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Déliberation - Toutes les delibs 28 11 23
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - Toutes les delibs 28 11 23)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
BRIVES _ Publié le
CHARENSAC ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_ 2810 _00-DE
TT cs
Ur
Conseil Municipal
Du Mardi 28 novembre 2023
ORDRE DU JOUR
ADMINISTATION GENERALE & FINANCES
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Adoption du compte rendu de la séance du 03 octobre 2023
3. Autorisation de placement d’une partie dela trésorerie de la Commune sur des comptes à terme
DDFIP
4. CLECT CRECHE modification du PV de mise à à disposition des de la Communauté d'Agglomération
biens
5. Aides CLSH classes ee
6. Aides emplois sportifs 2024 :
7. Remboursement par le budget Camping J [budget commune des frais 2023
8
9
Remboursement par le budget CCAS aul dget C mune des frais 2023
. Approbation des statuts de la Communauté d'a igglomération ?
10. Avis du Conseil Municipal sur le plan de gestion de la. demande et d'information des
demandeurs de logements sociaux
11. Affaires scolaires / A
12. Organisation et modalités de rémunération des astreintes et des interventions
13. Modification du règlement intérieur relatif au temps de travail des agents du service technique
de la ville de Brives-Charensac Sn g à
14. Camping Municipal -Piscine / fixation des périodes d'ouverture et recrutement d’agents
15. Approbation du rapport annuel des services d’eau et d’assainissement de la communauté
d'agglomération du Puy en Velay- exercice 2022
16. Modification de ia Convention avec le GE Sports 43 Bords de Loire pour le développement des
activités physiques dans les écoles élémentaires publiques et privées au titre de l’action « Bien
manger — Bien bouger »
Schéma Départemental de la Lecture Publique 2023-2027 / signature du contrat d'objectifs et
de moyens
18. Schéma Départemental de la Lecture Publique 2023-2027 / Signature de la charte
départementale de coopération du bibliothécaire bénévole
19. Cuisine-en-Velay : adhésion à une nouvelle entente intercommunale et adoption des tarifs
2024
17. S
TRAVAUX- URBANISME
Travaux de renouvellement des Réseaux Chemin des pervenches, / Modification du plan de
_ financement les pervenches
21. Maison de Santé Pluri-professionnelle / Plan de financement et demandes de subvention
22. Contrat entre l’éco organisme Aléome et a Ville de Brives-Charensac
23. Aménagement de Bourg / Aménagement architectural et paysager de l'avenue Charles DUPUY
Plan de financement modificatif
eD- C- 2023/106
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM _2023_2810_O0-DE
24. Urbanisme / Personne intéressée / désignation d’un membre du conseil municipal
QUESTIONS DIVERSES & INFORMATIONS Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian L
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_O01-DE
CE UE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BR : Ï V ES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023 .
Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment: convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND 1 Marie-José a partir de la question n°15) - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
GRE Sandrine: JAVON. Sérge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir d 3 question ñ 4:D DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD. À
Etaient représentés : BELIN Véronique pa FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
RINGER jear-Pâu AA ux Dominique par Philippe HUGON -
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE À
Secrétaire de séance: Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant najot s Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. |
L N° 01/ Désignation d’un secrétaire de séance |
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M Gilles DELABRE
Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipülant qu’au début de chacune
de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés désignent Madame Chantal LEROY en qualité de secrétaire de séance.
Conseil Municipal du 28/11/2023
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au
Nombre de Conseillers présents 18
Nombre de Conseillers représentés 3 registre
Nombre de suffrages exprimés 21 Le Maire
ABSTENTIONS 0
6 CONTRE 0: A
POUR 21
es DELABRE
2023/107
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
iD : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José (à partir de la question n°15) - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question n°14) - DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD.
Etaient représentés : BELIN Véronique par BRINGER Jean-Paul -AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
|. N° 02/ Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 10 2023 |
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M Gilles DELABRE |
Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipulant que :
- Je procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté
au commencement de la séance suivante et doit signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous
forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il
existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Après en avoir délibéré, Les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés approuvent le procès-verbal de la séance du 03-10- 2023 dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Conseil Municipal du 28/11/2023 .
registre. Nombre de Conseillers présents 18
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
a
5 CONTRE >
POUR 2 Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM 2023 2810 03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
‘ Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Meirie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND. Marie -José (à partir de la question n°15) - BRINGER Jean-Paul - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUIELON. Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON - Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine: JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de le question sa DÉSESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON Bernadette- Fabien LYOTARD.
Etaient représentés : BELIN Véronique par BRINGER eañ- “Paul “AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DELABRE Gilles ‘*: ;
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie bn
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°03/ Autorisation de placement d’une partie de la trésorerie de la Commune sur des comptes à
terme auprès de l'Etat
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-3 Emprunts
Rapporteur : | M Bruno OUILLON
Vu l'article L.1618.2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que Les collectivités
territoriales et les établissements publics entrant dans le champ défini à l'article L. 1618-1 peuvent
déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat pour les fonds qui proviennent :
1° De libéralités ;
3° D'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ; Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent aussi déposer ces fonds sur un
compte à terme ouvert auprès de l'Etat.
Les décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat, en application des 1 et II,
relèvent de
la compétence de l'organe délibérant.
Vu l'article 116 de la loi‘de finances pour 2004
Considérant la délibération n°2 du 21 juin 2022 du conseil municipal de La Commune de Brives- Charensac autorisant le recours à l’emprunt auprès de l’établissement bancaire Crédit Agricole pour
un montant de 1.5 million d'euros pour financer les travaux d'investissement sur l’Avenue Charles Puy
Centre Bourg;
GCo-
2023/108
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023 2810_03-DE
Considérant la signature du contrat de cet emprunt le 18 juillet 2022 ;
Considérant les demandes de déblocages de fonds de 750 000€ au 04-09-2023 et de 750 000€ au 15-
10-2023 ;
Considérant que les travaux de l’Avenue Charles Dupuy sont prévus sur une période se déroulant jusqu’en mai 2024 et que les décomptes généraux définitifs ne seront appelés qu'entre septembre et octobre 2024 et pour le lot 2 qu’à l'issue d’une période de deux ans ; l'emploi des fonds de cet emprunt est différé ;
Considérant les arrêtés d'attribution de subventions de l'Etat, de la Région et la convention de
financement de la Communauté d'Agglomération sur les opérations d’investissements Ave des sports
et Vestiaires du Stade Louis Exbrayat dont les soldes à verser entre novembre 2023 et février 2024
s'élèvent respectivement à 400 000€ pour les Vestiaires du Stade et à 267 083.80€ pour l’Avenue Charles Dupuy ;
Considérant :
-que la trésorerie actuelle de la Commune s'élève à plus de 3.1 million d’euros ;
-que ses dépenses mensuelles obligatoires peuvent être estimées au douzième des dépenses
budgétaires réelles de fonctionnement soit 376 988€ qui correspondent à 4 523 860€/12 ;
-que les règles de bonne gestion de trésorerie veulent que l'on conserve a minima 2 mois de Fonds de
roulement soit 453.000 €.pour un fond de roulement fin 2022 de 2,7 M£ ; rapporté à 60 jours ;
M. le Maire expose aux conseillers municipaux qu’eu égard au besoin minimum mensuel de trésorerie de la collectivité, une partie des fonds de la trésorerie qui peut être estimée avec une marge de sécurité à 1.7 million d'euros est libre de tout engagement sur une période d’un an à partir du 1% décembre 2023 ;
Considérant que le Compte à Terme auprès de l'Etat est un produit de placement simple, accessible aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de toutes tailles. C'est un produit de
placement à court terme, autonome qui n'est pas adossé à un compte à vue mais tenu dans les écritures de l'Etat.
Le montant minimum de placement est de 1.000 euros. Le montant du placement doit être un multiple
de 1.000 euros.
Cinq durées de placement sont proposées au choix de la collectivité ou de l'établissement public local
: 1 mois, 3 mois, 6 mois, 9 mois ou 12 mois. Les retraits partiels ne sont pas possible et la prorogation
d'un compte à terme arrivé à échéance n'est pas possible.
Le compte à terme ne peut pas faire l’objet d’un retrait partiel, seul le retrait total anticipé est autorisé. Si les fonds déposés sont retirés avant l'expiration du terme convenu à l'ouverture du compte à terme,
la somme débloquée sera rémunérée sur la base du taux de maturité immédiatement inférieure à la
durée effective d’immobilisation, tel qu’il figure sur le barème en vigueur le jour de l'ouverture du
compte à terme. Les sommes retirées avant l’expiration d’une période mensuelle d'immobilisation ne seront pas rémunérées.
A chaque maturité, correspond un taux de rendement applicable au montant placé (quel que soit le montant, dès 1 000 euros). Les taux sont repris par maturité dans un barème et sont applicables jusqu’à ce qu’un nouveau barème annule et remplace le précédent. Le barème comporte pour chaque
maturité l'indication du taux actuariel. Les taux sont fixés en principe au début de chaque mois et applicables dès réception du nouveau barème en trésorerie générale pendant la période transitoire et par mise à jour de l’applicatif « CATLOC ».
Afin de permettre un gain sur ces fonds, après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés:
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_03-DE
+ _Permettent le placement d’une somme de 1 700 000€ sur un Compte à terme auprès
de l'Etat suivant la répartition suivante :
-1 200 000 million d'euros sur une période 1 an à partir du 1° décembre 2023 à un taux d'intérêt
applicable 3.74% soit un gain de 44 880€
-500 000€ sur une période 6 mois à partir du 1° décembre 2023 à un taux d'intérêt applicable de 3.74%
soit un gain de 9300€
e Autorisent M. le Maire à signer les demandes d'ouverture des deux Comptes à Térme ci-dessus annexées à la présente délibération
Conseil Municipal du 28/11/2023
Nombre de Conseillers présents 18
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 21
| ABSTENTIONS 0 _—
5 CONTRE 9 |
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire ‘La Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE
Co- Le | 2023/109 ReK, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José {à partir de la question n°15) - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa {à partir de la question n°14) - DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD.
Etaient représentés : BELIN Véronique par BRINGER Jean-Paul -AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°04/ CLECT Crèche modification du PV de mise à disposition des biens de la CAPEV par avenant
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-10 Divers
5 Institutions et Vie Politique / 5-7 Intercommunalité
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu l'article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) renvoyant aux dispositions
des articles L.1321-1 à L.1321-5 du CGCT, en vertu desquels les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par loi ou par la
décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay définissant le contenu de la compétence «coordination, planification et harmonisation des services petite enfance et jeunesse » ;
Vu la délibération n° 36 du Conseil communautaire en date du 6 avril 2016 approuvant l'extension de
cette compétence à la gestion des crèches et micro-crèches ;
Vu la délibération n°6 du Conseil municipal de Brives-Charensac se déterminant favorablement sur l'extension de la compétence « petite enfance » de la Communauté d'Agglomération aux crèches et
micro-crèches ;
Vu la délibération n°8 du 20 décembre 2016 du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_281 0_04-DE
Sociale de Brives-Charensac approuvant le transfert des personnels de la crèche « La Petite Maison
bleue » à la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay suite à l'extension de la compétence « petite enfance » et approuvant la clôture du budget annexe CRECHE au 31 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2016 portant modification des statuts de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay,
Considérant que le code général des collectivités territoriales prévoit de plein droit la mise à
disposition, sans transfert de propriété, des biens meubles et immeubles nécessaires, à l'exercice de
cette compétence ;
s
Considérant qu'il convient de constater contradictoirement la mise à disposition entre les
représentants de la collectivité antérieurement compétente et l'EPCI bénéficiaire ;
Considérant que cette mise à disposition.a donné lieu à une évaluation par la Commission Locale chargée de l’Évaluation du Transfert des Charges (CLETC).
