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Procès Verbal - 21475 pv du 11 04 2015
Compte-Rendu - CR CM du 09 04 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 09 04 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
Procès
Verbal
du
Conseil
ARIEGE
PYRÉNÉES
Municipal
du
MAIRIE
DE
GOURBIT
mardi
09
avril
2024
Sont
présents:
CARRE
Alain,
DEDIEUMichel,
DEFFARGES
Bernard,
MOULIS
William,
VEYSSIEREClaudie,
CONTEJean-Louis
Le
quorum
est atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
Conte
Jean-Louis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Séanceouverteà
10h00
Ordreduiour:
+
Approbation
compte
renduduConseil
Municipaldu07
mars
2024
+
Gestion
des
sentiers
+ RGPD
centre
de
Gestion
2024
+ ANEM + Taxe
d'aménagement
Communauté
de
Commune
+
Compte
de
Gestion
Commune
et Logements
sociaux
+
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
de
la commune
+
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
des
logements
sociaux
Affectation
de
résultat
+
Budget
prévisionnel
2024
+
Questions
diverses
:
+
Taxes
foncières
+
Adressage
Approbationducompte
rendudu
07
mars
2024
Adoptéàäl’unanimité,
sans
observation
ou
demande
de
modification.
Gestion
des
sentiers
de
randonnée
Le
conseil
se
prononce
sur
la
gestion
et
l'entretien
des
chemins
de
randonnée
du
PiR,
une
convention
sera
en
suite
mise
en
place
avec
la
Com
Com
afin
d'inscrire
les
différentes
modalités.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
l’existence
du
Plan
Intercommunal
de
Randonnée
Pédestre
du
Pays
de
Tarascon,
lequel
a
pour
objectif
premier
de
valoriser
une
sélection
des
sentiers
communaux
du
territoire.
La
gestion
de
ce
réseau,
c’est-à-dire
l'entretien
courant,
la
veille,
la
mise
en
place
de
signalétiques,
comme
la
valorisation
est
alors
assurée
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Tarascon.
Afin
d'optimiser
la
gestion
du
Plan
Intercommunal
de
Randonnée
Pédestre,
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
indispensable
de
conventionner
avec
la
Communauté
de
communes
afin
de
définir
clairement
les
engagements
de
chaque
partie.
Il
s’agit
de
formaliser
les
interventions
respectives
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
ces
chemins
d'intérêt
intercommunal
qu'ils
soient
à usage
pédestre,
équestre
ou
cycliste. À
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
présente
la
carte
recensant
des
sentiers
concernés
et
détaille
le
modèle
de
convention
adopté
en
Conseil
communautaire
du
24
février
2021.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
de
valider
la
cartographie
des
chemins
d'intérêt
intercommunal
à
intégrer
au
Plan
Intercommunal
de
Randonnée
Pédestre;
-
de
valider
la
convention
pour
la
gestion
de
ces
chemins ;
-__
de
l’habiliter
à signer
ladite
convention
;
-
de
l’habiliter
à engager
toute
démarche
et à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
En
complément,
M.
Jean-Louis
Conte,
propose
qu’un
plan
communal
des
sentiers
soit
élaboré.
Adopté
par
6 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstentions.
Objet
: RGPD
Centre
de
Gestion
09
Monsieur
le
maire
expose
à l’assemblée
le
projet
d’adhésion
au
service
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
« RGPD
»
(Registre
Général
sur
la
Protection
des
Données),
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l’Ariège
(dit
le
« CDG
09
»),
sachant
que
la plateforme
AGEDI
(gestion
de
nos
données
informatiques),
n’assure
plus
cette
protection.
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leurs
applications.
En
effet,
le non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
peut
entraîner
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000€),
conformément
aux
articles
83
et
84
du
RGPD.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
les
dites
obligations
de
mise
en
conformité,
la mutualisation
de
cette
mission
avec
le CDG
09
présente
un
intérêt
certain.
En
effet,
il
est
apparu
que
le
CDG
09
a
accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
en
éprouveraient
le
besoin.
Par
la
présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
nous
inscrire
dans
cette
démarche.
Le
CDG
09
propose,
en
conséquence,
la
mise
à
disposition
de
son
délégué
à
la
Protection
des
Données.
