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Déliberation - Toutes les delibs site
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - Toutes les delibs site)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fabication électranique sur ie site
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Êe 28-05-05
CHARENSAC
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié te
ID : 043-264800237-20250527-CCAS_ 2025 27_00-DE
ORDRE DU JOUR
C.C.A.S.
Mardi 27 mai 2025 à 18H00
C.C.AS.:
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil d'Administration du 10/04/2025
3. BUDGET CCAS 2025 : Décision Modificative 2025-01 INV
4. Avance Remboursable
5. Dispositif Un job pour ma Ville 2025
6.
QUESTIONS DIVERSES
Moyen de paiement et de réservation régie de recettes MPT : Prestation plateforme ACHETEZA
2025/0353 FubNcation électronique surie te Envoyé en préfecture le 28/05/2025
hétpe han brives-charencacfr} Reçu en préfecture le 28/05/2025
Le 28-65-3095 Publié le
1D : 043-264300237-20250527-CCAS 2025 27 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MARDI 27 MAI 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 21-05-2025
L'an deux mil vingt-cinq le vingt-sept mai à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Bruno OUILLON - Joëlle PAEHIER - Véronique BELIN - Sandrine LAIGRE-
David FREJAVILLE -Chantal LEROY- Serge JAVON- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET -
Était représenté : Philippe BETHERY par Chantal LEROY
Etaient excusés : Sylvain LAURENT- Andrée CARTAL- Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON- Nadine
MIALON- Bernard MICHEL -
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER -
Secrétaire de séance : Odile CHAPUIS
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
| 01/Désignation du secrétaire de séance
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Bruno Ouilion
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021-1311 du même
jour pris pour son application.
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante et doit être signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire
sur papier est mis à la disposition du public.
Vu le principe du parallélisme des formes ;
Les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à l’unanimité des suffrages exprimés désignent Odile CHAPUIS comme secrétaire de séance. Ref. 201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ion électronique sur le nite 7 EE A[acu+,
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Le ESSAIS
ID : 043-264300237-20250527-CCAS 2025 27 _01-DE
Nombre de Conseillers présents 10
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 11
ABSTENTIONS
EL
5 CONTRE 0 >
POUR 11
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Odile CHAPUIS
La secrétaire de séance
2025/036 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
és DIIVRS-ChATEn Reçu en préfecture le 28/05/2025
Le SS-OS-AUTE Publié le
1D : 043-264300237-20250527-CCAS 2025 27_02-DE
ratRcation éfectronique sur
= » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BRIVES CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MARDI 27 MAI 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 21-05-2025
L'an deux mil vingt-cinq le vingt-sept mai à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Bruno OUILLON - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Sandrine LAIGRE- David FREJAVILLE -Chantal LEROY- Serge JAVON- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET -
Était représenté : Philippe BETHERY par Chantal LEROY
Etaient_excusés : Sylvain LAURENT- Andrée CARTAL- Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON- Nadine
MIALON- Bernard MICHEL-
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER -
Secrétaire de séance : Odile CHAPUIS
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
| 02/Adoption du compte-rendu du 10 avril 2025 _
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Bruno Ouillon
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021-1311 du même jour pris pour son application.
Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et doit être signé par le maire et le ou les secrétaires. - Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous
forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Vu le principe du parallélisme des formes;
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à
l'unanimité des suffrages exprimés :
-Proposent aux Membres du Conseil d'Administration d'approuver le procès-verbal de la séance du 10 avril
2025 dont un exemplaire est annexé sera présentée en séance. Ref.
