Convocation - conseil 2016 01 22

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Convocation - conseil 2016 01 22 Document publié le Vendredi 15 janvier 2016 par la commune de Saint-Péver. Lien du pdf (Convocation - conseil 2016 01 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A

R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L

M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 2 22 2 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 16 6. .

L’an deux mille seize le 22 janvier à 20 heures, le

Conseil Municipal de la Commune, convoqué en réunion

ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean

JOURDEN, Maire.

Présents :

Messieurs Jean JOURDEN, Guy MOISAN, Pascal MARTIN, Madame Pascale LE YAN, Monsieur Guillaume THORAVAL, Madame Josiane LE GUENNIOU, Madame Hélène ALLAINGUILLAUME, Madame Gaëlle MENOU, Madame Françoise KERYER.

Absents :

Monsieur Guillaume THORAVAL, Monsieur Pascal BOULVARD ; Madame Hélène ALLAINGUILLAUME

Date de convocation : 15 janvier 2016

Ordre du jour :

1. Transfert des compétences Eau-Assainissement à Le Leff Communauté, mise à disposition de services communaux ;

2. Dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ;

3. Personnel de l’Ecole ;

4. Contrat départemental de territoire 2016/2020 : réflexion sur les projets à inscrire ;

5. Questions diverses :

- Point de collecte tri sélectif.

Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du code

général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un secrétaire

de séance, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des

collectivités territoriales.

Madame Pascale LE YAN propose sa candidature,

A l’unanimité, Madame Pascale LE YAN est nommée par le conseil secrétaire de séance.

Objet : Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 03 décembre 2015.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu des délibérations de la séance du

Conseil Municipal du 03 décembre 2015 dont une ampliation a été adressée à chaque

conseiller municipal.Le conseil à l’unanimité, approuve le compte rendu des délibérations de la séance du 03

décembre 2015.

1) Transfert des compétences Eau-Assainissement à Le Leff Communauté, mise à disposition de services communaux

Considérant que par délibération n° 2015-106 du 07 juillet 2015, le Conseil Communautaire de Le Leff Communauté a adopté « le principe du transfert des compétences Eau potable et Assainissement collectif des communes à la Communauté de Communes au 1er janvier 2016 » et a autorisé « le Président à signer des conventions de gestion provisoires avec les communes actuellement en régie directe (…) ».

Il importe notamment d’assurer, à l’égard des usagers, la continuité des services publics d’eau potable et d’assainissement de la commune de Saint-Péver, qui relèveront des compétences de Le Leff Communauté au 1er janvier 2016.

Les services de Le Leff Communauté n’étant pas en capacité d’assurer les missions liées aux services d’eau et d’assainissement de la commune de Saint-Péver, il convient que Le Leff Communauté puisse, à titre transitoire, s’appuyer sur les services de la commune de Saint- Péver, lesquels sont mieux à même d’assurer les impératifs de sécurité, de continuité et de qualité de gestion des services publics et qui lui permettront une prise en charge progressive, dans l’intérêt de ces services publics essentiels à la population.

L’article L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux communautés de communes, dispose que « les communautés de communes et leurs communes membres peuvent conclure des conventions par lesquelles l’une d’elles confie à l’autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions » ;

Aussi, ce dispositif permet à Le Leff Communauté de confier conventionnellement, à titre transitoire, à la commune de Saint-Péver, la gestion des services d’eau potable et d’assainissement.

La convention de mise à disposition de services communaux pour l’exercice des compétences communautaires eau et assainissement passée au titre de l’article L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a ainsi pour objet :

- De préciser les conditions administratives et financières de mise à disposition des services de la commune de Saint-Péver pour l’exercice des missions relatives aux services publics d’eau potable et d’assainissement sur son territoire,

- De mettre à disposition, à titre individuel et pour la partie de leurs fonctions relevant des services ou de la partie des services transférés, les agents de la commune à Le Leff Communauté.

Ces missions s’effectuent pour le compte et sous le contrôle de Le Leff Communauté.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5214-16-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral du ;Vu la délibération n° 2015-106 du 07 juillet 2015 du conseil communautaire de le Leff Communauté se prononçant en faveur du transfert des compétences Eau potable et Assainissement collectif des communes au 1er janvier 2016 ;

Vu la délibération n° 06_09/2015 du 04 septembre 2015 du conseil municipal de Saint-Péver se prononçant en faveur du transfert des compétences Eau potable et Assainissement collectif des communes au 1er janvier 2016 ;

Vu le projet de convention de mise à disposition de services communaux pour l’exercice des compétences communautaires eau et assainissement passée au titre de l’article L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en annexe à la présente délibération ;

Vu l’exposé des motifs ;

Après en avoir délibéré,

Dit que Saint-Péver est en affermage avec la Lyonnaise des eaux, et donc que la commune n’est pas concernée par le transfert des compétences Eau-Assainissement du Leff communauté.

Dit que le modèle n’est pas adapté à la commune de Saint-Péver.

Reporte sa décision dans l’attente d’obtenir plus de précisions sur les formules utilisées.

2) Dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

La commune de Saint-Péver est exposée au risque de sismicité faible, elle est mentionnée dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) approuvé le 21 mai 2013 et se trouve dans l’obligation d’établir un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), conformément aux articles R125-9 et suivant du code de l’environnement.

