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Conseil Municipal - cm 06 07 2015 Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 06 07 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 6 JUILLET 2015

La cinquième réunion du conseil municipal de Kruth a eu lieu en mairie le lundi 6 juillet 2015. Les élus ont débattu des points qui figuraient à l’ordre du jour de 20h à 23h15. Sur les 15 conseillers en exercice, 13 étaient présents.

- Mireille BLUNTZER, conseillère, absente et excusée, a donné procuration à Michèle GRUNENWALD

- Sabrina MAEDER, conseillère, absente et excusée, a donné procuration à Karine JUNG. Les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 29 MAI 2015

Le compte-rendu affiché en mairie le vendredi 5 juin concernant la séance du vendredi 29 mai 2015 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – PLAN DE CIRCULATION HAUTES VOSGES/ HAUTE MOSELOTTE

Monsieur le Maire, en introduction, rappelle que le massif du Grand Ventron, qui se situe sur les bancs communaux de Cornimont, La Bresse, Ventron, Fellering, Kruth et Wildenstein est un site naturel remarquablement préservé. Il est important que les élus s’en préoccupent et adaptent les règlementations à l’évolution des pratiques afin que la pénétration dans cet espace soit maîtrisée.

Au regard des missions que lui confère l’article L 362-1 du code de l’environnement, la nouvelle Charte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges propose que : «Le syndicat mixte du Parc accompagne les territoires à leur demande dans la réalisation et la mise en œuvre d’un plan de circulation (ou de tout autre outil s’il est plus approprié)». «Les communes prennent les arrêtés municipaux et mettent en place la signalisation dans le cadre des plans de circulation ou outils équivalents lorsqu’ils existent.»

Un projet de plan de circulation Haute Thur/Haute Moselotte est présenté aux élus par Marion MICOUD, chargée d’étude «Gestion des fréquentations» au PNRBV.

Elle explicite :

- les objectifs de ce plan de circulation,

- les chemins concernés par cette règlementation,

- la signalétique à mettre en place sur les chemins forestiers,(B0 ou B7b)

- le projet de convention entre les communes et le Parc naturel régional des Ballons des Vosges, - la proposition d’arrêté règlementant la circulation,

- les aspects financiers : coût et subvention escomptée pour l’achat des panneaux.

Le plan de circulation a pour objectif de rendre lisible la règlementation sur le territoire communal, pour les utilisateurs, les élus et les autorités de police. Elaboré dans le cadre d’une démarche concertée, il définit précisément quelles sont les voies qui seront ouvertes à la circulation des engins motorisés.

Le plan est composé d’une carte des voies ouvertes et fermées, d’une réglementation communale sous forme d’arrêté, de la communication au public de cette réglementation sous forme de signalétique de police ou d’autres équipements (barrières, plots,….).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 14 voix (1 abstention) : - d’approuver le plan de circulation prévu

- d’adopter la convention liant les communes au PNRBV

- d’autoriser Monsieur le Maire à demander les subventionsIII – AFFAIRES CYNEGETIQUES POUR LE LOT DE CHASSE N°1

Nouveau locataire

Monsieur le Maire rappelle que M. Jean-Claude BIWAND, locataire du lot de chasse communal n°1 est décédé subitement le 27 avril 2015.

Le cahier des charges départemental dans son article 18 précise que «en cas de décès du locataire, ses héritiers lui seront substitués de plein droit. Au moins un de ses héritiers devra être titulaire du permis de chasser et répondre aux conditions de l’article 6.

Les héritiers du titulaire du droit de chasse disposent d’un délai de 3 mois à compter du décès pour faire valoir leur droit et notamment :

- pour faire connaitre au conseil municipal leur volonté de poursuivre le bail de chasse en leurs noms et à leur profit,

- pour faire connaitre au conseil municipal leur décision de résilier le bail à l’expiration de l’année en cours soit le 2 février suivant».

Les élus prennent connaissance du courrier en date du jeudi 2 juillet 2015 émanant de Mme Annick DOUHAY, fille du défunt, demeurant 135 Grand’rue à Kruth qui informe la commune qu’elle va poursuivre le bail de chasse en son nom et à son profit.

Elle joint à sa lettre :

- la copie de son permis de chasser,

- l’extrait de son casier judiciaire,

- ses références cynégétiques,

- une attestation établie par le notaire «Convention de substitution de droits de chasse», - un justificatif de domicile.

Concernant la caution, dès obtention de la délibération, les démarches déjà entreprises par la locataire pourront être finalisées.

