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Déliberation - DE 2025 45 Signature Avenant Mutuelle
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 45 Signature Avenant Mutuelle)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Ré : ë Date de transmission de l'acte: 10/11/2025
épublique française Date de reception de l'AR: 10/11/2025
TARN | 081-218100469-DE._2025_45-DE
AGEDI CADALEN - COMMUNE
Séance du jeudi 06 novembre 2025
Date de la convocation : 28/10/2025
Le jeudi 06 novembre 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 17 Présents : Jean-Michel DOYEN, Martine GRANET, Sébastien
BRAYLÉ, Christian DAVALAN, Géraldine NOEL, Philippe COUDERC,
Présents : 11 Denise STEVENSON, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD, Pierre
RUTKOWSKI, Stéphan POUGET
Représentés : 3
Représentés : Peggy AMALBERT représentée par Sébastien
Absents et excusés :3 BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL représentée par Jean-Michel DOYEN, Pascal SANLEFRANQUE représenté par Stéphan POUGET Pour :
14 Excusés : Sandrine CARAMELLI
Contre :0 Absents : Gérard ASSEMAT, Ghislaine GUILLERMIER
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : __ Christophe RAYNAUD
Délibération n°DE_2025_45
Objet : Autorisation donnée au Maire pour la signature de l'avenant n° 1 avec Harmonie Mutuelle pour proroger de 12 mois le contrat de couverture Santé
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération DE 2019_36 en date du 24 septembre 2019 la commune de Cadalen a adhéré au groupement de commande "Convention de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents" proposé par la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet pour bénéficier d'une convention de participation au 1er janvier 2020 pour la couverture Santé et la Prévoyance d'une durée de 6 ans.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le contrat actuel prenant fin au 31/12/2025, une prorogation d'un an a été sollicité auprès des organismes Collecteam (Prévoyance) et Harmonie (Mutuelle) et demande au conseil municipal de signer l'avenant de prolongation pour une durée de 12 mois auprès d'Harmonie (Mutuelle)
Après en avoir délibéré et par 14 Voix Pour OVoix Contre 0 Abstention
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant de prolongation d'une durée de 12 mois auprès
d'Harmonie (Mutuelle)
Fait en séance les jour, an et mois susdits.
Le Maire,
Sébastien BRAYLE Date de transmission de l'acte: 10/11/2025
Date de reception de l'AR: 10/11/2025
081-218100469-DE_2025_45-DE
AGEDI
Le Maire, Le/La secrétaire
Sébastien BRAYLÉ Christophe RAYNAUD
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