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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 30 mai 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinouse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 30 mai 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/05/2024
République
Française
Date
de
reception
de
l'AR:
27/05/2024
Département
: HAUTES-ALPES
005-210500591-DEC_2024_039-AU
Arrondissement
:
Gap
AGEDI
LA
FREISSINOUSE
-
Commune
Décision
du
maire
/ président
N°
DEC_2024_039
OBJET
: Décision
demande
de
subvention
- canalisation
de
secours
pour
la
commune
de
Pelleautier L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
27
mai,
Monsieur
le
Maire
prend
la
décision
suivante
:
Vu
la délibération
n°2021-065
du
8 novembre
2021,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L.
2122-22
du
CGCT,
et notamment
le point
25
;
Monsieur
le
Maire
redit
son
projet
de
mettre
en
place
une
canalisation
de
secours
pour
le
partage
de
l'eau
avec
la
commune
de
Pelleautier.
Il indique
que
le devis
s'élève
à
12
662€
HT.
Pour
financer
ces
travaux,
la Commune
sollicite
:
* L'agence
de
l’eau
à
hauteur
de
50%
* Le
Département
à hauteur
de
20%
* L'Etat
DETR
à
hauteur
de
10%
* Autofinancement
de
la Commune
à
hauteur
de
20%
Il présente
le plan
de
financement
envisagé
:
Agence
de
l'Eau
50%
6331
€
HT
Département
des
Hautes-Alpes
20%
2532€HT
Etat DETR
10%
1266
€ HT
Commune
20%
2533
€
HT
TOTAL
12662€HT
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait à LA
FREISSINOUSE,
le 27
mai
2024 Date
de
transmission
de
l'acte:
31/05/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
31/05/2024
005-210500591-DE_2024_040-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
30
mai
2024
Date
de
la convocation
: 23/05/2024
Le jeudi
30
mai
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 11
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Loïc
BOIVIN
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Présents
:7
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
BLONDEAU
Représentés
: 2
Représentés
: Monsieur
Hervé
COMBE
représenté
par
Madame
Absents
et excusés
: 2
Marinette
PASQUALINI,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Vote
pour
:9
Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Audrey
IUSPA
née
Vote
contre
:0
REBOUL Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2024
040
Objet
: Contrat
d'ouverture
d'un
compte
à terme
Le
Maire
de
la
commune
La
Freissinouse,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
attributions, Vu
l’article
L 2122-23
qui
en
précise
les
conditions
d'exécution,
Vu
le
décret
n°2004-628
du
28
juin
2004
portant
application
de
l'article
116
de
la
loi
de
finances
pour
2004
(n°
2003-1311
du
30
décembre
2003)
et
relatif
aux
conditions
de
dérogation
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'État
des
fonds
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Considérant
que
compte
tenu
des
disponibilités
dont
bénéficie
la
Commune,
le
recours
à
des
produits
de
placements
financiers
permettrait
de
générer
des
produits
financiers,
Considérant
que
les
fonds
déposés
sont
issus
d’une
indemnité
d'assurance,
soit
une
recette
exceptionnelle,
dans
l'attente
de
son
réemploi,
DÉCIDE
Article
1
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ouvrir
un
compte
à
terme
auprès
de
l'Etat
(Trésor
Public) Date
de
transmission
de
l'acte:
31/05/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
31/05/2024
005-210500591-DE_2024_040-DE
AGEDI
Article
2
: Les
caractéristiques
du
compte
à
terme
sont
les
suivantes :
Nature
du
produit
souscrit
: compte
à
terme
Date
d'ouverture
: 1° juin
2024
Montant
du
placement
en
euros
: 150
000
€
Durée
du
placement
: 12
mois
Taux
d'intérêt
: 3,44%
nominal
au
03
mai
2024
(susceptible
de
modification
au 1° juin
2024)
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Gap,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
aux
personnes
intéressées,
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Article
4 :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l’application
de
la
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
30
mai
2024.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
04/06/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
04/06/2024
.
005-210500591-DE_2024_041-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
30
mai
2024
Date
de
la convocation
: 23/05/2024
Le jeudi
30
mai
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 11
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Madame
Marinette
PASQUALINI,
Monsieur
Loïc
BOIVIN
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Présents
: 7
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
BLONDEAU
Représentés
: 2
Représentés
: Monsieur
Hervé
COMBE
représenté
par
Madame
Absents
et excusés
: 2
Marinette
PASQUALINI,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Vote
pour
:9
Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Audrey
IUSPA
née
Vote
contre
:0
REBOUL Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2024_041
Objet
: Délibération
de
la décision
modificative
n°1
- Principal
2024
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
708421 (
ane
Fais. BATÉGIS SERS
16 000,00 €
0,00 €
012
- 6413
Personnel
non
titulaire
0,00
€
16
000,00
€
023
(042)
Virement
à la section
d'investissement
0,00
€
5 500,00
€
681
()
Dot.
amort.
et
prov.