En tenant compte de tous les éléments, les élus prennent acte que Mme Annick DOUHAY, née le 15 février 1959 à Oderen, demeurant 135 Grand’rue à Kruth est la nouvelle locataire du lot de chasse communal n°1, pour le bail portant sur la période 2015-2024. Un avenant sera établi.

Nouveaux permissionnaires

Deux nouveaux permissionnaires sont proposés, il s’agit de :

- M. Benoît COLIN demeurant 25 route de la Hutte – 88540 BUSSANG

- M. Victor CHARMILLOT demeurant 12 Monchevaux – 2022 BEVAIX (Suisse)

Les documents nécessaires à ces inscriptions sont présentés et le conseil municipal donne son accord pour ces deux nouveaux permissionnaires. Les avenants seront établis.

A noter aussi que M. André STEIGERT ne fera pas partie de la nouvelle équipe qui, à ce jour, est composée de la locataire et de 7 permissionnaires.

Point d’agrainage

Jean-Paul HALLER, maire-adjoint, rappelle que lors de la séance du vendredi 24 avril 2015, le conseil municipal a examiné une demande émanant du locataire du lot de chasse n°1 et portant sur la mise en place d’un point d’agrainage dans la parcelle forestière n°43, une implantation qui a eu un avis défavorable de l’ONF, car étant située dans une sapinière.

Les élus avaient décidé que chasseurs, ONF et élus membres de la commission communale consultative de la chasse se déplaceraient en forêt pour définir le meilleur emplacement pour ce lieu d’agrainage.

La réunion a eu lieu le samedi 13 juin 2015 et le compte rendu en est fait aux élus.La parcelle forestière n°43 est effectivement une sapinière. Elle est hors Natura 2000 donc un point d’agrainage est possible et les chasseurs maintiennent leur préférence pour cet emplacement. Une autre parcelle, la n°39a est proposée par l’ONF pour ce point d’agrainage. Elle est située plus en contre-bas et a l’avantage de ne pas être une sapinière. Mais à ce jour, le passage et les mouvements de gibier ne sont pas très importants.

Après avoir entendu les remarques, les précisions des élus présents à la réunion, le conseil municipal décide, par 9 voix pour (5 contre et 1 abstention) d’autoriser le locataire du lot communal n°1 à implanter un point d’agrainage dans la parcelle n°43. L’emplacement précis sera défini par les chasseurs et l’ONF.

IV – ACHAT DE FORETS PAR LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors de la séance du vendredi 29 mai 2015, décision avait été prise d’acheter 5 parcelles forestières d’une superficie totale de 94.78 ares au prix de 3 500 €, suite à la proposition qui avait été faite par M. Bertrand PERRING demeurant 16 rue du Ballon – 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS.

Après la transmission de la délibération à M. Bertrand PERRING, ce dernier, par courrier du 10 juin 2015, a informé la commune d’un correctif à apporter «j’avais omis de signaler dans ma proposition initiale que l’une des parcelles est la propriété de mon fils depuis les années 1980. Cette parcelle que mon fils désire également vendre est celle du Laffé P82 S22 d’une contenance de 44.90 ares.

Nous avons convenu, entre mon fils et moi, que les 5 parcelles proposées restaient à la vente pour un montant global de trois mille cinq cents euros et que la répartition se ferait au prorata des contenances parcellaires respectives».

Les élus décident de donner suite à ce souhait par 15 voix sur 15 et d’acheter à : Monsieur Bertrand PERRING demeurant 16 rue du Ballon – 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS, au prix de 1 845 €, les terrains suivants :

Parcelle 38 section 20 surface : 25.07 ares HEXENLEH Parcelle 101 section 20 surface : 4.34 ares WINGLEH Parcelle 102 section 20 surface : 8.22 ares WINGLEH Parcelle 119 section 20 surface : 12.45 ares WINGLEH

Monsieur Loïc PERRING demeurant 4 chemin de la Bergère – 1803 CHARDONNE (Suisse), au prix de

1 655 €, le terrain suivant :

Parcelle 82 section 22 surface : 44.90 ares LAFFE

Toutes ces parcelles sont hors forêt soumise et situées en zone NDb du POS.

En cas d’acceptation par les vendeurs, le dossier sera transmis à Maître Daniel HERTFELDER, notaire à Thann, pour l’établissement des actes qui seront pris en charge par la commune. Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents relatifs à ces achats. Les dépenses afférentes seront prises en compte au budget forêt 2015, par une décision modificative si nécessaire.

