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Compte-Rendu - CR du 24 07 2021bis
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 07 2021bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
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Adhésion au service remplacement mis en place par le centre de gestion de la fonction publique Territoriale de l’Ariège ( DE_026_2021)
Objet : Adhésion au service remplacement mis en place par le centre de gestion de la fonction publique Territoriale de l’Ariège
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’un service remplacement par le Centre de Gestion de l’Ariège, conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, auquel il peut être fait appel pour pallier les absences de courte durée du personnel moyennant une participation horaire fixée par le Conseil d’Administration de cet établissement.
Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d’adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion de l’Ariège
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
‐ Dit avoir pris connaissance du Livret de fonctionnement du service de remplacement du Centre de Gestion de l’Ariège ;
‐ Approuve les termes de la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion
‐ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au service remplacement du Centre de Gestion de l’Ariège.
‐ Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.
Pour : 7voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix 3
révision des tarifs de délivrance des photocopies ( DE_027_2021)
Objet : révision des tarifs de délivrance des photocopies
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs de délivrance des photocopies n’ont pas été révisés depuis le changement de matériel d’impression.
Monsieur le Maire propose de réévaluer les prix à la hausse sous le schéma suivant : Monsieur le Maire propose au Conseil les prix suivants :
Photocopies en noir et blanc : 0.20 centimes en A4
Photocopies en noir et blanc : 0.25 centimes en A3
Photocopies couleurs : 0.25 centimes en A4
Photocopies couleurs : 0.35 centimes en A3
Le Conseil Municipal ouï l’exposé et après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité, les propositions de Monsieur le Maire, énoncées ci‐dessus, qui prendront effet dès notification aux services de préfecture.
Pour : 7voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Projet de centrale hydroélectrique ( DE_028_2021)
Objet : Projet de centrale hydroélectrique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux sociétés Pyren SAS et SA MVE proposent chacune de créer une centrale hydroélectrique en rive gauche du ruisseau de l’Etang d’Artats.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’un des deux projets.
Après avoir ouï les arguments de Monsieur le maire, et débattu, les conseillers, se prononce en faveur de la proposition de Pyren SA.
Donne pouvoir à monsieur le Maire pour :
‐ Signer la convention du projet.
‐Signer des différents documents afférents à ce projet
‐ Donne tous pouvoirs au Maire pour conduire ce dossier.
Approuve à la majorité, les propositions de Monsieur le Maire,
Pour : 4voix
Contre : 2 voix
Abstention : 1 voix
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30 4