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Déliberation - DCM 2021 04 VENTEANCIENNEECOLEDUFORESTvisa
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 04 VENTEANCIENNEECOLEDUFORESTvisa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Télécommunications et internet,
OBJET : VENTE ANCIENNE ECOLE DU FOREST
DELIBERATION COMPLEMENTAIRE
--- Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n°89/2020 du 17 décembre 2020 actant le principe de la vente de l’ancienne école du Forest et en fixant le prix à 140 000 €. ---- Les diagnostics obligatoires ont été demandés (amiante, plomb, conformité électrique et DPE)
---- Un jeune couple s’est déclaré intéressé par l’acquisition de ce bâtiment. Il s’agit de Marina PAMPLONA et de Jean LILLAZ.
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
CONFIRME sa volonté de vendre l’ancienne école du Forest, cadastrée B N° 115 au prix de 140 000 euros (cent quarante mille €).
AUTORISE le maire à signer le compromis de vente le cas échéant, puis l’acte notarié à intervenir avec Marina PAMPLONA et Jean LILLAZ ainsi que tous documents se rapportant à cette vente.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 février 2021
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-et-un
le quatre février à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 25 janvier 2021
Membres présents :
Physiquement : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
Réunion via Zoom : MACCARIO Fabrice et WALCZAK Franck
2 Absent(s) excusé(s) : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 04/2021
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 13
Votants : …………………. 13
Pour : …………………… 13
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0