V – VENTE DU BATIMENT COMMUNAL «LA POSTE»

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment communal situé 43 Grand’Rue à Kruth, qui abritait autrefois le bureau de poste est en vente depuis quelques années. Il est proposé au prix de 88 000 €, avec un terrain de 4.91 ares (estimation de France Domaine du 20 mai 2015).

L’agence immobilière 3G de Ventron a trouvé un acquéreur en la personne de Monsieur Bruno BURKLE qui habite actuellement 48 rue de Dieppe à Mulhouse.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 15 voix sur 15 de vendre à Monsieur Bruno BURKLE la propriété communale cadastrée section 4 parcelle 239/73 d’une superficie de 4.91 ares avec le bâtiment qui y est implanté au prix de 88 000 € net vendeur.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à demander ou à signer tous les documents afférents à cette vente. La recette sera prise en compte au BP 2015 par une décision modificative, si nécessaire.

VI – INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET OCCUPATIONS DES SOLS : CREATION D’UN SERVICE COMMUN D’URBANISME

Monsieur le Maire indique que, par délibération du 2 février 2015, la communauté de communes a décidé de proposer aux communes la création d’un service commun dans le but de remplir les tâches d’instruction des autorisations d’urbanisme anciennement effectuées à la Direction Départementale des Territoires (DDT).

En effet, depuis la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs, en dehors des compétences transférées.

Ainsi, la communauté de communes a créé un service urbanisme en son sein chargé notamment de porter assistance aux communes de son territoire et réaliser la mission d’instruction des différentes autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir).

Pour bénéficier de ce service, il convient de conclure une convention réglant les effets de cette mise en commun. La convention est explicitée, tant sur le plan administratif que sur le plan financier.

Notons que les agents de ce service commun seront sous la responsabilité hiérarchique du Président de la communauté de communes mais sous autorité du maire lorsqu’il s’agira d’instruire les différentes autorisations. En effet, Monsieur le Maire est seul compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme relevant de la commune, il en est le seul responsable.

Ainsi, il convient de délibérer sur la création d’un service commun au sein de la communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin, chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme de notre commune et la signature d’une convention nécessaire pour ce faire.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-4-2, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 422-1, L 422-8, R 423-15, Vu l’avis favorable du comité technique en date du 19 juin 2015,

Après en avoir délibéré,

- Décide d’approuver la création d’un service commun au sein de la communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin qui instruira les autorisations d’occupation des sols de notre territoire,

- Approuve la convention portant mise en commun d’un service instructeur au sein de la communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

VII – AFFAIRES SCOLAIRES

Sabine GARDNER, adjointe, présente deux dossiers relatifs aux écoles.

Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour 2015-2016

Durant l’année scolaire écoulée, environ 16 % des enfants scolarisés ont fréquenté les NAP (12 élèves au premier trimestre, 13 élèves au deuxième trimestre, 16 élèves au troisième trimestre).Le coût total du service pour la commune, déduction faite des participations de la CAF et des parents est de 6 814 €. Compte tenu de la dotation exceptionnelle de l’Etat de 4 850 €, il restera à la charge de la commune une somme de 1 964 €.

Pour l’année scolaire à venir, un Projet Educatif Territorial (PEdT) devra être établi afin qu’il y ait une bonne cohérence entre le programme d’activités périscolaires et les projets d’école. Ce document est aussi obligatoire pour obtenir l’accompagnement financier de l’Etat qui ne sera plus calculé sur l’effectif scolaire total mais uniquement sur le nombre d’enfants fréquentant les NAP.

Le Comité de pilotage du périscolaire a examiné ces éléments et proposition est faite, afin que le coût financier pour les communes ne soit pas trop important, d’aligner la participation des parents aux NAP (actuellement 0.84€ l’heure), sur leur participation aux activités périscolaires (3.09 € l’heure). La commune de Wildenstein a également décidé d’appliquer cette augmentation. A noter que les communes de Geishouse et de Fellering se sont désengagées de ce dispositif.

Pour la commune de Kruth, le coût annuel serait de 4 575 €, auquel il faudrait déduire la participation de l’Etat qui, avec une fréquentation constante, serait de 800 € (pour 16 élèves). Le coût net devrait être pour la commune de 3 775 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Kruth par 5 voix sur 15 (3 contre et 7 abstentions) décide :

- De reconduire pour l’année scolaire 2015-2016 les Nouvelles Activités Périscolaires le jeudi après-midi de 13h30 à 16h soit durant 2h30, avec les aspects financiers précisés ci-dessus, - De fixer la participation des parents à 3.09 € par heure.