Considérant dans le cadre de l'éxténsion de sa compétence « coordination, planification et
harmonisation des services petite enfance et jeunesse .».à la gestion des crèches, issue des
délibérations et arrêté visés ci-dessus, la. ‘Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay s'est substituée de plein droit, à la date du transfert de cmpétÊnce, à à la Commune de Brives-Charensac
antérieurement compétente. do :
Considérant la mise à disposition | de r Snenole des. biens, équipements, services et contrats
nécessaires à la gestion de la crèche constitue le régime de droit commun applicable aux transferts de
biens et équipements.
Sachant qu’en application des articles: L 1321- 1 et suivants du CGCT. un procès-verbal est conclu entre la Commune de Brives-Charensac et la: Communauté d'Agglomération afin de préciser la consistance,
la situation juridique, l’état des biens et F évaluation de lat remise en état de ceux-ci.
Vu la délibération n°11 du 16 décembre 2020 du Conseil municipal de Brives-Charensac autorisant la
signature du procès-verbal de mise à disposition de biens meubles et immeubles dans le cadre du
transfert de compétence petite enfance à la CAPEV ;
Vu la délibération n°04 du 03 octobre 2023 du Conseil municipal de Brives-Charensac autorisant M. le Maire à demander au comptable public de régulariser un sur-amortissement de façon non budgétaire, conformément aux préconisations de l'instruction M57 {corrections d'erreur sur exercices clos), en enregistrant les opérations suivantes :
sens 6 ü [ sens
Débit 281351 2135.1511 557,02 Crédit 1068 14 120,64
Débit 281353 2125.1515 292,42
Débit 281351 2135.1539 538,20
Débit 231351 2135.1549 624,86
Débit 281351 2135.1550 1 628,54
Débit 281351 2135.1551 148,22
Débit 281351 2135.1552 1 057,42
Débit 281351 2135.1583 392,28
Débit 281351 2135.1615 3 463,62
Débit 281351 2125-1764 137436
Débit 281351 2135-1767 1 726,70
Débit 281351 2135-1770 1840,04
Débit 281351 2135-2413-15-01 475,96
Déhit 28188 2188.1593 375,87 Crédit 1068 375,87
Considérant l’état ci-dessous des biens du budget communal mis à disposition dans le cadre du
transfert de compétence "crèches", mis à jour des. amortissements au 31-12-2016 suite aux régularisations budgétaires (par le compte 1068) du comptable :
Gb - CL
2023/110
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_04-DE
IBRIVES-CHARENSEC i 2023 '
(26/10/2023
AMORTISSE !
. DATE MENTS AU:
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN ACQUISITION VALEUR BRUTE 31-12-2016 VALEUR NETTE
21318 21318-413 CRECHE 01/01/1993 0 456 672,47 0,00 456 673.47
21361 21951511 JARDIN ENFANTS SALLE PSYCHOMOTRICE 01/01/2009 15 4 177,68 1 949,57: 2 228,06 21251 2135.1515 TRAVX JARDIN D ENFANTS 13/05/2005 15 2 200.64 1 026,97: 1178,67
21961 2195.1589 AMÉNAGT JARDIN ENFANTS 07/08/2009 15 4 036,50 1 883,70! 2 152,80
21351 2195.1549 ÉQUIPENIENT SANITAIRE JARDINS ENFANTS 0209/2009 15 4 686,51 2187,04 2 499,47 21351 2135560 AMENAGEMENT JARDIN ENFANTS 02/09/2009 15 12 214,09 5 699,91 6514.18
21351 21351551 SIGNALETIQUE JARDIN ENFANTS 02/09/2009 15 111162 518,76 592,86
21351 2195.1552 MÉNUISERIES JARDIN ENFANTS 0210812009 35 7 980,68 3 700,99 4 229,69
21351 2195.1589 MORIEICAT CIRCUIT CHAUFFAGE JARDIN ENFANTS 15112009 15 2 942,16 137801 1569.15 21951 2135.1615 GALÉRIE COUVERTE JARDIN ENFANTS 1105/2010 15 2597712 1039085 15586,27 21351 2125-1764 ravalement facade créchie 28/11/2012 15 19 307,73 2 748, 76 7 558,97
21951 2135-1767 TRAVX MENUISERIE GRECHE MUNICIPALE 05/1272012 15 12 956,29 3448, 4% 9 501,85 21351 2125-1768 STORES CRECHE MUNICIPALE 05/12/2012 1 682,72 681,72 0,00
21351 2135-1770 EQUIPEMENT CRÈCHE 12122012 15 13 800,33 3680,0% 10120.24
01851 2195-2412-15-01 OPE 2413 TRAVAUX CRECHE 22/07/2015 35 3 569,76 287,99! 338,77
2188 2188,1540 MATERIELS JARDIN ÉNÉANTS TABLE VIROCERAMIQUE 07/08/2009 6 2 511,60 2511, 60: 0,00 12188 2188.1548 LOT 2 PÈRES JARDIN ENFANTS 0209/2009 1 126,78 126, 78 6,00
2188 2188.1560 MATERIEL JARDIN ENFANTS 16/09/2009 6 9 687,60 9 687,60: cc0
2190 2188.1576 MATÉRIEL JARDIN D'ENFANTS 10/11/2009 1 1 468,69 1 468,69! 0,00
2188 2188.1578 MATÉRIEL JARDIN D'ENFANTS CREATION STRUCTURE 19/11/2009 6 1 848,90 1 848,90 0.00 2188 2188.1581 MATERIEL JARDIN D ENFANTS 19/11/2009 1 484,00 484,00 0.00
2188 2148,1593 MATERIEL JARDIN ENFANTS 68/12/2009 10 3758,88 2631; 22: 1127,66
583146,70 58286 39) 524 860,11
Considérant que cet état de biens régularisé et mis à jour des amortissements au 31-12-2016 est celui
qui compose les biens mis à disposition de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés valident cet état régularisé des biens et l’annexent au
PV de transfert initial.
Conseil Municipal du 28/11/2023
Nombre de Conseillers présents 18
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Eu
5 CONTRE >
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
A
Gilles DELABRE | Chantal LEROY Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
‘Publié te
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huïit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES- CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire. | ii
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José (à partir de la question n°15} - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la beton n14)- DÉSESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD.
Etaient représentés : BELIN Véronique par BRINGER Jean- Paul -AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DELABRE Gilles so : -
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - ne = ne Philippe -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY ; Fi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. ‘
N°05/ Aides 2024 pour les Classes Transplantées, Voyages Scolaires, Centres de Loisirs, Colonies et
Camps
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
- Fixent pour l’année 2024, le montant des aides accordées aux résidents brivois dans le cadre des classes
transplantées, des voyages scolaires, des Centres de Loisirs, des colonies et des camps conformément aux
propositions ci-dessous soit une augmentation de 1%.
. CENTRE DE LOISIRS
Avec hébergement " Sans hébergement
Per jour et par enfant Par jour et per enfant Par 1/2 j et par enfant
2023 5,63 € 4,84€ 2,18 €
. " | 1% | al 1%
2024 5,69 € 4,89 € 2,20€ 1% 1% 1%
CD-A
2023/111.
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_O5-DE
VOYAGES SCOLAIRES ET CLASSES TRANSPLANTEES
COLLEGES ECOLES PRIMAIRES
ds BRIVES CHARENSAC ef extérieurs BRIVOISES EXTERIEURES
Par jour et par enfant Par an et par enfant Per jour et par enfant | Per jour et par enfant
5,63 € 28,16 € 7,82 [ 5,63 €
2028 1% 1% 1% 19%
5,69 € 28,44 € 7,90 r 5,69
2024 1% 1% 1% 1%
Ilest précisé que les demandes de participation présentées en 2024 pour des séjours qui se sont déroulés en
2023, feront l’objet d’une prise en charge sur la base des tarifs 2023.
Seuls les adolescents âgés de moins de 18 ans peuvent bénéficier de ces aides.
Les lycées sont exclus du champ d’application de ces dispositions.
Les crédits seront prélevés à l'article 6574 du B.P. 2024.
Conseil Municipal du 28/11/2023
Nombre de Conseillers présents 18
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE > —
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séan
Gilles DÉLABRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BK CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à.la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José (à partir de la question n°15) - BRINGER Jean-Paui -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine JAVON Sérge: GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la à question r n 4 DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD.
Étaient représentés : BELIN Véronique: BRINGER Jean-Paul “AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FRÉJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte : Fi ‘
N°06/ Décision en matière de contribution financière au dispositif d'aide à l'emploi sportif pour
l'année 2024
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
VU la décision du 15 / 06 / 2010 du Département de la Haute-Loire de maintenir et de consolider son
dispositif d'aide à l'emploi d’éducateurs sportifs, notamment par l'indexation de l’aide départementale, à
compter de la saison 2011-2012, à 2 fois l’aide locale dédiée à l’emploi sportif dans la limite de 4.20 € / h pour
les clubs (plafond de 85 h / mois / éducateur sportif et limité à 2 éducateurs par club)
VU la délibération du Conseil municipal N°20 du 12 décembre 2018 décidant de préciser les modalités
d'attribution de cette aide et notamment :
De limiter la participation de la ville à la prise en charge des heures d'intervention exclusivement
effectuées sur le territoire communal {hors activités périscolaire) ou en raison de laccompagnement et
l'encadrement technique d’un club exclusivement brivois.
De limiter à 1 le nombre d’éducateurs par club pris en charge au regard du nombre actuel de licenciés
des trois associations concernées par le dispositif.
