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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 juillet 2024
Convocation - MUTUELLE 31
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Convocation - MUTUELLE 31)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Système de retraite,
République française
DEPARTEMENT
DU
TARN
- ARRONDISSEMENT
DE
CASTRES
COMMUNE
DE
PUYBEGON
Séance
du
mardi
02
décembre
2025
Date
de
la convocation
: 25/11/2025
Membres
en
exercice :
,
.
.
.
ou
us
Le
deux
décembre
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
12
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Robert
CINQ,
à
15h30
Présents
: 4
.
.
Présents
: Patrick
BURATTO,
Robert
CINQ,
Robert
ROUFFIAC,
Michel
Votants:
6
SOULET
Pour
: 6
Représenté(s)
: Angélique
LALLOT
représentée
par
Robert
ROUFFTAC,
Contre
0
Bruno
PUTTO
représenté par Robert CINQ
Abstention
: 0
,
.
Excusé(s):
Lydie
DE
ARRIBA
Secrétaire
de
séance:
Robert
ROUFFIAC
Absent(s):
Véronique
CHERBOURG,
Aurélien
GOULIGNAC,
Aymeric
GUIPAUD,
Karine
PHALIPPOU,
Nicolas
PIC
Objet
: MUTUELLE
- AVENANT
aux
conditions
particulières
du
contrat
complémentaire
santé
des
agents
- DE
031
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
permettre
aux
agents
d'accéder
à une
couverture
de
qualité,
tant
en
santé
qu'en
prévoyance,
à
des
tarif
compétitif
et
garantis
pour
une
longue
durée,
l'agglomération
GAÏLLAC
GRAULHET,
regroupant
un
certain
nombre
de
communes
du
territoire
a
validé
un
marché
public
pour
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
à compter
du
1er janvier
2020.
A
ce
titre,
le
groupe
VYV
a
été
choisi
comme
prestataire
pour
la
couverture
Santé
des
agents
et
de
leur
famille. Comme
tout
contrat
en
matière
d’assurance,
notamment
en
matière
de
couverture
santé,
la
convention
signée
avec
le
groupe
VYV
(Harmonie-Mutuelle)
comporte
une
clause
de
‘révision
des
cotisations"
ou
‘adaptation
des
cotisations".
Celle-ci autorise
la société
d'assurance
à réviser
ses
tarifs
dans
des
conditions
définies
par
le contrat.
Le
contrat
actuel prenant
fin au 31/12/2025,
une
prorogation
d'un
an a été
sollicitée
auprès
du
groupe
VYV
via la communauté
d'agglomération
GAILLAC
GRAULHET.
Ainsi,
afin de
pérenniser
au mieux
léquilibre
du contrat
et sauvegarder
des
prestations
de
prévoyance
santé
de
qualité
au bénéfice
des
agents,
il convient
d'approuver
la prorogation
du
contrat pour
une
période
d'un an
ainsi que
les évolutions
tarifaire
appliquer
pour
les cotisations
2026.
Pour
ce
faire,
M.
le Maïre
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
conclusion
d’un
avenant
pour
la
prorogation
du
contrat
d'une
durée
de
12
mois
et la modification tarifaire
à compter
du
1er janvier
2026. Régime
: Régime
Général
Niveau
3
Ventilation
PRESS
des
ARC
Cotisations
Mensuelles
TTC
2026
Enfant
(gratuit au 3ème
enfant)
49.03
€
49.67
€
Adulte
30
ans
et plus
88.63
€
89.78
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
la prorogation
du
contrat pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
1er janvier
2026.
- approuve
l'augmentation
tarifaire pour
les cotisations
2026
comme
énoncé
dans
le tableau
ci-dessus.
- précise
que
la participation de
la commune
au bénéfice
des
agents
sera
de
50%
du montant
de
la cotisation
totale
de
l'agent
pour
le
couple
et
les
enfants
scolarisés
et/ou
étudiants,
dans
les
autres
cas
l'agent
aura
l'entière prise
en charge
de
la cotisation.
Ainsi fait et délibéré
le jour,
mois
et an ci-dessus.
Le
Maïre,
Le
secrétaire
de
séance,
Robert
CINQ
Robert
ROUFFIAC