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Déliberation - Toutes les delibs site
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - Toutes les delibs site)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
er: électronique sur ie ste Envoyé en préfecture le 20/06/2024 sbrives-charenenc fre
° ° FE Reçu en préfecture le 20/06/2024 Le 20-06-H
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM_2024_1906_OO-AR
Conseil Municipal
du Mercredi 19 juin 2024
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 10 avril 2024
Cimetière communal —-délibération décidant de la reprise des concessions abandonnées
Autorisation placement de trésorerie sur Compte à Terme DDFIP
Attribution d’une subvention à l'association sports Loisirs Brivois
1.
2.
3.
4.
5. Subvention cantine 2023-2024 enfants Brivois OGEC la Chartreuse
6.
7. Attribution d’une subvention au CDMDT
8. Attribution d’une subvention aux sauveteurs Brivois
9. Attribution d'une subvention / génération chaise Dieu
10. Transfert des emprises du contournement du Puy vers le domaine public communal_/
approbation du conseil municipal
11. Enquête publique relative au projet d'implantation d’une microcentrale hydroélectrique sur le
seuil des minoteries / avis du conseil municipal
12. Motion du conseil municipal relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles
d’affecter les finances locales
13. Adhésion au groupement d'achat d'énergie porté par le SDE 43
14. Mise à jour du plan de financement dans le cadre de la DETR 2024 de l'opération de
requalification de l’avenue Dupuy et place du 8 mai 1945
15. Demande de subvention au titre des amendes de police 2023
16. Demande de subvention au titre du Fonds Chaleur sur l'opération de restructuration d’un
bâtiment en maison de santé pluri professionnelle
17. Convention de servitude Enedis dans le cadre de travaux de construction d’une ligne basse tension
18. Approbation du rapport annuel des services de concession GRDF
5-24 décisions d'attribution du marché de travaux sur l’opération de la maison de santé
6-24 Décisions du maire Virement de crédits
- Limitation de vitesse et de tonnage en centre-ville
- _ Ravalement de façade de l'hôtel de ville
2024/55 Électronique sur le site
ue brives-charensac fr À Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Le 29-86-2034
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM 2024 _1906_O1-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIV CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MERCREDI 19 JUIN 2024
‘ Date de convocation : 13-06-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - PORTAL Christian -JAVON Serge - PERBET Michel
- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe (à partir de la question n°3) -
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par PORTAL Christian - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie José -
BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - LAIGRE Sandrine par DELABRE Gilles -GIRARD MONEYRON
Sandrine par BRINGER Jean-Paul - VACHERON Bernadette par LEROY Chantal
Etaïent excusés : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie- FREJAVILLE David
Secrétaire de séance: LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 01 / Désignation d’un secrétaire de séance
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M Gilles DELABRE
Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipulant qu’au début de chacune
de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés désignent Madame Chantal LEROY en qualité de secrétaire de séance
Conseil Municipal du 19/06/2024 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Nombre de Conseillers présents 15 registre. 5
an ] Nombre de Conseillers représentés 6 Le Maire La Secrétaire de Séance Î
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS 0
ë CONTRE
POUR 21 LEROY Chantal Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
Le 20-66-2024
ID : 043-214300410-20240619-CM 2024 1906 _02-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
É eo” F DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MERCREDI 19 JUIN 2024
Date de convocation : 13-06-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - PORTAL Christian -JAVON Serge - PERBET Michel
- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe (à partir de la question n°3) -
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par PORTAL Christian - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie José -
BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - LAIGRE Sandrine par DELABRE Gilles -GIRARD MONEYRON
Sandrine par BRINGER Jean-Paul - VACHERON Bernadette par LEROY Chantal
Etaient excusés : AMIAUX Dominiq ue - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie- FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. ‘
N°_02/ Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 04 2024
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M Gilles DELABRE
Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipulant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté
au commencement de la séance suivante et doit signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous
forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, iorsqu'il
existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-Approuvent le procès-verbal de la séance du 10 04 2024 dont un exemplaire est annexé à la
présente délibération.
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ED. Le- 2024/56 Le 20-06-2024
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire
2
Gilles ELABRE
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Recçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM 2024_1906 02-AR
Conseil Municipal du 19/06/2024
Nombre de Conseillers présents 15
Nombre de Conseillers représentés 6
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS 0
Lu
È CONTRE
8 POUR 21
La Secrétaire de Séance
LEROY Chantal Eurie site
air | _ Envoyé en préfecture le 20/06/2024 Le 20-66-2628
Reçu en préfecture le 20/06/2024
FubRcation électr
htigs: fac Drivi
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM_2024_ 1906 _03-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MERCREDI 19 JUIN 2024
Date de convacation : 13-06-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaïient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - PORTAL Christian -JAVON Serge - PERBET Michel
- CUBIZOLEES Vanessa -DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe (à partir de la question n°3) -
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par PORTAL Christian - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie José -
BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - LAIGRE Sandrine par DELABRE Gilles -GIRARD MONEYRON
Sandrine par BRINGER Jean-Paul - VACHERON Bernadette par LEROY Chantal
Etaïent excusés : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie- FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. ‘
Nomenclature 3 Domaine et Patrimoine /3-5 actes de gestion du domaine public
Rapporteur G Delabre
M le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a fait le constat que plusieurs
concessions du cimetière communal se trouvaient en état d'abandon manifeste. Pour remédier à cette
situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de
reprise de concession est prévue par les articles L. 2223-4, L2223-17, L2223-18, et R2223-12 à R2223-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales .
M le maire rappelle par ailleurs que par délibération en date du 22 novembre 2021, le conseil municipal
avait décidé du lancement de la procédure de reprise des concessions en état d'abandon.
Considérant l'avis municipal préalable à la première constatation du 23 septembre 2022, affiché en
Mairie, au cimetière municipal et publié sur le site internet de la ville le 23 septembre 2022.
Considérant le Procès-Verbal de 1°® constatation à l’état d'abandon dressé le 24 octobre 2022.
Considérant le certificat constatant l'affichage du PV de 1° constatation pendant trois périodes d’un
mois, à quinze jours d'intervalle du 25 Octobre 2022 au 27 Novembre 2022, du 13 décembre 2022 au
15 janvier 2023 et du 31 janvier 2023 au 5 mars 2023, à la porte de la Mairie et à celle du cimetière
communal.
CL 2024/57 Fuikcatios électronique sur le dite
has Brives-charensac fr À
Le 29-66-2024 Envoyé en préfecture le 20/06/2024 Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
| !D : 043-214300410-20240619-CM_2024_1906_03-AR
Considérant l’avis municipal préalable à la seconde constatation du 15 mars 2024, affiché en Mairie,
au cimetière municipal et publié sur le site internet de la ville le 15 mars 2024.