VU le montant des aides financières versées aux clubs sportifs de la commune bénéficiaires du dispositif
pour 2023 ;
GC)b- ct
2023/112
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023 2810 _06-DE
SUBVENTION 2023 REALISEE
PREVISIONNEL REALISE
Educateur NB heures Du Jusqu'au
/ mois 01/01/2023 2ème Taux Taux .
au trimestre
31/12/2023 2023
SAUVETEURS BRIVOIS 1 85 2.10 € 2142.00€| 2.10€ 1071€
TENNIS CLUB 1 85 2.10€ 2142.00€| 2.10€ 1071€
JUDO CLUB 1 80.5 2.10€ 2028.60€| 2.10€ 578.38€
6 312.60 € 2720.68€
Considérant qu’il y a lieu de statuer sur le maintien ou non de l'intervention financière de la commune
pour ce dispositif d'aide à l'emploi d'éducateurs sportifs au-delà du 31 / 12 / 2023.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés pérennisent en 2024 ce dispositif d’aide
suivant les dispositions existantes comme suit
Modalités d'intervention :
simple déclaration sur l'honneur du
Dossier de demande de subvention Président du club avant chaque
saison sportive {1}
85 heures
uniquement pour interventions
dispensées sur le territoire
communal ou pour l’encadrement
d’un club exclusivement Brivois
{hors animations périscolaires)
Plafond horaire mensuel
Plafond en nombre d'éducateurs 1
sportifs par club
trimestriel sur "service fait" au vu
d'un état des dépenses
relatives aux interventions
Versement de l'aide dispensées sur le territoire
communal ou pour encadrement
d’un club exclusivement Brivois
{hors animations périscolaires)
aucune modification à la hausse du
nombre d'heures ne sera prise en
compte en cours de saison sportive
Ajustement du nombre d'heures en
cours de saison sportive
taux d'intervention / h du 01 / 01 / 24 au 31 / 12 / 2024 2.10 € Ref.
201
524
Berger-Levräult
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
| Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM 2023 _2810_06-DE
(1) précisant l'identité de l'éducateur - son adresse - la durée du contrat - le
nombre d'heures rémunérées par mois - la copie du brevet d'état devra
obligatoirement être transmise
Soit un montant prévisionnel pour 2024 pour un éducateur par association :
SUBVENTION 2024
Educateur | Nb heures / mois Taux TOTAL
SAUVETEURS BRIVOIS 1 85 2.10 € 2 142.00 €
TENNIS CLUB 1 85 2.10 € 2 142.00 €
JUDO CLUB 1 80.50 ë 2.10 € 2 028.60€ €
6 312.60€
En cas de recours au dispositif de chômage partiel appliqué aux änimateurs sportifs, l’aide sera appliquée à la proportion du reste à charge pour l'association (justificatifs à l'appui).
Conseil Municipal du 28/11/2023
Nombrè de Conseillers présents 18
Nombre de Conseillers représentés 3
= Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Lg
5 CONTRE >
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séanc
Gilles DELABRE Cha
GD-CL | 2023/113
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023 2810 _07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
° Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaïent présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José (à partir de la question n°15) - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question n°14) - DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD.
Etaient représentés : BELIN Véronique par BRINGER Jean-Paul -AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe -
Secrétaire de séance: Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°07/ Remboursement des frais 2023 de fonctionnement et de personnel par le Budget annexe CAMPING
au Budget Commune
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que certaines charges
courantes du budget annexe Camping sont indissociables des contrats du Budget Principal Commune
notamment les frais de personnel et pour les charges à caractères général, les frais
d’affranchissements et les charges faisant l’objet de contrat globaux notamment les assurances.
Afin de répercuter sur le budget concerné ces charges, après avis favorable de la
commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à
l’unanimité des suffrages exprimés:
-Autorisent Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes sur le budget Commune à l’encontre du
budget CAMPING pour 94 234.33€ concernant les frais de personnel à l’appui de l’état 2023 ci-joint et
pour 523.36€ concernant 95.90€ de dépenses d’affranchissement et 427.46€ de dépenses
d'assurances
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM 2023 2810 _07-DE
-Autorisent Monsieur le Maire à émettre les mandats de paiement en retour sur le budget annexe
CAMPING toujours à l'appui de l’état 2023 Personnel pour 94 234.33€ à l’article 6215 Personnel
affecté par la collectivité de rattachement et pour 95.90€ à l'article 6261 affranchissement et
427.46€ à l’article 6161 assurances
Conseil Municipal du 28/11/2023
Nombre de Conseillers présents 18
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS 0
D
5 CONTRE >
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus Les Signatures figurent au registre.
La Secrétaire de Séance
Le Maire
Gilles DELABRE Fr.
CB-GQ_-| 2023/114
ReN201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_ 2023 2810 _08-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José (à partir de la question n°15) - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question n°14) - DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD.
Etaient représentés : BELIN Véronique par BRINGER Jean-Paul -AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°08/ Remboursement des frais 2023 de fonctionnement et de personnel par le Budget CCAS
au Budget Commune
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que certaines charges
courantes du budget CCAS sont indissociables des contrats du Budget Principal Commune notamment
les frais d’affranchissements et les charges faisant l’objet de contrat globaux notamment les
assurances.
Les présents éléments feront l’objet d’une proposition de délibération lors de la prochaine réunion du
Conseil d'administration du CCAS pour en autoriser le piment par le budget CCAS.
Afin de répercuter sur le budget concerné ces charges, après avis favorable de la
commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à
l'unanimité des suffrages exprimés:
-Autorisent Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes sur le budget Commune à l'encontre
du budget CCAS pour 107.90€ concernant les dépenses d’affranchissement et 263.32€ de dépenses
d'assurances.
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_08-DE
Conseïl Municipal du 28/11/2023
Nombre de Conseillers présents 18
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS 0
Lg
5 CONTRE 0
>
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séanc Gilles DELABRE Chantal
2023/115 GD-
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810 09-DE
Dee
tt .
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José (à partir de la question n°15) - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question n°14) - DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD.
Etaient représentés : BELIN Véronique par BRINGER Jean-Paul -AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaît excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°09 / Adoption des statuts de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay |
Nomenclature 5 Institutions et vie Politique / 5-7 Intercommunalité
Rapporteur M Jean Paul Bringer
La Communauté d'agglomération du Puy-en Velay (CAPEV) est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) créé par arrêté préfectoral n° DIPPAL/B3/2016/254 du 26 décembre 2016 dont les dispositions ont pris effet au 1° janvier 2017.
Depuis sa création, les compétences de la CAPEV n’ont cessé d’évoluer en application des dispositions
législatives applicables aux communautés d'agglomération mais également dans le but d’intégrer les projets structurants portés par la CAPEV, en privilégiant le projet de territoire.
Aussi, suite à sa création au 1er janvier 2017, la Communauté d'agglomération a ainsi été conduite à se prononcer sur les compétences qu’elle entend exercer. |
Elle exerce depuis cette date les compétences obligatoires inscrites à l’article L5216-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_09-DE
Ultérieurement, le conseil communautaire s’est prononcé par une délibération du 30 novembre 2017
sur les compétences qu’il souhaïtait prendre à titre optionnel.
S'agissant des compétences non obligatoires et non optionnelles, le Conseil disposait, conformément
aux dispositions de l’article L 5211-41-3 CGCT, d’un délai de deux ans pour se prononcer sur leur
extension ou restitution. Durant ce délai, la Communauté d'agglomération exerçaït, dans les anciens
périmètres correspondant à chacun des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ayant
fusionné, les compétences transférées par les communes à chacun de ces établissements publics. Au
regard des compétences des anciens établissements publics de coopération intercommunale
fusionnées, les délibérations n° 61 du 12 avril 2018 et n° 63 du 28 juin 2018 ont conservé et étendu, à
compter du 1er janvier 2019, sur l’ensemble du périmètre de la Communauté d’agglomération,
certaines compétences. Sont en outre intervenus des transferts de compétence, notamment sur la
GEMAPI.
Par ailleurs, diverses délibérations destinées à apporter des précisions sur le fonctionnement et les
compétences ont été prises.
Au vu de ces évolutions, il est apparu nécessaire d’actualiser les statuts. Aussi, lors de sa séance du 28
septembre 2023 le conseil communautaire a voté les nouveaux statuts de la Communauté
d'agglomération, qui sont joints à la présente délibération.
En vertu des dispositions de l’article L 5211-5 du CGCT portant sur la création des établissements
publics de coopération intercommunale, de l’article L 5211-20 du même code relatives aux
modifications des compétences et de l’article L 5211-17, le projet de statuts doit être présenté pour
accord à chaque Conseil Municipal des communes membres.
Cet accord doit être exprimé, dans un délai de trois mois, par deux tiers au moins des Conseils
Municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles- ci, ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale
concernée.
A l'issue, sous réserve de l’obtention de la majorité requise, les statuts feront l’objet d’un arrêté
d'approbation du Préfet, permettant ainsi leur entrée en vigueur effective.
Enfin, il convient de préciser que, pour les compétences subordonnées à la reconnaissance de l'intérêt
communautaire, une délibération spécifique portant définition de l'intérêt communautaire a été
soumise au vote du Conseil communautaire lors de la séance du
28 septembre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2, L.5211-5,
L.5211-17 et L.5211-20 ainsi que les articles L.5216-1 et suivants ;
Vu le projet de statuts joint à la présente délibération ;
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés:
- APPROUVENT le projet de statuts de la Communauté d’agglomération annexé à la présente
délibération.
CD-c
2023/116
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié je
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_09-DE
Conseil Municipal du 28/11/2023
Nombre de Conseillers présents 18
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
ë CONTRE 0
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séa
U
Gilles DELABRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_ 2023 _2810_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huït novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s est réuni à la Maige sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-losé (à partir de la question n°15} - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian: LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la estion n'a) -DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD.
Etaient représentés : BELIN Véronique par : BRING ean-Paul -AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaît excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie : BETHERY Philippe-
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. ‘
N°10 / Avis du Conseil Municipal sur le plan de gestion de ia demande et d’information des
demandeurs de logements sociaux
Nomenclature 5 Institutions et vie Politique / 5-7 Intercommunalité
8 Domaines de Compétence par thèmes / 8-5 Habitat Logement .
Rapporteur Mme J Palhier
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que L'article 97 de la loi n° 2014-366 du
24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), complété par la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, prévoit que tout établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) tenu de se doter d'un programme local de l'habitat doit élaborer un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information des Demandeurs, dénommé ci-après « plan partenarial ».
Ce plan partenarial, élaboré avec l’ensemble des acteurs du département, définit les orientations retenues par l’agglomération concernant :
- d’une part, les modalités locales mises en place pour satisfaire le droit à l’information du
demandeur; |
+ d'autre part, la mise en œuvre d’un dispositif de gestion partagée de la demande, afin de
Ch. Ce
2023/117
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_10-DE permettre un traitement plus efficace et plus transparent des demandes de logements sur le
territoire intercommunal.
Le plan définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée de la demande de logement
social et satisfaire le droit à l'information en fonction des besoins et circonstances locales. Ces
orientations se déclinent ensuite en actions.
ll a pour objectifs de favoriser la transparence entre les partenaires et, vis-à-vis des demandeurs,
d'établir une plus grande équité dans les attributions et renforcer l'efficacité des procédures
d'attribution.
Par délibérations en date du 6 avril 2016 et du 9 mars 2023, la Communauté d'agglomération du Puy-
en-Velay a engagé la procédure d'élaboration du plan partenarial.
Destiné à être rendu public et diffusé, le plan partenarial se veut être un outil opérationnel. Il vise à
simplifier les démarches des demandeurs et à favoriser le partage de l'information entre les partenaires. Ainsi, il décrit, entre autres, les modalités d'organisation mises en place sur le territoire,
permettant de répondre aux besoins d’information des demandeurs de logement social. Il arrête également les fonctionnalités assurées par le dispositif de gestion partagée de la demande.