La
désignation
de
cet
acteur
de
la
protection
des
données
constitue
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
En
annexe
de
la
présente
délibération,
vous
trouverez
la
convention
d’adhésion
à
ce
service
et
détaillant
les
modalités
concrètes
d’exécution
de
la mission.
LE
MAIRE
PROPOSE
A
L’ASSEMBLEE
e
D’adhérer
au
service
de
Délégué
à la
Protection
des
Données
Mutualisé
du
CDG
09,
e
De
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
mutualisation,
ses
annexes,
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
en
la
matière,
e
De
désigner
le CDG
09
comme
étant
le DPD
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide:
1.
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
d’adhésion
avec
le CDG
09
2.
A
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et nationale
3.
A
désigner
le
CDG
09,
comme
étant
notre
Délégué
à
la
Protection
des
Données
Adopté
par
6 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstentions. Objet
: Adhésion
à l’'ANEM
L'Association
nationale
des
élus
de
la
montagne
(ANEM)
créée
en
1985,
représente
les
collectivités
de
montagne
(commune,
intercommunalités,
départements,
régions)
auprès
des
pouvoirs
publics
pour
obtenir
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
développement
de
ces
territoires,
comme
l'engagement
en
a été
pris
dans
la
loi
Montagne.
L'ANEM
travaille
par
ailleurs
avec
toutes
les
associations
d’élus
ainsi
qu'avec
tous
les
organismes
associatifs
et
socioprofessionnels
de
la
montagne
et
contribue
à assure
la
synergie
des
efforts
jouant
ainsi
un
rôle
pivot
pour
fédérer
les
montagnards
et
défendre
l'avenir
des
territoires.
L'ANEM
a statutairement
pour
objectif
de
faire
reconnaitre
pleinement
l'identité
montagnarde
de
mieux
faire
comprendre
et
prendre
en
compte
sa
spécificité,
de
réduire
les
disparités
de
renforcer
la
solidarité
nationale
à l’égard
de
ces
territoires.
La
commune
étant
classée
en
zone
de
montagne
son
adhésion
à l'ANEM
est
possible.
L'adhésion
donne
lieu
à une
cotisation
annuelle
comportant
une
part
fixe
et
une
part
variable
qui
est
en
fonction
de
la
population
et
du
nombre
de
résidences
secondaires.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
le
Classement
en
Zone
de
montagne
de
la
commune
Vu
le
courrier
et
l'appel
à cotisation
de
l'ANEM
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
faire
entendre
sa
spécificité
montagnarde
auprès
des
pouvoirs
publics
d'apporter
ses
réflexions
pour
trouver
ses
solutions
durables
à ses
problématiques
et
de
bénéficier
d'une
expertise
spécifique.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide:
-__
d‘adhérer
à l'association
nationale
des
élus
de
la montagne
-
d'inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondants
à la cotisation
annuelle
de
la
commune.
-
Dit
que
pour
l'année
2024
le montant
de
la cotisation
s’élève
à
109.18€
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Adopté
par
6 voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention.
Objet
:Institution
de
la
Taxe
d'Aménagement
sur
le
Territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Tarascon Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Tarascon
réuni
le
22
juin
2023
à Saurat,
s’est
prononcé
favorablement
pour
instituer
la
taxe
d’
Aménagement
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Tarascon.
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
le
code
de
l'Urbanisme,
Vu
l’article
1635
quater
A
et suivants
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’ordonnance
n°2022-883
du
14 juin
2022
relative
au
transfer
à la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la gestion
de
la taxe
d’aménagement
et de
la part
logement
de
la redevance
d’archéologie
préventive,
Vu
le décret
n°2021-1452
du
4 novembre
2021
pris
pour
l’application
des
articles
L331
-14
et L331-
15
du
Code
de
l’Urbanisme
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Communes
du
Pays
de
Tarascon
n°2023-087
du
22
juin
2023.
\
Après
débat
Monsieur
le Maire
propose
: -_
D’instaurer
la Taxe
d'Aménagement
sur
le Territoire
de
la Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Tarascon
-
D’instaurer
une
répartition
de
la Taxe
d’aménagement
entre
les
communes
et la
Communauté
de
Commune
comme
suit
:
SECTEUR
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
Zones
d'activités
économiques
ou
artisanales
aménagées
par
la
100%
Communauté
de
Communes
0%
Autres
secteurs
100%
0%
Le
Conseil
Municipal
ouf
l’exposé
de
monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l'institution
de
la
taxe
d’aménagement
sur
le
Territoire
du
Pays
de
Tarascon.