Un fruit pour la récré

Partant du constat que les jeunes consomment en moyenne moins d’une portion de fruit ou de légume par jour, les Ministères en charge de l’Agriculture, de l’Education nationale et de la Santé soutiennent depuis 2008 l’opération «un fruit pour la récré».

Co-financé par l’Union Européenne à hauteur de 76 %, ce programme est ouvert à tous les établissements scolaires et vise à encourager la consommation supplémentaire de fruits et de légumes. En donnant aux enfants le goût et le plaisir de manger des fruits et légumes frais, «un fruit pour la récré» a pour ambition de modifier leur comportement alimentaire grâce à un accompagnement pédagogique diversifié et ludique.

Après avoir pris l’attache des enseignantes, il ressort que l’école élémentaire est partante pour cette opération.

Le coût approximatif, pour 60 élèves sur 36 semaines serait de 648 € (partiellement bio) ou 972 € (totalement bio), avec une aide européenne de 492 € ou 738 €.

La commission «Communication et service à la population» a émis un avis favorable en demandant que les produits achetés soient «bio».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à cette action et de demander les subventions s’y afférent.

VIII – JARDIN NATURE DE KRUTH

Monsieur le Maire retrace l’historique de ce projet qui est un des engagements de l’équipe communale élue en mars 2014 : «aménager une aire de jeu et de promenade, avec jardins, vergers et potagers bio sur le terrain communal à l’arrière de la salle Saint-Wendelin».A cet effet, une commission spécifique a été créée «Le jardin de Kruth», composée de 10 élus et de personnes extérieures. Elle s’est associée une architecte paysagiste du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) et plusieurs réunions ont abouti à un projet d’aménagement. Il se compose :

De travaux d’infrastructure :

- accès aux normes «personnes à mobilité réduite»,

- stabilisation du talus,

- création d’un cheminement piéton,

- construction d’un abri en bois.

Des travaux paysagers :

- plantation de fruitiers et d’arbustes,

- réalisation de «carrés» potagers,

- création d’une prairie fleurie.

Des aménagements divers (liste non exhaustive) :

- spirale d’herbes aromatiques,

- objets de décoration,

- hôtel à insectes,

- jeux extérieurs,

- bancs et tables,

- terrains d’activité.

Il s’agit d’un projet innovant qui s’appuie fortement sur l’éducation à l’environnement pour préserver, développer la biodiversité. De nombreuses actions pédagogiques, de multiples moments de communication permettront d’accueillir des publics variés.

L’objectif est de modifier les habitudes alimentaires et de culture en favorisant le bio pour protéger la planète.

Il est souhaité que les divers utilisateurs puissent :

- jardiner avec des solutions naturelles (sans pesticides, avec insectes auxiliaires, paillage), - cueillir légumes et fruits, les manger, après avoir planté, entretenu, taillé les arbres ou les agrumes,

- partager la passion du jardin, échanger,

- avoir des moments de rencontre intergénérationnels autour des jeux et des jardins. A ce jour, le projet d’implantation des divers éléments a été fait et validé lors d’une réunion sur les lieux le mercredi 17 juin 2015.

Le plan est présenté aux élus et commenté. Les coûts ont aussi été affinés. En se basant sur des devis faits par des entreprises, la dépense sera de 81 000 € HT.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide par 13 voix sur 15 (2 abstentions) : - d’approuver le projet de création du jardin nature,

- d’approuver le plan général des implantations et le plan de financement,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions au niveau du Conseil Départemental, de la Région, de l’Etat, de l’Europe,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur.

IX –TRAVAUX 2015 : EXAMEN DE DEVIS

Rodolphe TROMBINI, adjoint, présente les devis relatifs à un dossier d’investissement 2015 qui concerne la réfection de la toiture du bâtiment qui abrite une classe maternelle et le préau. Le travail étant conséquent, un cahier des charges a été établi pour les entreprises intéressées par le chantier. Trois offres sont parvenues en mairie. Elles sont présentées.

Après délibération, le conseil municipal décide, par 15 voix de retenir l’offre la moins disante, à savoir l’entreprise ARNOLD et fils de KRUTH pour un montant 96 886.86 TTC (isolation des jouées de lucarnes incluse) sous réserve que les travaux soient achevés pour le mercredi 26 août 2015 (ou reportés d’un an avec maintien du prix).Ce coût concerne l’ensemble de la toiture, les deux appentis de part et d’autre du corps principal étant compris dans le chiffrage.

Pour ce dossier, une demande de subvention a été faite auprès du Conseil Départemental dans le cadre des PIL et une aide de 15 367 € a été allouée.