Le plan partenarial s'articule avec les orientations définies dans le document cadre de la conférence
intercommunale du logement ainsi que celles définies dans le Programme Local de l'Habitat 2019- 2025. Il tient également compte des priorités d'interventions définies dans le Plan Départemental
d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2018-2023
Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe que la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a achevé la phase d'élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information des Demandeurs (PPGD) et a transmis ce projet par courrier reçu en mairie Le 3 octobre 2023.
Conformément aux dispositions du code de la construction et de lhabitation, la ville de Brives-
Charensac, en qualité de membre de droït de la conférence intercommunale du logement doit rendre
un avis sur le projet de PPGD dans un délai de deux mois.
Alors que la Ville de Brives-Charensac a participé aux travaux d'élaboration de ce projet de PPGD
dont un exemplaire est annexé à la présente délibération, monsieur le Maire souligne la pertinence des orientations de gestion partagée des demandes et expose qu’il convient de donner un avis favorable à ce projet.
Compte tenu de ces éléments, après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir
délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés:
-Donnent un avis favorable au Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et
d'information des Demandeurs de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay dont un
exemplaire est annexé à la présente délibération.
Conseil Municipal du 28/11/2023 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Nombre de Conseillers présents 13 registre.
Nombre de Conseillers représentés 3
Le Maire
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
Les
5 CONTRE 0 T >
POUR 21
illes DELABRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José (à partir de la question n°15) - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de is question n er DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD.
Etaïent représentés : BELIN Véronique par BRINGER Jean- Paul -AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. ‘
N°11 / Approbation de la charte intérieure de l'Ecole maternelle de la Moutevre
Nomenclature 8 Domaines de Compétence par thèmes / 8-1 Enseignement
Rapporteur M G DELABRE
M le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l'implication de la ville Brives-Charensac
dans le bon fonctionnement de l’école maternelle est importante et fait référence.
Dans ce cadre, dans chaque classe de l’école maternelle de la Mouteyre, une ATSEM assiste
l'enseignant et participe à part entière à la communauté éducative. Par ailleurs, une coordinatrice des
services périscolaire encadre l’équipe d’ATSEM et d’agents territoriaux et assure la coordination avec
le directeur de l'établissement.
M le Maire rappelle que le rôle de l’'ATSEM est primordial pour l'épanouissement de l’enfant.
Ainsi, l'enseignant et l’'ATSEM forment un binôme sur lequel repose le bon fonctionnement de la classe. Il constitue une spécificité et une richesse de l’école maternelle. Cependant, cette collaboration de
deux professionnels dans une même classe suscite de nombreux questionnements et nécessite
certains éclaircissements
La charte de l’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) vise à clarifier et préciser le
rôle et les missions des agents afin d'assurer un service de qualité au bénéfice des enfants fréquentant
l’école maternelle.
GD-
2023/118
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM 2023 _2810_11-DE
Dans ce cadre, la Présente charte intérieure de l'Ecole maternelle de la Mouteyre a été élaborée en étroite collaboration entre les représentants de l'Education Nationale et de la Ville, sur la base de la
réglementation en vigueur et de l'expérience de chacun.
Elle s'inscrit dans l'esprit qui fonde la communauté éducative, où tous les adultes présents à l’école,
créent pour chaque enfant les conditions d’un développement harmonieux, respectueux de ses
rythmes de croissance et de sa personnalité :
e Elle formalise un cadre concerté et partagé de la place et du rôle de chacun, et rappelle les liens
hiérarchiques.
e Cette charte doit permettre d'améliorer le dialogue entre les ATSEM, les enseignants et la collectivité,
et la cohérence entre les interventions de chacun.
e Elle est centrée sur la notion de bienveillance éducative en direction des enfants scolarisés. Ainsi,
elle doit apporter des réponses aux interrogations des ATSEM et des enseignants, et valoriser et
faciliter le travail commun réalisé au service des enfants au quotidien.
+ Les ATSEM sont chargés de missions précises qui sont rappelées dans la présente charte : rôle
éducatif, collaboration à l’action pédagogique ....
« Cette charte prendra toute sa valeur au fil du temps et ne se substitue pas aux textes officiels de
portée nationale, mais vient les compléter et faciliter leur application concrète.
M le Maire rappelle par ailleurs que ce projet est basé sur la charte type proposée par le CDG 43 qui a
été élaborée par un groupe de travail composé d'élus, de représentants du personnel, d’un représentant de l'Education nationale et personnalités qualifiées. Elle a fait l’objet d’un avis favorable
à l'unanimité du Comité technique paritaire (CTP du 18 mars 2010).
Compte tenu de ces éléments, après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir
délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés:
- _ Approuvent les termes de la charte intérieure de l’Ecole maternelle de la Mouteyre dont un
exemplaire est annexé à la présente délibération
- Autorisent M le Maire ou son représentant à signer la charte intérieure de l’Ecole maternelle
de la Mouteyre.
Conseil Municipal du 28/11/2023 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au
Nombre de Conseillers présents 18 registre.
Nombre de Conseillers représentés 3 .
Le Maire
Nombre de suffrages exprimés 21 ë
ABSTENTIONS 0 ; JA
CONTRE - 0
POUR 21 les DELABRE
VOTE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM 2023 2810_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
asie] BRIVES CHARENSAC DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaïent présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José {à partir de la question n°15) - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - QUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON - Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question n°14) - DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON Bernadette-Fabien LYOTARD. ou nu ‘
Etaient représentés : BELIN Véronique pa BRINGER Jean-Paul *AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DELABRE Gilles. ho LR
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe —
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, forma jorité des Membres eñ exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte, : ‘
N° 12 / Organisation et modalités de rémunération des astreintes et des interventions |
Nomenclature 4- Fonction Publique / 4-1 personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Rapporteur Jean Pal Bringer
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu la loï n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du
ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la
rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 maï 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des
astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 10 du 14 septembre 2016 relative l'organisation et modalités de rémunération des
astreintes et des interventions,
GD- CL | 2023/119
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023 2810_12-DE
Considérant la nécessité de clarifier ou de modifier certaines dispositions de cette délibération cadre,
Considérant le dialogue social engagé avec les agents du Centre Technique municipal lors de la réunion
d’information en date du 08/09/2023 et les échanges avec le directeur des services techniques dans le cadre des
réunions de service,
Considérant l'accord des agents du Centre Technique Municipal
Vu l'avis du comité social territorial du 10/10/2023
M le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité social territorial compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés, ainsi que les autres situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte, conformément au décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixe les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Il convient de préciser que l'astreinte est définie comme la période pendant laquelle l'agent sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile, ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration (article 2 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005).
En ce qui concerne les agents des autres filières que la filière technique, les astreintes sont
indemnisées ou compensées selon le régime applicable à certains agents du ministère de l'Intérieur
(fixé par l'arrêté du 3 novembre 2015). Pour ce qui est des agents de la filière technique, les astreintes
et les permanences sont indemnisées ou compensées selon le régime applicable à certains agents des ministères chargés du développement durable et du logement (fixé par l'arrêté du 14 avril 2015).
M le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de règlement intérieur relatif aux nouvelles modalités d'organisation et de rémunération des astreintes et des interventions :
M Le Maire expose les différents motifs qui nécessitent le recours aux régimes des astreintes
(continuité du service, impératifs de sécurité, périodes) :
- _ Astreintes liées à la viabilité hivernales
Chute de neige / Première intervention de Déneigement
- Astreintes spéciales / festivités
Ces astreintes sont mise en place sur la base du volontariat et ce dans le cadre de manifestations
spécifiques qui nécessitent une veille technique (fête votive...).
Un seul agent peut être placé en astreinte en fonction de ses habilitations et secteur d'activité
(électricité, manutention, plomberie...)
Ces astreintes sont prioritairement mises en place durant les week-end (24h/24)
1) Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM 2023 _2810_12-DE
Après avoir rappelé que le comité technique paritaire compétent a été consulté le 19/09/2023 et a
donné un avis en date du 10 octobre 2023, le Maire propose aux mémbres du conseil municipal de
fixer comme suit les modalités d'application du régime des astreintes et des interventions, pendant
ces périodes, accomplies par les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la commune de Brives-
Charensac :
Agents concernés :
* Tous les agents de la ville dépendants de la filière technique
* Les agents dépendant de la filière Police Municipale en ce qui concerne l’astreinte spéciale
Périodes concernées :
* Toute l’année pour les astreintes spéciales
* de la semaine comprenant le 15 novembre année N à la semaine comprenant le 15 mars année N+1
au titre des Astreintes hivernales
1) Astreintes liées à la viabilité hivernales de
a) Les agents sont placés en astreinte du mardi 17h au mardi 17h de la semaine suivante
Le planning des astreintes sera établi chèque année avant le démarrage de la période hivernale en concertation avec les agents
b) Organisation de la première intervention de Déneigement
Si la chute de neige a lieu :
-pendant les jours et les heures ouvrables : les personnels débutent le déneigement et si nécessaire
adaptent leurs horaires afin de réaliser la première intervention de déneigement.
- en dehors des jours et des heures ouvrables, pendant les périodes d’astreinte, l'intervention de
déneigement est activée par :
° 1/un appel téléphonique de l’automate d'appel du service vigilance neige de la ville du Puy en
Velay vers l'encadrant d’astreinte. |
+ 2/un appel téléphonique de l'encadrant vers les agents d’astreintes en fonction des besoins, du
risque et des nécessités de service.
En semaine, les agents interviennent dès le déclenchement de l'alerte par l’encadrant et enchainent avec leurs horaires habituels de travail dans la limite de la durée quotidienne de travail {voir tableau joint)
En accord avec les agents du service dans le cadre du dialogue social et dans l'hypothèse où, au cours
de la semaine d’astreinte, la période de repos compensateur de 35h consécutives n’a pu être effective lors du week-end en raison d'intervention, cette période de repos compensateur sera
garantie aux agents en sortie de période d’astreinte du mercredi 17h au vendredi 7h30.
2) Astreintes spéciales / festivités
GD-C£ | 2023/120
|
Î Î
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Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_ 2023 _2810_12-DE
Ces astreintes sont mise en place sur la base du volontariat et ce, dans le cadre de manifestations
spécifiques qui nécessitent une veille technique (fête votive...).
Un seul agent peut être placé en astreinte en fonction de ses habilitations et secteur d'activité (électricité, manutention, plomberie...)
Ces astreintes sont prioritairement mises en place durant les week-end (24h/24)
IV) Modalités d'indemnisation : (selon les taux en vigueur fixés par les arrêtés du 14 avril 2015 et du 7 février 2002)
Hors intervention :
Indemnité d’astreinte d'exploitation
Hors intervention :
Indemnisation de l'astreinte
En intervention :
Versement d'IHTS (en cas de dépassement des
obligations normales de service)
ou
Repos compensateur
En intervention :
Indemnisation de l'intervention
ou
Repos compensateur
La période d’astreintes ouvre droit soit à une indemnité, soit à un repos compensateur, le cumul des deux n’est pas autorisé.