Considérant le Procès-Verbal de 2"% constatation à l’état d'abandon dressé le 23 avril 2024 affiché en
Mairie, au cimetière municipal et publié sur le site internet de la ville le 24 avril 2024
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les concessions visées dans par la procédure ont plus de trente ans d'existence et que leur état d'abandon a été constaté à deux reprises, à un an d'intervalle, dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires
desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de la maintenir en bon état
d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière
L'ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions
règlementaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise des
concessions, ce qui lui permettra ensuite de prendre l'arrêté individuel de reprise.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : autorisent M le maire à reprendre au nom de la commune les concessions en état d'abandon suivantes :
Emplacement N° de concession Concessionnaire Date d'attribution
Cimetière Bas 06 ROMEUF — 28 09 1510
BROUSSARD
Cimetière Bas 08 DEBRUS 08 12 1912
Cimetière Bas 18 ROCHETTE 01 02 1921
Cimetière Bas 56 BAY FORESTIER 24 10 1930
Cimetière Bas 60 FONTANET BELIN 21 02 1931
Cimetière Bas 30 BONNET Julie veuve 20 07 1922
SAHUC
Cimetière Bas 32 TEYSSONNEYRE 20 04 1522
BORIAS
Cimetière Bas 247 MARIE acte de notoriété
Cimetière Bas N°XX située entre les VINCENT acte de notoriété
concessions n°221 et
n°253
Cimetière Bas 256 MARCON Marie 22 07 1972
Cimetière Bas 249 TERRASSE acte de notoriété
Cimetière Bas 192 ROCHE - VALLET - 2 mai 1931
FRANCAIS
Cimetière Bas 196 Vve AUTUCHE née 07 01 1966
ROUSSET Elodie
Cimetière Bas 202 PANDRAUD acte de notoriété Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Fubecation Étectrouique sur ie Site
ven brives-chacensac. fr
Le 3G-06-202 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM_2024 1906 _O3-AR
Cimetière Bas 182 MASSEBOEUF acte de notoriété
Cimetière Bas 187 CHAPUIS - BREYSSE acte de notoriété
Cimetière Bas 145 CONTET - ROCHE acte de notoriété
Cimetière Bas 146 ACHARD acte de notoriété
Cimetière Bas 147 BERNARD acte de notoriété
Cimetière Bas 148 acte de notoriété
Cimetière Bas 149 acte de notoriété
Cimetière Bas 88 RAFFIER -CHEVALIER 24 09 1932
Cimetière Bas 84 PANNEFIEU 28 03 1932
Cimetière Bas 42b FARGIER - CHABRIER 05 09 1933
Cimetière Bas 83 CELLIER 09 04 1953
Cimetière Bas 138 PRADIER acte de notoriété
Cimetière Bas 129 HODEE - MOYE acte de notoriété
Cimetière Bas 115 ABOUGIT - DELORME 27 06 1934
Cimetière Bas 97 MAYENOBE 03 06 1938
Cimetière du Milieu 43 MONNOT Bernard 13 03 1956
Cimetière du Milieu 44 ROBERT Joseph 12 10 1956
Cimetière du Milieu 27 Vve NEURY née 12 10 1956 JONQUOY Clémence
Cimetière du Milieu 19 ter ROYO Luciano acte de notoriété
Cimetière Haut 427 ROYO née BIMBO 20 11 1978
Carmen
Cimetière Haut 504 RODRIGUEZ acte de notoriété
Les successeurs de la famille BERNARD, attributaire des concessions N°147, 148 et 149 (cimetière
ancien) ayant pris contact avec M le Maire après l'établissement du second procès-verbal de constatation, il est accordé à ces derniers un délai de 6 mois à compter de la présente délibération pour entreprendre les travaux d'entretien et de confortement des monuments menaçant ruine.
Article 2 : Autorisent Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il
assurera la publicité conformément à la règlementation en vigueur.
Article 3 : Autorisent Monsieur le Maire à remettre en service pour de nouvelles inhumations les
concessions sus-indiquées en état d'abandon.
Article 4 : Chargent Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
GD- ui 2024/58 Fuicetion électronique sur le site
hétgs fera brives-chanensac.frf
Le 36-66-2034
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire
2 BA Gilles JE ABRE
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM_2024_1906_03-AR
Conseil Municipal du 19/06/2024
Nombre de Conseillers présents 16
Nombre de Conseillers représentés 6
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS
Eu
5 CONTRE 0
>
POUR 22
La Secrétaire de Séance
LEROY Chantal Purication électronique sur le site
Rotps Mis brives-charensac ft
Le 20-06-2674 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pubiié le
ID : 043-214300410-20240619-CM 2024 _1906 O4-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MERCREDI 19 JUIN 2024
Date de convocation : 13-06-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DÉLABRE,
Maire.
Etaïent présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - PORTAL Christian -JAVON Serge - PERBET Michel
- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe (à partir de la question n°3) -
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par PORTAL Christian - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie José -
BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - LAIGRE Sandrine par DELABRE Gilles -GIRARD MONEYRON
Sandrine par BRINGER Jean-Paul - VACHERON Bernadette par LEROY Chantal
Etaïent excusés : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie- FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°04/ Autorisation de placement d’une partie de la trésorerie de la Commune sur un compte à terme auprès de
l'Etat
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-3 Emprunts
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu l'article L.1618.2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que Les collectivités territoriales et
les établissements publics entrant dans le champ défini à l'article L. 1618-1 peuvent déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat pour les fonds qui proviennent :
1° De libéralités ;
3° D'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ;
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent aussi déposer ces fonds sur un compte à
terme ouvert auprès de l'Etat.
Les décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat, en application des | et Il, relèvent de la compétence de l'organe délibérant.
Vu l'article 116 de la loi de finances pour 2004
Considérant la délibération n°2 du 21 juin 2022 du conseil municipal de La Commune de Brives-Charensac
autorisant le recours à l'emprunt auprès de l'établissement bancaire Crédit Agricole pour un montant de 1.5
million d’euros pour financer les travaux d'investissement sur l’Avenue Charles Puy Centre Bourg;
Considérant la signature du contrat de cet emprunt le 18 juillet 2022 ;
Considérant les demandes de déblocages de fonds de 750 000€ au 04-09-2023 et de 750 000€ au 05-01-2024 ;
GD-CL | 2024/59 Fubication électronique sur le site
Ten fr; Envoyé en préfecture le 20/06/2024 Le 20-G6-2725
°° Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM_ 2024 1906 O4-AR
Considérant que les travaux de l’Avenue Charles Dupuy sont prévus sur une période se déroulant jusqu’en mai
2024 et que les décomptes généraux définitifs ne seront appelés qu'entre septembre et octobre 2024 et pour le lot 2 qu’à l'issue d’une période de deux ans ; l'emploi des fonds de cet emprunt est différé :
Considérant les arrêtés d'attribution de subventions de l'Etat, de la Région et la convention de financement de
la Communauté d'Agglomération sur les opérations d'investissements Ave des sports et Vestiaires du Stade Louis
Exbrayat dont les soldes à verser entre novembre 2023 et février 2024 s'élèvent respectivement à 400 000€ pour les Vestiaires du Stade et à 267 083.80€ pour l'Avenue Charles Dupuy ;
Considérant :
-que la trésorerie actuelle de la Commune s'élève à plus de 1.4 million d’euros ;
-que le premier compte à terme n° 0430232200029940 souscrit le 01/12/2023 sur 500 000€ pour 6 mois a été
remboursé le 31/05/2024 avec 9 375€ d'intérêts
-que le second compte à terme n°0430232200029839 souscrit le 01/12/2023 sur 1.200 000€ pour 1 an sera
remboursé le 30/11/2024 ;
-que ses dépenses mensuelles obligatoires peuvent être estimées au douzième des dépenses budgétaires réelles de fonctionnement soit 376 988€ qui correspondent à 4 523 860€/12 :
-que les règles de bonne gestion de trésorerie veulent que l'on conserve a minima 2 mois de Fonds de roulement
soit 510.000 €.pour un fond de roulement fin 2023 de 3 ME; rapporté à 60 jours ;
M. le Maire expose aux conseillers municipaux qu’eu égard au besoin minimum mensuel de trésorerie de la
collectivité, une partie des fonds de la trésorerie qui peut être estimée avec une marge de sécurité à 1 million
d’euros est libre de tout engagement sur une période de 6 mois à partir du 01/07/2024;
Considérant que le Compte à Terme auprès de l’État est un produit de placement simple, accessible aux
collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de toutes tailles. C'est un produit de placement à
court terme, autonome qui n'est pas adossé à un compte à vue mais tenu dans les écritures de l'Etat. Le montant minimum de placement est de 1.000 euros. Le montant du placement doit être un multiple de 1.000 euros.
Les durées de placement sont proposées au choix de la collectivité ou de l'établissement public local : de 1 mois,
à 12 mois. Les retraits partiels ne sont pas possible et la prorogation d'un compte à terme arrivé à échéance n'est pas possible.