X – REFLEXION SUR LES COMMUNES NOUVELLES

Monsieur le Maire rappelle que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 permet à des communes de «fusionner» et de créer des communes nouvelles. La loi du 16 mars 2015, initiée par le député Jacques PELLISARD, définit des conditions financières favorables si la commune nouvelle est constituée avant le 1er janvier 2016.

La décision de regroupement doit émaner d’une démarche volontaire des communes, décidée par leurs élus, dans le but de développer leurs capacités d’actions financières, humaines et techniques. La commune nouvelle est une nouvelle collectivité locale qui se substitue aux communes contigües déjà existantes. Si les élus le souhaitent, la commune nouvelle peut transformer les communes fondatrices qui la composent en communes déléguées. Les principes fondamentaux qui régissent le fonctionnement de la commune nouvelle font l’objet de la rédaction d’une charte.

La question d’une commune nouvelle englobant les trois communes de la Haute-Thur (Wildenstein, Kruth, Oderen) mérite d’être examinée par les conseils municipaux respectifs pour connaître l’avis des élus. En effet, les trois communes, outre le fait qu’elles soient limitrophes, partagent déjà des liens très étroits dans divers domaines associatifs (les sapeurs-pompiers, la chorale, le football et l’école).

Jean-Paul HALLER, adjoint, présente des éléments financiers dont il faudra tenir compte, ayant trait à :

- La dotation globale de fonctionnement (DGF),

- L’endettement,

- Les taux d’imposition,

- Les budgets,

Mais il s’agit de ne pas se limiter à des incitations financières mais aussi de réfléchir et de construire un véritable projet de territoire.

A cet effet, les élus examinent aussi les questions relatives à :

- La forêt,

- La vie associative,

- L’école,

- Les bâtiments,

- Le personnel,

- Le nombre d’élus.

Le conseil municipal est également informé des décisions des autres communes concernées : - Oderen : « avis favorable à l’unanimité pour la poursuite de la réflexion », - Wildenstein : « rejet à l’unanimité du projet de fusion ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 14 voix sur 15 (1 contre) de ne pas poursuivre la réflexion en vue de la création d’une commune nouvelle au 1er janvier 2016.

XI – DEMANDES DE SUBVENTIONS OU DE PARTICIPATION

Sabine GARDNER, adjointe, présente deux demandes de subvention émanant d’associations locales et aussi une demande de participation.Comité de jumelage

Suite au courrier en date du 26 mai 2015 fait par Serge GUITON, président, le conseil municipal décide par 14 voix sur 15 (Serge GUITON, conseiller et partie prenante ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au débat) d’apporter une aide de 50 % à l’acquisition de trois banderoles utilisées pour l’arrivée des amis bréhalais.

Le coût étant de 290 €, la subvention communale sera de 145 €, conformément à la règle définie pour ce type d’action.

Amis de la Haute-Thur

Suite au courrier en date du 3 juin 2015 fait par Suzanne ZIMMERMANN, présidente, le conseil municipal décide, par 15 voix sur 15, d’offrir une corde de bois qui sera le gros lot pour le match de belote qui sera organisé le dimanche 18 octobre prochain.

Le bon est à chercher en mairie.

Feu d’artifice du 13 juillet

Chaque année, le Comité d’animation organise, dans la cour des écoles, la veille de la fête nationale, une manifestation avec défilé aux lampions, bal populaire, feu d’artifice.

Cette année encore, la commune fera tirer un feu d’artifice le soir du lundi 13 juillet 2015. Le devis de l’entreprise BREZAC Artifices, est d’un montant TTC de 1880 €. Dans ce coût sont compris les feux, le transport, l’assurance et la prestation de 2 artificiers. La somme est inscrite au BP 2015

Le Comité d’animation précise que tous les élus sont invités à prendre part : - Aux préparatifs : les mercredi 8 et jeudi 9 juillet, à 19h et le lundi 13 juillet à 14h, - A la fête : le lundi 13 juillet, à partir de 19h,

- Au rangement : le mardi 14 juillet, à 9h,

- Au démontage : le lundi 20 juillet, à 19h (ou le mardi 21 juillet à 19h), selon la météo.

Christophe THEILLER est chargé exclusivement de la surveillance de la soirée tricolore du 13. Une invitation a été transmise à toutes les associations afin qu’elles mettent au moins une personne à disposition.

Compte rendu affiché en mairie

le vendredi 10 juillet 2015

Le Maire,

Claude WALGENWITZ