V) Modalités particulières
*Horaires du travail de nuit
Les horaires du travail de nuit sont compris dans la période de 22h00 à 6h00 (ou une période de
7h consécutives entre 22heures et 7 heures)
a) Indemnisation de la période d’astreinte
Les agents sont d’astreinte du mardi 17h au mardi 17h de la semaine suivante :
A ce titre, ils perçoivent une indemnité d'exploitation de 159.20€.
En cas de jour férié lors de cette période, une majoration de l’astreinte de 46.55€ est appliquée
Dans le cas où le jour férié est un mardi, la prime de jour férié est répartie entre les agents au prorata des heures effectuées pour obtenir les indemnités d’astreinte suivantes:
- Astreinte descendante : 183 €
- Astreinte montante : 169 €
Toute mise sous astreinte avec un délai de prévenance inférieur à 15 jours avant le début de la prise d’astreinte entrainera une majoration de 50% de l'indemnité d’astreinte
Dans lhypothèse où, au regard des contraintes d'organisation de service et notamment de
manière à garantir à chacun une période de repos quotidienne, un agent devait être remplacé un jour pendant sa semaine d'astreinte, l'agent de remplacement serait rémunéré sur la base d’une astreinte jour férié majorée de 50% (délai de prévenance) Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_12-DE
b) Indemnisation de ia période d'intervention
Pendant une période d’astreinte, les agents peuvent être appelés à effectuer des
interventions.
“Si ces interventions ne conduisent pas à un dépassement des obligations de travail ou du cycle
de travail, seules les heures effectuées de nuit sont majorées selon les modalités choisies par
l'agent:
- Soit indemnisées, dans le cadre des IHTS
- Soit compensées par un repos compensateur (50%)
Exemple : un agent intervient dès 4h00. Il termine son cycle de travail à 11h26. Seules les heures
comprises entre 4h00 et 6h00 sont majorées. Toutefois, dans la mesure où l'agent perçoit son
traitement au titre de son cycle normal de travail, les heurës entre 4h et 6h sont majorées de 50% dans le cadre du repos compensateur (100% payées dans le cadre du traitement + 50% de récupération) ou bien dans le cadre des IHTS 2 heures rémunérées avec IHTS en lieu et place de deux heures normales. ue
“Si ces interventions conduisent à un dépassement des obligations de services du cycle de travail et ces interventions sont selon les modalités choisies par l'agent :
- soit indemnisées, dans le cadre des IHTS
- soit compensées par uñ repos compensateur majoré selon les textes en vigueur.
Ces astreintes sont mise en place sur la base du. volontariat et ce dans le cadre de manifestations spécifiques qui nécessitent une veille technique (fête votive...).
Dans ce cas, les agents volontaires seront placés en astreinte. Dans l'hypothèse où les agents seraient prévenus moins de 15 jours à l'avance, la prime d’astreinte serait majorée de 50%.
En cas d'intervention :
“Si ces interventions ne conduisent pas à un dépassement des obligations de travail ou du cycle
de travail de 8 heures, seules les heures effectuées de nuits sont majorées selon les modalités
choisies par l'agent :
- Soit indemnisées, dans le cadre des IHTS
- Soit compensées par un repos compensateur (50%)
*Si ces interventions conduisent à un dépassement des obligations de services du cycle de travail
et ces interventions sont selon les modalités choisies par l'agent:
- soit indemnisées, dans le cadre des IHTS
- Soit compensées par un repos compensateur majoré selon les textes en vigueur.
Hors de la période soumise aux astreintes, les agents peuvent être amenés à intervenir de
manière imprévue_en dehors des heures normales de travail au titre des exigences de
continuité du service public ou d’impératifs de sécurité.
En dehors des heures normales de travail, ces interventions sont selon les modalités choisies
par l'agent:
- Soit indemnisées dans le cadre des IHTS,
Gb - Ci
2023/121
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_12-DE
- soit compensées par un repos compensateur selon les textes en vigueur, la
majoration intervenant dans l’hypothèse de Paccomplissement des heures
d'intervention pendant ou bien hors cycle de travail normal.
A cette indemnité d'intervention sera ajoutée une prime dont le montant est équivalent à une
indemnité d’astreinte du jour d'intervention (nuit du lundi au samedi 10,75€, samedi ou jour de récupération 37.40€, dimanche ou jour férié 46.55€)
Dans ce cas, et dans la mesure où les agents sont prévenus moins de 15 jours à l'avance, la prime d’astreinte
sera majorée de 50% pour obtenir une l'indemnité calculée en fonction des textes en vigueur {astreinte nuit de semaine, week-end, samedi ou jour de récupération, dimanche ou jour férié, semaine complète).
Compte tenu de ces éléments, après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir
délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
- _ Abrogent les dispositions du régime des astreintes contenues dans la délibération cadre du 14
septembre 2016.
- Approuvent le nouveau règlement intérieur relatif à l’organisation et aux modalités de
rémunération des astreintes et des interventions, tel que présenté dans le corps de la présente délibération.
- Décident de l'entrée en vigueur du présent règlement intérieur à compter du 01/12/2023.
Conseil Municipal du 28/11/2023
Nombre de Conseillers présents 18
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS 0
ro
5 CONTRE 5
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire LA
as
Gilles DELABRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIOR$, . 643_214300410-20231128-CM 2023 2810_13-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSI Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José (à partir de la question n°15} - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON.Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de Ja question n14)- DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD. - Ki
Etaient représentés : BELIN Véronique. par BRINGER Jéan- Paul =AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DELABRE Gilles ë ee
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - ne Aurélie - Fa -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formantla major ité es s Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. :
N° 13 / modification du règlement intérieur: relatif au temps de travail des agents du service technique de
la Ville de Brives- Charensac
Nomenclature 4- Fonction Publique {4-1 personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Rapporteur Jean Paul Bringer
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à ARTT pour la Fonction Publique d'Etat,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 et relatif à l’ARTT dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu la délibération n° 17 du 01 mars 2023 relative à l'aménagement et au temps de travail,
Considérant la nécessité de modifier les modalités du régime d’utilisation des jours d’ARTT
Considérant le dialogue social engagé avec les agents du Centre Technique municipal lors de la réunion
d’information en date du 08/09/2023 et les échanges avec le directeur des services techniques dans le cadre des
réunions de service,
GD-CL
2023/122
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_13-DE
Considérant l'accord des agents du Centre Technique Municipal
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 10 2023
M Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le temps de travail des agents de la ville est à ce jour encadré par les dispositions d’une délibération du Conseil Municipal en date du 01 mars
2023.
M le Maire expose qu'au regard des nouvelles modalités d'organisation des astreintes et
intervention, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur relatif au temps de travail des
agents du service technique de la ville de Brives-Charensac notamment en ce qui concerne les
modalités d'utilisation des jours ARTT : :
Règlement intérieur relatif au temps de travail
Chapitre 5/ Détermination des cycles de travail
c) Services Techniques
Le présent règlement définit et organise le dispositif relatif au temps de travail des agents à compter
du 01 novembre 2023.
Les services techniques sont composés de l’ensemble des personnels affectés au centre technique
municipal.
Pour répondre à des objectifs d’efficience des services notamment au regard de la saisonnalité des
activités de ce service, le maintien de deux cycles de travail est nécessaire.
Cette gestion par cycle de travail s'établit sur la base d’une durée annuelle effective de travail de 1607h.
Les agents des services techniques connaïtront donc 2 cycles de travail : Cycle 1 « hiver » et Cycle 2
« été »
Le cycle 1 s’étendra sur les périodes suivantes : de la première semaine de janvier à la seconde semaine d'avril incluse et de la 3°° semaine de septembre à la dernière semaine de décembre soit un total de 30 semaines. Au cours de ce cycle, la durée hebdomadaire de service sera de 37h00 et la durée
quotidienne de 4 jours de 7h 20 minutes et 1 jour de 7h40
Le cycle 2 s'étendra 3°" semaine d’avril à la seconde semaine de septembre incluse soït un total de 22 semaines. Au cours de ce cycle, la durée hebdomadaire de service sera de 39h00minutes et la durée
quotidienne de 8h (7h le vendredi)
Au terme de ces deux cycles les agents des Services Techniques bénéficieront d’un solde de 17 jours
d'ARTT de manière à réaliser une durée annuelle de travail effective de 1607h.
Ces jours d’ARTT seront utilisables du 15 septembre de l’année N au 14 septembre de l’année N+1 selon les modalités suivantes :
e Période 1
- 10 jours devront être utilisés sur la période du 15 septembre de l’année N au 14 mars de
l’année N+1.
*Suite à l'accord des agents du service technique et de manière à pouvoir permettre aux
équipes de bénéficier d’une période de repos en amont de la prise d’astreinte, 1 jour d’ARTT sera posé par les agents placés en astreinte hivernale la veille de la prise d’astreinte (lundi).
e Période 2
- 7 jours devront être utilisés sur la période du 15 mars de l’année N+1 au 14 septembre de
l’année N+1
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Ces jours devront être pris en journée ou demi-journée. Ces jours peuva:i
deux jours consécutifs. Ces jours de récupération ne sont pas cumulab
payés.
Ces demandes de récupérations devront être validées par le référent R+1. Les demandes devront être
formulées avec un délai de prévenance de 1 semaine (avant le jeudi de la semaine S-1)
Les jours d’ARTT non prises sur la période de référence pourront être déposés en fin d'année sur le
CET.
Les autres modalités de la délibération cadre du 1° mars 2023 reste inchangées
Compte tenu de ces éléments, après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir
délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés:
- _ Approuvent les modifications du règlement intérieur relatif au temps de travail des agents de
la Ville de Brives-Charensac tel que présentées dans le corps de la présente délibération.
- Décident de l'entrée en vigueur du présent règlement intérieur à compter du 1% décembre
2023.
Conseil Municipal du 28/11/2023
Nombre de Conseillers présents 18
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 21
_ ABSTENTIONS
Lu
6 CONTRE >
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE Chantal LEROY
R&f.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2023/123
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM 2023 2810 14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DÉLABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José {à partir de la question n°15) - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question n°14) - DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD.
