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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Sainte-Marie-du-Mont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 11 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
REUNION DU 11 décembre 2025
Présents : Mr de Vallavieille, Mr Lesseline, Mme Rolland, Mme Lepetit, Mr Jamet, Mr Vasche, Mr Dubourg, Mr Leconte, Mr. Marie, Mr. Férey, Mme Plaisance-Dubois Excusés : Mr. Després, Mme Postel (pourvoir M. Dubourg), Mme Cardine.
Le Conseil remercie et félicite les associations ainsi que tous les bénévoles qui ont œuvré à rendre le bourg festif. Merci également aux personnes qui ont offert des décorations à la commune. Le dévouement et l’investissement de chacun s’est traduit par la décoration de la place de l’église, un gouter préparé pour les parents et enfants et surtout la venue du père noël.
Approbation du compte rendu du 28 octobre 2025
I. INFORMATION MARCHE DU JEUDI
La famille Passilly nous a fait parvenir un courrier. Ils ne pourront plus être présent en raison d’une réorganisation et de collaborations qui vont changer. Nous avons un contact qui se dit prêt à reprendre le flambeau. Nous allons prendre rendez- vous avec lui de façon à acter sa venue.
II. DELIBERATION UTILISATION D’UN TERRAIN N°2-12-25 Considérant le terrain ZB 31 situé « Barone Road » lieu-dit La Madeleine à Ste Marie du Mont et appartenant à la commune
Considérant que depuis de nombreuses années, une partie du terrain est exploitée sans contrepartie par le camping d’Utah-Beach
Considérant le projet de vente du camping et le besoin de clarifier l’utilisation du terrain communal Considérant l’utilisation actuelle du terrain et la voie créée par le camping à l’intérieur pour permettre l’accès aux terrains à l’arrière de la maison des jeunes
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal décide à l’unanimité : De vendre une partie de la parcelle ZB31 pour une surface d’environ 1650m² : terrain actuellement occupé par le camping (structure gonflable) ainsi que les terrains de tennis De fixer le prix net vendeur à 10 000€
De ne pas prendre en charge les frais concernant cette vente et donc laisse la charge des frais de notaire et des frais de bornage réalisé par un géomètre expert à l’acquéreur De demander l’installation d’une clôture rigide entre les terrains de tennis et la parcelle de la commune
De demander la fermeture définitive de l’accès créé par le camping à la droite de la salle communale (terrain appartenant toujours à la commune)
D’interdire l’utilisation du parking de la salle de la maison des jeunes (salle communale) pour le stationnement des véhicules du camping.
III. ETUDE DEVIS MUSEE
Nous avons reçu un devis de 20 000.00€ pour remplacer le projecteur au-dessus de la barge.
Le conseil accepte ce devis
Un autre devis nous est parvenu pour réaliser le film qui y sera diffusé mais le tarif nous parait excessif aussi nous avons demandé d’autres devis.
IV. INFORMATION SUBVENTION MAM ET LOGEMENT
Une subvention DETR de 7134.00€ nous a été octroyée pour le changement du chauffage dans la MAM et le logement communal.
Pour rappel la fourniture et la pose des radiateurs électriques se montent à 8 361.00€ pour le logement et 9 485.00€ pour la MAM. Il est important de noter que la mairie et le professionnel ont bien pris en compte les normes de sécurité pour les locaux recevant des enfants. L’entreprise devait intervenir en décembre mais les responsables de la MAM ont refusé ces dates et ont opté pour la période du 23 au 28 février 2026. Nous espérons que la chaudière ne tombera pas en panne d’ici là.
Pour ce qui concerne le logement qui est loué, nous allons réfléchir à l’isolation de la toiture ainsi qu’à une remise en état de la salle de bain. Une visite du logement sera programmée prochainement.
V. DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION N°1-12-25 Nous avons reçu une demande de subvention de l’association des anciens combattants. Celle-ci nous fait part de l’absence de demande en 2024 suite à un oubli et demande un rattrapage des subventions pour 2024 et 2025.
Le Conseil donne son accord pour une subvention de 200.00€ pour 2025 mais refuse la subvention 2024. L’attribution des subventions n’étant pas rétroactive.
VI. INFORMATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE
Après avoir étudié les diverses candidatures reçues et après avoir effectué les entretiens le Maire et ses adjoints ont proposé le poste à M. Claire.
Le Conseil approuve cette décision à l’unanimité.
M. Claire accepte les missions variées de ce poste pour un CDD d’un an à raison de 35h/semaine à partir du 05 janvier 2026.
VII. INFORMATION TRAVAUX ANCIENNE POSTE
Le dossier avance avec l’étude de sol faite et validée.
Un appel d’offre se fera début janvier et l’ouverture des plis est envisagée vers le 15/02/2026. Reste l’incertitude des subventions sur un dossier qui a trainé et une conjoncture budgétaire difficile.
VIII. INFORMATION TRAVAUX BOUTIQUE
Les travaux débuteront début janvier.
Ceux-ci se feront par les entreprises :
- Jarnier pour l’électricité 15 128.00€
- Diadem pour la ventilation 1 263.00€
- Arpam pour les sols, les cloisons et plafonds 22 628.00€
- AMP Nodicom pour 3 222.00€
Les autres travaux et arrangements intérieurs seront faits par des élus qui seront aidés par les employés communaux.
IX. QUESTIONS DIVERSES
a) Toit de l’église
Après défection du couvreur qui avait été mandaté le toit a été partiellement réparé avec un devis de 5000.00€
b) Station d’épuration
Les bâches ont été endommagées par un arbre lors de la tempête et l’autre par un animal. Ces dégâts ne sont pas pris en charge par notre assurance.
La Saur a changé totalement celle de la Maillardière et va faire une réparation partielle pour celle du Holdy.
Le budget assainissement n’a pas la capacité de couvrir ces dépenses et la détérioration prématurée des bâches est inquiétante dans le cadre d’un budget déjà déficitaire. Un devis a été demandé et accepté pour compléter les travaux sur la bâche de la station du Holdy beaucoup plus endommagée qu’estimé dans le premier devis.
c) Maisons lotissement Galie
Le conseil municipal est informé que le propriétaire des parcelles situées rue de la petite Galie reprendra les travaux pour la construction des maisons laissées en attente dès le début janvier. d) Beauguillot
Un terrain a été acheté par le Parc des Marais pour l’installation de 18 places de parking en face de la réserve. Le dossier d’urbanisme est en cours d’étude.
e) Balade amphibie à Utah
Nous avons une proposition de balade amphibie sur le site d’Utah. Le conseil n’est pas contre ce projet sachant que plusieurs autorisations et un dossier détaillé seront déposés et ne relèveront pas de nos compétences.
f) Vœux
Les vœux du Maire auront lieu le 10 janvier 2026. La lettre montoise en informera la population.
g) Sécurisation carrefour de la Madeleine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un accident de la route a eu lieu ce jour au niveau de l’hippodrome et que suite à celui-ci Mme Cousin est décédée. Les membres du conseil adressent leurs condoléances à sa famille. Monsieur le Maire indique avoir contacté le service des routes il y a environ 1 mois pour demander la sécurisation des lieux. Cette demande nous a été refusée et nous allons donc adresser un courrier au Président du Conseil Départemental ainsi qu’au responsable des routes pour essayer de trouver une solution.
M. Terri nous a adressé un mail dans ce sens car il en a l’usage et en mesure la dangerosité. Il se propose de faire une pétition. Le Conseil en accepte le principe et nous allons prendre contact avec lui pour sa mise en forme.
Il avait été envisagé la mise en place d’un rond-point mais ce dossier avait été abandonné faute d’accord entre les services de l’Etat. M. Terri ayant formulé une possibilité de cession d’un bout de son terrain, la mairie va demander la réouverture de ce dossier et l’étude de cette solution.