Le compte à terme ne peut pas faire l’objet d’un retrait partiel, seul le retrait total anticipé est autorisé,
Siles fonds déposés sont retirés avant l’expiration du terme convenu à louverture du compte à terme, la somme
débloquée sera rémunérée sur la base du taux de maturité immédiatement inférieure à la durée effective
d’immobilisation, tel qu’il figure sur le barème en vigueur le jour de l'ouverture du compte à terme. Les sommes
retirées avant l’expiration d’une période mensuelle d’immobilisation ne seront pas rémunérées.
À chaque maturité, correspond un taux de rendement applicable au montant placé {quel que soit le montant,
dès 1 000 euros). Les taux sont repris par maturité dans un barème et sont applicables jusqu’à ce qu’un nouveau
barème annule et remplace le précédent. Le barème comporte pour chaque maturité l'indication du taux
actuariel. Les taux sont fixés en principe au début de chaque mois et applicables dès réception du nouveau
barème en trésorerie générale pendant la période transitoire et par mise à jour de l’applicatif « CATLOC ».
Afin de permettre un gain sur ces fonds, après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
e Permettent leur placement sur un Compte à terme auprès de l'Etat suivant la répartition Suivante :
-500 000€ sur une période 5 mois à partir du 1% juillet 2024 à un taux d'intérêt applicable de 3.63% soit un gain de 7562.50€
e Autorisent M. le Maire à signer la demande d'ouverture du Compte à Terme ci-dessus annexée
à la présente délibération Fubication électronique sur Île site
hetus han trives-charensec fr Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Le 20-06-20 Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
1D : 043-214300410-20240619-CM_ 2024 _1906 O4-AR
Conseil Municipal du 19/06/2024
Nombre de Conseillers présents * 16
Nombre de Conseillers représentés 6
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS 0
Les
5 CONTRE >
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles | ELABRE LEROY Chantal
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
GD-C_ | 2024/60 étectranique sin le site Fatica
hitosfhinann Brives-charenesec.fré
Le 20-66-5244
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM 2024 _1906_O5-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MERCREDI 19 JUIN 2024
Date de convocation : 13-06-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseïl Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaïent présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER joëlle - HUGON Philippe - PORTAL Christian -JAVON Serge - PERBET Michel
- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe (à partir de la question n°3) -
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par PORTAL Christian - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie José -
BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - LAIGRE Sandrine par DELABRE Gilles -GIRARD MONEYRON
Sandrine par BRINGER Jean-Paul - VACHERON Bernadette par LEROY Chantal
Etaient excusés : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie- FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 05 / Subvention Cantines 2624 OGEC La Chartreuse : Aides accordées aux enfants de la Commune
fréquentant les restaurations scolaires des établissements d'enseignement privés
Nomenclature -Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu la délibération N° 01 du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles du 04/07/2019, autorisant Monsieur
le Maire, Président du Comité de gestion de la Caisse des Ecoles à signer la convention et le marché de services
à bon de commande pour la confection et la livraison de repas pour les restaurants scolaires avec le service
« Cuisine Centrale » de La Commune du PUY-EN-VELAY 43000 :
Concernant l’année 2023 :
Vu la délibération N° 18 du Conseil municipal du 14/12/2022 approuvant une nouvelle grille tarifaire
concernant le service intercommunal de restauration scolaire pour l’année 2023
Vu la délibération N° 04 du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles en date du 17/01/2023,
approuvant les tarifs des repas comme suit à partir du 1° janvier 2023 pour l’année 2023
Enfant élémentaire : 5.44€ HT soit 5.74€ TTC
Enfant maternelle : 4.62€ HT soit 4.87€ TIC
Vu la délibération N° 05 du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles de la 17/01/2023 portant approbation
des tarifs pour la vente des repas de cantine pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023 ; Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
étectromquesus le site
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Le 25-06-2024
Concernant l’année 2024 :
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Regçu en préfeciure le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM_2024 1906 _O5-AR
Vu la délibération N° 19 du Conseil municipal du 28/11/2023 approuvant une nouvelle grille tarifaire
concernant le service intercommunal de restauration scolaire pour l'année 2024
Vu la délibération N° 03 du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles en date du 06/12/2023,
approuvant les tarifs des repas comme suit à partir du 1° janvier 2024 pour l’année 2024
Enfant élémentaire : 5.64€ HT soit 5.95€ TTC
Enfant maternelle : 4.79€ HT soit 5.05€ TTC
Vu la délibération N° 04 du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles de la 06/12/2023 portant approbation
des tarifs pour la vente des repas de cantine pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024 ;
Vu les modalités de calcul des aides accordées aux cantines publiques :
° Du 01/01/2023 au 31/12/2023 Du 01/01/2024 au 31/12/2024
|Faït Cie du Part Cne du
Subvention 01/01/2023 01/01/2023 Cantines ‘au au publiques Enfants Prix d'achat |Prix de vente 81/12/2023 |Prix d'achat |Prix de vente 31/12/2023 Enfants de |Maternelles 487 5,5 1,37 5,05 3,7 1,85 Brives Elèmentäires 5,72 3,5 2,24 5,95 3,7 3,25
Considérant la volonté de la Municipalité de voir appliquer les mêmes dispositions pour les
enfants de la Commune fréquentant les restaurants scolaires publics que pour ceux fréquentant les
restaurants scolaires des écoles privées,
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les
Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-Confirment les dispositions applicables pour les cantines des écoles publiques et de convenir
qu’elles s’appliqueront aux cantines des écoles privées de la même façon afin de garantir l'équité
entre les brivois quel que soit leur établissement de scolarisation sachant que les crédits nécessaires
au paiement de cette participation sont inscrits à l’article 657481 du Budget principal 2024
-Autorisent M. le Maire à verser une participation 2024 à L’'OGEC La chartreuse correspondant
au nombre des repas « élémentaires » et « maternelles » facturés durant l’année scolaire 2023-2024
multiplié par les aides correspondant à chaque période.
Conseil Municipal du 19/06/2024 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent eu, Nombre de Conseillers présents 16 registre.
Nombre de Conseillers représentés | 6 .
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Nombre de suffrages exprimés 22
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POUR 22 HéLrnse
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COQ 2024/61 Pubkration électronique sur je si
heps han Grives-charencac.fr . , RSS désir Rrives-charensac ft Envoyé en préfecture le 20/06/2024 Le 20-66-2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM 2024 1906 O6-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MERCREDI 19 JUIN 2024
Date de convocation : 13-06-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaïient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - PORTAL Christian -JAVON Serge - PERBET Michel
- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe (à partir de la question n°3) -
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par PORTAL Christian - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie José -
BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - LAIGRE Sandrine par DELABRE Gilles -GIRARD MONEYRON
Sandrine par BRINGER Jean-Paul - VACHERON Bernadette par LEROY Chantal
Etaient excusés : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie- FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 06 / Octroi d’une subvention exceptionnelle au profit de l'Association Sports Loisirs Brivois
Nomenclature 7 Finances locales / 7-5 Subventions
Rapporteur B Ouilion
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’association Sports Loisirs Brivois
a pour vocation la pratique et l'initiation au canoë Kayak.
Cette association s’investit régulièrement dans le cadre des animations organisées par la ville et
concourt à la dynamisation de la vie locale.
Dans le cadre de son développement l'association a fortement investit en faisant l'acquisition de d’embarcations adaptées pour l'accueil de publics variés (scolaires, clsh.}. Ces accueils ont majoritairement lieu sur les plans d’eau de Brives-Charensac
Alors que la dépense relative à l'achat s'élève à 16000€, l'association sollicite une aide financière de la
ville. on Électronique sur le site
vis Grives-aransac frs
Le 2606-2624
Puicati
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM 2024 1906 OG-AR
Considérant le dynamisme de l'association au service de la vie locale, de son projet de développement
et de son engagement à assurer des animations ainsi que la pose/dépose des lignes d’eau sur les plans
d’eau de Brives-Charensac,
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Octroïent une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’association sports Loisirs Brivois.