Etaient représentés : BELIN Véronique par BRINGER Jean-Paul -AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DÉLABRE Gilles
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°14 / Camping Municipal d’Audinet - Saison 2024
Périodes d’ouverture / Recrutement d’agents contractuels
Nomenclature 9 Autres domaines de compétences / 9-1 Autres domaines de compétences des communes
4 Fonction Publique / 4-2 Personnels contractuels
Rapporteur M PH Hugon
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que l’ouverture du Camping Municipal
d’Audinet est fixée, pour la prochaine saison touristique 2023, comme suit :
OUVERTURE FERMETURE
vendredi 12 avril 2024 lundi 23 septembre 2024 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfeciure le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM 2023 2810 14-DE
du 12/04/2024 au 05/07/2024
Basse saison et
du 01/09/2024 au 23/09/2024
Haute saison du 06/07/2024 au 31/08/2024
Pour assurer la gestion de ce Service Public à Caractère Industriel et Commercial (SPIC), il y a lieu de
procéder aux recrutements d'agents contractuels afin d’assurer pleinement toutes les missions
inhérentes à cette activité (gestion administrative et financière, accueil des touristes, entretien des
installations et animations) mais également le personnel nécessaire au fonctionnement de ia piscine
du 1° juillet au 31 août
Aussi, sur la base des dispositions de l'article 3 alinéa 2 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret N° 88-145 du 15 février 1988, relatives au contrat de travail à durée déterminée pour les saisonniers, il est proposé aux Membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux recrutements suivants :
CAMPING MUNICIPAL
© - un gérant régisseur qui aura en charge les missions suivantes :
- Gestion des arrivées, des départs et des réservations
- Gestion administrative et comptable des recettes en sa qualité de régisseur des recettes
du Camping et de la Piscine
- Responsable du fonctionnement général du Camping et du personnel mis à sa disposition
- Accueil du public et entretien des installations en fonction des besoins
Ÿ Durée du contrat: du 1° avril 2024 au 30 septembre 2024
Ÿ Durée hebdomadaire de travail : 39 heures
* Rémunération : - 9ère échelon du grade d’Animateur
- indemnité d’astreinte (!) (121.00 € pour une semaine complète
d'astreinte — arrêté du 03 / 11 / 2015).
- indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs de recettes
calculée au prorata du temps de travail sur la base d’un montant
annuel fixé à 26.67 € mensuels par la réglementation en vigueur
{arrêté du 03 / 09 / 2001)
M) liée à l'obligation d'assurer une permanence la nuit (7j/7 dimanches et jours fériés) Compte tenu des spécificités du poste et des contraintes liées à la sécurité du Camping, situé en zone inondable
@ - un agent d'accueil (préposé à la régie de recette), qui aura en charge d'assister le
régisseur dans ses missions administratives et d’accueil, d'assurer des animations et d’assurer le nettoyage des installations et des équipements de location
Ÿ Durée du contrat: du 10 avril 2024 au 28 septembre 2024
Ÿ Durée hebdomadaire de travail : 39 heures annualisées
Ÿ Rémunération : - 1% échelon du grade d’Adjoint Administratif
Ÿ Nommé, pendant toute la durée de ses fonctions, préposé de la régie de recettes du Camping Municipal d’Audinet, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire, avec pour
mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte constitutif de la régie.
GD- CL
2023/124
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM 2023_2810_14-DE
® - un agent contractuel qui aura la charge d’assurer la promotion et la mise en route et
l'entretien du camping avant son ouverture.
Ÿ Durée du contrat: du 1° février 2024 au 31 mars 2024
Y Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Rémunération : - 6è"e échelon du grade d’Animateur Principal de 2°" classe
cet agent sera nommé pour la durée de ses fonctions régisseur principal à la régie de recettes
du camping municipal d’Audinet.
@ - deux agents contractuels (poste réservés à de jeunes étudiants) pour assurer un renfort
en termes d'entretien du site sur la période de forte fréquentation
Durée du contrat: du 1° juillet 2024 au 31 août 2024
Y Durée hebdomadaire de travail : Temps non complet
Ÿ Rémunération : - 1% échelon du grade d'Adjoint technique
Y Nommé, si les nécessités de service le justifient, préposé de la régie de recettes du Camping, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire, avec pour mission d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l'acte constitutif de la régie.
Ÿ Monsieur le Maire est autorisé à recruter autant de personnes que nécessaire pour pourvoir
le poste sur la période considérée.
@- un agent saisonnier chargé de l'entretien des extérieurs et des locaux du camping ainsi
que des extérieurs de la piscine et de la maintenance des installations techniques, étant précisé que
les services techniques interviendront lors du repos hebdomadaire de cet agent
Cet agent apportera un soutien logistique (entretien des locaux et des espaces) aux régisseurs du
camping qui pourront ainsise concentrer sur des missions d'accueil, d'animation et de développement
de la structure.
Deux périodes distinctes sont à considérer :
Période 1
* Durée de la mission : Période du 01 04 2024 au 30 06 2024 et du 1° au 23 septembre 2624
Ÿ Nature du contrat : CDD
Y Durée hebdomadaire du contrat : 20 heures
Rémunération 11°" échelon du grade d’Adjoint technique
Période 2
Y Durée de la mission : Période du 01 07 2024 au 31 08 2024
Ÿ Nature du contrat : CDD
YŸ Durée hebdomadaire du contrat : 35 heures
Y’ Rémunération 11°" échelon du grade d’Adjoint technique
PISCINE DU CAMPING
@ - UN Maître-Nageur Sauveteur titulaire du BEESAN (ou toute personne titulaire du
B.N.S.S.A. pouvant s’y substituer dans le respect de la réglementation en vigueur)
* Missions : * Veiller à la sécurité des usagers de la piscine du Camping (ouverture du 1% juillet
au 31 août et du mardi au dimanche de 13H 00 à 19 H 00 * Appliquer et faire respecter les consignes Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_14-DE
données par le plan d'organisation de la surveillance et des secours. + Participer aux actions
d'animations. + Contrôle qualité de l’eau + Cours de natation possible
* Durée du contrat : du 1° juillet au 31 août 2024
* Durée hebdomadaire de travail : 36 heures
* Rémunération : - 2°" échelon / Educateur Ppal 22 classe des Activités Physiques et
Sportives
En cas de recrutement de Titulaires du BNSSA, leur rémunération sera calculée en référence
au 1” échelon du grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives.
* Monsieur le Maire est autorisé à recruter autant de personnes que nécessaire pour pourvoir
ce poste sur la période considérée. |
@ un agent d’accueil saisonnier,
* Durée de la mission : du 1° juillet au 31 août 2024
*’ Nature du contrat : CDD
* Durée du contrat : Monsieur le Maire est autorisé à recruter autant de personnes que
nécessaire pour pourvoir les postes sur la période considérée.
* Durée hebdomadaire du contrat : 36 heures
*” Rémunération : 1% échelon du grade d’Adjoint administratif
* Nommés « préposé de la régie de recettes du Camping, pour le compte et sous la
responsabilité du régisseur titulaire, ils auront en charge le contrôle des entrées et la gestion de la
billetterie de à la piscine.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres
du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés:
- Approuvent les termes de la présente délibération et Autorisent Monsieur le Maire à
procéder, dans les conditions susvisées, au recrutement de tous les agents contractuels et/ou
saisonniers nécessaires au bon fonctionnement du camping municipal et de sa piscine, pour la saison
2024.
Conseil Municipal du 28/11/2023
Nombre de Conseillers présents 19
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS
us
5 CONTRE >
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE Chantal LEROY
GD-C-| 2023/125
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José (à partir de la question n°15} - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question n°14) - DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD.
Etaient représentés : BELIN Véronique par BRINGER Jean-Paul -AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BÉTHERY Philippe -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 15 / Approbation du rapport annuel des services d’eau et d'assainissement de la communauté
d'agglomération du Puy en Velay, exercice 2022
Nomenclature 8 Domaines de Compétence par thèmes / 8-8 Environnement
5 Institutions et Vie Politique / 5-7 Intercommunalité
Rapporteur M W Brun
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que conformément au Code Général des
collectivités territoriales et notamment les Articles L. 2224-5 et D.2224-1 à D.22245 , le maire
présente au conseil municipal, les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau
potable et d'assainissement destinés notamment à l'information des usagers Ce rapport comprend des
indicateurs techniques, financiers et de performance.
Ce document produit tous les ans permet ainsi de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité
du service rendu pour l'année écoulée. f. 201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM 2023 2810 _15-DE
M le Maire rappelle par ailleurs que conformément aux articles susvisés, dans chaque commune ayant
transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou
plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil
municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les
rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-
dessus mentionnés.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
-Prennent acte de la présentation du rapport annuel 2022 des services eau et assainissement de la
communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, du rapport du délégataire de la station d'épuration de
la petite mer à Chadrac ainsi que du service de l’eau de la chaise Dieu dont un exemplaire est annexé
à la présente délibération.
Conseil Municipal du 28/11/2023
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS
LL
5 CONTRE 0 >
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Chantal LEROY Gilles DELABRE
GD- ce
2023/126
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
iD : 043-214300410-20231128-CM 2023 2810_16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huît novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José (à partir de la question n°15) - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa {à partir de la question n°14) - DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD.
Etaient représentés : BELIN Véronique par BRINGER Jean-Paul -AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°16 / Convention avec le GE Sports Bords de Loire pour le développement des activités physiques
dans les écoles élémentaires publiques et privées au titre de l’action « Bien manger — Bien
bouger »
Nomenclature 8 Domaines de compétence par thème / 8-1 Enseignement
Rapporteur M G DELABRE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 3 octobre 2023, les membres du conseil
municipal avaient validé le projet de convention avec le GE Bords de Loire fixant les modalités
partenariales pour l'année scolaire 2023-2024.
M le Maire expose que ce projet de convention comportait des éléments erronés notamment en ce
qui concerne le tarif horaire et qu'il convient d'adopter une nouvelle délibération.
Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2009, des actions sont engagées dans les écoles de la commune
pour le développement des activités physiques durant les temps périscolaire. M le Maire rappelle par
ailleurs que depuis 2017, ce dispositif est mené en collaboration avec le groupement d'employeurs
Sports 43 Bords de Loire pour la mise à disposition d’éducateurs sportifs. Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_16-DE
Monsieur le Maire rappelle l'intérêt de poursuivre ces actions qui s'inscrivent pleinement dans le
programme établi au regard de la réforme des rythmes scolaires mais également dans les orientations
et préconisations du Programme National Nutrition Santé (PNNS)
Dans ce cadre, pour l’année scolaire 2023-2024, et par le biais d’une convention dont un exemplaire
est annexé à la présente délibération, le GE sports Bords de Loire mettra à la disposition de la ville les
intervenants nécessaires au bon fonctionnement des activités et ce dans les conditions horaires et
financières suivantes :
- 5 créneaux par semaine de 1h30 sur 33 semaines, à l'école de La République.
- 1 créneau par semaine de 1h00 sur 28 semaines, à l'école de La Chartreuse.
- le taux horaire forfaitaire toutes charges comprises est fixé 45 €
- un montant forfaitaire de 55€ correspondant à la cotisation annuelle au GE sports Bords de Loire à la charge de la commune de Brives-Charensac.
Compte tenu de ces éléments, après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré,
les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
e Abrogent les dispositions de la délibération n°13 du conseil municipal du 3 octobre 2023
+ Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec le GE sports Bords de Loire qui fixe
les modalités partenariales pour l’année scolaire 2023 -2024 dont une exemplaire est annexé
à la présente délibération. .
+ Autorisent Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget
Conseil Municipal du 28/11/2023
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 3
Nornbre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS 0
5 CONTRE 0
7 POUR 23
Faït et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire | La Secrétaire de Séance
Gilles DELABR! ae Chantal LEROY #
Gb - CL
2023/127
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huïit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José {à partir de la question n°15} - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question n°14) - DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD.
