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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 06 compte rendu de la seance)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département LOIRET
Commune de Fréville-du-Gâtinais
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 6 Avril 2021 à 18:30
Sous la présidence de M. POISSON André, Maire
Secrétaire de séance : M. PELLETIER Laurent
Approbation du procès-verbal de la réunion du 09 mars 2021
Le Conseil Municipal,
− déclare que le compte de gestion 2020 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
− approuve le compte administratif du CCAS 2020 soumise à son examen,
− affecte au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » l’excédent de fonctionnement 2020 de 267 124,69 €.
− vote le taux d’imposition des taxes d'impôts directs 2021, soit :
Þ Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,59 % (soit 21,03 % + 18,56 %) Þ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 59,86 %
− vote le budget primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
♦ en section investissement 87 000,00 €
♦ en section fonctionnement 421 000,00 €
− sollicite une subvention du Conseil Départemental pour remettre en état la tombe des soldats morts pour la France.
Questions diverses :
Travaux de voierie
Le Maire informe l'assemblée que l'entreprise Vauvelle est déjà intervenue pour la réalisation de la voie goudronnée " Impasse de Montesson ".
Il précise que pour la dernière voie blanche " Chemin du Réveillon " qui dessert un habitant de Mézières-en-Gâtinais, un devis va être demandé afin de voir avec la commune de Mézières si les 2 communes s'engagent ensemble pour la réalisation de ses travaux.
Colonne enterrée
Le Conseil Municipal accepte de réaliser un meilleur aménagement autour de la colonne enterrée des ordures ménagères pour le camion poubelle et les usagers avec le goudronnage de l'espace de stationnement.
Le Maire,
André POISSON