- Autoriser M le Maire à inscrire les crédits au budget 2024.
Conseil Municipal du 19/06/2024
Nombre de Conseillers présents 16
Nombre de Conseillers représentés 6
Nombre de suffrages exprimés 22
À ABSTENTIONS 1
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POUR 22
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Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire | La Secrétaire de Séance
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DS Five Write . Fee | Envoyé en préfecture le 20/06/2024 Le 26-66-3024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM_2024_1906_07-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MERCREDI 19 JUIN 2624
Date de convocation : 13-06-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - PORTAL Christian -JAVON Serge - PERBET Michel
- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe (à partir de la question n°3) -
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par PORTAL Christian - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie José - BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - LAIGRE Sandrine par DELABRE Gilles -GIRARD MONEYRON
Sandrine par BRINGER Jean-Paul - VACHERON Bernadette par LEROY Chantal
Etaient excusés : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie- FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
[N° 07 /Attribution d’une subvention au Centre Départemental de Musique et Danse traditionnelles
Nomenclature 7 Finances locales / 7-5 Subventions
Rapporteur B Ouillon
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que Le Centre Départemental des Musiques et Danses Traditionnelles de Haute-Loire a été créé en 1992 afin de structurer, développer
et promouvoir ces pratiques artistiques sur l'ensemble du département de la Haute-Loire.
Dans le cadre d’une convention pluri annuelle avec le Département de la Haute-Loire, le CDMDT 43
a pour mission de montrer la vitalité, l'originalité et la contemporanéité de ces Musiques tout en
préservant leur caractère patrimonial.
Le CDMDT propose aujourd’hui, dans la cadre d’un partenariat avec la Ville et PAUMPT, d'organiser
la nuit de la danse le 19 octobre 2024 au sein des locaux de la MPT. Le programme de cette journée
prévoirait des stages de danses traditionnelles au cours de l’après-midi et un bal dans la grande salle au cours de la soirée.
Alors que le CDMDT a transmis un dossier de demande de subvention, M ie Maire propose de
soutenir cette manifestions culturelle Fuaication électronique se fe site
cr fue Drivercharaneacfr}
Le 260-G6-2924 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM_2024_1906_07-AR
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Accordent une subvention exceptionnelle de 800€ au Centre Départemental des
Musiques et Danses Traditionnelles de Haute-Loire au regard des justificatifs fournis et
du bilan transmis par l’association.
- Autorisent Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024.
Conseil Municipal du 19/06/2024
Nombre de Conseillers présents 16
Nombre de Conseillers représentés 6
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS 0
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5 CONTRE >
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
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LEROY Chantal
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524
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(1309)
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Le 20-06-4024 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM_2024_1906_08-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MERCREDI 19 JUIN 2024
Date de convocation : 13-06-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - PORTAL Christian -JAVON Serge - PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe (à partir de la question n°3) -
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par PORTAL Christian - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie José -
BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - LAIGRE Sandrine par DELABRE Gilles -GIRARD MONEYRON
Sandrine par BRINGER Jean-Paul - VACHERON Bernadette par LEROY Chantal
Etaient excusés : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie- FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
4
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 08 / Octroi d'une subvention exceptionnelle au profit de PAssociation les Sauveteurs Brivois
Nomenclature 7 Finances locales / 7-5 Subventions
Rapporteur B Ouillon
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’association les Sauveteurs Brivois
fêtera ses 90 ans le samedi 22 juin prochain.
Cette journée de rencontre intergénérationnelle sera rythmée par de nombreuses animations et
notamment par un match de gala.
À cette occasion l'association sollicite une aide de la ville
Au regard des éléments susvisés mais également au regard du de l’action historique de cette association auprès des jeunes publics, de son impact sur la vie locale et de sa représentativité départementale et régionale, il apparaît indispensable que la ville de Brives-Charensac lui apporte son soutien. Pi ation électronique sur ie site
Ritos how briver-charensac fr/
Le 26-06-2624 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM_2024_1906_08-AR
Suite au retrait de Monsieur Christian PORTAL qui ne prend pas part au débat et au vote en raison
de son implication au sein de l'association de l'association « Les sauveteurs Brivois »
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Octroïent une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association Les sauveteurs Brivois.
- Autorisent M le Maire à inscrire les crédits au budget 2024.
Conseil Municipal du 19/06/2024
Nombre de Conseillers présents 15
Nombre de Conseillers représentés 6
Nombre de suffrages exprimés 21
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Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance ;
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Le 45-65-2044
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Res: Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM 2024 1906 O9-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 19 JUIN 2024
Date de convocation : 13-06-24
L'an deux mille tingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Mäire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - PORTAL Christian -JAVON Serge - PERBET Michel
- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe (à partir de la question n°3) -
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par PORTAL Christian - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie José -
BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - LAIGRE Sandrine par DELABRE Gilles -GIRARD MONEYRON
Sandrine par BRINGER Jean-Paul - VACHERON Bernadette par LEROY Chantal
Etaient excusés : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie- FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : LEROY Chantal ;
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
[N° 09 /Attribution d’une subvention au Festival de la Chaise Dieu — dispositif génération Chaise Dieu
Nomenclature 7 Finances locales / 7-5 Subventions
Rapporteur Gilles Delabre
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’opportunité qui est offerte
à la ville de Brives-Charensac de conclure un partenariat avec le festival de la Chaise Dieu.
Ainsi, à l’occasion de la tenue du 58" festival de la Chaise Dieu et dans le cadre du dispositif « génération Chaise Dieu », un concert serait organisé à la Maison Pour Tous le 29 août 2024.
M le Maire informe les membres du conseil municipal que la conclusion de ce partenariat est
conditionnée au versement d’une subvention exceptionnelle de 2000€ au festival de la Chaise Dieu.
M le Maire souligne l'intérêt de conclure ce partenariat qui vise à offrir à la population locale la
possibilité d'accéder à une partie de la programmation du prestigieux festival de la Chaise Dieu. biretion électronique sur ie site
Reps 'hvenncbriver-charensec fi
Le 20-66-2004 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM 2024_ 1906 G9-AR
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Confirment la conclusion du partenariat entre la ville de Brives-Charensac et le festival de
La Chaise Dieu en vue de l'organisation d’un concert dans le cadre du dispositif
« génération Chaise Dieu » le 29 août 2024
- _ Accordent une subvention exceptionnelle de 2000€ au Festival de La Chaise Dieu.
- Autorisent Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024.
Conseil Municipal du 19/06/2024
Nombre de Conseillers présents 16
Nombre de Conseillers représentés 6
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS 0
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POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
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LEROY Chantal l
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524
Berger-Levrault
(1309)
G)-Q 2024/65 ns briver-char Fr} Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Le 20-06-2624 Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM_2024_1906_10-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 19 JUIN 2024
Date de convocation : 13-06-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - PORTAL Christian -JAVON Serge - PERBET Michel
- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe (à partir de la question n°3) -
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par PORTAL Christian - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie José -
BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - LAIGRE Sandrine par DELABRE Gilles -GIRARD MONEYRON
Sandrine par BRINGER Jean-Paul - VACHERON Bernadette par LEROY Chantal
Etaïent excusés : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie- FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°10/ Avis du Conseil Municipal sur le_ transfert des emprises du contournement Du Puy-en Velay dans
le domaine public communal
Nomenclature 3 Domaine et Patrimoine/ 3-1 Acquisitions
Rapporteur M jean Paul Bringer
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Ville dé Brives-Charensac a été impactée
par les travaux l'opération du contournement de l’agglomération du Puy-en-Velay par la RN 88 qui ont
été déclarés d'utilité publique par décret en date du 27 décembre 2001.
Dans le cadre de cette opération structurante, l'Etat avait acquis de nombreuses emprises foncières
en vue de réaliser l'équipement mais également de créer des aménagements et ouvrages annexes en
vue d’adapter le réseau existant et l’environnement proche.