Etaient représentés : BELIN Véronique par BRINGER Jean-Paul -AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DÉLABRE Gilles
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°17 / Schéma Départemental de la Lecture Publique 2023-2027/ signature du contrat d'objectifs
et de moyens
Nomenclature 8 Domaines de Compétence par thèmes / 8-9 Culture
Rapporteur M Christian Portal
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le contrat d'objectifs et de moyens adressé par le
Département de la Haute-Loire afin d'assurer un service d’appui au développement de la lecture
publique dans notre commune.
Une trajectoire d'évolution a été déterminée afin de consolider le service rendu à la population.
Ce contrat d’une durée de 5 ans se décline en 3 objectifs principaux :
- Permettre à l’ensemble de la population un égal accès à la bibliothèque municipale dans les
conditions définies par le code du patrimoine modifié par la loin° 2021-1717 relative aux bibliothèques
et au développement de la lecture publique ;
- Offrir au public des collections actualisées et diversifiées ainsi que des services de qualité avec du
personnel formé ;
- Permettre à la bibliothèque de la commune d'intégrer le réseau des bibliothèques de la Médiathèque
Départementale afin de bénéficier de ressources, de formations, d'outils, de conseils et d'informations
partagées.
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM 2023 2810_17-DE
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés:
- Autorisent M le Maire à signer le contrat d'objectifs et de moyens avec le Département de la Haute-
Loire afin d’assurer un service d’appui au développement de la bibliothèque de la commune ;
- Donnent délégation à Monsieur le Maire de communiquer toutes les annexes liées à ce contrat.
Conseil Municipal du 28/11/2023
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS
Eu
5 CONTRE >
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE Chantal LEROY
GD-ct | 2023/128 Ref. 20K524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José (à partir de la question n°15} - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question n°14) - DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD.
Etaient représentés : BELIN Véronique par BRINGER Jean-Paul -AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°18 / Schéma Départemental de la Lecture Publique 2023-2027/ Signature de la charte
départementale de coopération du bibliothécaire bénévole
Nomenclature 8 Domaines de Compétence par thèmes / 8-9 Culture
Rapporteur M Christian Portal
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la charte départementale de coopération du
bibliothécaire bénévole.
En effet, la médiathèque est un service public qui met à la disposition du public des collections
pluralistes et diversifiées et des services variés. Elle assure l'égalité d'accès à la culture, aux loisirs, à
l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et à la formation.
Par ailleurs, est bibliothécaire bénévole, toute personne qui affirme librement son engagement
personnel auprès de la bibliothèque de la collectivité sans contrepartie de rémunération.
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM 2023 _2810_18-DE
M Le Maire expose que la présente charte sera cosignée entre la ville et chaque bénévole afin de
contractualiser les engagements et obligation de chacun
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
- Approuvent les termes de la charte départementale de coopération du bibliothécaire bénévole
- Autorisent M le Maire ou son représentant à signer ladite charte
Conseil Municipal du 28/11/2023
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS 0
Lu
5 CONTRE >
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séange
Gilles DELABRE Go-cx_| 2023/129 ef. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM 2023_2810_19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSA
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José (à partir de la question n°15) - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question n°14} - DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD.
Etaient représentés : BELIN Véronique par BRINGER Jean-Paul -AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°19 / Cuisine-en-Velay : adhésion à une nouvelle entente intercommunale et adoption des tarifs
2024
Nomenclature 1 commande publique / 4-1 marchés publics
5 Institutions et Vie Politique / 5-7 Intercommunalité
Rapporteur Mme V Belin
M le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la ville de Brives Charensac adhère à
l'entente intercommunale de production culinaire « cuisine en velay » depuis sa création en 2015.
La Cuisine-en-Velay va devenir un service de restauration collective en régie de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay à compter du 1er janvier 2024. La Cuisine-en-Velay, jusqu'alors service de la ville du Puy-en-Velay, assure la fourniture de repas pour bon nombre d'utilisateurs, dont plusieurs communes en ce qui concerne la restauration scolaire et la Communauté d’agglomération
pour ce qui est de l’approvisionnement en repas de certaines crèches du territoire.
Depuis septembre 2019, une gestion mutualisée et partenariale de ce service auprès des communes et de la Communauté d'agglomération a été mise en place au travers de la mise en place d'une entente. La durée de la convention ad hoc et de ses avenants successifs est fixée au 31 décembre 2023. Considérant l'intérêt de cette gestion partenariale, il est proposé de renouveler une nouvelle entente
à compter du 1er janvier 2024. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié te
ID : 043-214300410-20231128-CM 2023 2810_19-DE
Très souple juridiquement, la nouvelle entente se veut un mode de gestion du service autour des
principes suivants : |
- une convention d'entente intercommunale liant les communes du Puy-en-Velay, Bains, Brives- Charensac, Chaspuzac, Sanssac-L’Eglise, Solignac-sur-Loire, Vals-Près-Le-Puy, Vazeilles-Limandre ainsi que la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. Un projet est annexé à la présente délibération, - le service de production et de livraison des repas est de la responsabilité de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. Elle assume ainsi la gestion des ressources humaines, gère les équipements et est responsable unique des prestations de production et livraisons des repas,- en contrepartie, chaque collectivité membre de l'entente rembourse à la Communauté d'agglomération le service suivant des coûts unitaires définis,
- création d’une conférence intercommunale dans ce cadre. La réglementation impose que chaque
collectivité désigne 3 membres parmi son Conseil. Cette conférence a pour but de statuer sur des décisions majeures (coût unitaire de production, politique alimentaire, investissements majeurs, entrée d’une nouvelle collectivité, ....). Ces décisions ne sont valides qu'après approbation de tous les conseils municipaux et de la Communauté d'agglomération.
- une commission informelle des menus associant un représentant de chaque collectivité est créée. Elle approuve les menus et peut proposer des règles d’approvisionnement des denrées alimentaires. - La durée de la convention proposée est de 4 ans, de sorte de s’inscrire dans la durée. Pour autant, chaque collectivité aurait un droït de sortie après une durée d'engagement de 2 ans, avec un préavis de 6 mois.
L'entente pourrait se mettre en place à compter du ler janvier 2024, à condition que chaque
collectivité prenne une délibération concordante.
Au démarrage de la nouvelle entente, les coûts unitaires de facturation pourraient être les suivants :
Evolution % Tarifs HT Entente Proposition tarifaire HT
valides en 2023 nouvelle entente pour
2024
Entente Intercommunale
Ecoles
Primaires avec pain 5,44 € 5,64 € +3,68%
Primaires sans pain 5,31€ 5,51€ +3,68%
maternels avec pain 4,62 € 4,79€ +3,68%
maternels sans pain 4,49 € 4,66 € +3,68%
Entente Intercommunale
Crèches
Repas 4,86 € 5,04 € +3,68%
Goûters 0,60 € 0,62€ +3,68%
Boissons 0,23€ 0,24 € +3,68%
centres de loisirs entente | Tarifs votés HT 2023 | Proposition tarifaire HT Evolution %
2024 Centres de Loisirs 5,44 € 5,64 € +3,68% Repas adultes 7,92 € 8,21€ +3,68% Goûters 0,60 € 0,62 € +3,68% Pique-Nique 5,15 € 5,34 € +3,68% taux de TVA centres de loisirs : 10 % Ils correspondent à une projection des coûts de revient de la structure par typologie de repas. Le taux d’évolution des prix par rapport à l'entente existante anticipe l'inflation prévisible en 2024 et qui impactera nécessairement la Cuisine-en-Velay. GCj-ci
2023/130
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM 2023 _2810_19-DE
Après avis favorable de fa commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
- APPROUVENT le principe d’une nouvelle entente intercommunale concernant le service de la
restauration scolaire entre les communes du Puy-en-Velay, de Baïns, de Brives-Charensac, de
Chaspuzac, de Sanssac-L’Eglise, de Solignac-sur-Loire, de Vals-Près-Le-Puy et de Vazeilles- Limandre
et la Communauté d'agglomération
- DÉSIGNENT 3 membres pour siéger à la conférence intercommunale prévue dans ce cadre :
- Gilles DELABRE
- Véronique BELIN
- Bruno OUILLON
- DÉSIGNENT un représentant pour faire partie de la commission des menus de la future entente :
- Florence HAON
- AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente, dont le projet
est annexé à la présente.
- DEMANDENT au Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles de bien vouloir approuver des
dispositions par délibération concordante
Conseil Municipal du 28/11/2023
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE >
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DELABR Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié lé
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023 2810 _20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huïit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de ia Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José (à partir de la question n°15} - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question n°14) - DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD.
Etaïent représentés : BELIN Véronique par BRINGER Jean-Paul -AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°20 / Participation financière communale au Syndicat Départemental d’Energie 43 au titre des travaux de
dissimulation de réseaux basse tension chemin des Pervenches — Modification du plan de financement
Nomenclature 1- Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur M JP BRINGER |
Par délibération n°16/2023 du 3 octobre 2023, la municipalité a validé une dépense de 9918.72 € dans le cadre
de travaux de dissimulation et enfouissement du réseau Basse Tension chemin des Pervenches.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques était de 29172.72 € HT avec une
participation du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire
Les travaux en cours ont été étendus sur une zone pavillonnaire contiguë permettant ainsi de traiter
l’ensemble du quartier en une dissimulation totale. Ces travaux en plus se traduisent par une plus-value et
donc un impact financier sur la participation communale à hauteur de 2802.22 €. La participation totale de la commune sur cette opération est donc réévaluée à 12 720.94 €
Dans la délibération du 3 octobre 2023, il était explicité que cette participation pourrait être revue en fin de
travaux afin d’être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
GDd-Cu | 2023/131
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_ 2023 2810 20-DE
-Approuvent l'extension des travaux de mise en souterrain du réseau Basse tension présenté,
- de revoir la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 12 720.94 €
{au lieu de 9918.72 € soit une plus-value dans la participation communale de 2802.22 €) et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme au Service de gestion Comptable du Puy en Velay, comptable public du syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif, - Mettent à jour la somme inscrite au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements des entreprises.
Conseil Municipal du 28/11/2023
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS
Le
5 CONTRE 0 >
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE E À Chantal LEROY Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Mäire.
Etaïent présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José (à partir de la question n°15} - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question n°14) - DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD.
Etaïent représentés : BELIN Véronique par BRINGER Jean-Paul -AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°21 / Réhabilitation d’un bâtiment municipal en maison de la santé
Plan de financement réactualisé
Nomenclature 1 - Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur JP Bringer
Par délibération n°27 du conseil municipal du 1 mars 2023, la commune élaboré un plan de
financement pour le projet de réhabilitation d'un bâtiment municipal en maison de santé
Ce projet permet à la commune de valoriser son patrimoine bâti au travers d’un changement de
destination et d'activités mais aussi par une rénovation lourde et nécessaire sur le plan énergétique.
Dans ce cadre, M le Maire exposait aux membres du conseil municipal que le projet susvisé pourrait
être éligible à divers financements.
