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Arrêté - 4345 22628
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4345 22628)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
154
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité —-Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 039/20244
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Objet : AUTORISATION D'ORGANISATION DE MANIFESTATION Course cycliste « Championnat Départemental 93 » - Dimanche 16 juin 2024
Le Maire de la Commune de CROUY SUR OURCQ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code du Sport notamment les articles R. 331-3, R. 331-6 et R. 331-7,
Vu la demande présentée par Madame Marie-Carmen HAËEGEL, Présidente de l'Association Entente Cycliste de Neuilly Plaisance d'organiser une course cycliste dénommée « Prix des Dirigeants » le dimanche 03 juillet 2022
CONSIDERANT que les modalités de l'organisation de cette course ont été validées par le Comité d’Iles de France de la Fédération Française de Cyclisme et la Préfecture de Seine et Marne
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser cette manifestation sous réserve que l'organisateur prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants
ARRETE
ARTICLE 1 -autorisation
L'association « Entente Cycliste de Neuilly Plaisance » représentée par Madame Marie-Carmen HAEGEL, Présidente, est autorisée à organiser la course cycliste du dimanche 16 juin 2024, de 12 heures à 18 heures, sur le territoire de la Commune.
ARTICLE 2 - obligation de la requérante
-mettre en place les moyens de secours adaptés à l'ampleur de la manifestation respecter les mesures de sécurité nécessaires dans le cadre du plan VIGIPIRATE souscrire une police d'assurance responsabilité civile couvrant spécialement l'évènement faire preuve de la plus grande vigilance pour les participants et les tiers veiller et signaler aux autorités policières tout fait ou individu ayant un comportement suspect remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation
ARTICLE 3 — circulation à sens unique
Le dimanche 16 juin 2024 de 12 à 18 heures, la circulation se fera uniquement dans le sens Avenue de Coulombs - rue du Bois Belleau - rue de Montanglos, c'est-à-dire dans le sens de la course. Pendant la course, le stationnement sera donc interdit rue de Montanglos et Rue du Bois Belleau.
ARTICLE 4 -règlementation
La responsabilité de la commune ne pourra être mise en cause à l'occasion de cette manifestation dont la responsabilité incombe à l'organisateur. 2:59
Article 5 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.
Article 6 : copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, à la Police Municipale de Crouy sur Ourcq, au demandeur.
A CROUY SUR OURCQ, le 05 juin 2024