Alors que l'Etat n’a pas vocation à conserver au sein de son domaine de tels ouvrages, M le Maire
rappelle que par délibération en date du 1% avril 1995, et alors que les travaux d'aménagements
annexes susvisés étaient en voie de réalisation, la Ville et l'Etat avaient signé une convention « portant
définition des conditions de réalisation d'entretien et d’exploitation des ouvrages réalisés sur le
domaine public routier actuel et à venir de la commune de Brives-Charensac ».
Dans son article 7, la convention susvisée exposait les conditions de transfert de domanialité entre le
maître d'ouvrage et la commune tout en précisant que les emprises définitives ne seraient
déterminées précisément qu’à la fin des travaux, avant la remise des ouvrages. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fubkcation Électronique sur le site
REtES eine Envoyé en préfecture le 20/06/2024 ves-chisrensac frs
Le 20-66-2024 Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM 2024 _1906_10-AR
Alors que les travaux d'aménagements des ouvrages annexes sont achevés et que demeurent certaines
emprises superflues, il convient de procéder à la mise en application de la convention susvisée et
d'envisager le transfert de domanialité depuis le domaine public de l'Etat vers le domaine public de la
ville de Brives-Charensac.
Dans ce cadre M le Maire rappelle que par délibération en date du 21 juin 2022, en amont de la
réalisation des documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral et de la rédaction de l'arrêté de
transfert, les membres du conseil municipal avaient approuvé le principe de transfert dans le domaine
public de la ville de Brives-Charensac des emprises, propriétés de l'Etat, sises Rue de Saint-Vozy, Impasse du
Viaduc, Chemin de Montredon, lieu-dit Genebret lieu-dit Montredon et lieu-dit Le Viaduc
Alors que le nouveau parcellaire cadastral est établi et que les documents modificatifs ont été
enregistrés il convient d'établir l'arrêté préfectoral de transfert. Dans ce cadre, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le transfert des parcelles.
Considérant que ces emprises revêtent un intérêt pour la ville de Brives-Charensac dans le cadre du
développement de la zone de Corsac mais également dans le cadre de la mise en place de structures de mobilité douces et de développement touristique en lien avec la communauté d'agglomération du
Puy en Velay,
- Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent, conformément aux documents annexés à la présente délibération, le transfert des
parcelles suivantes vers le domaine public de la ville :
AB 237-Bellevue AK 138 - St Vozy
AB 240- Bellevue AK 177 - St Vozy
AB 306- Bellevue AK 150 - St Vozy
AB 307- Bellevue AK 192 - St Vozy
AA 45 - Montredon AA 52 - Viaduc
AA 47 - Montredon AB 298 - Viaduc
AA 51 - Montredon AB 299 - Viaduc
AB 154 - Montredon AB 301 - Viaduc
AB 155 - Montredon AB 303 - Viaduc
AB 278 - Montredon AA 35 Voie verte Borne Loire
AB 281 - Montredon AA 38 - Voie verte Borne Loire
AB 283 - Montredon AA 41 - Voie verte Borne Loire
AB 285 - Montredon AA 42 - Voie verte Borne Loire
AB 288- Montredon AA 54 - Voie verte Borne Loire
AB 291 - Montredon AK 178 - Voie verte Borne Loire
AB 293 - Montredon AK 179 - Voie verte Borne Loire
AB 296 - Montredon AK 183 - Voie verte Borne Loire
AA 55 -St Vozy AK 185 - Voie verte Borne Loire
AK 120 —St Vozy AK 186 - Voie verte Borne Loire
AK 133 - St Vozy AK 188 - Voie verte Borne Loire
AK 137 - St Vozy
- Autorisent Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce transfert.
Conseil Municipal du 19/06/2024 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures fi gurent
Nombre de Conseillers présents 16 au registre u Î
Nombre de Conseillers représentés 6 Le Maire La Secrétaire de Séance J
Nombre de suffrages exprimés 22 e  j se E %
ABSTENTIONS 0 { l Î SPSEE ts A1 Ar ! ‘
5 CONTRE 0 # >
POUR 22
j
V DE
GD-u_ 2024/66 ss Èrives-char
Le 29-66-34 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Regçu en préfecture le 20/06/2024
MERCREDI 19 JUIN 2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM 2024 1906 _11-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Date de convocation : 13-06-24
L'an deux mille vingt-quatre, ledix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - PORTAL Christian -JAVON Serge - PERBET Michel
- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe (à partir de la question n°3) -
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par PORTAL Christian - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie José -
BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - LAIGRE Sandrine par DELABRE Gilles -GIRARD MONEYRON
Sandrine par BRINGER Jean-Paul - VACHERON Bernadette par LEROY Chantal
Étaient excusés : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie- FREJAVILLE David
Secrétaire de séance: LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°11 Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale de la Communauté d'agglomération
pour l'implantation d’une Microcentrale hydroélectrique / Avis du conseil municipal
Nomenclature 8 Domaines de compétences par thèmes / 8-8 Environnement
Rapporteur JP Bringer
M le Maire rappelle aux membres du conseil municipal
La communauté d'agglomération du Puy-en-Velay porte un projet consistant à réaliser une
microcentrale hydroélectrique au droit de l’ancien moulin du seuil des Minoterie, sur la Commune Brives-
Charensac.
Le projet vise à valoriser le potentiel hydroélectrique de la Loire au droit du seuil des Minoteries
(existant) dans l'objectif principal de disposer d’un outil de production d'énergie renouvelable capable
d'assurer la production annuelle d'électricité de 1 150 MW, couvrantles besoins des clapets du seuil,
et une partie des besoins de la commune. Ce projet est développé dans le cadre de la Loi sur la
Transition Energétique et la Croissance Verte {LTECV) permettant d'orienter le système énergétique
français vers un modèle décentralisé basé sur les énergies renouvelables.
Ce projet est développé en parallèle du projet de restauration du seuil des Minoterie, dans le but de
mutualiser les travaux des projets, etainsiréduireles impacts travaux. Pourrappel, le seuil des Minoterie
est l’un des trois seuils de la commune de Brives-Charensac, permettant de gérer les écoulements de
la crue, et notamment gérer les crues. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
électronique sur ie site
#brives-charensac fr
Le 26-06-2034 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
iD : 043-214300410-20240619-CM_2024_1906_11-AR
La microcentrale sera située entre le seuil de la Minoterie et la médiathèque, en rive gauche de la Loire. Le
canal d’amenée et la grille seront positionnés dans la passe au droit de la médiathèque. La turbine sera
positionnée dans l’ombre hydraulique de la médiathèque, pour limiter les impacts sur l’écoulement
des crues.
Les équipements électromécaniques seront dans la médiathèque, avec le poste de contrôlecommande
des clapets du seuil de ta Minoterie
La turbine sera positionnée à l'aval de la médiathèque, derrière le bâtiment, afin de se placer dans
l'ombre hydraulique du bâtiment, et ne pas impacter les écoulements de la Loire lors des épisodes de
crue
Par courrier en date du 7 mai 2024, M le Préfet de Haute Loire a transmis à M le Maire une copie de
l'arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d’une enquête publique sur la demande d'autorisation
environnementale au titre de la loi sur l’eau pour le projet d'implantation d’une Microcentrale hydroélectrique sur le seuil des minoteries à Brives-Charensac ainsi que le dossier d'enquête publique
qui se tient en mairie de Brives-Charensac du 3 juin au 5 juillet 2024.
Dans le cadre de ce courrier et conformément aux dispositions de l’article R181-38 du code de
l’environnement, M le Préfet de Haute Loire a invité M le Maire à saisir le conseil municipal afin de
recueillir son avis sur le projet notamment au regard des incidences environnementales.
Suite à la présentation des éléments constitutifs du dossier d'enquête publique, M le Maire met en
avant la pertinence du projet, affirme le soutien de la ville de Brives -Charensac au projet porté par la
communauté d'agglomération et invite les membres du conseil municipal à donner un avis favorable.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Donnent, dans le cadre de enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur eau, un avis favorable au projet de création d’une microcentrale hydroélectrique sur le seuil des minoteries de Brives-Charensac.
