Procès Verbal - PV007 2026 07 07

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Procès Verbal - PV007 2026 07 07 Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Montreuil-en-Touraine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV007 2026 07 07)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- Département d’Indre-et-Loire- Canton d’Amboise

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE MONTREUIL-EN-TOURAINE Séance du : 07 Juillet 2026 Date de la convocation : 02 Juillet 2026

Ajout à l’ordre du jour :

- Signature du registre des présents

Le quorum étant atteint la séance peut débuter.

- Ouverture de la séance 19H16

• D2026-52 : PROCÈS-VERBAL DU 17 Juin 2026

Madame la Maire propose à l’assemblée d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenu le 17 Juin 2026 , dont copie a été transmise à chaque conseiller ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : à l’unanimité

• D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 Juin 2026.

• D2026-53 : ARBITRAGE SIEIL SIE 0182 Les Pinsons

• Madame la Maire donne la parole à Mr CROCQ Cyrille, adjoint à la voirie et aux bâtiment, celui-ci expose au conseil municipal le mail du 13 mai 2026 de Mme DESMEE chargée d’études et travaux du SIEIL notamment pour 2 projets dont l’arbitrage des élus est nécessaire à savoir un projet au lieu dit Les Pinsons et un second projet situé au lieu dit Les Cantines, :

SIE 0182 Les pinsons

BPA validé en juillet 2025 sur la base d’un pré chiffrage SIEIL (14485 TTC) et d’une participation de la commune de 8450€

A cette époque, le SIEIL avait assez peu de référence et il apparaît que ce pré chiffrage ait été largement sous-évalué

Conseil municipal du 07 Juillet- 2026 - page 1/5

Nombre de conseillers

En exercices :15

Présents : 11

Votants : 15

Le 07 juillet 2026, à 19h00,

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de

Madame Carlier, maire.

Présents : Delphine CARLIER, Arthur GRATTEAU, Sylvie

CORMIER, Gilles HÉMART, Aude CORMIER, Dimitri

PINSONNEAU, Cyrille CROCQ, , Willy GASNIER, , Jean-Luc

PADIOLLEAU, Marie DUFOUR, Daniel VUILLEMENOT,

Absents excusés : Barbara HASSELSWEILER (Pouvoir à Mr

Dimitri PINSONNEAU), Annabelle SELLIER (pouvoir à Marie

DUFOUR ) Patrick GENEVIER (pouvoir à Jean-Luc PADIOLLEAU),

Magalie GENEVIER (pouvoir à Mr HÉMART Gilles),

Absents :

Secrétaire de séance : Sylvie CORMIERRÉPUBLIQUE FRANÇAISE- Département d’Indre-et-Loire- Canton d’Amboise

En effet :

En solaire, en prenant les références actuelles et les devis de mats solaires à notre disposition, il s’avère que cette opération serait proche de 50K€ TTC

De plus, je vous rappelle que le calcul de la part prise en charge par le SIEIL est réalisé sur la base de la solution technique la moins chère (solution filaire jusque-là non étudiée), ce qui probablement conduirait à un investissement de l’ordre et à minima de 35K€ HT pour la commune.

En solution filaire, en 1ere approche, l’opération reviendrait aux alentours de 30K€ TTC avec un reste à charge de l’ordre de 18 à 20K€ pour la commune

Dans ces conditions, vous comprendrez l’importance d’un arbitrage sur ce type d’opération, afin de savoir la suite à y donner et avant de lancer les études d’avant-projet.

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de reporter le délibérer de ce sujet à une date ultérieure afin d’échanger sur le sujet lors d’une prochaine commission

• D2026-54 : ARBITRAGE SIEIL SIE 0181 Les Cantines

Madame la Maire donne la parole à Mr CROCQ Cyrille, adjoint à la voirie et aux bâtiment, celui- ciexpose au conseil municipal le mail du 13 mai 2026 de Mme DESMEE chargée d’études et travaux du SIEIL notamment pour 2 projets dont l’arbitrage des élus est nécessaire à savoir un projet au lieu dit Les Pinsons et un second projet situé au lieu dit Les Cantines, :

SIE 0181 Les cantines

BPA validé en 2025 sur la base d’un pré chiffrage SIEIL du 16/04/2025 (5489 TTC) et d’une participation de la commune de 3201 €

Comme déjà dit, l’étude d’exécution a été lancée et confiée à l’entreprise EIFFAGE depuis le 23 mars, pour une date de remise théorique au 29 mai

Cette étude a été arrêtée et nécessite de revenir vers vous.

