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Déliberation - 30032023 11B Demande Participation le Portel Frais de Fonctionnement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 30032023 11B Demande Participation le Portel Frais de Fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
- Le, = T
| Département du Pas-de-Calais | r el ë | | — Présents: 8 |
|
| | |
|
Excusé(s)/Absent(s): 2
Procuration : 2
Absents : 4
Quorum : 8
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton de Samer
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne Le
|
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
DU 30 MARS 2023 N°2023-11B |
|
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi trente mars, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la| salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation. en date du vingt-quatre mars deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municpaux à l'exception de Messieurs David Seillier, Julien Caplier, Sébastien Poquet, Gilles Montador
{de Madame Valérie Feutry ayant donné procuration à M. Mario Boulet |de Monsieur Bruno Debove ayant donné procuration à Madame Stéphanie Thellier
Madame Stéphanie Thellier est désignée secrétaire de séance. |
|
OBJET : Demande de la Mairie de Le Portel — participation aux frais de fonctionnement pour trois
lélèves scolarisés dans leur établissement domiciliés à Hesdigneul-les-Boulogne
| Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la mairie de Le Portel demandant une participation
aux frais de fonctionnement pour trois élèves scolarisés dans leur établissement domiciliés à | Hesdigneul-les-Boulogne.
| La Commune d’Hesdigneul-les-Boulogne étant dotée d’une école primaire pour la scolarisation des enfants,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
|
| Décide de ne pas participer aux dépenses de fonctionnement pour ces élèves.
| Ont signé les membres présents.
| Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
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PEN CERTF K ] \e Maire Yves Hennequin
||
RENDE
| TA gous Pré |
|
|
|
||
|
[ RECU EN PREFECTURE
le 63/04/2023