Conseil Municipal du 19/06/2024
Nombre de Conseillers présents 16
Nombre de Conseillers représentés 6
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS
5 CONTRE 0
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire
LEROY Chantal
GD-A 2024/67 Pubeation électronique sur is site
hétosdhsns brives-charensac fr Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Le 35-06-2624 Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM_2024_1906_12-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 19 JUIN 2024
Date de convocation : 13-06-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER joëlle - HUGON Philippe - PORTAL Christian -JAVON Serge - PERBET Michel
- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe {à partir de la question n°3) -
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par PORTAL Christian - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie José -
BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - LAIGRE Sandrine par DELABRE Gilles -GIRARD MONEYRON
Sandrine par BRINGER Jean-Paul - VACHERON Bernadette par LEROY Chantal
Etaient excusés : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie- FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 12 Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter les
finances locales à l'initiative de l’Association des petites villes de France
Nomenclature 9 Autres domaines de compétences/ 9-1 autres domaines de compétences des
communes
Rapporteur G Delabre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la
gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain
nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de
fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation.
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards
d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire
fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État
dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place
d'un service public à l'échelle du bloc communal.
Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l'investissement public
et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette
publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 20/06/2024 Le 30-G6-2034
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM_2024_1906_12-AR
Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause
depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation
rampante de l'Etat.
Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de
suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale
des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État. |
Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant
les carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses
mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets
locaux.
Le Conseil municipal rappelle qu’à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils
municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes
municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.
Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des
collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la
campagne municipale.
Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale
des collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre
l'Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1° de la Constitution stipule que « l’organisation de la
République est décentralisée ».
Après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
adopte la motion présentée.
Conseil Municipal du 19/06/2024
Nombre de Conseillers présents 16
Nombre de Conseillers représentés 6
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS 0
5 CONTRE 0
>
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. / {
Î Le Maire mu. La Secrétaire de Séance j | À
| À j À ss À _
Gilles DÉLABRE LEROY Chantal
CSL 2024/68 sévenns briver-chacencacfré
ar électronique sure site
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
Le 26-86-2024
ID : 043-214300410-20240619-CM_2024_1906_13-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 19 JUIN 2024
Date de convocation : 13-06-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaïent présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - PORTAL Christian -JAVON Serge - PERBET Michel
- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe (à partir de la question n°3) -
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par PORTAL Christian - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie José -
BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - LAIGRE Sandrine par DELABRE Gilles -GIRARD MONEYRON
Sandrine par BRINGER Jean-Paul - VACHERON Bernadette par LEROY Chantal
Etaient excusés : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie- FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°13 Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de
l’Ariège (SDEO9), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers
(SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des
Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82} pour l'achat et la
valorisation d'énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique
Nomenclature 1 - Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur G Delabre
La ville de Brives Charensac prend actuellement part aux marchés groupés de fourniture d'électricité et de gaz
naturel qui arriveront à échéance au 31 décembre 2025. |
Le groupement de commande regroupe aujourd’hui treize Syndicats Départementaux d’Energies (Ariège,
Aveyron, Cantal, Corrèze, Gard, Gers, Haute-Loire, Hautes-Pyrénées, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn et
Tarn-et-Garonne}. Il rassemble près de 3 000 membres et couvre les besoins en fourniture d'électricité et de gaz
naturel pour près de 70 000 points de livraison, représentant chaque année une consommation d'environ 850
GWh d'électricité et 350 GWh de gaz naturel.
Pour la Haute-Loire, ce sont 235 acheteurs publics {dont 203 communes, 9 EPCI-FP, des SICTOM, Syndicats des
eaux, EHPAD, CCAS,...) qui participent actuellement au Groupement. Pour la haute Loire, ce sont ainsi près de 6
500 sites de consommation qui sont alimentés dans le cadre du Groupement représentant près de 52 GWh
d'électricité et plus de 27 GWh en gaz naturel.
Dans un souci de garantir la représentativité et l'accompagnement territorial des membres du groupement et
afin d’aptimiser la valorisation des productions d'énergies d’origine renouvelable des territoires, les Syndicats Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pubiication électronique surie site
Ras brives-charensac tri
Envoyé en préfecture le 20/06/2024 : Le 20-66-3024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-21430041 0-20240619-CM_2024_1906_13-AR
Départementaux d’Energie, membres pilotes du groupement,
souhaitent à présent renforcer le groupement de commande actuel et les compétences
mises à dispositions des acteurs de leurs territoires
Cela se matérialise par la conciusion d’une nouvelle
convention constitutive du groupement entre ses membres qui entrainera
la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un
délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés
dans le cadre de la convention actuelle.
Par ailleurs, en 2024, l'ensemble des marchés portés par le
groupement sera renouvelé pour assurer [a fourniture
faire bénéficier d’un achat optimisé (tant vis-à-vis des services
que des offres tarifaires) tout en vous évitant des démarches complexes et relativement
lourdes imposées par les procédures d’appel d'offres.
Vu le Code de l'Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège
(SDEO9), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de
l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du
Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie
de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie
du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de
la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du
Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le
Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement
de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées
(SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du
Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie
du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne
(SDE82) :
= Ont constitué un groupement de Commandes pour l’achat
et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services
ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont
le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le
Coordonnateur :
- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit 8roupement,
seront les interlocuteurs privilégiés des membres du 8roupement
situés sur leurs territoires respectifs.
Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent
renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs
territoires en les résroupant au sein d’un groupement
de commandes qui se matérialise par une nouvelle Convention
constitutive entre ses membres.
Considérant que cette nouvelle convention constitutive
entrainera [a résiliation de l'actuelle Convention constitutive
dans un délai de SiX Mois à compter du terme des marchés
ou accords-cadres passés dans le cadre de Ja convention actuelle.
Considérant que la commune de Brives Charensac
au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce
groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement
amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement
de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre
du groupement pour ses différents besoins.
Suite au retrait Monsieur Jean-Paul BRINGER qui ne
prend pas part au débat et au vote en raison de son implication
au sein du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire
(SDE 43),
ES- QC 2024/69 Fabhcstion Électronique sur ie site
& Ritos san Drives-charenenc
fr) Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Le 29-06-2628 Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM_2024_1906_13-AR
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Décident de l'adhésion de la commune de Brives Charensac au groupement de commandes
précité.
- Approuvent la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la
présente délibération.
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer de la convention constitutive pour le
compte de la commune.
- Prennent acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention
constitutive et que le Membre Pilote de son département {ou le Membre Pilote auprès duquel il
a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé
en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure
l'interlocuteur privilégié de la commune.
- Prennent acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et
marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de [Brives Charensac, et ce sans distinction de procédures.
- S'engagent à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de
commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
- Habilitent le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des
réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies,
l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Brives Charensac
Conseil Municipal du 19/06/2024
Nombre de Conseillers présents 45
Nombre de Conseillers représentés 6
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Es
5 CONTRE >
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. #
Le Maire La Secrétaire de Séance
è
#sT
Gilles AELABRE LEROY Chantal
L Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Puication électronique sur le site
sharenssc frf Envoyé en préfecture le 20/06/2024 Le 20-06-2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM 2024 1906 _14-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 19 JUIN 2024
Date de convocation : 13-06-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
. Mäire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - PORTAL Christian -JAVON Serge - PERBET Michel
- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe (à partir de la question n°3) -
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par PORTAL Christian - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie José -
BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - LAIGRE Sandrine par DELABRE Gilles -GIRARD MONEYRON
Sandrine par BRINGER Jean-Paul - VACHERON Bernadette par LEROY Chantal
Etaient excusés : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie- FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°14 / Aménagement de Bourg / Aménagement architectural et paysager de l’avenue Charles DUPUY
Mise à jour du plan de financement dans le cadre de la DETR de l'opération
Nomenclature 1- Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur JP Bringer
Par délibérations successives n°14 du 15 novembre 2023, n°27 du 1 mars 2023, n°23 du 28 novembre 2023, n°16
de mars 202413 municipalité actait le plan de financement et les sollicitations aux subventions sur cette
opération.