Charges
de
fonct.
0,00€ |
150
000,00
€
o11
-
Entretien,
réparations
\oiries
0,00
€
-5
500,00
€
615231 75888
()
Autres
150
000,00
€
0,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
166
000,00
€ |
166
000,00
€
Investissement
Recettes
Dépenses Date
de
transmission
de
l'acte:
04/06/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
04/06/2024
005-210500591-DE_2024_041-DE
AGEDI
231-904
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
€
5
500,00
€
021
(040)-0
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
5
500,00
€
0,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
5 500,00
€
5 500,00
€
TOTAL
171
500,00
€
|
171
500,00
€
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
31/05/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
31/05/2024
005-210500591-DE_2024_042-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
30
mai
2024
Date
de
la convocation
: 23/05/2024
Le jeudi
30
mai
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 11
Présents
: 7
Représentés
: 2
Absents
et excusés
: 2
Vote
pour
:9
Vote
contre
:0
Secrétaire
de
séance :
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Loïc
BOIVIN
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
BLONDEAU
Représentés
: Monsieur
Hervé
COMBE
représenté
par
Madame
Marinette
PASQUALINI,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL Absents
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2024_042
Objet
: Demande
de
subvention-
Mise
en
conformité
des
périmètres
de
protection
des
sources
des
Blancs
1,
2
et
3
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le coût
des
travaux
pour
la
régularisation
de
la mise
en
conformité
des
périmètres
de
protection
des
sources
des
Blancs
1, 2
et 3.
Ces
travaux
comprennent
notamment
une
phase
administrative
(suivi
de
la
procédure,
implantation
cadastrale..
ouvrage..).
.) et
une
phase
travaux
(périmètre,
réfection,
mise
en
place
d'un
Ilindique
que
le coût
global
de
l'opération
est
estimé
à 454
891,64
€
HT.
Pour
financer
ces
travaux,
la
Commune
sollicite
:
* L'agence
de
l’eau
à
hauteur
de
50%
- Le
Département
à
hauteur
de
30%
;
* Autofinancement
de
la Commune
à
hauteur
de
20%
Il présente
le
plan
de
financement
envisagé
:
Agence
de
l'Eau
50%
227
445,82€
HT
Département
des
ü
Hautes-Alpes
30%
136
467,49
€
HT
Commune
20%
90
978,33
HT
TOTAL
454
891,64
€
HT Date
de
transmission
de
l'acte:
31/05/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
31/05/2024
005-210500591-DE_2024_042-DE
AGEDI
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents,
approuve
l'exposé
de
M.
Le
Maire
;
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
un
extrait en sera
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
31/05/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
31/05/2024
005-210500591-DE_2024_043-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
:
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
30
mai
2024
Date
de
la convocation
: 23/05/2024
Le jeudi
30
mai
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 11
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Loïc
BOIVIN
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Présents
: 7
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
BLONDEAU
Représentés
: 2
Représentés
: Monsieur
Hervé
COMBE
représenté
par
Madame
Absents
et excusés
: 2
Marinette
PASQUALINI
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Vote
pour
:9
Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Audrey
IUSPA
née
Vote
contre
:0
REBOUL Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2024_043
Objet
: Demande
de
subvention
- Projet
classe
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
réaménagement
des
locaux
de
la
mairie.
Les
travaux
envisagés
portaient
sur
la
rénovation
d'un
vieux
bâtiment,
afin
de
le
mettre
aux
normes
et
réaliser
des
économies
d'énergie
et
le
réaménagement
de
l'espace,
afin
de
créer
des
bureaux
et salles
de
classe
supplémentaires.
Le
projet
initial
prévoyait :
-
d'isoler
les
murs,
changer
la
plupart
des
ouvertures,
revoir
l'électricité
et
la
plomberie,
remplacer
la
chaudière
par
un
moyen
de
chauffage
écologique,
rénover
des
sanitaires
vétustes,
avec
mise
aux
normes
des
locaux
de
la mairie.
-
de
créer
une
nouvelle
salle
de
classe
pour
l'école
et
de
créer
un
local
de
stockage
des
archives
de
la
mairie.