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Berger-Levrault
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Envoyé en préfecture le 28/05/2025 Fugkcation él
hs brives-charensac.fr Regu en préfecture le 28/05/2025
be 28-05-2005 _ Publié le
ID : 043-264300237-20250527-CCAS 2025 27_02-DE
To dan du COS PES
Nombre de Conseillers présents 10
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés Il
: ABSTENTIONS
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POUR Il
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE Odile CHAPUIS S b & Jun
Président du C.C.A.sS. La secrétaire de séance
&D-ex. | 2025/037 Pubäcation Électranique sur ie site Envoyé en préfeciure le 28/05/2025
httgs: aan brives-charensac tri Reçu en préfecture le 28/05/2025
Le 28-DS-dYTS Publié le
iD : 043-264300237-20250527-CCAS 2025 27_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MARDI 27 MAI 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 21-05-2025
L'an deux mil vingt-cinq le vingt-sept mai à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Bruno OUILLON - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Sandrine LAIGRE- David FREJAVILLE -Chantal LEROY- Serge JAVON- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET -
Était représenté : Philippe BETHERY par Chantal LEROY
Etaient_excusés : Sylvain LAURENT- Andrée CARTAL- Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON- Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER -
Secrétaire de séance : Odile CHAPUIS
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
L 03/8P CCAS 2025 Décision Modificative 2025-01 Avance Remboursable INV Chapitre 27 |
Nomenclature 5- institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Bruno OUILLON
Vu la délibération N° 3 Vote du Budget Primitif de du Centre Communal d'Action Social de Brives-Charensac du Conseil d'administration du 18/12/2024 prévoyant d'autoriser la limite de la fongibilité des crédits au taux maximum réglementaire de 7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections mais ne prévoyant pas de crédits au chapitre 27 ;
Vu la délibération N° 4 Vote du Budget Supplémentaire 2025 du Centre Communal d’Action Social de
Brives-Charensac du Conseil d'administration du 10/04/2025 après affectation de résultat ne prévoyant pas
de crédit au chapitre 27
Considérant le mail du 12/05/25 du Service de Gestion Comptable indiquant qu’une avance remboursable doit être comptabilisé à l’article 2745
Considérant l'insuffisance de crédits en section d'investissement :
Au chapitre 27 Autres immobilisations financières à hauteur de 3000€ soit
à l’article 2745 Avances Remboursable à hauteur de 3000€ au regard des besoins d'aides sociales 2025
Considérant les crédits disponibles : ‘
Au chapitre 21 Immobilisations corporelles à hauteur de 3000€ soit
-à l’articles 2188 Autres Immobilisations corporelles à hauteur de 3000€
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action Sociale à
Punanimité des suffrages exprimés :
-Approuvent la Décision Modificative qui s’équilibre comme présenté ci-dessous et Fugfcation électronique sur le site Envoyé en préfecture le 28/05/2025
hits fa qrives-harensactr Reçu en préfecture le 28/05/2025
Le 28.05-MNS Publié le
ID : 043-264300237-20250527-CCAS 2025 _27_03-DE
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Conseil d'Administration du CCAS 27-05-25
Nombre de Conseillers présents 10
Nombre de Conseillers 1
représentés
Nombre de suffrages exprimés 11
ABSTENTIONS
Et
6 CONTRE 0 >
POUR 11
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Odile CHAPUIS < & Gilles DELABRE | fra
Président du C.C.A.S. - La secrétaire de séance
Ref.
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Berger-Levrault
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Regu en préfecture le 28/05/2025
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ke SION Publié le
1D : 043-264300237-20250527-CCAS 2025 27_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MARDI 27 MAI 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 21-05-2025
L'an deux mil vingt-cinq le vingt-sept mai à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Bruno OUILLON - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Sandrine LAIGRE- David FREJAVILLE -Chantal LEROY- Serge JAVON- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET -
Était représenté : Philippe BETHERY par Chantal LEROY
Etaient excusés : Sylvain LAURENT- Andrée CARTAL- Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON- Nadine
MIALON- Bernard MICHEL -
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER -
Secrétaire de séance : Odile CHAPUIS
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
| 04/Avance remboursable |
Nomenciature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Bruno OUIELON
Vu l'article R. 123-2 du Code de l’Action Sociale et des familles le décret n° 95-562 du 6 mai 1995, qui
prévoient que les Centres Communaux d'action Sociale peuvent intervenir au moyen de prestations en
espèce, remboursables ou non.
Considérant la délibération n°1 du 16 novembre 2017 du Conseil d'administration du CCAS autorisait le
Président à attribuer une avance remboursable pour raisons sociales, dont le montant maximum octroyé nu LA LUZ X
Considérant les dernières demandes sociales reçues par les services du CCAS et la nécessité d'y adapter
tant le montant que la durée de remboursement de l’avance remboursable ;
M. le président propose :
-de reconduire le dispositif d'aide sociale d'urgence « Prêt d'honneur Avance remboursable » mais d’en
modifier le montant et la durée de remboursement.