Compte tenu des nouveaux arbitrages des différents partenaires et de l'évolution des participations financières,
il convient de mettre à jour le plan de financement.
Dans ce cadre, M le Maire expose aux membres du conseil municipal que le projet susvisé peut recevoir
de l'Etat au titre de la DETR 2024 et la seconde phase de travaux de l'opération une subvention |
Le montant total de l’opération pour la tranche correspondant à la demande DETR 2024 est de 690
566,96 € HT
M le Maire propose le plan de financement suivant:
GD- 2024/70 Fubbcation électronique qu je site
Rtgs hs brives-charensacfrf
Le 36-65-0634
DESIGNATION MONTANT
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le .
ID : 043-214300410-20240619-CM _2024_ 1906 _14-AR
ESTIMATIF en | FINANCEMENTS €HT ETAT Région Département LEADER Département | COMMUNE (DETR AURA sur Haute Loire | surlelot4 } amendes de
2024) opération sur opération police
Aménagemen 690 566.96 36.20% 5.37% 58.43%
t architectural
et paysager de
l'avenue des
Charles Dupuy
TRANCHE 2
TOTAL T2 690 566.96 250 C00 37030.08 403 486.88
- Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- _ Approuvent le plan de financement susvisé pour la tranche n°2
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions susceptibles d'être
accordées à cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire
Conseil Municipal du 19/06/2024
Nombre de Conseillers présents 16
Nombre de Conseillers représentés 6
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS 0
Lo
5 CONTRE >
POUR 22
La Secrétaire de Séance
LEROY Chantal Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Siectronique sur de site
a. grives-cnarensec fr
le 30-56-3034
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM_2024_1906_15-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
# ee” DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MERCREDI 19 JUIN 2024
Date de convocation : 13-06-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
.Etaïent présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - PORTAL Christian -JAVON Serge - PERBET Michel
- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe (à partir de la question n°3) -
Fabien LYOTARD
Etaïent représentés : BRUN William par PORTAL Christian - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie José -
BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - LAIGRE Sandrine par DELABRE Gilles -GIRARD MONEYRON
Sandrine par BRINGER Jean-Paul - VACHERON Bernadette par LEROY Chantal
Etaient excusés : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie- FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 15 / Demande de subvention au titre des amendes de police
Nomenclature 1 - Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur JP Bringer
L'Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré (article L2334-24 du CGCT). La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune ou groupement. Aussi chaque année, le Département perçoit une enveloppe budgétaire redistribuée aux communes pour financer des projets de sécurisation de leur territoire.
Quels sont les aménagements éligibles : ‘ Les aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l’accès aux
réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport, à l'exception des acquisitions
foncières et des travaux d'entretien, de maintenance et de renouvellement d'aménagement existant
l'aménagement des points d'arrêt de cars scolaires, la sécurisation des abords des collèges et des écoles et l'installation d’un abribus les aménagements de voirie, les équipements destinés à une
meilleure exploitation des réseaux les équipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport l’étude de plans de circulation la création de parking et de places de stationnement l'installation d’une signalisation verticale et horizontale (de police
uniquement) et de signaux lumineux respectant les recommandations techniques et les
GD- CL 2024/71 etication électronique sur ie site
Fe ! $ . ° ! brives Mae ar. fri Envoyé en préfecture le 20/06/2024 gs urnes Drives-charenesc ft ‘
PR BH ‘ Reçu en préfeciure le 20/06/2024
Fe 20-0s- Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM 2024_1906_15-AR
réglementations en vigueur, sauf la signalisation directionnelle et les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération les animations routières pour la sécurisation : mobilier urbain, plantations, aménagements paysagers, effacement du marquage axia, l'installation de radars pédagogiques. les aménagements des carrefours et de sécurité : plateau surélevé, écluse, garde-corps, rétrécissement de chaussée, neutralisation axiale, zones 30, îlots directionnels…. la différenciation du trafic et des
usages : mise en conformité des trottoirs, cheminements piétons... les traversées piétonnes : place traversante, protection renforcée du passage Le Conseil départemental est chargé de répartir le produit des amendes de police relatives à la sécurité routière dont la dotation est mise à disposition
par le Préfet.
M le Maire expose aux membres du conseil municipal la possibilité de bénéficier d’une subvention au
titre des amendes de police et propose le plan de financement prévisionnel suivant :
1- Pour 2024, la ville de Brives Charensac souhaite présenter des projets au département en vue
de capter une aide financière comme le déploiement de la zone 30, la limitation du tonnage
en ville, la réfection du marquage routier... (voir projet en PJ)
2-
Typologie des travaux | Budget estimé Financements
Travaux de 37 844.05 € Département Commune
sécurisation et de 12000 € 25 844.05 €
signalétique
- Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent le projet de travaux en lien avec la demande de participation financière.
- Autorisent M. le Maire à demander la subvention au titre des amendes de police
Conseil Municipal du 19/06/2024
Nombre de Conseillers présents 16
Nombre de Conseillers représentés 6
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS
Lu
E CONTRE
8
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
LEROY Chantal Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ation électronique surie gite
ve Eriues-
Le 20-06-2024 Reçu en préfecture le 20/06/2024
Envoyé en préfecture le 20/06/2024 charensac fr)
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM_2024_1906_16-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MERCREDI 19 JUIN 2024
‘ Date de convocation : 13-06-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - PORTAL Christian -JAVON Serge - PERBET Michel
- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe (à partir de la question n°3) -
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par PORTAL Christian - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie José -
BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - LAIGRE Sandrine par DELABRE Gilles -GIRARD MONEYRON
Sandrine par BRINGER Jean-Paul - VACHERON Bernadette par LEROY Chantal
Etaient excusés : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie- FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 16 / Réhabilitation d’un bâtiment municipal en maison de la santé
Plan de financement
Nomenclature 1-— Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur JP Bringer
La commune de Brives-Charensac souhaiïte solliciter, via la Communauté d'agglomération du Puy-en-
Velay, une aide financière au titre du Fonds Chaleur de l'ADEME pour des travaux de restructuration
d'un bâtiment public consistant à transformer une ancienne école en maison de santé
pluridisciplinaire. Cet équipement répond à un véritable besoin en zone rurale.
La restructuration de ce site situé impasse Henri Vinay, permet la réhabilitation de locaux vacant et la
création d’un équipement structurant regroupant des activités médicales en centre-bours. Ce site est
desservi par des lignes de transport en commun.
Les études ayant été menées en 2023, le projet doit démarrer dans sa conception dès juillet 2024 pour
une livraison début 2025.
Ce projet a fait l’objet d’une étude thermique permettant d’atteindre un bon niveau de performance
énergétique. En effet, les travaux d'isolation et le système de chauffage retenus permettent d'obtenir
un classement A (classement C sur existant}. La quantité d'énergie annoncée est de 20 485 kWh/an
{conso totale chauffage + ECS), générée par une PAC sur géothermie.
GD-ci 2024/72 brives-chare x Envoyé en préfecture le 20/06/2624
Le 26-06-2074 Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié te
ID : 043-214300410-20240619-CM 2024 1906 _16-AR
Le choix du mode de chauffage a été guidé au regard des objectifs de performance énergétique mais
également en fonction des aides disponibles en 2023 au moment du stade AVP/PRO de l'opération
alors que ce site était encore chauffé au gaz de ville.
Dans ce cadre, afin de suivre et respecter les obligations règlementaires concernant les réductions des
consommations énergétiques et émissions de CO2, la ville a opté (en 2023) pour un investissement
important sur le lot Chauffage ventilation du projet en faisant le choix d’une ressource renouvelable
et compatible (à l'époque) avec le fonds chaleur de lAdeme
Dans ce cadre, M le Maire expose aux membres du conseil municipal que le projet susvisé peut être
éligible à un financement dans le cadre du Fonds Chaleur de l'ADEME, en lien avec l’agglomération du
Puy en Velay. Cette aide porte uniquement sur le volet valorisation du bâtiment par le système de
chauffage et donc le lot CVC, Chauffage
Le coût des travaux du lot est de 246 900 € HT, M le Maire propose le plan de financement suivant :
DESIGNATION MONTANT .
ESTIMATIF en FINANCEMENTS |
€HT ETAT (Fonds Région COMMUNE ADEME/agglo
Vert) AURA mération Puy
en Velay
Maison de Santé 1130537 17.740% 22.11% 60.19% Demande en
cours
TOTAL 1 130 537 200 000 250 000 680 537 OPERATION
- Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent le plan de financement susvisé et autorisent Monsieur Le Maire à solliciter une aide financière au titre de Fonds Chaleur de l'ADEME
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions susceptibles d'être accordées
à cette opération.
Conseil Municipal du 19/06/2024
Nombre de Conseillers présents 16
Nombre de Conseillers représentés 6
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS
us
5 CONTRE >
POUR 22
tures figurent au registre.
La Secrétaire de Séance
LEROY Chantal Fubiication électronique sur ie gite Envoyé en préfecture le 20/06/2024
fon irives-charensacfré a fps: ffanm brives-charensac fré Reçu en préfecture le 20/06/2024
Le 36-08-0444 La
Publié le
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
ID : 043-214300410-20240619-CM_2024_1906 17-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 19 JUIN 2024
Date de convocation : 13-06-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gïlles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - PORTAL Christian JAVON Serge - PERBET Michel
- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe (à partir de la question n°3) -
Fabien LYOTARD
Etaïent représentés : BRUN William par PORTAL Christian - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie José -
BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - LAIGRE Sandrine par DELABRE Gilles -GIRARD MONEYRON
Sandrine par BRINGER Jean-Paul - VACHERON Bernadette par LEROY Chantal
Etaient excusés : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie- FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°17 — Convention de servitude de passage de réseau électrique avec Enedis
Nomenclature 2 Urbanisme / 2.2 — Actes relatifs au droit d'occupation ou utilisation des sols
Rapporteur JP Bringer -
Le Maire expose :
Enedis souhaite construire une ligne basse tension souterraine menant des garages de l’ancienne
poste et empruntant le passage public remontant sur la route de Lyon.
Cette implantation a lieu sur le domaine privé de la commune, cela donne lieu à l'établissement d’une
convention d'occupation du domaine privé de la commune
1- IMPLANTATION DE L’INSTALLATION
L'installation de l'équipement Enedis est prévu sur la parcelle cadastrée AM 284 sise route de Lyon
2- DESCRIPTION DES INSTALLATIONS
Cette installation est liée avec une servitude pour passage d'ouvrage électrique souterrain sur une
bande de 3m de large et 35m de long. Il s’agit d’une liaison souterraine électrique en basse tension
GD-CA | 2024/73 Facation étectronique sur je site Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Fran rives charenssc fr; Reçu en préfecture le 20/06/2024
Le 20-06-2024 Le Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM_2024_1906_17-AR
3- CONVENTION
Cette installation réalisée sur le domaine privé de la commune sur la parcelle référencée plus haut,
est régie par un accord entre Enedis et la commune sous forme d’une convention de servitude
d'utilisation du domaine privé, conclue à titre gratuit. Dans le cadre de l'étude et des travaux qui
seront ensuite réalisé sur domaine public, la ville impose un passage de la canalisation sous trottoir
ou tout moyen qui exclut une intervention ou ouverture de fouille sur chaussée, sachant que le tapis
de la route de Lyon (départementale) date de moins de 5 ans.
- Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- _ Approuvent l'installation de cet équipement nécessaire au fonctionnement des installations publiques
et privatives du quartier et par conséquent les travaux afférents,
- Autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier, dont une convention de servitude
à durée indéterminée
Conseil Municipal du 19/06/2024
Nombre de Conseillers présents 16
Nombre de Conseillers représentés 6
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS 0
Lu
5 CONTRE >
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
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Gilles DÉLABRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fugfcation étectronique sur le gite
hgs: han brives-charensac. fi
Le 36-G6-1R24
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
BRIVES CHARENSAC
MERCREDI 19 JUIN 2024
ID : 043-214300410-20240619-CM 2024 1906_18-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Date de convocation : 13-06-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de .
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - PORTAL Christian -JAVON Serge - PERBET Michel
- CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe {à partir de la question n°3) -
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : BRUN William par PORTAL Christian - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie José -
BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - LAIGRE Sandrine par DELABRE Gilles -GIRARD MONEYRON
Sandrine par BRINGER Jean-Paul - VACHERON Bernadette par LEROY Chantal
Etaïent excusés : AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie- FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 18 / Approbation du rapport annuel des services de concession Grdf
Nomenclature 8 Domaines de Compétence par thèmes / 8-8 Environnement
Rapporteur JP BRINGER
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que conformément au Code Général des
collectivités territoriales et notamment les Articles L. 2224-5 et D. 2224-1 à D. 2224-5 , le rapport
annuel sur la concession de gaz de GrDF doit être présenté et mis à disposition du public le cas échéant
Ce document produit tous les ans permet ainsi de rendre compte aux usagers de l’activité sur le réseau
gaz du territoire
M le Maire rappelle par ailleurs que conformément aux articles susvisés, une présentation au conseil
municipal est nécessaire.
Cd-c 2024/74 Pair
heu.
or Élactronique su le Site
uns Drives-harsasac ff
Le 20-06-2024
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240619-CM 2024 1906 18-AR
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré Les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Prennent acte de la présentation du rapport annuel de concession gaz dont un exemplaire est annexé
à la présente délibération.
Conseil Municipal du 19/06/2024
Nombre de Conseillers présents 16
Nombre de Conseillers représentés 6
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS
5 CONTRE 0
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles{DELABRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le 26-06-2624 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID 043-214300410-20240619-CM 2024:
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 10 04 2024
Reprise de concessions
Autorisation placement de trésorerie sur Compte à Terme DDFIP
Subvention cantine 2024 enfants Brivois OGEC la Chartreuse
Subventions sport loisirs
Subvention au Centre Départemental de Musique et Danse traditionnelles
Subvention sauveteurs brivois
Subvention génération Chaise Dieu
Avis du Conseil Municipal sur le transfert des emprises du contournement Du Puy-en Velay
dans le domaine public communal |
Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale de la
Communauté d'agglomération pour l’implantation d’une Microcentrale hydroélectrique
12. Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter les
finances locales à l'initiative de l'Association des petites villes de France
13. Adhésion au SDE dans le cadre de la passation de marchés d'achat en énergie
14, Aménagement de bourg avenue Charles Dupuy
15. Demande de subvention au titre des amendes de police exercice 2023
16. Projet Maison de la santé - subventions fonds chaleur
17, Convention avec Enedis
Rapport concession gaz 19.
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Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - EXBRAYAT
Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - PORTAL Christian -JAVON Serge - PERBET
Michel - CUBIZOLLES Vanessa -DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe {à partir de la
question n°3) -Fabien LYOTARD
Etaient représentés :BRUN William par PORTAL Christian - CELLIER Hélène par ALLEMAND Marie José -
BOISSERIE Nadine par EXBRAYAT Pierrette - LAIGRE Sandrine par DELABRE Gilles -GIRARD MONEYRON
Sandrine par BRINGER Jean-Paul - VACHERON Bernadette par LEROY Chantal
Etaient excusés: AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie- FREJAVILLE David
Le Maire 4 à
GD- 2024/75 Pubicetion électronique sur ie site
ns brives-chareneac fri
Le 20-66-3034
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
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ID : 043-214300410-2024061 3-CM_2024_1906_00-AR .
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