Le
réaménagement
de
l'espace,
avec
la
création
de
cloisons
intérieures,
aurait
permis
de
pallier
à
tous
ces
manques.
Or,
il s'avère
que
le
chiffrage
du
projet
a
été
modifié
suite
à
l'augmentation
du
prix
de
matériaux
et que
le
plan
de
financement
initial
n'est
plus
envisageable.
Monsieur
le
Maire,
en
lien
étroit
avec
les
financeurs
(et
en
particulier
avec
la
Préfecture),
propose
de
scinder
le programme
en
2
programmes
différents
:
-
un
projet
de
réaménagement
des
locaux
de
la
Mairie,
en
précise
que
les
travaux
de
la
chaudière
ont
été
réalisés,
- un
projet
de
création
de
classe
accolée
au
bâtiment
existant.
Le
projet
de
classe a
fait
l'objet
d’un
nouvel
estimatif
à
hauteur
de
288
000
€
HT. Date
de
transmission
de
l'acte:
31/05/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
31/05/2024
005-210500591-DE_2024_043-DE
AGEDI
Monsieur
le
Maire
présente
alors
le
plan
de
financement
envisagé
pour
la
création
de
classe
accolée
au
bâtiment
existant
comme
suit
:
Financeurs
publics |
Type
de
subvention
|
Taux
de
subventions
|
Montant
demandé
sollicités ETAT
DETR
4
52
900
€
HT
DEPARTEMENT
Cohésion
Sociale
30%
86
400
€
HT
REGION
FRAT
/
79
350
€
HT
COMMUNE
Autofinancement
24%
69
350
€
HT
TOTAL
288
000
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Approuvent
ce
projet,
et
décident
de
la
création
d'une
nouvelle
classe
accolée
au
bâtiment
existant - Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'aide
des
différentes
structures
publiques
pour
ce
projet
de
création
de
classe,
comme
mentionnés
ci-dessus.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
31/05/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
31/05/2024
a
005-210500591-DE_2024_044-DE
peer,
s
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
30
mai
2024
Date
de
la
convocation
: 23/05/2024
Le jeudi
30
mai
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 11
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Loïc
BOMIN
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Présents
: 7
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
BLONDEAU
Représentés
: 2
Représentés
: Monsieur
Hervé
COMBE
représenté
par
Madame
Absents
et excusés
: 2
Marinette
PASQUALINI,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Vote
pour
:9
Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Audrey
IUSPA
née
Vote
contre
:0
REBOUL Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2024
044
Objet
: Convention
d'adhésion
au
service
de
prévention
risques
professionnels
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du 13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
; Vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
portant
statut
général
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vule
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
Comités
Techniques
Paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le décret
n° 85-603
du 10
juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vule
décret
n°
85-643
du
26
Juin
1985,
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2001-1016
du
5
novembre
2001
relatif
à l'évaluation
des
risques
professionnels;
Vu
le
Code
du
Travail
(Livres
| à V
de
la 4iv partie)
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
qui
adopte
les
principes
de
la
présente
convention
et fixe
les tarifs Date
de
transmission
de
l'acte:
31/05/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
31/05/2024
005-210500591-DE_2024_044-DE
AGEDI
CONSIDÉRANT L'article
2-1
du
décret
n°85-603
du 10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
impose
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
protection
de
la
santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité.
Le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Hautes-Alpes
propose
des
missions
permettant
de
soutenir
la
collectivité/établissement
dans
la
mise
en
œuvre
de
sa
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
afin
d'améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents.
Cette
assistance
consiste,
dans
le
cadre
d’un
conventionnement
d'adhésion
au
service,
en:
*
un
accompagnement
par
l’intervention
d’un
préventeur
pour
des
expertises
et
du
conseil
en
prévention
«
mission
expertise
et
conseil
en
prévention
»
+
des
missions
d'ACFI
(Agent
chargé
des
fonctions
d'inspection)
constituant
des
missions
de
base
de
la
convention
générale
cadre
et
des
prestations
complémentaires
optionnelles,
pour
lesquelles
la
collectivité
pourra
s'engager,
en
fonction
de
ses
besoins,
chaque
année :
*
missions
de
prévention
(élaboration
ou
mise
à
jour
du
document
unique
d'évaluation
des
risques,
aide
à
la
définition
du
plan
d'actions,
sensibilisation
pour
l'appropriation
du
document
unique,
assistance
de
l'autorité
territoriale
et
des
acteurs
de
la
prévention
dans
la
mise
en
œuvre
des
règles
de
sécurité
et
d'hygiène
au
travail
visant
à
prévenir
les
risques
pouvant
compromettre
la
sécurité
ou
la
santé
des
agents,
formations
ou
sensibilisations
des
personnels...)