Les différents risques :

- Le risque inondation

- Le risque mouvement de terrain

- Le risque sismique

- Le risque feux de forêt et de landes

- Le risque tempête

- Les risques liés au changement climatique

- Le risque radon

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer, peut, à la demande de la commune et à titre gratuit réaliser la trame du document. Dans cette hypothèse, une réunion d’environ une heure trente sera organisée entre la commune et les services de la DDTM pour exposer la démarche et répartir le travail.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré :VALIDE la mise en place d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

DEMANDE à la Direction Départemental des Territoires et de la Mer d’accompagner la commune dans cette démarche.

3) Personnel de l’Ecole

Présentation M. Guy MOISAN.

a) Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que la convention CAE-CUI de Madame Muriel GAUTIER a été renouvelée pour une période de six mois (du 05 janvier 2016 au 04 juillet 2016).

La prise en charge par l’Etat sur cette période est de 70 % contre 85 % dans la première convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE ce renouvellement.

b) Un agent communal qui intervient à l’école va être absent pour une durée de un mois environ. Pour la remplacer dans ses fonctions le temps de son absence, Madame Fanny MARTIN sera recrutée pour une durée déterminée par la commune. Celle-ci intervient déjà à l’école dans le cadre d’une « Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel » par l’intermédiaire du Pôle Emploi de Sant-Brieuc.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE ce recrutement.

4) Contrat départemental de territoire 2016/2020 : réflexion sur les projets à inscrire

Le Leff Communauté bénéficiera d’une enveloppe de 1 439 496.00 € au titre du contrat départemental 2016-2020. 50 % de l’enveloppe est attribuée à l’EPCI et 50 % aux communes. Cette répartition ne peut être négociée.

Les projets qui seront inscrits dans le contrat devront atteindre un taux d’autofinancement d’au moins 30 %.

Les premiers contrats seront validés le 25 janvier prochain au cours d’une session du Conseil Départemental. Il y aura par la suite une deuxième session de signature en mars. Le versement de l’enveloppe ne se fera que par 1/5ème et il est prévu une clause de revoyure en 2018. Les communes doivent transmettre leur(s) fiche(s) opération(s) le plus rapidement à la CDC. La liste des opérations sera transmise complète au Conseil Départemental pour le 29 janvier.

Le bureau communautaire se prononcera au cours du mois de janvier sur la clé de répartition de

l’enveloppe de 719 748.00 € entre les différentes communes.Proposition de projet pour Saint-Péver :

- Création d’un local technique ;

- Isolation de la salle socioculturelle ;

- Allées de boules

- Signalétique ;

- Rééquipement de la salle des fêtes

- Réfection du plafond de l’Eglise ;

- Aménagement du parking ;

- Rénovation du logement communal.

5) Régularisation d’une emprise de la voirie

Suite au rendez-vous de bornage du 20 janvier 2016, une Proposition d'alignement a été faite concernant la propriété de l'indivision LE CREURER - LE MOIGN, cadastrée section C n°286 et 287 sur la commune de SAINT - PEVER.

Alignement piqueté en présence de Monsieur Pascal MARTIN 2ème adjoint à la mairie. Ce piquetage met en évidence une emprise de la voirie (teinte jaune) d'environ 45m². Il est proposé de cadastrée cette emprise qui pourra être régularisée lors de la vente du terrain à bâtir à Monsieur Mathieu SERANDOUR.

Les frais et honoraires relatifs aux opérations de bornage et de rédaction du document d'arpentage seront supportés par M. Mathieu SERANDOUR conformément au devis accepté.

Les élus vont se renseigner auprès du Notaire pour savoir si les 45 m² sont inclus dans l’acte. En effet, la commune préfère laisser les 45 m² plutôt que d’avoir à régler des frais.

6) Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation : SARL de Kerscouarhat sur la commune de Seven-Léhart.

- La construction de deux poulaillers afin d’accueillir un total de 56000 poulettes.

- La construction d’une fumière.

Le conseil municipal, après s’être fait présenter le dossier, à l’unanimité des membres

présents

Emet un avis favorable à ce projet.

9) Questions diverses :

- Ramassage des ordures ménagères : Le tri sélectif va être mis en place sur la commune à la rentrée. A cet effet, chaque foyer disposera de deux conteneurs à poubelle. Une poubelle grise pour les ordures ménagères et une poubelle jaune pour le reste soumis au tri sélectif. Seul restera en collectif les conteneurs pour le verre.- Commune nouvelle : Monsieur Jean-Pierre LE GOUX, Maire de Lanrodec a discuté de l’opportunité de créer une commune nouvelle entre Saint-Pever et Lanrodec, des études vont être faites pour comparer les taux d’imposition.

- Mme Françoise KERYER explique qu’elle va intervenir avec son association 4°+ à l’école sur les temps d’activité périscolaire pour réaliser des plantations d’arbustes avec les enfants au mois de novembre. Il reste à trouver un endroit pour réaliser les plantations.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.

Vu pour être affiché à la Mairie le 05 février 2016.

A SAINT PEVER, le 22 janvier 2016.

Jean JOURDEN Guy MOISAN Pascal MARTIN

Pascale LE YAN Josiane LE GUENNIOU Guillaume THORAVAL Absent

Hélène

ALLAINGUILLAUME

Gaëlle MENOU Stéphane JOUAN

Absente

Pascal BOULVARD Françoise KERYER

Absent