En effet, il s’avère que le chiffrage de 2025 ne prévoyait pas la modernisation des points lumineux sur cette même armoire, qui sont actuellement de type de lampe non led (SHP de 100W), ni la mise aux normes du réseau aérien avec séparation de l’EP et de l’ER à partir du point lumineux AC4 soit sur 200m

Aussi, en réactualisation le chiffrage, l’opération est estimée à environ 12K€TTC, ce qui conduit à un reste à charge de l’ordre de 7100€ pour la commune

Dans ces conditions, vous comprendrez également l’importance d’un arbitrage concernant ce dossier, et ce avant de redémarrer l’étude initialement engagée

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de reporter le délibérer de ce sujet à une date ultérieure afin d’échanger sur le sujet lors d’une prochaine commission

Les 2ème et 3ème points inscrits à l’ordre du jour, relatifs aux arbitrages SIEIL SIE0181 et SIEIL SIE0182, n’ayant pas été examinés lors de la présente séance et étant reportés à un prochain Conseil municipal, ne font pas l’objet d’une délibération.

En conséquence, les délibérations suivantes sont renumérotées comme suit :

• D2026-53 – Subvention au Comité des Fêtes et demande de mise à disposition d’un local • D2026-54 – Subvention à l’association Tout va Bien

Conseil municipal du 07 Juillet- 2026 - page 2/5RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- Département d’Indre-et-Loire- Canton d’Amboise

• D2026-53 : SUBVENTION COMITE DES FÊTES ET DEMANDE DE LOCAL

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'une demande de subvention d'un montant de 1 000 €, présentée par le Comité des Fêtes, a été reçue par courrier électronique au secrétariat de mairie.

M. GRATTEAU Arthur, premier adjoint, présente le projet porté par le Comité des Fêtes. Il indique également que la commission a examiné cette demande et qu'elle a émis un avis favorable pour l'attribution d'une subvention de 700 €, et non de 1 000 €.

M. GRATTEAU Arthur précise qu'il existe un lien familial entre lui-même et le président du Comité des Fêtes, M. GRATTEAU Cédric . En conséquence, afin d'éviter toute situation de conflit d'intérêts, il ne prend pas part aux débats ni au vote relatifs à l'attribution de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

à 14 voix pour ;

Mr GRATTEAU Arthur ne prend pas part au vote en raison d’une situation de conflit d’intérêts,

• D’approuver le versement d’une subvention au COMITÉ DES FÊTES pour l’année

2026, à hauteur de 700 € ; sous réserve de la signature d’une convention d’objectif et de moyen.

Après échanges, le Conseil municipal décide de reporter l’examen de la demande de local à un prochain Conseil municipal, dans l’attente de la réalisation d’un inventaire du matériel communal permettant d’étudier les possibilités de mise à disposition d’un local.

• D2026-54 : SUBVENTION TOUT VA BIEN

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une demande de subvention de l’association TOUT VA BIEN a été reçue par courrier au secrétariat de mairie. Cette demande ne précise toutefois pas le montant de la subvention sollicitée.

Monsieur GRATTEAU Arthur, 1er adjoint, indique qu’un échange téléphonique a eu lieu avec Mme MORLEC Chantal, présidente de l’association TOUT VA BIEN, et que celle-ci n’a pas encore effectué les demandes de devis nécessaires pour l’achat de trois jeux de société.