+
missions
d’ergonome
+
missions
de
psychologue
du
travail
Pour
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements
affiliés
au
Centre
de
Gestion,
les
coûts
de
fonctionnement
des
missions
de
conseils,
sensibilisation
des
élus,
des
encadrants
ou
des
agents
sur
les
risques
professionnels,
mise
à
disposition
de
ressources,
accompagnement
à
tout
projet
administratif
ou
technique
relatif
à
la
prévention
des
risques
professionnels
et
inspections
sont
déjà
imputées
sur
la cotisation
additionnelle
(0.15
%)
Les
tarifs
pour
les
missions
optionnelles
sont
les
suivants
:
Type
de
prestation
Tarif
journée
Accompagnement
en
Prévention
des
risques
professionnels
ne 300
€(entre
7 et
10 agents)
Formation
des
personnels
40
£€/Agent
si
moins
de
7
agents
Ergonome
380
€
Psychologue
du
Travail
380€ Date
de
transmission
de
l'acte:
31/05/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
31/05/2024
005-210500591-DE_2024_044-DE
AGEDI
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
+
Article
1
:
Le
CDG
05
assurera
les
missions
permettant
d'accompagner
la
collectivité/établissement
dans
la
mise
en
œuvre
de
sa
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
afin
d'améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
par l'intermédiaire
d’un
conventionnement
+
Article
2
: M.
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
la
convention
d'adhésion
au
service
Hygiène
et Sécurité
du
CDG
05, telle
que
jointe
en
annexe.
*_
Article
3:
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
31/05/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
31/05/2024
République
française
005-210500591-DE_2024_045-DE
HAUTES-ALPES
AGEDI
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
30
mai
2024
Date
de
la convocation
: 23/05/2024
Le jeudi
30
mai
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
:11
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Madame
Marinette
PASQUALINI,
Monsieur
Loïc
BOMIN
,Monsieur
Gérard
FRIN,
Présents
:7
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
BLONDEAU
Représentés
: 2
Représentés
: Monsieur
Hervé
COMBE
représenté
par
Madame
Absents
et excusés
: 2
Marinette
PASQUALINI,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Vote
pour
:9
Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Audrey
IUSPA
née
Vote
contre
:0
REBOUL Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2024_045
Objet
: Convention
d'adhésion
au
service
Médicom
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L136-1,
L452-47,
L812-3
et
L812-4;
Vu
la
loi
n°
2021-1018
du
2
août
2021
pour
renforcer
la
prévention
en
santé
au
travail
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l’exercice
de
leurs
fonctions
;
Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
modifié
relatif
à
l’organisation
des
conseils
médicaux
et
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
la
délibération
n°
20-2023
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
05
qui
adopte
les
principes
de
la
présente
convention
et
fixe
les
tarifs
du
service
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
territoriaux
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions
:
Considérant
que
chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un Date
de
transmission
de
l'acte:
31/05/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
31/05/2024
005-210500591-DE_2024_045-DE
AGEDI
service
de
médecine
professionnelle,
et
que
ce
service
peut
être
établi
auprès
d’un
service
créé
par
le
Centre
de
Gestion ;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a
mis
en
place
un
tel
service
:
Considérant
que
la
nouvelle
convention
d'adhésion
au
service
de
santé
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
d'accès
pour
la
collectivité
ou
l’établissement
adhérent(e)
et
les
prestations
proposées
par
le
service
à
savoir
:
*
médecine
de
prévention
°_
psychologie
du
travail
*
ergonomie
Les
tarifs
des
examens
du
service
«
Medicom
» sont
fixés
pour
l’année
2024
comme
suit
:
*
visite
embauche
ou
VIP
(Visite
Information
et
de
Prévention)
ou
visite
surveillance
médicale
particulière,
visite
à
la
demande
de
l’agent
ou
de
la
collectivité,
réalisée
par
un
médecin
:96
€
*_visite
embauche
ou
VIP
ou
autre
visite
réalisée
par
une
infirmière
de
santé
au
travail
:
66
€
°_
Prestations
psychologie
:
Journée
:380
€
Tarif
horaire
consultation
:60
€
+ _
Prestations
ergonome
:
Journée
: 380
€
Tarif
horaire
intervention
: 60
€
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Autorise
l’autorité
territoriale
à
signer
la
nouvelle
convention
d'adhésion
au
service
de
santé
au
travail
du
CDG
05
pour
3
ans
renouvelables
et
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention,
- Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
30
mai
2024.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
31/05/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
31/05/2024
005-210500591-DE_2024_046-DE
Ré
.
