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Compte-Rendu - 25576 cr du 30 07 2020
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25576 cr du 30 07 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
1
ARIEGE PYRÉNÉES
---
MAIRIE DE GOURBIT
09400
---
05 61 05 16 14
Fax 05 61 65 61 49
courriel : commune.gourbit@wanadoo.fr
Site :www.monclocher.com
Compte rendu du conseil
Municipal du 30 juillet 2020
Sont présents : DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, CARRE Alain, TAILLEFER Patrick,
Sont absents : VEYSSIERE Claudie, CONTE Jean-Louis, MOULIS William
Procuration : VEYSSIERE Claudie à Alain CARRE
CONTE Jean-Louis à Patrick TAILLEFER
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Alain CARRÉ est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du CM du 10 juillet 2020
- Désignation des délégués de la commune au Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariègeoises
- Indemnités du maire
- Indemnité des adjoints
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2020. Monsieur le maire met aux voix le compte rendu du 30 juillet 2020.
Pour : 6 voix
Contre : 0 voix
- Désignation du délégué de la commune au des Pyrénées Ariégeoises.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d’approuver la Charte du Parc Naturel Régional (PNR) des Pyrénées Ariégeoises et d’adhérer à son Syndicat mixte de gestion.
Il évoque le courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional, demandant à ce que le nouveau Conseil Municipal désigne 1 délégué et 1 suppléant, pour représenter la Commune et siéger au sein du Syndicat du PNR,
Le Conseil, ouï l’exposé, de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, désigne - M. CONTE Jean-Louis en qualité de délégué titulaire
Pour : 6 voix
Contre : 0 voix
- M. DEFFARGES Bernard en qualité de suppléant
Pour : 6 voix
Contre : 0 voix 2
- Versement des indemnités de fonctions au Maire
La loi n° 2019-1641 en date 27 décembre 2019 concernant l’engagement dans la vie
locale et à la proximité de l’action publique permet une revalorisation des indemnités
de fonction aux élus locaux
A ce titre le plafond du montant indemnitaire attribué au maire est portée à 25,50% de
l’indice 1027. Cependant, le Conseil municipal conserve le droit de voter une
revalorisation inférieure au barème en vigueur, soit la diminution de l’indemnité du
maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire sur la base de 19.08% de l’indice 1027.
Pour : 6 voix
Contre : 0 voix
- Versement des indemnités aux adjoints
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, les deux adjoints exposent au Conseil qu’ils ont décidé de ne pas percevoir l’intégralité de leur indemnité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint sur la base de 4.8% de l’indice 1027.
Pour : 6 voix
Contre : 0 voix
Ainsi fait et délibéré en séance les jours mois et an susdits.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.