Pour mémoire, il s’agit d’une avance remboursable qui pourra être accordée à des personnes domiciliées à Brives-Charensac, justifiant de ressources régulières (salaires, pensions, allocations) et qui rencontrent une difficulté passagère pour le paiement d’une dette ou le maintien dans une situation financière stable. Ref,
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Berger-Levrauit
(1309)
Fubication électronique sur Île site Envoyé en préfecture le 28/05/2025
hitue d'ésans hrives-charensaciréf Reçu en préfecture le 28/05/2025
Ee 38-65-25 Publié le
ID : 043-264300237-20250627-CCAS 2025 27_04-DE
Cette avance dont le montant ne pourra excéder 3 000€, devra être remboursée dans un délai allant
jusqu'à 36 mois maximum, suivant le montant de l'avance consentie et les possibilités financière du
bénéficiaire ;
Le montant de l’avance sera mandaté à l’article 2745 Avance remboursable soit directement au bénéfice de
l'intéressé sur son compte en banque soit par remboursement d’une dette du bénéficiaire auprès d’un de
ces créanciers (notamment d’un organisme bancaire)
Les titre de remboursement mensuels seront imputés au même article.
l'est précisé qu’il ne pourra être consenti qu’un seul « prêt d’honneur- avance remboursable » par année
civile, pour la même personne ou le même foyer.
Il ne pourra être consenti une nouvelle avance tant que la précédente n'aura pas été totalement
remboursée au CCAS.
L'attribution du « prêt d'honneur — avance remboursable » donnera lieu à une convention fixant le
montant du prêt et les conditions de remboursement.
Il est précisé que les conventions correspondantes seront signées par le Président dans le cadre des
délégations prévues par l’article R 123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action Sociale à
l'unanimité des suffrages exprimés :
-Approuvent ces dispositions,
-Accordent délégation à M. le pour attribuer un « prêt d'honneur -avance remboursable » dans les
conditions définies ci-dessus par le Conseil d'Administration et pour signer la convention correspondante,
-Autorisent le versement des sommes concernées inscrite à l’art 2745 ainsi que l'émission de titre mensuel
de remboursement au même article 2745 ;
Conseil d'Administration du CCAS 27-05-25
Nombre de Conseillers présents 10
Nombre de Conseillers 1
représentés
Nombre de suffrages exprimés 11
ABSTENTIONS
B © CONTRE
>
POUR 11
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Odile CHAPUIS Gilles DELABRE AA 7
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La secrétaire de séance Président du C.C.A.S.
&D- EC 2025/39 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
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Le 28-05-25 ID : 043-264300237-20250527-CCAS 2025 27_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MARDI 27 MAI 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 21-05-2025
L'an deux mil vingt-cinq le vingt-sept mai à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Bruno OUILLON - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Sandrine LAIGRE-
David FREJAVILLE -Chantal LEROY- Serge JAVON- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET -
Étaït représenté : Philippe BETHERY par Chantal LEROY
Etaient excusés : Sylvain LAURENT- Andrée CARTAL- Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON- Nadine MIALON-
Bernard MICHEL - |
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER -
Secrétaire de séance : Odile CHAPUIS
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant ia majorité des Membres en exercice, Monsieur le président Gilles DÉLABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
05/ Dispositif Un job pour ma Ville 2025
Nomenclature 7-Finances Locales / 7-10 Divers
Rapporteur Bruno Ouillon
Considérant que le dispositif Un Job pour ma Ville, a été instauré conjointement par la Commune et l’Association des
Usagers de la Maison Pour Tous à partir de l’été 2021, et repose sur la volonté de proposer aux jeunes, âgés de 16 ans
révolus à 18 ans:
-d’effectuer divers petits travaux d'utilité civiques et citoyenne durant les congés scolaires, encadrés par un animateur
dédié ;
-une première expérience du monde du travail ;
Considérant que ce dispositif a été perpétué toutes les années depuis 2021 et que les jeunes étaient ainsi embauchés
par l'Association des Usagers de la Maison Pour Tous ;
Considérant que l'inscription à des activités sportives, culturelles, l'obtention du permis de conduire, et du Brevet
d’Aptitude aux fonctions d'Animation (B.A.F.A.) nécessitent des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes
les familles ;
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d'administration :
-que conformément à la délibération 04 du conseil d'administration du CCAS du 11 juillet 2024, il a été approuvé la
création d’une régie autonome dénommée Maison Pour Tous Centre social, laquelle sera uniquement dotée de l'autonomie financière et reprendra en régie les activités de l'AUMPT.
