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Conseil Municipal - cm 10 juillet 2020
Procès Verbal - pv 6 juillet 2020
Procès Verbal - pv 6 juillet 2020
Procès Verbal - 1620848684 6 10 juillet
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Héry-sur-Alby.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1620848684 6 10 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Absents : 2
Pouvoirs : 2
L’AN DEUX MIL VINGT le 10 juillet à 20 h 00
le Conseil Municipal de la Commune d’Héry sur Alby
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques ARCHINARD
Date de convocation : 10/07/2020
Présents
Absents :
Pouvoirs :
BECHET Franck, COCHET Paul, DUFFOURD Géraldine, DUPENT Véronique, FRANCILLARD Pierre, JOURDAN Patricia, MILLION-VIRET Nathalie, MUGNIER Françoise, PACLET Romain, STEFANI Chiara, SURREAUX Julie, TROUILLON Sylvain.
CLAVEL Patrick, GROSJEAN Claudine
CLAVEL Patrick, GROSJEAN Claudine
Madame JOURDAN Patricia ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a accepté.
I – Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Trois délégués et trois suppléants doivent être désignés.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de désigner comme délégués Pierre FRANCILLARD, Véronique DUPENT et Nathalie VIRET ;
Et comme suppléants Jacques ARCHINARD, Patrick CLAVEL et Françoise MUGNIER.
II – Retrait délibération n° 2020_18 - SMIAC
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal d’Héry sur Alby a désigné des représentants au sein du comité syndical du SMIAC.
Or, la commune n’est plus directement adhérente au SMIAC puisqu’elle est adhérente à la communauté d’agglomération Grand Annecy qui dispose d’une compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211- 7 du code de l’environnement. ». Cette compétence a été transféré au SMIAC.
C’est donc au Grand Annecy de désigner des représentants au sein du comité syndical du SMIAC.
La Préfecture de Haute-Savoie par courrier du 8 juillet 2020 demande à la commune de retirer la délibération n° 2020_18 en raison de son irrégularité.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’annuler la délibération n° 2020_18 en date du 26 mai 2020.
La séance est levée à 21h30.
Fait à Héry sur Alby, 2
Le 17 juillet 2020
Le Maire,
J. ARCHINARD
Franck BECHET Patricia JOURDAN
Patrick CLAVEL Absent Nathalie MILLION-VIRET
Paul COCHET Françoise MUGNIER
Géraldine DUFFOURD Romain PACLET
Véronique DUPENT Chiara STEFANI
Pierre FRANCILLARD Julie SURREAUX
Claudine GROSJEAN Absente Sylvain TROUILLON