Procès Verbal - 4153 21873

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Procès Verbal - 4153 21873 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Procès Verbal - 4153 21873)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique, Liberté " Égalité " Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Membres en

exercice: 19

Présents: 11

Votants: 14

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 janvier 2024

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement : MEAUX

Canton de la Ferté-sous-Jouarre

Décisions municipales :

Commune.

Par suite d'une convocation en date du 24 janvier 2024, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de CROUY-SUR-OURCQ se sont réunis à la mairie le 30 janvier 2024 à19 h 30, sous la présidence de M. Didier MANSON, Maíre de la

MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ

La convocation a étéaffichée le 30 janvier 2024.

Présents: Didier MANSON, Elodie PION, Yannick CALLEBAUT, Jessica NOTARIANNI,

Hervé VANÇON, Elisabeth LEPAGE, Murielle CHEYMOL, Thomas GOBET, Camille

MARECHAL, Victor ETIENNE, Virginie CHAVAGNAT. Représentés: Joël DI MEO représenté par Elisabeth LEPAGE, Daniel VERNIERS

représenté par Hervé VANÇON, Adrien RENAULT représenté par Victor ETINNE

Absent : Aldo DABRIOU, Emmanuel HERGOT, Elodie KLING, Ilona CLAVIER, Vanessa

GUERIN.

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

Divers:

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et le Conseil peut

délibérer.

- Désignation du Secrétaire de séance

I| a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des

collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Questions diverses

Le conseil municipal a désigné Mme Murielle CHEYMOL, pour remplir les fonctions de

secrétaire.

- Approbation du compte rendu du conseil du 29 novembre

- Délibération portant institution de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle

- Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement - Année 2024

- Délibération portant mandatement du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne pour la

mise en concurrence d'un marché d'assurance des risques statutaires.

- Signature d'une convention territoriale globale entre la CCPO et la CAF

- Convention de partenariat avec la CPIE des Boucles de la MarneDépartement de Seine-et-Marne - Arrondissement : MEAUX

Canton de la Ferté-sous-Jouarre

M Liberté Egalité " Fraternité

MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2023

Le procès-verbal du conseil municipal du29 novembre 2023 est adopté l'unanimité.

Délibération portant institution de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vule décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale;

Vu l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 16/01/2024

Monsieur le Maire

destinéeà soutenir les agents face à l'inflation, a été créée dans la fonction publique territoriale, en Après la fonction publique de l'Etat et hospitalière, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

application du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, publié au Journal Officiel du 1er novembre 2023. A la différence des deux autres fonctions publiques, I'instauration de cette primen'est que facultative dans la fonction publique territoriale, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Il résulte que les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics territoriaux, des assistants maternels et assistants familiaux (recrutés par une collectivité territoriale par un contrat de droit public au sens de l'article L. 422-6 du code de l'actionsociale et des familles) et des agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public

territorial.

Bénéficient de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, les agents remplissant les conditions Cumulatives

Avoirété nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au ler

janvier 2023;

Étre employés et rémunérés par un employeur public au 1erau 30 juin 2023;

Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période

courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023.

L'employeur compétent pour verser la prime est:

L'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent

l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité ou de ll'établissement détermine le montant de la prime,dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération selon le barème prévu à l'article 5 du décret n°2023-1 006du 31 octobre2023.

Le montant de la prime est réduit à

Cette prime est cumulable avec touteautre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime du même nom, prévue pour les agents publics de l'État et hospitaliers.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du ler juillet 2022

au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur

cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunér prise en compte est celle versée par la

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivem employé et rémunéré l'agent au cours de la

CROUY-SUR-OURCQ

rappelle à llassemblée :

suivantes:

proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la

période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.Liberté " Égalité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCO

collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour

correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1:

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement : MEAUX

Canton de la Ferté-sous-Jouarre

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions

règlementaires selon le barème suivant:

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

ler juillet 2022 au 30 juin 2023

Inférieure ou égale à 23 700 ¬

Supérieure à 23 700¬ et inférieure ou égale à 27 300 ¬

Supérieure à 27 300 ¬ et inférieure ou égale à 29 160¬

Supérieure à 29 160 ¬ et inférieure ou égale à 30 840 ¬

Supérieure à 30 840 ¬ et inférieure ou égale à 32 280 ¬

Supérieure à 32 280 ¬ et inférieure ou égale à 33 600 ¬

Supérieure à 33 600 ¬ et inférieure ouégale à 39 000 ¬

Article 2:

L'attribution de la prime à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Montant de la prime de pouvoir d'achat

Ont votécontre:

Se sont abstenus :

800 ¬

700 ¬

600 ¬

Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement - Année 2024

500 ¬

400 ¬

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée en une seule fois, le 15/02/2024

350 ¬

Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés avec 14 voix pour,0 voix contre et 0 abstention.

300 ¬

Ont voté pour : - Didier MANSON, Elodie PION, Yannick CALLEBAUT, Jessica NOTARIANNI, Hervé VANÇON, Daníel VERNIERS, Elisabeth LEPAGE, Joël DI MEO, Murielle CHEYMOL, Thomas GOBET, Camille MARECHAL, Victor ETIENNE, Virginie CHAVAGNAT, Adrien RENAULT.

L'articleL 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent encaisser et liquider les dépenses, lorsque le budget de l'année n'est pas adopté.

S'agissant de la section de fonctionnement, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses, dans la limite des crédits inscrits au budget de l'année précédente.

Concernant la section d'investissement, les crédits reportés peuvent faire l'objet d'un mandatement, de même que le remboursement du capital des emprunts. Outre ce droit, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses, dans la limite du quart des crédits inscrits à la sectionDépartement de Seine-et-Marne - Arrondissement: MEAUX

Canton de la Ferté-sous-Jouarre

MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCO d'investissement l'année précédente, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par décision

du Conseil Municipal.

Liberté Egalité Fraternité

RÉPUBLIQUE

Considérant quele Budget Primitif2024 sera présenté et voté au cours du 1er trimestre 2024, Le

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire, en 2024, à engager, liquider et mandater des dépenses

d'investissement aux chapitres 20,21 et 23, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de la

Commune, au titre de l'année 2023, soit :

AUTORISATIONS

crédits ouverts)

COMPTE

Abrbregé

M57

PREVISIONS BUDGETAIRES

CHAPITRE/ ARTICLE BUDGETAIRE

2 722,50 ¬ 203 69 525,00 ¬ frais d'études

CHAPITRE 20

2031

2 722,50¬ 69 252,00 ¬ TOTAL CHAPITRE 20

CHAPITRE 21

987,50 ¬ 2131 10 460,00¬ HÙtel de ville 21311

11 250,00 ¬ 2131 51 bâtiments scolaires 21312

21810,00 ¬ 2131 91 744,91¬ Autres bâtiments publics 21318

Installations générales,

37 2135 150 000,00 ¬ agencements 2135

14 042,50 ¬ 2152 56 170,00 ¬ Installations de voirie 2152

9 875,00 ¬ 21538 45 243,00 ¬ Réseaux d'électrification 21534

625,00 ¬

1330,00¬

2156 2 Autres matériels, outillages incendie 21568

2158 5320,00 ¬ Autre matériel et outillage de voirie 21578

3 067,50¬

600,00 ¬

2158 36 370,00¬

Autres

2158

2183 2 400,00 ¬

6 405, 00 ¬

107 492.50 ¬

2183

2188 25 620,00 ¬

477 308,86 ¬

Matériel de bureau et informatique

Autres immobilisations corporelles

TOTAL CHAPITRE 21

2188

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés avec 14 voix pour, 0 voix contre et0 abstention.

Ont voté pour: - Dídier MANSON, Elodie PION, Yannick CALLEBAUT, Jessica NOTARIANNI, Hervé

VANÇON, Daniel

Ont voté contre:

Se sont abstenus :

Délibération portant mandatement du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne pour la concurrence

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vule Code général de la fonction publique,

Vu le Code de la commande publique,

4

FRANÇAISE

Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

BUDGETAIRES (25% des

2023

480,95 ¬

500,00 ¬

500,00 ¬

installations matériel et

outillage

VERNIERS,Elisabeth LEPAGE, Joël DI MEO, Murielle CHEYMOL, Thomas GOBET,

Camille MARECHAL, Victor ETIENNE, Virginie CHAVAGNAT, Adrien RENAULT.

d'un marché d'assurance des risques statutairesDépartement de Seine-et-Marne - Arrondissement : MEAUX

Canton de la Ferté-sous-Jouarre

MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCO Vu le décret n° 86-552 du 14

mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84

53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Egalité Fraternité

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion en date du22 juin 2023 relative au

lancement d'un appel d'offres pour un nouveau contrat d'assuranceà effet du 1er janvier 2025 d'une durée de6 ans,

Considérant l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le

statut de ses agents,

Considérant quele Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence,

Après examen et délibéré, l'assemblée délibérante :

Article ler :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à donner mandat au Centre départemental de gestion afinde souscrire pour son compte des conventions d'assurance couvrant les risques statutaires du

Les

-

-

- La collectivité souhaite garantir(cocher le choix retenu):

les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l'IRCANTEC

les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés avec 14 voix pour, 0 voix contre et0 abstention.

Ont voté pour: - Didier MANSON, Elodie PION, Yannick CALLEBAUT, Jessica NOTARIANNI, Hervé

VANÇON, Daniel VERNIERS, Elisabeth LEPAGE, Joël DI MEO, Murielle CHEYMOL, Thomas GOBET,

Camille MARECHAL, Victor ETIENNE,Virginie CHAVAGNAT, Adrien RENAULT.

Ont voté contre:

Se sont abstenus:

Délibération autorisant la création d'une agence postale communale

Vu le code général des collectivités

Vu la loi du 4 février 1995 "d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire"

modifiée autorisant la míseen commun de moyens entre les établissements publics et les

Considérant la nécessité d'assurer auprès de la population, une continuité de service pour les

collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.

prestations postales courantes.

Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et

représentés avec 11 voix pour, 0 voix contre et3 abstentions.

DECIDE la création d'une agence postale communale

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec La poste relative à l'organisation de cette agence

personnel auprès d'une compagnie d'assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territorialesintéressées selon le principe de la mutualisation.

caractéristiques de ces conventions seront les suivantes:

Durée du contrat : 6 ans à effet du 1er janvier 2025

Régime du contrat: Capitalisation

territorialesDépartement de Seine-et-Marne - Arrondissement : MEAUX

Canton de la Ferté-sous-Jouarre

Liberté Egalité " Fraternité MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ

CHARGE Monsieur le Maire d'arrêter les modalités de fonctionnement de l'agencepostale

Communale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Ont voté pour: - Didier MANSON, Elodie PION, Yannick CALLEBAUT, Jessica NOTARIANNI, Hervé

Ont voté contre:

Se sont abstenus: Victor ETIENNE, Virginie CHAVAGNAT, Adrien RENAULT.

Signature d'une convention territoriale globale entre la CCPO et la CAF

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

VU la délibération du Conseil communautaire du Pays de l'Ourcg n°2023-12/11 en date du 11

CONSIDERANT Ile souhait de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq de mettre les

ressources dela Caisse d'Allocations Familiales au service d'un projet social de territoire afin de délivrer une offre de service complète, innovante et de qualité aux familles,

CONSIDERANT que pour pouvoir bénéficier des actions et des

Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés avec 14 voix pour, O voix contre et0 abstention.

Décide

D'APPROUVER le

D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour: - Didier MANSON, Elodie PION, Yannick CALLEBAUT, Jessica NOTARIANNI, Hervé

VANÇON, Elisabeth LEPAGE, Joël DI MEO, Daniel VERNIERS, Aldo DABRIOU, EmmanuelHERGOT,

Murielle CHEYMOL, Elodie KLING, Camille MARECHAL, Victor ETIENNE, Virginie CHAVAGNAT, Adrien RENAULT.

Ont voté contre:

Se sont abstenus:

Convention de

acteurs du territoire à la transition écologique et à la valorisation des espaces naturels du nord de la Considérant que l'association CPIE des Boucles de la Marne a pour objet l'accompagnement des

Seine-et*Marne par la résiliation d'expertises, d'accompagnement techniques et par la miseen place d'actions de sensibilisation des scolaires, du grand public et des élus

Considérant que la Commune soutient cette initiative qui correspond à ses orientations

Vula convention proposée, à cet effet, par le CPIE des Boucles dela Marnepour deuxans, soit

6

VANÇON, Daniel VERNIERS, Elisabeth LEPAGE, Jol DI MEO, Murielle CHEYMOL, Thomas GOBET,

Camille MARECHAL.

décembre 2023 portant approbation et autorisation de signature de la Convention territoriale globale avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne,

subventions inscrites dans la

convention territoriale globale,chaque maire du territoire du Pays de l'Ourcq, doit être partie

prenante à la convention,

projet de convention territoriale globale auprès de la Caisse d'Allocations Familiales

de Seine-et-Marne

partenariat avec le CPIEdes Boucles de la Marne

politiques en

matière de développement durable en général, comprenant la mise en valeur du patrimoine naturel du territoire, le développement du tourisme vertetla sensibilisation des habitants à l'environnement dans le cadre notamment de sa reconnaissance en tantque "territoire engagé pour la nature" (TEN)Département de Seine-et-Marne - Arrondissement : MEAUX

Canton de la

Liberté " Egalité Fraternité MAIRIE DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

jusqu'au 30 janvier 2026

Oui

DECIDE

D'AUTORISER le Maire à signer la convention avec

-Organiser des

-Accompagner la commune dans la

-Améliorer la

-Accompagner la commune dans la prise en compte des enjeux relatifs aux espèces menacées et

protégées de leur territoire notamment dans le cadre de l'élaboration du PLU et du dispositif TEB. -Mobiliser son réseau de bénévoles dans les différentes actions qui pourront être menées sur le territoire communal

DIT quela dépense d'un montant de 2000¬ par année, est imputée au budget communal.

Ont voté pour: Didier MANSON, Elodie PION, Yannick CALLEBAUT, Jessica NOTARIANNI, Hervé

VANÇON, Daniel VERNIERS, Elisabeth LEPAGE, Joël DI MEO, Murielle

Ont voté contre:Victor ETIENNE, Virginie CHAVAGNAT, Adrien RENAULT.

Se sont abstenus:

Questions diverses:

Monsieur le Maire annonce que la gazette Crouycienne va sortir bientôt

Le festival passion d'avril va faire son retour le week-end du 27/04/2024

La municipalité recherche des bénévoles pour faire visiter le donjon

Monsieur le Maire donne la parole au public.

La séance est clôturée à 20h45.

Le Présent Procès-Verbal a été adopté à l'unanimité par délibération du Conseil municipal du

Fait à CROUY-SUR-OURCQ, le Bmars Zo2

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Murielle CHEYMOL. Didier MANSON,

Ferté-sous-Jouarre

CROUY-SUR-OURCQ

l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés avec 11 voix pour, 3 voix contre et 0 abstention.

l'association CPIEdes Boucles de la Marne qui

s'engage à:

séances d'observation et de découverte de la faune et de la flore des espaces

naturels.

réalisation d'un diagnostic de la fonctionnalité écologique de son

territoire.

connaissance naturaliste du territoire communal en réalisant des inventaires

faunistiques et floristiques.

CHEYMOL, Thomas GOBET,

Camille MARECHAL.