conformément à la délibération 7 du conseil d'administration du CCAS du 28 novembre 2024, il a été créé un budget
annexe Régie Maison Pour Tous Centre social au budget principal CCAS ; Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
Publication électronique sure site
À
Fe 28-95-3025
ID : 043-264300237-202560527-CCAS 2025 27 _05-DE
M le Président propose que le dispositif Un Job pour ma Ville soit reconduit en 2025 par La Régie autonome MAISON
POUR TOUS selon les modalités suivantes : ‘
-Chaque jeune réalise une semaine de 32 heures de bénévolat sous le contrôle d’un animateur salarié de la Régie
autonome Maison Pour Tous de de Brives-Charensac ;
-Une bourse de 350€ sera octroyée à chaque jeune à choisir parmi les prestations éligibles ci-dessous soit :
e Permis de conduire en partenariat avec les auto-écoles de la commune de Brives-Charensac
e BAFA :
e Loisirs (licences clubs, inscriptions activités sportives, culturelles ou de loisirs)
e Chèques cadeaux « rentrées scolaires » hors alimentation et boissons pour des achats dans le
domaine de la culture, du sport, des loisirs, de la téléphonie, de la HIFI, du multimédia et vêtements.
L'ensemble des sommes sera versé directement au prestataire bénéficiaire que le jeune aura choisi dans la limite des
prestations éligibles (listées ci-dessus) à l'exception des chèques cadeaux qui seront directement remis au jeune à l'issue de la réalisation de la semaine
Les chantiers seront proposés par la Commune de Brives-Charensac et consisteront à effectuer des travaux de peinture,
d'embellissement, d'entretien des espaces verts, de nettoyage.
L'organisation est détaillée dans le règlement intérieur Un Job pour ma Ville 2025 Annexé à la présente délibération.
-La Commune de Brives-Charensac et la Régie autonome Maison Pour Tous ne seront en aucun cas réputées employeur
des jeunes participant au dispositif Un Job Pour ma Ville
-Les jeunes bénéficiant du dispositif devront être couverts par une assurance responsabilité civile contractée à leur
nom ou sous couvert de leur tuteur. Une attestation sera demandée lors de l'inscription du jeune dans l'opération.
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action Sociale à
l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent la mise en place du dispositif Un job pour ma Ville 2025 par La régie autonome Maison Pour Tous
et l'application du règlement intérieur présenté en annexe, ainsi que la fiche d'engagement et d'inscription du
jeune et l'autorisation parentale également présentées en annexe ;
- Autorisent Monsieur le Président ou son représentant à signer le règlement, la fiche d'engagement et
d'inscription du jeune et l’autorisation parentale à compter de l’année 2025 ;
- _ Approuvent la somme de la bourse de 350€ octroyée à chaque jeune à choisir parmi les prestations éligibles présentée ci-dessus
- Approuvent le versement de la bourse forfaitaire directement auprès de prestataires sélectionnés sur
présentation de factures adressées à la Régie autonome Maison Pour Tous et comportant les noms et prénoms
du jeune bénéficiaire
- Approuvent la remise des chèques cadeaux directement au jeune à l'issue de la réalisation de la semaine
- Autorisent Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents afférents ;
- Inscrivent les crédits nécessaires au budget primitif 2025.
GD-cc. 2025/040 e HORc
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Le 8-05
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Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
ID : 043-264300237-20250527-CCAS _2025_27_05-DE
Conseil d’Adiministration du CCAS 27-05-25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE
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Nombre de Conseillers présents 10
Nombre de Conseillers représentés 1
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Odile CHAPUIS ;
La secrétaire de séance Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Regu en préfecture le 28/05/2025
Faticerion électronique sur de site
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Le 28-G5-2ÛRS Publié le
ID : 043-264300237-20250627-CCAS 2025 27_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSAE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MARDI 27 MAI 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 21-05-2025
L'an deux mil vingt-cinq le vingt-sept mai à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Bruno OUILLON - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Sandrine LAIGRE- David FREJAVILLE -Chantal LEROY- Serge JAVON- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET -
Était représenté : Philippe BETHERY par Chantal LEROY
Etaient excusés : Sylvain LAURENT- Andrée CARTAL- Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON- Nadine MIALON-
Bernard MICHEL -
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER -
Secrétaire de séance : Odile CHAPUIS
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
| 06/ Moyen de paiement et de réservation régie de recettes MPT : Prestation plateforme ACHETEZA
Nomenciature 7-Finances Locales / 7-10 Divers
Rapporteur Bruno Ouiïllon
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d'administration :
-que conformément à la délibération 04 du conseil d'administration du CCAS du 11 juillet 2024, il a été approuvé la création d’une régie autonome dénommée Maison Pour Tous Centre social, laquelle sera uniquement dotée
de l’autonomie financière et reprendra en régie les activités de F'AUMPT.