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention.
Objet
:approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
du
budget
Commune
Dressé
par
Mr
Philippe
CROUZIL,
Receveur
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2023,
a été
réalisée
par
le
Trésorier
en
poste
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Foix
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune
de
Gourbit
selon
les
résultats
ci
dessous
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
+009007
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
+SGC
FOIX
ETABLISSEMENT
+COMMUNE
DE
GOURBIT
-
ETAT
à II
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
13620
-
COMMUNE
DE
COURBIT
-
Bxercice
2023
es
Fr
,
Titres
de
recette
énia
(D)
26
296,27
149
870,69|
186
266,
de titres
(c)
tes
nettes
(d
=b
-€)
26
296,27]
149
870,6!
186
266,96
:
48 500,
ü
émis
()
34
003,88l
109
832,34]
143
836,
de mandats
(9)
nettes
(= £
=
34
003,88
109
832,34]
143
836,
- a)
Déficit
13620
-COMMUNE
DE
GOURBIT
-
Exercice
2023
PART AFFECTEE
À
TRANSFERT
OU INTEGRATION
are
prb
di
L'INVESTISSEMENT
1
RESULTAT
DE L'EXERCICR
2023 | DE RESULTATS
PAR
OPERATION
CE
On
BXERCICR
2023
D'ORDRE
NON BUDORTAIRE
T-
Budget principal
Investissezent
-18 006, 92]
2 392,39
-15
614,53
Fonctionnement
39 846,60
32
328, 60)
40
038,35
47
556, 35|
TOTAL 1
21 939,68
32
328,60
42
430,74
31 941,82)
IT
- Budgets
des
services
à
=
caractère
administratif
13621-LOGEMENTS
SOCIAUX
courerr
-
Investissesent
2 166,06
6 836,72
9 602,78
Fonctionnexent
33
249,88]
20 000,00
18 302,15)
21 552,03]
Sous-Tota]|
36
015,94
20
000,00
25
139,97
41 154,81
TOTAL
11
36 015,54
20 000,00
25
139,97
41 154,91
IIT
- Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
lcornercial
E
TOTAL
111}
=
TOTAL
I +
IL
+ 11]
57
855,62
52
328,60
67
569,61)
73
096,63] Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Trésorier
a transmis
son
compte
de
gestion
avant
le
1%
juin
comme
la
Loi
lui
en
fait
l’obligation.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
Monsieur
le
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Monsieur
le
Maire
met
la
proposition
d’adoption
du
compte
de
gestion
2023
au
vote
:
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention.
Objet
:approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
du
budget
Logements
sociaux
Dressé
par
Mr
Philippe
CROUZIL,
Receveur
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2023,
a été
réalisée
par
le
Trésorier
en
poste
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Foix
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune
de
Gourbit
selon
les
résultats
ci-dessous
N°
CODIQUE
DU
FOSTE
COHETABLE
:009007
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:SC
FOIX
ETABLISSEMENT
:LOGEMENTS
SOCIAUX
GOURBIT
-
ETAT
+II
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
13621
- LOGEMENTS
SOCTAUX
GOURBIT
Exercice
2023
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
I
TOTAL
DES
SECTIONS
Écévisions budgératres soestes (a)
36 582,00
34 249,00
1 230,00
ravres
de recetce
énts
(b)
20
000, 00|
20 633,94]
40
633,94]
Recettes
nettes
(4 = b-
©)
20 000,00
19 888,81]
3
888,81
DEPENSES [utorisations
budgétaires
totales
(e)
|
36 31,00]
34 249,00
30
830,00)
Handats
émis
(f)
13
163,28)
1
586,66|
14
749,94)
annulations
de mandats
(9)
Dépenses
nectes
(h = £ - 9)
13
163,28
1 586,66
14 749,94
RESULTAT DE
L'EXERCICE
Q@-h) Excédent
FE
©
Er]
=
mm
|
25 138,27)
{h
-
d)
Déficie
13620
- COMMUNE DR GOURAIT -
Brercice 202}
PART
APPECTRE
À
TRANSFERT
OU
INTECRATION
LA
CLOTURE
AT
DR
Re
MnEEE
=
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICR
2023 | DR RESULTATS
PAR
OPERATION
ra
l
BARRCICR
2023
D'ORDRE
NON
BUDGRTAIRE
1 -
Budget
principal
Investissement
-18
006,92]
2
392,39
-15
614,53
Fonctionnerent
39
846,60
22
328,60
40
038,35)
47
556,35)
‘TOTAL 1
21
839,68
32
328,60
42 430,74
31
941,82
IT
- Budgets
des
services
à
caractère
administratif
13621-LOGEMENTS
SOCIAUX
JGOURBIT
-
Investissement
2
766,06)
6
836,72)
9
602,78]
Fonctionnement
33
249,86)
20
000,00
18
302,15
21
552,03
Sous-Tota)}
36
015,94
20
000,00
25
138,87
41
154,81
TOTAL
II]
36
015,94
20
000,00
25
138,87
41
154,81)
III
- Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
111]
TOTAL
I + II
+ III]
57
855,62)
52
328,60
67
569,61]
73
096,63
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Trésorier
a transmis
son
compte
de
gestion
avant
le
1%
juin
comme
la
Loi
lui
en
fait
obligation.
CONSIDERANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
Monsieur
le
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Monsieur
le
Maire
met
sa
proposition
d’adoption
du
compte
de
gestion
2023
au
vote
:
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention. Objet
:Approbation
du
compte
administratif
du
budget
de
la
commune
Sous
la
présidence
de
Monsieur
DEDIEU
Michel
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
Commune
2023
qui
s'établit
ainsi
:
GOURBIT
- GOURBIT - CA -
2023
|
=
INFORMATIONS
GENERALES
Ï
[
]
EXECUTION
DU
BUDGET
-
RESULTATS
Ï
C1
]
Mandats
émis
Titres
émis
Reprise
résultats
exercice
antérieur
Résultat
ou
solde
(A)
Dont 1068
32 328,60
Dépenses
Recettes
Solde (B)
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
31941,82 1561483 47
Investissement
A2+B2
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
DEFFARGES
Bernard,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
administratif
du
budget
Commune
2023.
Par
6
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention.
Objet
:Approbation
du
compte
administratif
du
budget
des
logements
sociaux
Sous
la
présidence
de
M.
DEDIEU
Michel
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
Commune
2023
qui
s'établit
ainsi
:
LOGEMENTS
SOCIAUX - GOURBIT - LOGEMENTS
SOCIAUX - GOURBIT
- CA - 2023
[
1-
INFORMATIONS
GENERALES
|
1
[
EXECUTION
DU
BUDGET
- RESULTATS
Ï
c1
LL
Mandats
émis
Titres
émis
Reprise
résultats
exercice
antérieur
Résultat
ou
solde
(A)
Dont 1068
Solde (B)
RESULTAT
CUMULE
=
(A)
+
(B)
4115481 960278 3
Investissement
A2 + B2
D iésquer le signe = si dépenses > recees, et + si recu
> dépenses.
(R) So
d'exbsuten de H2reporié sur Laigre bugétaire OO! du crrpte série H.. Iciquer le signe» si dépanses » receñes, et +
si recees
> déperues.
(D) Résutt de forcement repré sur La lgne Budghaie 002 du cp adrinitat
1 Indiquer signe
si Géfetire et + si excédentare.
(4) A reparer au budget pra au au budget suplémentare #1. (5) réquere signe
si Ghpanses> recetes, at +
ni recetes > Gépanues.
(BD Inéqer he signe: 3 défi ou besoin de Enaroemrt, + si excédent. Hors
de
la
présence
de
Monsieur
DEFFARGES
Bernard,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le compte
administratif du
budget
Commune
2023.
Par
6
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention.
Objet:Affectation
de
résultat
Le
Conseil
Municipal,
réuni sous
la présidence
de
Bernard
DEFFARGES
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
Statuant sur l'affectation du
résuliat de
fonctionnement
2023
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résullats
suivants
:
RESULTAT
|
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RÉSTESA
|
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
2022
LA
SI
L'EXERCICE
2023
|REALISER
2020]
RESTES
A
PRENDRE
EN
REALISER
|
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION
D
DE RESULTAT
R
INVEST
com
|-_18
006,92
€
2 392,39
€
-€|-_1661453€
INVEST
LS
2 766,06
€
6 836,72
€
-€
9 602,78
€
FONCT
com |__
39
846,60
€ |
32
328,60
€
40
038,35
€
A7
666,365
€
FONCT
LS
33
249,88
€ |_
20
000,00
€
18
302,15
€
31
552,03
€
Considérant
que seul
le résullal de
la section
de
fonctionnement
doit faire l'objet de la délibération
d'affeclalion
du
résultat
(le résultat
d'investissement
resle
toujours
en
investissement
el doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la seclion
d'investissement,
Décide
d'affecler le résultat comme
suil :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
79
108,38
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couveriure
d'autofinancement
eVou
exéculer
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
6011,75€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
63
000,00
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
10
096,63
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
É69011,75:€;
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit à reporter
(ligne 002)
en dépenses
de
fonctionnement
Par
6
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
Objet
: Approbation
du
budget
commune
2024
Le
maire
expose
aux
membres
du
Conseil
les
différentes
étapes
le
la
préparation
budgétaire
de
la
commune
2024.
La
répartition
du
budget
de
fonctionnement
se
fait de
la manière
suivante
:
Dépenses
Recettes
chap
?
Libellé
Montant
chap
1
Libellé
Montant
oo2
Ré
fonctionnement reporté
000€
co?
e fonctionnement reporté
1002683 €
on
a
caractère général
564086 €
a
Axténustions
da
charges
ocoe
oc
cisoapoe
2
(Opération d'ordre 042
ace
300000 €
043
ration
d'ordre 43
ae
Dépenses imprévuss
oœe
vo
domaine,
ventes dverses
280900€
07
Virement
à la section dinvestissement
ome
7
soso
€
02
Opération dordre 042
ocve
%
100300 €
os
Opération dordre 043
ocoe
sm
200000 €
ss
Autres charges de gestion courante
2290000 €
%
Produits financiers
10000 €
&
700000 €
e
Charges spécifiques
20000€
15400863 €
154008,65 €
Déficit
000€ La
répartition
du
budget
d’investissement
se
fait de
la manière
suivante
Dépenses
opé
?
Ubelé
Montant
0
Hors équipement
DB6ASSS
€
00
Sodedenfeuonsectionimestisement
607€
020
Dépencesimpréurs
090€
040
Opération d'ordre 040
000€
of
Opération d'ordre 041
000€
99657,30 €
Déficit
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
budget
de
la
commune
2024
Par
6
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention.
Objet
:Adressage
dénomination
rue
principale
en
rue
André
Laguerre.
Par
Délibération
du
7
mars
2024,
Conseil
Municipal
a
validé
le
principe
de
procéder
à
la
Recettes
opé! oo 07 0% 040 041
Ubellé
Hors équipement Solde d'erdeution sectioninvestisement Vrement dela section de fonctionnement Produits des cessions dimmobii£tions Qpétation d'ordre 060 Opération d'ordre O1 000€
dénomination
et la numérotation
des
voies
de
la commune.
La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
librement
au
choix
du
Conseil
Municipal.
La
numérotation
et
la
dénomination
des
habitations
constituent
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
dans
toutes
les
communes
ou
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
à la
charge
de
la
commune.
La
commune
procède
ainsi
au
changement
de
la
dénomination
du
la
rue
principale
en
rue
André
Laguerre. Ainsi
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
approuve
le
changement
de
dénomination
de
la rue
principale
en
rue
André
Laguerre
:
Par
6 voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention.
Objet:
vote
des
taux
des
taxes
d’imposition
pour
2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l’évolution
des
taxes
locales
afin
d’élaborer
le budget
primitif.
Ainsi
concernant
l'année
2023
les
taux
seront
répartis
de
manière
suivante
Les
taux
actuels
sont
de
—
42%
pour
la taxe
foncière
sur
le bâti
—
126.90%
pour
la taxe
foncière
non
bâtie
—
10%
pour
la taxe
d’habitation
Montant 65730 €
000€ 000€ 000€ 000€ 000€
9965730 € Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE De
maintenir
les taux
pour
l’année
2024 :
—
42
%
pour
la taxe
foncière
sur
le bâti
126.90°%%
pour
la taxe
foncière
non
bâtie
—
10%
pour
la taxe
d’habitation
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les, jour
mois
et an
susdits
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention.
Séance
clôturée
à
12
heures.