L'objectif de cette délibération est d’actualiser le plan de financement et le montant des travaux avec
une participation de l'Etat au travers du Fonds Vert, une aide de la Région Auvergne Rhône/Alpes et
enfin une aïde LEADER.
L'évaluation de l'opération est estimée dorénavant à 1 126 961 € HT, décomposée comme suit
- 77500 € de mission de maitrise d'œuvre,
- 3320 € d'étude thermique avant travaux,
- 1 046 141 € de travaux,
GD-et
2023/132 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_21-DE
M le Maire propose le plan de financement suivant :
DESIGNATION MONTANT
ESTIMATIF en FINANCEMENTS
€HT ETAT (Fonds Région LEADER COMMUNE
Vert} AURA
Maison de Santé 1126 961 17.74% 22.18% 3.90 % 56.16%
23.89% sur | 4.2% sur la partie
partie travaux
travaux
TOTAL 1 126 961 200 000 632 961
OPERATION - |
TOTAL TRAVAUX 1 046 141 250 000 44 009
ll est à noter que la Région et le LEADER interviennent financièrement uniquement sur le montant
travaux alors que le Fonds Vert considère aussi les études liées au programme soit donc l'opération
totale.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
Valident la réactualisation du plan de financement et du montant de l'opération - Approuvent le plan de financement susvisé.
Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions susceptibles d'être
accordées à cette opération.
Conseil Municipal du 28/11/2023
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS
us
5 CONTRE >
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séancg
Gilles DEL E Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023 2810 _22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José (à partir de la question n°15) - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question n°14) - DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD.
Etaient représentés : BELIN Véronique par BRINGER Jean-Paul -AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°22 / Contrat entre l’éco organisme Alcome et la Ville de Brives-Charensac
Nomenclature 8 — Domaine de compétences par thème/ 8-3-1 Création, aménagement,
entretien de la voirie
Rapporteur JP Bringer
Contrat avec Alcome : Responsabilité Elargie des Producteurs
ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 pour charge de
la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou
partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie. La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de
tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. La mission d'Alcome, d'intérêt général, est de réduire de 40% la présence des mégots jetés de manière
inappropriée dans l’espace public d'ici à 2027 en soutenant les communes et groupements de
communes détenant une compétence propreté.
Alcome suit l'engagement de la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à
hauteur de :
+ 20 % de réduction d’ici 2024,
° 35% de réduction 2026,
+ 40 % de réduction d’ici 2027.
CD ce
2023/133 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-21430041 0-202311 28-CM_2023_ 2810 22-DE
Les actions en perspective pour ALCOME sont :
+ Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation,
e Améliorer : mise à disposition de cendriers,
« Soutenir : soutien financier aux communes qui s'engagent,
e Assurer l'enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés
sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du
nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cf annexe 1). Ce contrat prévoit :
- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques,
- L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.
La commune de Brives Charensac dispose de la Responsabilité de nettoiement des voieries.
Cela se traduit pour Brives Charensac par :
- un soutien financier annuel (barème en €/hab selon la typologie de collectivité) ; soit 6 612,30
€ par an pour la ville de Brives-Charensac
- des dons de dispositifs de collecte de rue (cendriers de rue, éteignoirs à corbeille...) ; - des dons de cendriers de poche ;
- l'enlèvement et le traitement des mégots à partir de 100kg massifiés ;
- la mise à disposition d’un kit communication.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ; Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l'Environnement ;
Vu le projet de délibération en date du 28/11/2023 par lequel Monsieur le Maire de Brives Charensac propose de signer le contrat entre la ville et ALCOME ;
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
- Approuvent la signature du contrat-type entre la Ville de Brives Charensac et ALCOME
pour la durée de l'agrément
- Autorisent monsieur le Maire de Brives Charensac ou son représentant à le signer ainsi que tout document afférent à ce sujet.
Conseil Municipal du 28/11/2023
Nombre de Conseillers présents 20
registre. Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23 Le Maire
ABSTENTIONS 0
Eu
5 CONTRE 0
>
POUR 23
DELABRE Ref.
207
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DÉLABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José (à partir de la question n°15) - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question n°14) - DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD.
Etaient représentés : BELIN Véronique par BRINGER Jean-Paul -AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 23 / Aménagement de Bourg / Aménagement architectural et paysager de l’avenue Charles
DUPUY
Plan de financement modificatif
Nomenclature 1-— Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur JP Bringer
Par délibérations successives n°14 du 15 novembre 2023, n°27 du 1 mars 2023, la municipalité actait le plan de
financement et les sollicitations aux subventions sur cette opération.
Compte tenu des nouveaux arbitrages des différents partenaires et de l’évolution des participations financière,
il convient de mettre à jour le plan de financement.
Dans ce cadre, M le Maire expose aux membres du conseil municipal que le projet susvisé peut recevoir
une aide de l’Europe (LEADER= Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) uniquement dans le cadre de la valorisation touristique, la sécurisation et déplacements mode doux.
Le montant des travaux est estimée à 1 500 000 € HT sur l’ensemble de l'opération avec un volet
déplacement mode doux et notamment la construction d’une passerelle piétonne estimée à 150 000
€HT.
M le Maire propose le plan de financement suivant le volet mode doux :
Go-cu_| 2023/134
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM 2023 2810 _23-DE
DESIGNATION MONTANT
ESTIMATIF en FINANCEMENTS
€HT ETAT (DETR Région Département LEADER COMMUNE
2023) AURA Haute Loire
Aménagement 150 000 15.22% 11.89% 8.81% 17.38 % 46.7%
architectural et
paysager de
l'avenue des
Charles Dupuy
TOTAL 150 000 22 842.71 17 846.52 13 227.51 26 083 70 026
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
- _ Approuvent le plan de financement susvisé sur la partie déplacement mode doux et construction
d’une passerelle,
- _ Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions susceptibles d'être accordées à cette opération.
Conseil Municipal du 28/11/2023
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS
LS
5 CONTRE
>
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023 2810_24-DE
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
1 DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 21/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José {à partir de la question n°15) - BRINGER Jean-Paul -
BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle — CELLIER Hélène - Philippe HUGON -
Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question n°14} - DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY- VACHERON
Bernadette-Fabien LYOTARD.
Etaient représentés : BELIN Véronique par BRINGER Jean-Paul -AMIAUX Dominique par Philippe HUGON -
FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etait excusé : - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 24 / Urbanisme / Personne intéressée / désignation d’un membre du conseil municipal p
Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique / 5-1 Délégations de fonction
Rapporteur M JP Bringer Il'est exposé que conformément à l'Article L422-7 du code de l'urbanisme :
« Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de
l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »
M Gilles Delabre ayant déposé une Déclaration Préalable n°04304123P0083 en date du 7 novembre
2023, il est nécessaire que le conseil municipal désigne un de ses membres afin de signer toute pièce
relative au dossier susvisé.
ED-ex 2023/135
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le <
ID : 043-214300410-20231128-CM 2023 _2810_24-DE
Après avis favorable de la commission préparatoire, et après en avoir délibéré, en l'absence de Monsieur Le
Maire qui n’a pas pris part au débat et au vote, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages
exprimés désignent M Bruno OUILLON afin de signer toute pièce relative au dossier DP04304123P0083
Conseil Municipal du 28/11/2023
Nombre de Conseillers présents 19
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS 0
Lu
5 CONTRE 5
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE e Chantal LEROY Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
[ID7043-214300#10-20231128-CM-202312810 0-DE
wpuou
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
Désignation d’un secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 03 octobre 2023
Autorisation de placement d’une partie de la trésorerie de la Commune sur des
comptes à terme DDFIP
CLECT CRECHE modification du PV de mise à disposition des de la Communauté
d’Agglomération biens
Aides CLSH classes transplantées 2024
Aides emplois sportifs 2024
Remboursement par le budget Camping au budget Commune des frais 2023
Remboursement par le budget CCAS au budget Commune des frais 2023
Approbation des statuts de la Communauté d'agglomération
Avis du Conseil Municipal sur le plan de gestion de la demande et d’information des
demandeurs de logements sociaux
Affaires scolaires / Approbation de la Charte des ATSEM
Organisation et modalités de rémunération des astreintes et des interventions
Modification du règlement intérieur relatif au temps de travail des agents du
_ service technique de la ville de Brives-Charensac
Camping Municipal -Piscine / fixation des périodes d'ouverture et recrutement
d’agents
Approbation du rapport annuel des services d’eau et d'assainissement de la
communauté d'agglomération du Puy en Velay- exercice 2022
Modification de la Convention avec le GE Sports 43 Bords de Loire pour le
développement des activités physiques dans les écoles élémentaires publiques et
privées au titre de l’action « Bien manger — Bien bouger »
Schéma Départemental de la Lecture Publique 2023-2027 / signature du contrat
d'objectifs et de moyens
Schéma Départemental de la Lecture Publique 2023-2027 / Signature de la charte
départementale de coopération du bibliothécaire bénévole
Cuisine-en-Velay : adhésion à une nouvelle entente intercommunale et adoption
des tarifs 2024
Travaux de renouvellement des Réseaux Chemin des pervenches, / Modification du
plan de financement les pervenches
Maison de Santé Pluri-professionnelle / Plan de financement et demandes de
subvention
Contrat entre l’éco organisme Alcome et a Ville de Brives-Charensac
Aménagement de Bourg / Aménagement architectural et paysager de l'avenue
Charles DUPUY
Plan de financement modificatif
Personne intéressée désignation d’un membre du conseil municipal
Gb-ce_ | 2023/136
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023_2810_O-DE
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José (à partir de la question n°15) -
BRINGER Jean-Paul - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle
- CELLIER Hélène - Philippe HUGON - Nadine BOISSERIE- PORTAL Christian- LAIGRE
Sandrine- JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET Michel - CUBIZOLLES
Vanessa (à partir de la question n°14) - DESESTRES Bernadette - Chantal LEROY-
VACHERON Bernadette-Fabien LYOTARD.
Etaient représentés: BELIN Véronique par BRINGER Jean-Paul -AMIAUX Dominique par
Philippe HUGON - FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés: - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe —
La Secrétaire de Séance Le Maire
Gilles DELABR! Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publié le
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
ID : 043-214300410-20231128-CM_2023 2810_00-DE
Gilles DELABRE Marie-José ALLEMAND
Jean-Paul BRINGER Véronique BELIN
William BRUN 2 ne LD Pierrette EXBRAYAT
Joëlle PALHIER
Bruno OUILLON
Hélène CELLIER | Pl Philippe HUGON
7 |
Nadine BOISSERIE Nm Christian PORTAL
pt
Sandrine LAIGRE Serge JAVON
TT
Sandrine GIRARD-
MONEYRON d Michel PERRET
Vanessa CUBIZOLLES
Dominique AMIAUX
Bernadette DESESTRES Rémi VARRAUD
Chantal LEROY _ Aurélie VEDRUNE
pe Æ
Philippe BETHERY Bernadette VACHERON
David FREJAVILLE Fabien LYOTARD
2023/137