. -Conformément à la délibération 7 du conseil d'administration du CCAS du 28 novembre 2024, il a été créé un
budget annexe Régie Maison Pour Tous Centre social
-conformément à la délibération 8 du conseil d'administration du CCAS du 28 novembre 2024, il a été institué
une régie de recettes et d’avances auprès d’Etablissement public administratif local Régie autonome Maison Pour Tous
Centre Social et que son article 4 définit les produits encaissés comme les prestations de la Régie Maison Pour Tous (liste
exhaustive) et que son article 5 définit les modes de recouvrement des recettes y compris le paiement en ligne via la
plate-forme de paiement dématérialisé de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay via une supra-régie ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay a mis en place une plateforme de commande et de
paiement des repas de restauration scolaire des écoles maternelles et primaires des Communes de son territoire, ainsi
que d’autres services intercommunaux ;
Considérant que les administrés ont un niveau d’exigence croissant et qu’ils attendent de la part des collectivités une
réactivité forte et un accès aisé à l'ensemble des services quel que soït l'heure, le jour ou le lieu où l’on se trouve permettant un gain de temps, un gain de déplacement, un gain de productivité :
Considérant que la participation à ce service de réservation et de paiement en ligne permettrait à la Régie autonome
Maison Pour Tous de Brives-Charensac de sécuriser et de moderniser la réservation et le paiement de ses diverses
prestations et activités :
G5- ec. | 2025/041 4que surÀ te Envoyé en préfecture le 28/05/2025
re
Pubtication Stectron 5
https han briver-charenssc fre Reçu en préfecture le 28/05/2025
Ée 28-G5-00E Publié le
| ID : 043-264300287-20260527-CCAS_ 2025 27_06-DE Considérant que cette possibilité de paiement en ngne via ra prate-1orme ue paie Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay via une supra-régie nécessite :
l'établissement et la validation d’une convention d'encaissement et de reversement de recettes pour le compte de tiers
entre la Communauté d'Agglomération et le Régie Autonome Maison pour Tous ;
Je fait pour le CCAS et la régie autonome Maison Pour Tous de pouvoir bénéficier du déploiement des modules Centre
de Loisirs, activités sportives, culturelles et sociales par la société TNT;
Afin de pouvoir mettre en place à partir de septembre 2025 cette possibilité pour les usagers des services de la régie
autonome Maison Pour Tous de paiement en ligne via la plate-forme de paiement dématérialisé ACHETEZA de la
Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay via une supra-régie.
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à l'unanimité
des suffrages exprimés :
-Approuvent la participation du Centre Communal d'Action Social et de sa Régie Autonome Maison Pour Tous au
déploiement des modules Centre de Loisirs et activités sportives et culturelles dans un premier temps et aux modules
billetterie et locations de salle dans l’hypothèse où la communauté d'Agglomération y souscrirait
-Autorisent Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de
la présente délibération et à signer tous les documents et devis afférents
Conseil d'Administration du CCAS 27-05-25
Nombre de Conseillers présents 10
Nombre de Conseillers représentés L
Nombre de suffrages exprimés 11
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE =
POUR 11
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Odile CHAPUIS { .…
ru
La secrétaire de séance
Gilles DELABRE
Président du C.C.A.sS. Î
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\ 201
524
Berger-Levrault
(1309)
IVES CHARENSAC
Hôtel de Ville
1 place de la Mairie
BRI
Électronique Su
re brives-charensez ft,
Le 38-05-2025 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
FICHE DE PRESENCE D | D: 043-264300287-20250627-CCAS 2026 27_00-DE
C.C.A.S. du 27-05-2025
QUORUM : 9
43700 Brives-Charensac CENTRE COMM UNAL D'ACTI ON SOCIALE
Tel: 0471 021255
Fax : 04 71 09 41 10
info@brives-charensac.fr
Wunibrives-charensac.ir
Mernbres élus (8) :
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur Gilles DELABRE, Maire LU i
1 rue du Garay
43700 BRIVES-CHARENSAC :
Madame PALHIER Joëlle LaTT)
2 bis rue du garay { L
43700 BRIVES-CHARENSAC CAS
Monsieur OUILLON Bruno ce
2 rue de Genebret £
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame BELIN Véronique q LE
16 bis rue de la République >
43700 BRIVES-CHARENSAC A
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E—
Monsieur BETHERY Philippe
9 rue des Myosotis
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame LAIGRE Sandrine 4 Æ
Lot. Le Val de Mercœur SE
S rue des Boutons d’Or
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur FREJAVILLE David
SD Avenue Pierre Farigoule
43700 BRIVES-CHARENS
Madame LEROY Chantal!