Madame le Maire propose toutefois au Conseil municipal de voter l’attribution d’une subvention d’un montant de 100 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

•

• D’approuver le versement d’une subvention à l’association pour l’année 2026, à

hauteur de 100€ ;

Conseil municipal du 07 Juillet- 2026 - page 3/5RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- Département d’Indre-et-Loire- Canton d’Amboise

• DIVERS

• Compte rendu des commissions,

* Concernant finances gestions courantes, sûreté et sécurité, Mme Le Maire indique qu’un tableau qui reprend les tâches de chacun sera communiqué en fin de semaine * Commission associations culturelles et sports : Mr GRATTEAU indique avoir reçu cinq présidents d’association le lundi 15 juin dernier. À cette occasion, certaines associations ont formulé leur souhait de subvention, ainsi que diverses autres sollicitations.

* M. HÉMART Gilles prend la parole suite à un courriel reçu de Pays Loire Touraine sollicitant la désignation d’un suppléant à la suite de la démission de Mme DENIS Isabelle. M. HÉMART Gilles propose sa candidature pour occuper ce poste. Le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

* Commission urbanisme – cadre de vie : Madame le Maire informe le Conseil municipal que des échanges sont actuellement en cours concernant le projet du Chemin des Gâts. M. PADIOLLEAU Jean-Luc apporte aux élus des précisions concernant la gestion des eaux pluviales. Il indique que, dans le cadre de ce projet, celles-ci devront être traitées par infiltration.

Il précise également que le chiffrage du réseau électrique n’a pas encore été réalisé et que le montant des travaux pourrait représenter un coût important.

Enfin, M. PADIOLLEAU Jean-Luc indique qu’une réflexion devra également être menée concernant la protection incendie liée à ce projet.

M. PADIOLLEAU Jean-Luc informe le Conseil municipal que le terrain concerné par le projet est actuellement classé en zone UA. Toutefois, le PLUi devant prochainement faire l’objet d’une révision, ce classement pourrait évoluer et le terrain pourrait ne plus être considéré comme constructible.

Il rappelle également que le permis d’aménager relatif au projet du Chemin des Gâts est valable pour une durée de trois ans et souligne qu’il conviendrait d’engager les travaux dans ce délai afin de ne pas risquer de perdre le bénéfice de cette autorisation.

Mme CORMIER Sylvie propose que les deux projets soient présenter en conseil municipal et non en commission.

* M. HÉMART Gilles prend la parole suite à un courriel reçu de la société MEXENS, Mr PINSONNEAU prend la parole sur le sujet et informe le conseil municipal que MEXENS propose à la municipalité une indemnité de 10000 € en affirmant que ce montant correspond aux pratiques habituellement mises en œuvre sur ce type de projet photovoltaïque, Ils proposent également la remise en état des voiries après les travaux, ainsi qu’un accès à des tarifs d’énergie préférentiels.

* M. CROCQ Cyrille prend la parole et indique demander des devis pour installation de climatisation dans les espaces petit enfance.

* Mr PINSONNEAU Dimitri interpelle la commission cimetière sur l’état d’un terrain qui jouxte le cimetière et dont l’entretien n’est pas fait. Beaucoup de ronce et mauvaises herbes qui se propage côté jardin du souvenir. Mme CORMIER Sylvie se propose de contacter le propriétaire.

* Mme CARLIER Delphine informe les élus du passage de la société SOCOTEC le lendemain du conseil le mercredi 8 juillet à partir de 8h30.

Conseil municipal du 07 Juillet- 2026 - page 4/5RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- Département d’Indre-et-Loire- Canton d’Amboise

* Mme CARLIER Delphine informe également les élus qu’un appel d’offres lancé par le CDG 37 concernant la mutuelle des agents a eu lieu en 2024. Elle précise que l’ancien Conseil municipal avait donné un avis favorable en 2025 et qu’il convient désormais d’étudier le dossier afin de s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.

* Mme CARLIER Delphine rappelle à Mme CORMIER qu’elles doivent se rencontrer afin d’échanger au sujet de la future Commission communale d’action sociale.

* Mme CARLIER Delphine informe également les élus du retour possible de Mme MARY Charline, secrétaire générale, le lundi 13 juillet à 8 h 30. Elle indique qu’il serait souhaitable que des élus soient présents afin d’échanger avec elle. M. PADIOLLEAU et M. HÉMART se proposent d’être présents aux côtés de Mme la Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h30

Le secrétaire,

Sylvie CORMIER

Madame la Maire,

Delphine CARLIER

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