Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 003 redynamisation du village de san martino
unknown - 99 DE 2023 043 demandes de subvention requalificat
Déliberation - 99 DE 2025 021 Opération de revitalisation du vill
Déliberation - 99 DE 059 Aménagement du 1er étage U San Martinu d
Déliberation - 99 DE délibération 043 2
Déliberation - 99 DE 043 rifseep
Déliberation - 99 DE 2021 027 cimetiere demande de subventions
Déliberation - 99 DE 2025 033 bail commercial pour le restaurant
Déliberation - 99 DE 2023 053 video projection demande de subvent
Déliberation - 99 DE 031 demande subvention analyse de la qualité
Déliberation - 99 DE 2025 043 phase 2 redynamisation du village de San Martinu demandes de subvention
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 043 phase 2 redynamisation du village de San Martinu demandes de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE | à j DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLICA FRANCESE | AULS ss REPUBLIQUE FRANCAISE LE |
Délibération |, 5 3
N° 2025-043 Ve:
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET: PHASE 2 REDYNAMISATION DU VILLAGE DE SAN MARTINU (ACQUISITION DES
PARCELLES C1000 ; C1001 ET C1002, ET TRAVAUX URGENTS DE RÉNOVATION) — DEMANDES
DE SUDVENTION
Date de Ja convocation : 09 JUILLET 2025
SEANCE DU 17 JUILLET 2025 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le DIX SEPT JUILLET à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
exceptionnellement sur la place de l’église de San Martino village, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme GHELARDINI Vanina.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel,
Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme RAGAS Viviane, Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 14 5 4
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame La Présidente rappelle au Conseil Municipal que le projet de redynamisation du village
de San Martino est décomposé en plusieurs phases.
La première phase porte sur le volet économique et social, et est en cours de réalisation
(aménagement d'un commerce multiservices, aménagement de locaux associatifs.)
La deuxième phase concerne l'acquisition foncière, pour un montant de 1 260 000 €.
La phase 3 qui suivra portera sur l'aménagement de services publics. Mais pour des raisons de
phasage des dépenses, son financement sera étudié ultérieurement. Son montant est estimé à 1 320 000 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212003057-20250717-2025-051-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/07/2025] DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Concernant la phase 2, il sera indispensable de prévoir, parallèlement à l'acquisition foncière, la
réalisation de travaux, pour un coût de 220 000 € HT, relatifs à la réfection complète de la
toiture. Il s'agit de travaux imprévus initialement. Une grosse réparation a été réalisée, mais en
dévoilant la totalité de la structure, il s'avère nécessaire de remplacer la totalité de la charpente.
Ces travaux ont un caractère d'urgence. Pour autant, cette rénovation doit être durable et
exemplaire. Il est proposé de réaliser une rénovation énergétique performante conformément à
l'étude énergétique que la Commune a fait réaliser (isolation, fenêtres de toit, conformément à
l'étude thermique visant à obtenir un bâtiment de niveau HQE (Haute Qualité
Environnementale). Il convient également de prévoir des dispositifs d'ancrage pour les
interventions de maintenance.
Le plan de financement de la phase 2, tel que validé par le Conseil Municipal du 8 avril 2025 est
le suivant :
Opération : U San Martinu - redynamisation du village - phase 2 :
Acquisition foncière Montant HT taux
Etat 756 000,00 € 60%
Communauté d'Agglomération de Bastia - fonds de Concours 252 000,00 € 20%
Commune 252 000,00 € 20%
total 1 260 000,00 € 100%
Il est proposé de considérer que cette phase 2 est décomposée en 2 phases :
- Une phase 2a relative à l'acquisition foncière
- Une phase 2b relative aux travaux de réfection de toiture.
Le coût de réfection de la toiture se décompose ainsi :
Opération : U San Martinu - redynamisation du village - phase 2b :
Réfection de la toiture - travaux d'urgence - détail Montant HT Montant TTC
Travaux 172 282,00 € 189 510,20 €
missions SPS 1 990,00 € 2 388,00 €
contrôle technique 2 000,00 € 2 400,00 €
maîtrise d'œuvre 12 800,00 € 15 360,00 €
plus-value 6 ancrages 924,00 € 1 016,40 €
note de calcul des ancrages d'accès à la toiture 2 150,00 € 2 580,00 €
plus-value isolation thermique 18 600,00 € 20 460,00 €
aléas techniques 9 254,00 € 11 104,80 €
total 220 000,00 € 244 819,40 €
Le coût total (acquisition + travaux) s'élève à 1 480 000 € HT.
Il est proposé de solliciter l'aide de la Collectivité de Corse de l'AUE, de la Communauté
d'Agglomération de Bastia (CAB) et de l'État à hauteur de 80% du coût de l'opération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20250717-2025-051-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/07/2025) KR MARTINO DI 107. SET = LO7G
2. j 7
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE %
+ EE + it &
| JE +
| + +
+
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__ Pour:18 | Contre: O0 | Abstention: 0 |
-__ Approuve le programme,
-__ Autorise Madame le Maire à solliciter l’aide de l'État, et de la CAB et de la Collectivité de
Corse à hauteur de 80% du montant HT de l'opération
-__ Fixe ainsi le plan de financement des phases 2a et 2b :
Opération : U San Martinu - redynamisation du village - phase 2a :
Acquisition foncière Montant HT taux
Etat 756 000,00 € 60%
CAB- fonds de concours 252 000,00 € 20%
Commune 252 000,00 € 20%
total 1 260 000,00 € 100%
Opération : U San Martinu - redynamisation du village - phase 2b :
refection de la toiture Montant HT taux
Etat 132 000,00 € 60%
CdC- AUE 44 000,00 € 20%
Commune 44 000,00 € 20%
total 220 000,00 € 100%
-_ Autorise Madame le Maire à signer toute pièce concernant ce dossier, et si besoin à
adapter le plan de financement en sollicitant d’autres partenaires, et à présenter le
financement sous forme de dossier global si nos partenaires financiers le demandent et
dans ce cas, le plan de financement devient :
Opération : U San Martinu - redynamisation du village - phase 2 :
Acquisition foncière + réfection toiture Montant HT taux
Etat 888 000,00 € 60%
CdC-AUE 44 000,00 € 3%
CAB- fonds de concours 252 000,00 € 17%
Commune 296 000,00 € 20%
total 1 480 000,00 € 100%
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, opération 2501
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20250717-2025-051-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/07/2025]