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Déliberation - DE 2026 31 Avenant 1 groupement voirie
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 31 Avenant 1 groupement voirie)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
4 ï : Date de transmission de l'acte: 17/04/2026
RÉDUBIQUE FÉpÇAISS Date de reception de l'AR: 17/04/2026
TARN 081-218100469-DE_2026_ 31-DE
CADALEN - COMMUNE AGEDI
Séance du jeudi 16 avril 2026
Date de la convocation : 13/04/2026
Le jeudi 16 avril 2026 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 19 Présents : Sébastien BRAYLÉ, Peggy AMALBERT, Christophe
RAYNAUD, Géraldine NOEL, Christian DAVALAN, Marie DELCAYRE,
Présents : 17 Aline CHEVALIER, Stéphan POUGET, Pascal SANLEFRANQUE,
Philippe COUDERC, Denise STEVENSON, Sandrine CARAMELLI, Représentés : 1 Jérôme MAGRE, Pierre RUTKOWSKI, Marine LENOIR, Lucie RYCKEWAERT, Paul MARION
Absents et excusés : 1
Représentés : Jean-Michel DOYEN représenté par Denise
Pour : STEVENSON
18
Excusés : Martine GRANET
Contre : 0
Absents :
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : _ Christophe RAYNAUD
Délibération n°DE_2026_31
Objet : Avenant n° 1 à la convention du groupement de commande voirie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° DE_2024_30 en date du
23 mai 2024 la commune de Cadalen a adhéré au « groupement de commande pour les marchés de travaux de voirie communautaire sur l'ensemble du territoire de l'agglomération et de voirie communale pour les communes adhérentes du groupement » proposé par la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet.
Monsieur le Maire indique que la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet a adressé, le 31 mars 2026, un courrier informant les communes que le renouvellement du marché approchant, il est nécessaire de prolonger le présent marché pour une durée de 6 mois et ce afin de laisser la possibilité aux nouveaux élus communautaires de se positionner sur le souhait ou non de renouveler le groupement de commandes correspondant et aux élus communaux de se positionner, le cas échéant, sur le souhait d’adhérer ou non à cet éventuel groupement de commandes, le retrait étant possible après que le groupement soit formé, mais l'adhésion étant impossible. La prolongation prend effet du 05 juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, et n'engendre aucune incidence financière. L'application de la révision se fera comme prévu au Cahier des clauses administratives particulières, soit à chaque paiement correspondant à chaque facture mensuelle
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler l'adhésion au « groupement de commande pour les marchés de travaux de voirie communautaire sur l'ensemble du territoire de l'agglomération et de voirie communale pour les communes adhérentes du groupement » proposé par la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet et de pouvoir signer les avenants correspondants.
Le conseil municipal, par 18 Voix Pour 0 Voix Contre O0 Abstention
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 à l'ensemble des lots concernant la
prolongation des accords-cadres du 05 juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, sans incidence financière
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire,
4 î Date de transmission de l'acte: 17/04/2026 Sébastien BRAYLE Date de reception de l'AR: 17/04/2026 081-218100469-DE_2026_31-DE
AGEDI
Le Maire, Le/La secrétaire
Sébastien BRAYLÉ Christophe RAYNAUD
Mis en ligne le :
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