9 rue du pont de la Chartreuse
Le Clos de Corsac Les Tilleuls
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur JAVON Serge
15 Chemin de la Besse
43700 BRIVES-CHARENSAC RE =. ÉeS
FañKcaties ékrttronique sur le site Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Rétus hanane brives-charensaciré Reçu en préfecture le 28/05/2025
Le 28-05 Publié le
ID : 043-264300237-20250527-CCAS_ 2025 27_00-DE
CHARE rés nommés (8) :
Hôtel de Ville Fr . : 1 place de la Mairie Monsieur Sylvain LAURENT
43700 Brives-Charensac 5 Rue des Bories Basses :
Tel : 04 71 02 1255 43700 BRIVES-CHARENSAC
Fax :04 71 09 41 10 :
info@brives-charensac.fr Madame Odile CHAPUIS Nes 1 à 22 Rue de Charensac : ax
Wwubrives-charensac.fr 43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Nicole BESSE-BONNET ee
2 Bis Route du Monteil
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Andrée CARTAL,
Immeuble Les Peupliers
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur Bernard PAULIN,
19 Rue du Ruisseau
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Violaine SOUVETON
10 rue de la République
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Nadine MIALON
Rue des boutons d’or
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur Bernard MICHEL
10 impasse des bleuets
43700 BRIVES-CHARENSAC 201
524
Berger-Levrault
(1309)
RIVES CHARENSAC
Hôtel de Ville
1 place de la Maïde - = =
43700 Brivel-GServices Adrninistratifs :
Tel:0471021255
Fax: 04 71 09 41 10
info@brives-charensac.fr
tWuuwbrives-cherensac.fr
à
Pubécation électronique ny ie site Envoyé en préfecture le 28/05/2025
v briver-charencac fr Reçu en préfecture le 28/05/2025 Res. far
Le 28-G5-200 Publié le
D: 043-264800237-20250527-CCAS._ 2025 27_00-DE
oix consultatives :
Monsieur Emmanuel DEBARD
Mairie
43700 BRIVES CHARENSAC
Madame Sophie GARNIER
Mairie
43700 BRIVES CHARENSAC
Madame CATHERINE BARTHELEMY
Maison Pour Tous
43700 BRIVES CHARENSAC
Hi - Membres de la Commission « ACTION SOCIALE »
Madame VACHERON Bernadette
9 rue du Vallon des Bories
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur HUGON Philippe
20 allée Bacot
43700 BRIVES-CHARENSAC
EV - Membres de la Commission « ENFANCE & JEUNESSE »
Madame CUBIZOLLES Vanessa
3 route de Lyon
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame GIRARD MONEYRON Sandrine
27 Chemin de la Besse
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madarne DESESTRES Bernadette
impasse Le Clos des Ribeyres
Avenue Pierre Farigoule
43700 BRIVES-CHARENSAC
2025/043 Envoyé en préfecture le 28/05/2025 _:
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié te
ID : 043-264300237-20250527-CCAS_2025 27 00-DE
Pubication éfectranique sur le site
k ré dance Ier raneas Fe httas hs drivesr-chareniec fr
Ée 28-05-4925
C.C.AS :
Désignation du secrétaire de séance 1
2. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil d'Administration du
10/04/2025
ACTION SOCIALE :
3. BUDGET CCAS 2025 : Décision Modificative 2025-01 INV
4 Avance Remboursable
5. Conventions 2025 Un Job pour ma Ville
6 Moyen de réservation et paiement régie MPT Prestations
plateforme ACHETEZA
Etaient présents : Gilles DELABRE - Bruno OUILLON - Joëlle PALHIER -
Véronique BELIN - Sandrine LAIGRE- David FREJAVILLE -Chantal LEROY- Serge
JAVON- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET —
Était représenté : Philippe BETHERY par Chantal LEROY
Etaient excusés : Sylvain LAURENT- Andrée CARTAL- Bernard PAULIN -
Violaine SOUVETON- Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER -
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Le Maire a] LA La Secrétaire de Séance
A NES,
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Gilles DELABRE / Odile CHAPUIS bhaputs