ï
épublique
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
30
mai
2024
Date
de
la convocation
: 23/05/2024
Le jeudi
30
mai
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 11
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Loïc
BOIVIN
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Présents
: 7
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
BLONDEAU
Représentés
: 2
Représentés
: Monsieur
Hervé
COMBE
représenté
par
Madame
Absents
et excusés
: 2
Marinette
PASQUALINI,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Vote
pour
:9
Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Audrey
IUSPA
née
Vote
contre
:0
REBOUL Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2024
046
Objet
: Désignation
correspondant
"Incendie
et Secours"
Vu
la loi du
25
novembre
2021
n°2021-1520
et son
article
13,
prévoyant
l'obligation
de
désigner
une
personne
en
matière
d’incendie
et de
secours
;
Monsieur
le Maire
expose
qu’un
correspondant
Incendie
et Secours
doit être
nommé.
Il précise
que
ce dernier
sera
l'interlocuteur privilégié
du
SDIS
;
Il informera,
sensibilisera
le Conseil
Municipal
et les habitants
sur
les
questions
relatives
à
la prévention
et à l’évaluation
des
risques
de
sécurité
civile et participera
à la préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à l’organisation
des
moyens
de
secours,
à la protection
des
personnes,
des
biens
et de
l’environnement
et aux
secours
et soins
d’urgence
aux
personnes
victimes
d’accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes,
ainsi qu’à
leur évacuation.
Il est proposé
de
désigner
M.
Pascal
MORACCHINI
à ces
missions.
Après
vote
à l’unanimité,
ce
dernier
accepte.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER
Zi Date
de
transmission
de
l'acte:
31/05/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
31/05/2024
République
française
005-210500591-DE_2024_047-DE
HAUTES-ALPES
AGEDI
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
jeudi
30
mai
2024
Date
de
la
convocation
: 23/05/2024
Le jeudi
30
mai
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 11
Présents
: 7
Représentés
: 2
Absents
et excusés
: 2
Vote
pour
:9
Vote
contre
:0
Secrétaire
de
séance :
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVER
, Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Loïc
BOMIN
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Annie
BLONDEAU
Représentés
: Monsieur
Hervé
COMBE
représenté
par
Madame
Marinette
PASQUALINI,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL Absents
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2024_047
Objet:
Indemnités
des
élus
7Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L.2123-20,
L.2123-23,
L.2123-24
et L.2123-24-1
;
Vu
la délibération
n° DE_2023_047
du
23
Octobre
2023,
fixant les
taux
en pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
;
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
élus
municipaux
concernés
(Maire,
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués)
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
du
montant
du
traitement
déterminé
par
référence
à
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
et
à
la valeur
du
point
en
vigueur,
pourcentage
maximum
autorisé
pour
les
élus
des
Commune
de
500
à
999
habitants,
comme
suit
:
Fonction
de
l’élu
Taux
de
l'indice
brut
Bar
prénom
terminal
appliqués
Maire
Gérald
CHENAVIER
40.3
%
Er
Adjoint
Herné
COMBE
10.7
%
2twe
Adjoint
Marinette
PASQUALINI
10.7
%
3ime
Adjoint
Loïc
BOIVIN
10.7
%
4ime Adjoint
Gérard
FRIN
42%
Conseiller
délégué
Pascal
MORACCHINI
3,5%
Conseiller
délégué
David
ZAGHDOUDI
3,0% Date
de
transmission
de
l'acte:
31/05/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
31/05/2024
005-210500591-DE_2024_047-DE
AGEDI
Il
précise
que
le
montant
total
de
ces
indemnités
n'excèdera
pas
l'enveloppe
globale
autorisée
pour
le traitement
des
élus
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
*
De
remplacer
la délibération
n° DE_2023 047
par
la présente
délibération
*_
D’appliquer
toute
revalorisation
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
+ _ De
fixer
les
taux
comme
le précise
le tableau
ci dessus
+
D'’autoriser
le versement
de
ces
indemnités
à
compter
du
1er
Juin
2024.
*_
D'imputer
la
dépense
en
résultant
sur
le
budget
de
la
commune
aux
articles
prévus
à
cet
effet.
*_
Approuve
les
tarifs
proposés
ci-dessus
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER