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Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 03 compte rendu cm du 31 05 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département LOIRET
Mairie de Fréville-du-Gâtinais
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 31 Mai 2022 à 18:30
Sous la présidence de M. POISSON André, Maire
Excusé ayant donné procuration : M. BAUNARD Dominique à M. CHENAULT Yohann
Secrétaire de séance : Mme ASSELIN Caroline
Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2022
Le Conseil Municipal, après avoir délibère,
− approuve l’adhésion de la commune au groupement de commandes permanent entre la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais et ses communes membres et l’adoption de la convention constitutive de groupement et autorise le Maire à signer la convention constitutive de groupement ;
− désigne, Mme Coralie LEBIGOT, coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
− décide d'adopter les modalités suivantes de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
♦ Publicité par affichage : Place Louis Croum ;
♦ Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
− émet un avis DEFAVORABLE sur le projet éolien EOLE Beaune la Rolande sur la commune de Beaune-la-Rolande.
− nomme pour siéger au Conseil syndical du SIRIS, Syndicat Intercommunal de Regroupement d’Intérêt Scolaire de Bellegarde :
− 2 délégués titulaires Mr FRAPPIN Christophe, Mme BECQUE Cathy,
− 1 délégué suppléant Mr Jean-Luc FRANCART.
− nomme pour siéger au Comité de Bassin du Fusin :
− 1 délégué titulaire : Mr PELLETIER Laurent,
− 1 délégué suppléant : Mr CHENAULT Yohann.
− nomme pour siéger au Comité de Bassin de la Bezonde :
− délégué titulaire : Mr POISSON André,
− délégué suppléant : Mr CHENAULT Yohann.
− nomme à la Commission d’Appel d’Offres :
• membres titulaires : Mr CHENAULT Yohann, Mr PELLETIER Laurent, Mme ASSELIN Caroline, • membres suppléants : Mr POTEAU Pascal, , Mr BAUNARD Dominique, Mr FRAPPIN Christophe.
− nomme à la commission de contrôle des listes électorales :
• Conseiller Municipal titulaire : Mme GEINDREAU Sabine,
• Conseiller Municipal suppléant : Mr POTEAU Pascal.
− approuve l’adhésion au CAUE pour 2022, de 100 €,
Il est décidé de reporter la délibération du passage à la M57 à une date ultérieure.
Questions diverses : Mesures de restriction sécheresse
Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de l'arrêté préfectoral du 24 mai 2022 portant sur les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le complexe aquifère de Beauce et de ses cours d'eau tributaires, ainsi que la carte des communes concernées.
L'atlas communal sera prochainement mis en ligne sur le site de la Préfecture pour aider à l'identification précise des zones concernées, notamment pour les communes situées sur plusieurs bassins versants.
Cette information a été affichée en Mairie, mise sur le site internet et sur l'application Civox afin de la diffuser.
Manifestations communales
Le Conseil Municipal a évoqué les différentes manifestations à venir et ou à remettre en place depuis la fin du COVID.
Le Maire,
André POISSON