54% 90,51 € 77,10 €

F 50% 83,81 € 83,81 €

EXT 0% 0,00 € 167,61 €16

MINI-SEJOURS – 4 JOURS ET 3 NUITS - 20 jeunes

TARIFS AU

QUOTIENT Prise en charge communale Part famille - 2023

A 70% 154,51 € 66,22 €

B 66% 145,68 € 75,05 €

C 62% 136,85 € 83,88 €

D 58% 128,02 € 92,71 €

E 54% 119,19 € 101,54 €

F 50% 110,36 € 110,36 €

EXT 0% 0,00 € 220,73 €

PRECISE que le tarif appliqué aux familles est déterminé selon le calcul du quotient familial en vigueur au 1er janvier 2023.

PRECISE que les adhérents de l’Oxy’Jeunes extérieurs (non Breuilletois) ne sont pas prioritaires pour le départ en séjour. En revanche, si des places restent à pourvoir, les non Breuilletois pourront y participer.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

L’ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 22 h.